Audiences du 27 et 28 avril 2009

• Écoutez la conférence du tableau des jurés présidée par le juge Richard Mongeau: Extrait ici

• Écoutez les discussions hors la présence du jury alors que l'accusé tente de faire tout simplement respecter ses droits à une défense pleine et entière en ayant entre autres la possibilité de faire assigner par l'aide juridique ses propres témoins alors que le mandat a été signé vendredi le 24 avril 2009. La préposée à la réception des demandes m'apprend aujourd'hui le 28 avril que "l'entrave" juridique de Repentigny ne donnera finalement aucune suite au mandat qui fut signé vendredi entre Nathalie Harvey et moi et cela sans autre explication alors que le juge Mongeau m'a bel et bien demandé de déposer une requête expliquant la pertinence de mes témoins ainsi l'entrave juridique de Repentigny lui enlève le mandat de l'assignation des témoins avant même que le juge Mongeau en décide probablement de la même façon demain : Extrait 1 - Extrait 2 - Extrait 3 - Extrait 4

• Écoutez la demande verbale de l'accusé demandant déjà après 2 jours l'avortement pur et simple du procès à cause d'une série de vices procéduraux dont le principal est que le juge Mongeau ne répond à aucune question de droit malgré le fait qu'il m'a signifié que les réponses à des questions de droit se faisaient hors jury. Or se fait-elle hors jury parce que le juge peut ainsi bafouer les droits de la personne accusée sans que cela paraisse devant le jury ? : Extrait ici
  

Le juge Richard Mongeau, j.c.s. installe le cirque en refusant de répondre à mes questions de droit !

Nom et occupation non exigés par les candidats-jurés en prémisse... ?

Tout cela à huis-clos. Alors que lors de la conférence en salle 5.15 du palais de justice il avait bien mentionné aux 130 personnes invitées au processus de sélection qu'ils auraient à décliner nom et occupation s'ils étaient retenus dans les groupes de 18 pour être éventuellement sélectionnés à titre de candidat-jurés.

Le juge Mongeau ''rides again'' et contrevient aux lois judiciaires. Tout doit donc être repris; le procès n'a d'autre issue que celle d'être avorté.

Lorsqu'un juge décide de libérer le jury de manière à permettre de débattre des questions de droit, cet acte judiciaire ne doit pas être interprété par le juge comme un moyen de refuser de répondre aux questions de l'accusée sans que les jurés ne soient témoins du geste inapproprié du juge.

Au fait le juge a l'obligation légale de répondre aux questions de droit de la personne accusée, plus spécialement encore lorsque celle-ci a opté de se représenter seul, sans avocat.

D'autre part, lors d'un procès, une question sur un point de droit ne vise aucunement à parfaire les connaissances en droit de la personne accusée mais davantage à vérifier si le juge se conforme à la règle de droit. Ainsi en évitant de répondre à ce genre de question, le juge est libre de se conformer au code criminel s'il le désire alors que l'accusé doit répondre aux infractions qui lui sont reprochées. dans d'autres cas, il bafouera ces mêmes articles si lui-même ou d'autres de ses confrères ou consoeurs sont visés par des infractions criminelles graves commises dans une cour de justice.

Et mon cas est précisément le deuxième cas; raison pour laquelle le juge Mongeau ne désire entendre l'article 672.26b qui existe pourtant dans le code criminel et qui ne peut comporter deux versions: comme le juge Mongeau le voudrait bien afin de protéger l'immunité de sa consœur la juge Sophie Bourque j.c.s. largement compromise et dans l'eau bouillante avec cela depuis le 21 juin 2006.

Par ailleurs, l'article 1 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne rappelle que toute personne a une personnalité juridique. Or, et en agissant de cette manière, le juge Mongeau bafoue ce droit fondamental pourtant garanti puisqu'inclus dans la Charte et me porte atteinte illicite intentionnelle en me prétant quelque entité juridique; ce qui est très grave.

Car quelle sorte de message le juge Mongeau lance-t-il ainsi à la personne accusée ? Est-ce celui que si j'avais un avocat à mes cotés ma question de droit aurait été répondue par le juge. Mais pas d'avocat pas de réponse ? Ce n'est plus du droit ça ? !

Car si le juge Mongeau décide de présider son procès de cette manière, il pourrait fort bien y installer un cirque et il en sera le seul responsable. Et non plus en mesure de tenter de faire croire que c'est l'accusé qui en est la cause en irresponsable qu'il est.

Le juge Mongeau a refusé de répondre à ma question de droit en conférence préparatoire et voilà qu'il récidive de nouveau en ce qui concerne l'obligation d'émettre une ordonnance pour que l'Aide juridique de Repentigny procède à l'envoi de mes 20 subpoenas afin de faire convoquer, entre autres, M. Ghavitian, président de l'O.I.Q et les 11 jurés de mon procès de juin 2006 devant la juge Sophie Bourque afin de contrer ainsi ledit antécédent criminel que ROUILLIER veut tenter d'admettre afin de pouvoir influencer le jury en leur disant voici: M.Bédard a été reconnu coupable par le jury dans son procès de juin 2006, vous pouvez faire de même car cet homme semble s'en prendre aux ingénieurs en général.

Alors que tout cela est atrocement faux.

Puisque le comité de révision de l'O.I.Q m'a donné raison, je le répète, en janvier 2004. Et que tout aurait du se terminer là. Voilà le motif d'ailleurs pour lequel Ghavitian ne veut pas témoigner. Car en irresponsable il ne voudrait pas avoir à répondre devant le jury des erreurs du passé de plusieurs officiers administratifs de l'O.I.Q incluant ses propres erreurs sur l'influence qu'il a eu dans les faussetés véhiculées par la Commission Johnson, entre autres et consistant à ne pas faire savoir les vraies causes de l'effondrement du viaduc DeLaConcorde à Laval et qui a fait six morts et généré un orphelin de 9 ans à l'époque du nom de Gabriel Hamel.

J'invite donc le jury à parcourir l'AFFAIRE BOURQUE sur ce blogue et à rester vigilant. De même qu' exiger le respect de l'art. 672.26b et demander de ré-entendre le verdict du 21 juin 2006 lorsque le procureur invoquera ledit antécédent car le jury est , je le répète, le seul maître des questions de fait. Considérant par surcroît, que les antécédents criminels sont des questions de fait et non des questions de droit.

Rappelons par ailleurs que l'Aide juridique est accordée pour les services juridiques prévus par la Loi. Par exemple, l'Aide juridique est toujours accordée pour les affaires familiales, la Protection de la jeunesse, la représentation des Jeunes contrevenants et les poursuites pour un acte criminel. Et je soutiens toujours avoir été victime d'un acte criminel commis par la juge Sophie Bourque le 21 juin 2006 et au-delà de 15 inférences objectivement explicitées dans le présent blogue de même que dans prevarication101.blogspot.com soutiennent que la juge a commis un acte d'une barbarie incroyable voire absolument inconcevable en prétendant que le verdict du jury en fut un de culpabilité peu de temps après que ce même jury m'est déclaré non-coupable et avoir été libéré par la juge afin qu'il n'assiste pas à la scène disgracieuse finale que la marâtre avait préparé de concert avec les officiers de justice présents à la pièce de vaudeville ! ?

Par ailleurs, comment se fait-il que le juge Mongeau trouve concevable que le service d'aide juridique payé par les contribuables en me faisant signer le formulaire de demande; soit un montant total de plus de $1,500.00, n'a, en contrepartie jamais été livré et ce, à mon plus grand préjudice. Puisque n'ai-je pas droit aux témoins de mon choix comme me la préciser le juge Mongeau lui-même en conférence préparatoire ? Cliquez sur : http://www.zshare.net/audio/5905080262d4a638/ pour le vérifier par vous-même ? !

Mon procès commence aujourd'hui le 27 avril 2009 ! ?

Dossier 500-01-015646-075, Palais de justice de Montréal

Ce que je demanderais aujourd'hui si le juge Richard Mongeau, j.c.s. me donne la chance de m'exprimer:

- Le retrait du procureur Rouillier dans la cause étant donné que les accusations graves (avec preuves probantes) qui seront éventuellement portées contre lui par le procureur général de l'Ontario le rende inhabile à procéder plus avant dans sa poursuite acharnée sans qu'il est même le devoir de faire témoigner celui qui fera que le jury apprendra certaines choses, soit le président de l'Ordre des ingénieurs du Québec, M. Zaki Ghavitian.

-La suspension des procédures jusqu'à temps que l'«Aide juridique de Repentigny» (Me Benoit Charbonneau) ou encore l'«Aide juridique du district de Joliette» (Me Diane Roux) procède avec l'envoi par huissier de mes 20 subpoenas afin de faire comparaître mes témoins, dont M. Ghavitian et les 11 jurés de mon procès de juin 2006 afin de contrer la requête de ROUILLIER qui veut alléguer mes dits antécédents criminels afin de tenter de convaincre ainsi le jury de ma culpabilité.

-Rappeler que les antécédents criminels d'une personne accusée est une question de fait et que seul, donc, le jury est maître d'en juger. Mais pour en juger adéquatement, il ne peut pas être empêché par le juge du procès de toute demande intelligente qui lui est faite afin de favoriser ainsi la meilleure analyse possible par ce même jury.

Lorsque la corruption s'installe et déculotte l'honnête professionnel !

30 minutes de mon temps en juin 2003 aurait pu m'éviter le cauchemar que j'ai vécu et tout ce que je suis obligé d'endurer encore simplement parce qu'en juillet 2003, j'ai décidé de faire confiance au système professionnel québécois et demander qu'une enquête soit entreprise au sujet d'un certain Pierre Sicotte, ingénieur.

Un individu malhonnête intellectuellement, excessivement orgueilleux et imbu de lui-même alors que les compétences dans son cas, n'étaient définitivement pas au rendez-vous.

Peut-être aurais-je du aller le rencontrer tout simplement et lui demander qu'est-ce qui n'allait pas au juste avec lui pour qu'il refuse de sceller et signer mes dessins alors que son mandat que nous avions convenu ensemble était précisément celui-là ?

Mais trop occupé à remplir mon propre mandat de conception et dessins de structure d'acier entrepris pour mon client de Baie-Comeau que je servais très bien depuis déjà 1 an à l'époque, j'ai décidé au lieu de confier un mandat d'enquête à son sujet au syndic Louis Tremblay, de l'O.I.Q.

C'est précisément là que mon cauchemar a commencé...

L'enquête en obscur chassé-croisé entreprise contre moi par le tout aussi non-intègre syndic de l'O.T.P.Q et professeur au CEGEP de Sherbrooke, Chenel Lauzier, ne réussira même à démontrer quelque défaut au niveau de ma pratique professionnelle, ni quelques erreurs quelconques dans le travail exécuté pour mon client de Baie-Comeau, Construction et Fabrication Fransi; mandat pour lequel, à sous-contrat, j'avais impliqué l'ingénieur Sicotte.

Ainsi, si ladite enquête de notre professeur et ensuite celle du syndic adjoint Serge Dumas de l'O.T.P.Q n'a pas conduit à déterminer qu'il y avait eu des erreurs au niveau de la conception de mes plans, comment se fait-il alors que l'O.I.Q après que son comité de révision m'ait même donné raison, ait pu finalement approuver l'attitude de son ingénieur de ne pas sceller et signer ceux-ci après qu'il eut accepté le mandat de son client en ce sens ?

Par respect pour ma dignité, mon honneur et ma réputation, j'ai décidé de ne pas baisser les bras en laissant le mensonge l'emporter alors que le comité de révision de l'O.I.Q m'avait donc effectivement donné raison en janvier 2004 et dès lors tout aurait du s'arrêter là car mon devoir de demandeur d'enquête était rempli. Pour en faire le constat ou votre propre vérification d'usage cliquez sur:L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC

Mais constatez ce que ce même mensonge lorsqu'il est protégé peut entraîner comme dédales judiciaires absolument euphoriques.

Cela ne me tente guère de faire cela mais à force de me faire attaquer et absorber les contre-coups alors que je n'avais nullement à agir de cette manière et faire le mou, j'ai décidé finalement de riposter courageusement et déposer des plaintes criminelles à l'endroit de 3 procureurs et exiger que les juges Sophie Bourque et Louise Leduc soient reconduites à la prison pour femmes Tanguay au terme d'un procès qui pourrait être tenu par un organisme international reconnu ayant à coeur le respect des DROITS de l'homme tout aussi bien que ceux de l'être humain en général ! ?

Mais semble-t-il qu'ici au Québec, sous la férule de Jean, la carpe, Charest, rien de tout cela n'est reconnu... lorsque ce dernier en toqué qu'il est, s'amuse à s'acharner sur un québécois pure-laine et de même âge que lui... pour ainsi faire plaisir à ses petits «z'amis» «gningningneurs»... qui en échange lui envoie des belles sommes d'argent en retour d'ascenseur dans la caisse du parti ou même encore dans ses poches directement...

A défaut de toute espèce d'intégrité de la Cour à cause de l'AFFAIRE BOURQUE: je m'adresse au jury !

Étant donné que le poursuivant effréné ROUILLIER a décidé de tenter de convaincre le jury
en prétextant des dits antécédents criminels, j'invite le jury à être perspicace et à s'informer à l'aide de mon blogue qui reçoit beaucoup de crédibilité de la plate-forme française Wikio alors que les médias du Québec, eux, répondent semble-t-il aux ordres de Power Corporation, Québécor ou autres mégas entreprises influentes au niveau des communications en refusant de diffuser mon expérience pourtant rocambolesque avec le domaine judiciaire et alors que tout y est expliqué objectivement toute preuve en appui à tout ce que j'allègue. Semble-t-il qu'ici au Québec qu'on soit plus enclin à protéger les «crosseurs» que de donner raison à l'honnête citoyen qui ne fait que son devoir en demandant que des enquêtes soient faites. Lesquelles demandes d'enquête, par ailleurs, justifient l'existence même du système professionnel québécois.

Si le jury veut immédiatement se mettre en contexte, il n'a qu'à cliquer sur:

L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC

Vous constaterez sur le document joint sous cet onglet, que le comité de révision de l'O.I.Q me donne finalement raison et convient qu'il y avait lieu de déposer une plainte disciplinaire à l'endroit de l'ingénieur Pierre Sicotte de Longueuil.

Si l'Ordre n'a par la suite donné aucune suite à cette plainte, il n'a que lui à blâmer et non à inculquer cette responsabilité au demandeur d'enquête, c'est-à-dire à moi, Daniel Bédard, qui comme l'a dit le Doc Mailloux dans sa contre-expertise psychiatrique et son témoignage à la Cour, n'exerce qu'un droit civique lorsqu'il demande qu'une telle enquête se fasse et se montre au contraire responsable et soucieux de la Protection du Public.

L'idiotie autorisée dans ce dossier dérape à ce point que Jacques Dupuis a autorisé, en sourdine, une modification absolument inconséquente du code des professions en modifiant l'article 123(5) du code des professions afin de donner des pouvoirs accrus au syndic ad hoc nommé suite à la décision du comité de révision de conclure qu'il y a lieu de porter plainte. Ce faisant, Dupuis aidait ainsi l'O.I.Q à faire passer une bourde très lourde de conséquences de leur part, soit celle d'avoir fait intervenir un deuxième comité de révision dans mon dossier. Lequel a renversé la décision du premier m'étant favorable alors qu'absolument aucune disposition de l'ancienne version du code n'autorisait telle procédure. Voir: Autres incompétences démontrées par l'ancien ministre «responsable» de l'application des lois professionnelles, M. Jacques P. Dupuis

Dérangeant n'est-ce pas que j'ai à rappeler cela à un ordre aussi prestigieux que l'Ordre des ingénieurs du Québec lequel, en plus, récidive dans son idiotie et se montre absolument irresponsable en autorisant que leur président, M. Zaki Ghavitian, haut fonctionnaire en plus à Hydro-Québec se soustrait honteusement de ses obligations et ne témoigne pas en cour comme il se doit.

Alors que son accusation m'a fait détenir sous garde pendant 13 1/4 mois à l'Institut Pinel et que la preuve a, au contraire, démontré que j'étais une personne apte à comparaître. Dérogeant par le fait même ainsi à sa propre politique en matière de probité qui soutient que lorsqu'un professionnel accuse un autre individu au criminel, il se doit ensuite de venir témoigner en cour afin de s'expliquer sur son accusation et saisir un jury, par exemple, de la légitimité de sa mise en accusation. La moindre des choses, il me semble, surtout lorsque l'accusé s'est fait refusé sa remise en liberté suite à la gravité relative de ladite accusation.

Pourquoi m'avoir fait perdre tout ce temps en me privant en plus de ma liberté intrinsèque si la Couronne décide ainsi de na pas faire témoigner son témoin principal ?

Cela manque de sérieux, ne trouvez-vous pas ?

Par ailleurs, Me Benoît Charbonneau, directeur de l'«Aide juridique de Repentigny» et de même que Me Diane Roux, directrice de l'«Aide juridique du district de Joliette», et supérieure immédiate de Me Charbonneau, pourraient devoir répondre à une demande de radiation par le Barreau pour entrave au cours normal de la justice suite au fait qu'ils ont carrément refusé de coopérer et autoriser l'exécution du mandat d'aide juridique pourtant signé par moi-même et dont les documents nécessaires et qui ont été fournis par moi-même avaient dûment été compilés par Madame Nathalie Harvey, technicienne juridique du Bureau de Repentigny afin de complèter ainsi la procédure initiale d'acceptation du mandat. Cliquez sur le prochain lien pour lire et comprendre: http://prevarication101.blogspot.com/2009/04/lorsque-la-sauvegarde-dimmunites-de.html

Ces derniers n'avaient à faire en sorte que des «subpoenas duces tecum» soient transmis par huissier de justice aux 9 personnes ou entité juridique que je désire assigner comme témoins dans ma cause dont M. Ghavitian lui-même, l'ingénieur Pierre Sicotte qui a initié le cirque grâce à ses mensonges, et les 11 jurés de mon procès de juin 2006 qui en respect de l'art. 672.26b du code criminel, viendront répéter le verdict qu'ils ont prononcé le 21 juin 2006 devant la juge Sophie Bourque. Et ce, afin de contrer les dits antécédents criminels que le poursuivant tentera encore de m'inculquer faussement depuis la tenue de ce procès bizarre et dénué d'éthique judiciaire qui s'est déroulé en juin 2006.

Rappelons qu'à la question de droit légitime que j'ai posée au juge Richard Mongeau le 3 avril dernier à savoir si l'aptitude à comparaître était une question de droit ou une question de fait, quelle ne fut pas ma surprise d'entendre sa réponse qu'il ne réponderait pas à ma question alors qu'il venait tout juste de me signifier qu'il était de son privilège exclusif de répondre à des questions de droit et que les lois judiciaires obligent un juge à bien expliquer le sens de tout article de Loi quand besoin est; considérant que la justice ne devrait pas être une partie de cachette. Entendez-le en cliquant sur: http://www.zshare.net/audio/5905080262d4a638/

Le jury devra s'interroger sérieusement là-dessus, exiger la présence d'un avocat s'il le faut afin que ce dernier s'exprime à ce sujet, écouter attentivement les répliques et la plaidoierie de l'accusé, ainsi forcé de remettre tout cela en contexte, et poser les questions judicieuses lors de sa délibération. Et surtout demander à ce que la question de fait au sujet de mes antécédents criminels dont il est le seul juge soit éclaircie en demandant simplement le respect des dispositions énoncées à l'article 672.26b du code criminel considérant, et cela est très important qu'il le sache, que le juge Mongeau ne peut s'opposer d'aucune manière à la défense pleine et entière de l'accusé en regard desdits antécédents criminels allégués !

Le président Nicolas Sarkozy devrait retirer la médaille de la légion d'honneur qu'il a décerné au PM Jean Charest !

A mon avis, le président français Nicholas Sarkozy devrait être plus critique et garder ses distances en tant que diplomate sur la scène internationale !

Le président français Nicholas Sarkozy en consultant la plate-forme française Wikio qui donne beaucoup de crédibilité à mon blogue et avec raison puisque je n'insinue absolument rien sans y joindre les preuves documentaires autant que les extraits sonores de cour, devrait songer sérieusement à retirer la mention honorifique qu'il a tout dernièrement ''décerné'' à son ''ami'' Charest.

Car il semble que la particularité du président Sarkozy est de se faire aveuglément ''ami'' avec le pays hôte de qui il obtient quelques privilèges personnels indirects que ce soient via, par exemple, Power Corporation et Paul Desmarais. A mon avis, le président français devrait se tenir davantage debout et arrêter de ''putasser'' ici et là en s'éparpillant à grandeur de la planète: plein objectif sur sa petite personne en tout premier. De considérer davantage donc qu'un premier-ministre d'un pays ou d'une province quelle qu'elle soit ne doit pas cracher sur ses propres concitoyens et les jeter en prison voire dans les instituts psychiatriques en sachant par ailleurs fort bien qu'ils ont vu à Protéger le Public en dénonçant ce qui n'est pas socialement acceptable dans une société dite civilisée.


Et ensuite se trouver fort gêné de l'avoir ainsi récompensé de la légion d'honneur !
Mais je dois humblement vous avouer que j'ai un plus grand respect pour Monsieur Sarkozy que pour le premier ministre Jean Charest. Lequel ne cesse de décevoir et s'en mettre plein les poches par les temps qui courent au détriment de certains de ses concitoyens qui l'interpellent pourtant lui et ses ministres mais d'obtiennent d'eux que le mépris et l'indifférence la plus totale. Et ce, afin qu'eux seuls puissent ainsi continuer de cacher leurs nombreuses erreurs du passé sur le dos de la personne qu'ils ont préjudicié et afin que celle-ci ne puisse ainsi se prévaloir des dispositions pourtant garanties à l'article 49 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Quelle irresponsabilité navrante de la part d'un premier ministre qui n'est même capable d'admettre et de s'excuser et répondre des erreurs de ses ministres à qui il confie certaines responsabilités théoriques parce que cela paraît toujours bien mais en sachant qu'ils ne les rempliront même pas en vertu de ses propres directives indirectes !

Je n'attendais que ce moment: Rouillier se plante d'aplomb dans sa poursuite !

Sûrement mal conseillé par une procureure générale et ministre de la justice actuelle qui n'a à ce jour démontré que son incompétence, sa partisanerie et son absence totale d'intégrité à l'instar de son prédécesseur, Rouillier se coule lui-même dans sa poursuite en me transmettant un ''avis de production de preuves'' reproduisant uniquement les procès-verbaux des causes antérieures tentant de démontrer d'avance ainsi des antécédents criminels qu'il sait très bien que je n'ai pas.

Mais le jury ne sera pas dupe et exigera du juge Mongeau que l'accusé dépose également sa contre-preuve et lui fasse entendre certains extraits sonores...

Je suis donc on ne peut confiant maintenant de convaincre le jury non seulement de mon innocence dans le dossier dont le jury est saisi mais également mon innocence sur les autres dossiers qui ont reconduit injustement des verdicts de ''culpabilité'' littéralement achetés par la partie plaignante.

Pour en savoir plus long cliquez sur: http://prevarication101.blogspot.com/

La pratique du droit en pleine décadence démontrée par l'exemple !

Lorsque vous aurez parcouru cet article, pour sûr vous n'aurez absolument plus le goût de consulter quelque avocat que ce soit; et en option vous aurez peut-être la nausée...

Cliquez sur: http://prevarication101.blogspot.com/2009/04/lorsque-la-sauvegarde-dimmunites-de.html mais avant, préparer votre sac brun...

17 mois suivant mon arrestation arbitraire, le procureur Rouillier me transmets sa «bombe»: Avis d'intention de produire en preuve une pièce ? ?

Ainsi maître-menteur a au moins des intentions... Rouillier - Actualité

Est-ce qu'elles sont pures par contre; permettez-moi simplement d'en douter.

Après avoir signifié au juge Sansfaçon, le 4 décembre 2008 que ladite preuve avait été «détruite» par Monsieur Ghavitian, président de l'O.I.Q, son témoin principal.

Après avoir signifié que celle-ci soit soudainement «ressuscitée» devant la juge Matte le 10 février 2009 qui m'envoya 7 jours de plus à Pinel Affaire Matte pour lui avoir simplement poliment signifié que tout cela n'avait aucun sens de «jouer» ainsi avec la recevabilité d'une preuve sous les regards approbateurs de juges supposés rendre la justice, ROUILLIER récidive, le 3 avril dernier, en signifiant au complaisant juge Richard Mongeau présidant la conférence préparatoire et qui ne semblait pas soudainement reconnaître son procureur préféré en lui demandant d'épeler son nom sous mon regard critique, que son témoin principal restera sagement chez lui pendant que moi, tenterait ainsi de convaincre le jury de mon innocence sans par contre être en mesure de faire reconnaître les parjures du menteur ainsi protégé par le maître-menteur !

Paradoxalement, et c'est cela qui est le plus cruel, la juge Sophie Bourque de la cour supérieure a, le 12 janvier dernier, libéré sur le champs 5 membres de gang de rue et présumés auteurs du meurtre du jeune Raymond Ellis parce que la Couronne (Me Louis Bouthillier) avait trompé, semble-t-il, la «magistrate» en jouant sur la recevabilité d'une preuve ?

Est-ce que notre société est rendu au point de tolérer que les infractions criminelles qui se perpètrent dans nos salles de cour peuvent être interceptées seulement par le ou la juge qui préside mais selon, en plus, son humeur du moment ?

Y-a-t-il un code criminel de gauche et un autre code criminel de droite ?

Le président Ghavitian est un témoin important pourtant. Très étonnamment, ROUILLIER, que je poursuis au criminel personnellement moi-même dorénavant avec deux autres de ses comparses, pour entrave au cours normal de la justice et méfait public, a signifié l'intention lors de la conférence préparatoire du 3 avril dernier présidé par le juge Richard Mongeau, j.c.s, qu'il ne l'assignerait pas à comparaître alors que c'est bien ce M. Ghavitian qui est derrière l'accusation dans cette cause. Bouchard, Bouvette et Rouillier : 3 substituts du procureur général accusés de méfait public et d’entrave à la justice.

Considérant qu'en plus c'est bien ce dernier qui s'est permis d'entraver le cours normal de la justice en «éliminant» certains éléments de preuves gênantes pour lui et l'Ordre des ingénieurs du Québec me disculpant depuis le tout début: soit depuis la date de ma toute première arrestation illégale datant du 1er avril 2005.

Le jury voudra savoir, il me semble, pourquoi ce dernier a détruit ces éléments de preuve ? Non ? Et sera-t-il là pour les en saisir ? On a plus les Ordres professionels qu'on avait avant ? Ni la Justice qu'on avait avant ? Le Public est-il ainsi toujours protégé par ces genre de «cabochons» qui en président leur destinée respective ?

Comprenant le DROIT tel qu'il devrait être appliqué j'ai donc moi-même fait le nécessaire EN PASSANT PAR L'«AIDE JURIDIQUE» DE REPENTIGNY dont le responsable est Me Benoit Charbonneau. J'ai donc fait cette démarche obligatoire pour moi, vue ma situation financière précaire, pour faire transmettre par huissier, un subpoena duces tecum à M. Ghavitian pour le sommer de comparaître comme mon témoin principal, à moi, avec en main la preuve qu'il soutient avoir «détruite»; considérant que n'importe quel imbécile n'aurait jamais fait cela avec une preuve «hors de tout doute raisonnable» qu'il prétendait, en plus, détenir ?

Du moins, j'ai tenté de faire produire ledit subpoena duces tecum dont il est question: vous allez comprendre pourquoi dans le prochain article.

Je jure d'être cependant très gentil avec mon témoin puisqu'il devient le mien et non celui de la Couronne ET DU POURSUIVANT ? ? On aura tout vu et entendu dans cette cause qui commence à faire vraiment pitié d'imbécillité autorisée grâce à un certain triple imbécile heureux du nom de Jacques P. Dupuis. Lequel s'il avait simplement répondu à la lettre de M. Eric Laporte, député adéquiste de ma circonscription en 2007, et régler une fois pour toute ce dossier rendu politique par l'absurdité de ceux et celles qui l'ont laissé s'expandre inutilement par leur laxisme et non-intervention, m'aurait évité toute cette détention arbitraire supplémentaire. Cliquez sur: Autre constat d'irresponsabilité ministérielle de la part du ministre Dupuis pour comprendre ce qu'il en revient.

Ce Dupuis est maintenant à mon avis le pire individu sans âme ni quelque espèce de conscience humaine que je n'ai jamais eu l'occasion de rencontrer. Et ce Dupuis est le leader parlementaire de M. Charest. Imaginez comment cela est bon pour l'image de notre PM déjà atrocement déréglée à l'image du parti libéral du Québec qu'il dirige ainsi ?

Mais Dupuis ne perd rien pour apprendre car je le cite comme témoin; son laxisme, sa très grande irresponsabilité et surtout son incompétence crasse dangereuse démontrés dans ma cause et bien d'autres dossiers qu'il n'est même capable de chapeauter.

Je le fais également par respect pour mon droit à une défense pleine et entière en vertu de l'article 23 de la Charte. Cela m'oblige par respect envers moi-même; si évidemment le juge Mongeau s'engage à ne pas s'y opposer: ce qui serait très surprenant vu son absence totale d'intégrité manifestée dès la conférence préparatoire du 3 avril dernier.

Irrésistiblement, le juge Mongeau siège, sur les directives de son juge en chef qui lui-même en reçoit forcément par inférence directe du PM, la carpe, Charest, afin de protéger les intérêts de l'O.I.Q, c'est clair. Comme en 2005, ce dernier a siégé dans un autre de mes procès impliquant l'O.T.P.Q. Et c'est tout aussi clair qu'il a tout tenté pour influencer négativement le jury et protéger les intérêts de l'ordre en question et ceux de son secrétaire et directeur général, M. Denis Beauchamp; un traître que celui là envers les 4,000 membres de l'ordre qu'il «dirige» ainsi sous l'assujetissement sournois de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Mais ce même jury n'a pas tombé dans son panneau et a rendu le bon verdict en m'acquittant des 4 charges de menace et harcèlement inscrites à la dénonciation.

Parce qu'il est aussi bien question de menaces proférés à l'endroit de M. Ghavitian qui a justifié, semble-t-il, le 13 1/4 mois de détention à Pinel à ce jour pour cette seule allégation de «menaces» ? ?

Après avoir dit à la juge Matte le 10 février 2009 que la preuve est finalement produite devant elle. Donc, par inférence, que celle-ci a été ressuscitée, le procureur Rouillier qui, je l'espère ne portera jamais, un jour, la toge de juge, m'a fait signifié un avis d'intention de produire en preuve une pièce ? ? ?

Bravô, Rouillier, je suis on ne peut plus fier de vous ! ( le Me devant son nom est maintenant proscrit vu l'incompétence et l'absence d'intégrité amplement démontrés)

Cette «preuve» m'a donc été signifiée par huissier le 23 avril 2009 à 18:55P.M soit à 4 jours du début de mon procès avec juge et jury, alors que rappelons, encore une fois, que j'ai été arrêté le 19 novembre 2007 dans ce dossier et ait subi une détention sous garde illégale de plus de 32 mois si on inclut les détentions illégales antérieures.

D'autres détails de cette «belle» intention et sur la nature de cette «preuve» suivront très bientôt sur cette plateforme...

La prison Tanguay pour femmes pour la juge Sophie Bourque, j.c.s et la «juge» Louise Leduc, de la Cour du Québec ? ?

Certains bandits devront maintenant payer pour d'autres... Louise Leduc - Actualité
Droit Inc. : Quatre nouveaux juges à la Cour du Québec ? ? ? magistrature

Et à défaut d'avoir agi et, par surcroît, d'au contraire avoir signé et approuvé, la ministre Weil devra remettre à son chef, sa démission en même temps que son juge en chef préféré... car Le juge en chef Michel Robert est un MENTEUR ! et la juge Bourque n'aime pas les menteurs semble-t-il ? Mais si la Cour d'appel endure comme juge en chef, un menteur, comment pourra-t-elle prendre une décision éclairée quant au soi-disant mensonge de Me Louis Bouthillier Qu'advient-il de Me Louis Bouthillier, autre substitut du procureur général du Québec suite à son «mensonge» à la juge Sophie Bourque, j.c.s. ? ? dans l'AFFAIRE BOURQUE/ELLIS ? ? cliquez également sur: Prevarication 101: AFFAIRE ELLIS / AFFAIRE BOURQUE: Lettre ouverte ...

Contrairement à mes poursuivants véreux qui m'ont poursuivi disons ''indélicatement'' pour être poli, j'ai au moins la sagesse et l'honnêteté de déposer la preuve de ce que j'insinue. La moindre des choses, il me semble ! Et je tiens à témoigner n'importe quand de tout ce que je soutiens et ne pas faire un Zaki Ghavitian de moi. Président de l'O.I.Q. en plus. C'est quoi l'idée du coté de l'Ordre des ingénieurs du Québec de mettre en poste un président irresponsable qui ne respecte même pas sa propre politique en matière de probité.

Une politique qui révèle que lorsqu'on accuse un individu il faut ensuite répondre du fait qu'on a accusé et fait détenir cette personne durant de longs mois et convaincre le jury que c'était la seule chose à faire afin de protéger ainsi le Public ! ? Politique en matiere de probite Mais comprenez tel que j'ai eu à le réaliser les vraies raisons qui ont motivé l'O.I.Q à agir de façon mesquine à mon endroit comme il l'ont fait à l'aide de leurs avocats véreux et humant l'odeur d'argent frais pour protéger le «vieux gagné» : La désinformation orchestrée par l'O.I.Q...?
voir aussi si vous avez beaucoup de temps et voulez tout comprendre ce que Me Rouillier souhaite faire comprendre avec ces 2 petits témoins seulement (sans M. Ghavitian lui-même) à un jury composé de 12 jurés qu'il va ainsi maintenir dans l'ignorance la plus complète en souhaitant qu'il me déclare coupable pareil ? Mais si le 3ie jury est aussi analytique et intelligent que les 2 autres, il prononcera un «non-coupable» comme les 2 autres pour sûr. Mais après peut-être faudrait-il me lâcher un peu et s'en prendre aux vrais criminels et non aux personnes sérieuses et responsables ? Puisque les contribuables ne les rémunèrent-ils pas pour cela au lieu ?

A-t-on idée d'un pareil degré d'imbécillité quant au poursuivant ?
Le maître-menteur Acharnement Judiciaire - Extrait 33 prend également les futurs jurés pour des valises, faut-il croire, en qualifiant l'arrêt Stinchcombe (de la cour suprême) pour arrêt des procédures ? Un poursuivant tellement mal pris avec sa poursuite abusive qu'il voudrait provoquer par le juge l'arrêt des procédures. Imaginez ! Vous allez entendre cette suggestion sur l'extrait et elle est même reprise suggestivement par le juge Mongeau en conférence préparatoire qui conseille ainsi au poursuivant d'informer le jury qu'il n'a pas assez de preuves pour poursuivre après avoir mis l'accusé à l'ombre pendant 13 1/4 mois ? ?

Pas très fort non plus de la part d'un juge de la cour supérieure qui craint maintenant la tenue d'un procès après que mon internat à Pinel pour nombreuses années n'est pas tout à fait fonctionné tel que tous les «ami(e)s» de la juge Bourque auraient souhaité pour la continuité de sa «carrière» à elle et la fin pour sûr de la mienne ! ?

Manquements de l'O.I.Q en bref...
L'O.I.Q au pilori ! ?
Une situation embarrassante...
Lettre ouverte...
2ie lettre ouverte...
Invitation à M. Ghavitian...
Mise en demeure à l'O.I.Q...
Première ouverture...
Courriel à Me Luce Bastien...
L'O.I.Q me répond 4 ans plus tard...
Les médias ne se risquent pas...
La vérité est puissante !
Responsabilité des médias ?
L'ingénieur-concepteur...
20 questions sur la Commission
Les trois causes...
Une contradiction gênante ?
Analyse d'un article
Un rapport faussé ?
Le rapport doit-il être invalidé ?
Erreur de concept ?
Lettre ouverte à M. Johnson
Attrape-nigaud de 6M?

Une Politique en matiere de probite entérinée depuis plusieurs années déjà et supportée par M. Bernard Lamarre, ancien PDG de Lavalin et ex-président de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Il me semble que les deux auraient pu tout au moins se concerter pour ne pas tous les deux mal paraître aux yeux du Public ! ?

Protéger le Public que l'O.I.Q prétend sur son site internet ? ? ? Est-ce vraiment de cette manière qu'il le protège ? Où est l'Office des professions ? Veille-t-elle vraiment en respect de l'article 12 du code des professions à ce que les 45 ordres professionnels voient à la Protection du Public avec les $15,000,000 de budget que les 325,000 professionnels membres d'ordres professionnels leur octroient chaque année via leurs cotisations ? Ainsi ne serait-il pas intéressant qu'ils soient tous informés par l'Office même, disons, ou par un moteur de recherche qu'un ami est capable de mettre en branle pour moi d'une performance somme toute très ordinaire de vouloir ainsi Protéger le Public advenant que l'Office continue comme elle le fait à se déresponsabiliser et ne pas ainsi inciter à la responsabilisation de quelque ordre que ce soit ?

Pas très joli tout cela ? N'est-ce pas ?

De toute manière, l'ex-ministre «responsable» de l'application des lois professionnelles, et ex-ministre tout court à mes yeux et j'espère aux yeux de tous ceux qui sont réveillés, Jacques P. Dupuis, a déjà amorcé la «destruction» en modifiant stupidement le code des professions Autres incompétences démontrées par l'ancien ministre «responsable» de l'application des lois professionnelles, M. Jacques P. Dupuis et Me Pâquet du Conseil de «discipline» du Barreau en a rajouté en déresponsabilisant, dans une récente décision appelée devant le Tribunal des professions par moi-même, tous ceux appelés à rendre une décision sur le fait de décider de faire ou ne pas faire enquête à partir d'une demande en ce sens d'un demandeur d'enquête de bonne foi ! Bédard c. Sabourin et en réplique Lettre ouverte au Conseil de discipline du Barreau...

Par ailleurs, la personne qui doit répondre pour n'importe quel ordre professionnel impliqué dans une telle affaire est son président et non une avocate du nom de Me Luce Bastien qui n'est même plus, par surcroît, à l'emploi de l'O.I.Q. C'est quoi cette déresponsabilisation là ? J'espère que l'ordre des ingénieurs a honte au moins en ce moment même ? Et Rouillier en imbécile de poursuivant qui approuve tout cela et qui osera même dire à la fin de la conférence dite «préparatoire» que c'est moi qui engendre le cirque. Un cirque qu'il a lui-même érigé en me poursuivant abusivement pour aucune espèce de raison sauf celle de me détruire faut-il croire ? ? ?

Et le juge Mongeau un juge de la cour supérieure qui ne convient même pas cela en plus lors de la conférence dite «préparatoire» au procès qui s'est déroulé le 3 avril dernier au Palais de justice de Montréal ! Un juge qui dit que c'est son avocat qui doit répondre pour lui à mes questions de droit alors qu'un procès est bel et bien commencé lorsqu'on est en conférence préparatoire. Incroyable mais vrai. Jugez par vous-même. Cliquez sur les 2 liens suivants pour entendre cette dictature appliquée à la Mongeau, qui ne me laisse placer un traître mot en irrespect du principe de justice fondamentale de l'audi alteram partem illico Communication - La règle «audi alteram partem» en droit ... et qui m'en responsabilise en irresponsable qu'il est. Un juge qui, somme toute, pourrait être un des accusés finalement dans cette parodie judiciaire qui ne passera certes aux annales de la probité judiciaire justement ! ?

Quelle incompétence: à l'égale de celle qu'il a démontrée en décembre 2005 alors qu'un premier jury m'a acquitté des 4 charges de menace et harcèlement incrites à la dénonciation! Un jury intelligent qui m'a acquitté malgré les erreurs de droit absolument inconcevables du juge Mongeau qui m'a vraiment mis les bois dans les roues afin de donner toutes le chances possibles à l'Ordre des technologues professionnels du Québec avec en tête, son secrétaire et directeur général, Denis Beauchamp.

Mais cela n'a pas fonctionné et le jury m'a acquitté. Désire-t-il maintenant prendre sa revanche ?
Est-ce de cette manière qu'un juge assure la primauté du DROIT ?

Et ce juge complètement déséquilibré, dirait-on, qui semble sortir d'un séance du film L'Exorciste - le film The Exorcist - Trailer en prenant un ton grave et ensuite en haussant subitement et inutilement le ton en plus pour m'impressionner et me faire taire alors que j'avais le droit de m'exprimer, reçoit un traitement annuel de $267,000/an pour de telles performances somme toute commandées par le juge en chef Rolland payé davantage par les contribuables québécois pour octroyer des mandats particuliers à ses juges ? voir aussi: «Conférence préparatoire» du 3 avril 2009 présidée par le juge Richard Mongeau, j.c.s ? ? plus bas dans ce blogue.

http://www.zshare.net/audio/5905080262d4a638/ conférence «préparatoire» première partie

http://www.zshare.net/audio/590509121cc9c8b3/Extrait d'une autre décision de la juge Bourque dans laquelle celle-ci fait la même erreur de droit de ne pas répéter le verdict entendu du jury. 

Plusieurs incongruités gênantes déjà de la part du Juge Mongeau mais la plus hétéroclite étant celle-ci:

Alors que le juge Mongeau venait tout juste de me dire qu'il avait le «privilège» des questions de droit durant un procès et que le jury était pour sa part seul responsable des questions de fait; ce que je savais déjà, je pose alors au juge Mongeau une question de droit et vous allez constater la pertinence de ma question.

Le magistrat rétorque alors qu'il ne répondra pas à ma question ?

Pourtant le juge avait obligation de me répondre sur ma question de droit sinon il m'oblige à la poser au jury s'il n'y répond pas lui-même. De là émane même la procédure de libérer temporairement le jury lorsqu'une question de droit est soulevée afin qu'il ne soit pas influencé par la réponse qui n'est aucunement relié à une question de fait dans la plupart des cas mais pas dans celui-ci. Ce qui me permettra de la poser au jury ! !

Ainsi le juge Mongeau amorce très mal le procès en commettant une première erreur de droit assez sévère merci et qui pourrait même me permettre d'en appeler de la décision advenant que le jury me déclare coupable à cause de mes dits antécédents criminels puisque la réponse à ma question de droit lui aurait en même temps fait avouer que je n'ai aucun antécédent criminel puisque le jury m'a également acquitté le 21 juin 2006 dans le procès présidé par sa consoeur et «amie» la juge Sophie Bourque. Alors que fait-on avec ce juge qui amorce un procès de cette manière et qui demande à un avocat de répondre à sa place mais sans trop souhaiter non plus sa réponse ? ? ?

Voici l'alinéa 6 d'une lettre datée du 16 novembre 2008 et adressée au Greffe de révision du Barreau du Québec dans le dossier portant le no: 2008-00155078-DEP et est en réponse à la lettre du 5 novembre 2008 du syndic adjoint Despatis qui conclut après avoir supposément fait enquête qu'il n'y a pas lieu de porter des plaintes plaintes disciplinaires à l'endroit des procureures Louise Leduc et Josée Grandchamp. http://img89.imageshack.us/my.php?image=daniel0005vh6.jpg (page 1) http://img135.imageshack.us/my.php?image=daniel0006rq7.jpg (page 2)

Cette lettre date bien du 16 novembre 2008 et le Greffe de révision ne m'a toujours pas soumis une réponse. Aucune réponse intelligente à un processus disciplinaire toujours en cour et pendant ce temps, Dame Louise Leduc devient une juge de la Cour du Québec en ayant été nommée, par surcroît, par son «amie» et actuelle ministre de la justice, Madame Kathleen Weil, elle-même avocate de profession. Mine de rien, comme cela, le Barreau contrevenait à l'article 85 du code de procédure civile en niant par inhibition au lieu de reconnaître comme vrai ce qui ne peut être réfuté par la partie de par laquelle une action est incontournable.

Pas très régulier tout cela, ne convenez-vous pas ?

6) «Attendu que Me Despatis, en sa qualité en plus d'avocat connaissant le droit ne pouvait ne pas admettre dans son rapport d'enquête un peu trop succinct, que si l'enregistrement du verdict du jury est inaudible, la notion du «doute raisonnable» en droit criminel doit au contraire prendre toute la valeur que la juge Bourque a expliquée au jury en présence de l'accusé lors de son adresse d'avant délibéré.

Par conséquent, et en telles circonstances nébuleuses, Me Despatis se devait de reconnaître que la décision de la juge Bourque devait aller en faveur de la personne accusée suite à sa décision questionnable de ne pas ré-inviter le jury suite au différend soulevé. Et ce, nonobstant, par surcroît, l'absence de tous les autres recours qu'elle s'est vu curieusement refusés.

Par ailleurs, tel défaut ne pourrait, de façon incongrue, être imputée à la personne accusée elle-même comprenant que celle-ci ne désirait légitimement que ré-entendre le verdict qui fut prononcé.»

Il faut comprendre, chers internautes soucieux et avertis, que j'ai compris à force de colliger les faits qui se présentaient à moi depuis le tout début: soit depuis ma première arrestation illégale du 1er avril 2005 que le Barreau du Québec est le servo-moteur de l'Institution judiciaire. Il dirige tout. C'est lui qui nomme les juges en catimini. Il influe sur les décisions judiciaires. Il opère du trafic d'influence auprès des avocats, procureurs, juges, députés, ministres qu'Il a nommé ou qu'Il a conduit au pouvoir. Décide d'avance qui gagne ou perd une cause en allant immédiatement chercher là où est le profit.

Et de quel coté est le profit généralement ? Du coté où il y a de l'argent: soit du coté du corporatisme et du pouvoir par le fait même, forcément ! Le Barreau a donc compris cela depuis longtemps; raison pour laquelle une multitude de leurs membres se retrouvent en politique active et influent sur d'autres afin que les «messages» provenant du Barreau passent au détriment et préjudice, plus souvent qu'autrement, de la personne honnête et responsable.

Ensuite, il protège les avocats, procureurs et juges qui ont reçu les commandes du servo-moteur de l'Institution judiciaire: Au fait on peut appeler cela une MAFIA judiciaire. Une Mafia qui gère une belle grosse business de bandits ! !

Par ailleurs, si le Greffe de révision du Barreau daigne répondre à ma lettre, c'est qu'il n'a définitivement aucune réponse de réfutation intelligente à donner. Le Barreau est figé bien raide par la très grande précision de ma lettre à laquelle je demandais, vous aurez compris pourquoi, une réponse motivée dans les circonstances.

J'ai donc «défait» le Barreau, de l'Institut Pinel où j'étais illégalement détenu. J'ai «remporté cette manche finale» contre le Barreau sur son propre terrain théorique: soit en vertu de la primauté du droit. Une primauté que le Barreau lui-même ne veut, par contre, ne pas reconnaître, alors qu'il ne peut agir ainsi parce qu'il y est tenu de par la LOI.

Mais est-ce que des bandits, selon vous, respectent les LOIS ? ? Non. Voilà, vous avez tout compris ! Le Barreau est formé d'une «gang» de hors-la-loi et il faut qu'une autorité responsable arrête cette décrépitude et prolifération d'absence de respect de nos droits fondamentaux par l'Institution même. Lequel est plutôt sensé les faire valoir en vertu de leur propre Mission qu'Il s'est théoriquement donné et dont il se targue afin de, soi-disant, protéger le Public ! ?

Le Barreau a donc contrevenu à la LOI afin de sauvegarder ainsi l' immunité de la juge Sophie Bourque et des procureures Leduc et Grandchamp. Et leur a évité à chacune d'elles, une peine maximale de 10 ans de prison à Tanguay pour avoir volontairement entravé le cour normal de la justice tel que le prévoit les dispositions de l'article 139(2) du code criminel canadien.

Un dédommagement exemplaire pourrait maintenant être exigé conjointement du Barreau, du Ministère de la sécurité publique, du Ministère de la justice, de l'Ordre des ingénieurs du Québec, de l'Ordre des technologues professionels du Québec, du Collège des médecins, du Journal de Montréal et de l'Office des professions du Québec, en respect des dispositions énoncées à l'article 49 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Et ce, pour avoir de façon collusoire et mesquine fait en sorte de faire incarcérer celui qui a vu à la Protection du Public au profit de celui qui l'a littéralement menacée en exerçant sa profession d'une façon des plus douteuse.

Ensuite on se demande pourquoi j'exprime une colère ? Bien je j'arrive même à la résorber pour ne pas déplaire ainsi à ces irresponsables de la Cour et ne pas ainsi les faire trop mal paraître dans leur imbécillité. Allez consulter le DOC Mailloux, je vous en prie. Lui, au moins il a compris que ma colère devant autant d'incompétence passée sous silence était on ne peut plus légitime !

La lettre complète du 16 novembre 2008 que j'ai écrite pendant que j'étais toujours détenu de façon arbitraire à l'Institut Philippe Pinel sera publiée dans son intégralité sur le site prevarication101 dans les heures qui viennent.

A suivre ...

Lettre à Madame Véronique Hivon, critique de l'Opposition officielle en matière de justice

Madame Hivon, bonjour

Suite à mon appel de lundi passé que vous ne m'avez toujours pas retourné. Véronique HIVON -- Députée de Joliette

Afin de vous permettre une réflexion stratégique sur le caractère partisan du processus de sélection des juges, pourriez-vous me dire dans un premier temps, Madame Hivon, si des statistiques ont été réalisées pour justifier, en pleine période de récession économique, 4 nouveaux postes de juges de la Cour du Québec ?

Et si oui, serait-il possible d'obtenir de Madame Weil, les études obligatoirement faites à ce sujet pour ainsi justifier mine de rien comme cela, une nouvelle dépense de l'ordre de $1,000,000/an en salaire de juges qui siègent la plupart du temps pro-forma (pour la forme) pour fixer d'autres dates pour ainsi augmenter de façon considérable le nombre de comparutions au détriment de la santé mentale de la personne accusée pour on dirait, justifier d'autres postes de juges. Des audiences qui durent en moyenne 60 secondes. Ainsi on veut du monde dans le box des accusés car business oblige à chaque jour mais on veut s'en débarrasser très vite en irrespect pour la personne humaine, afin de pouvoir quitter très tôt en après-midi et avoir ainsi du temps pour jouir de la vie et après un gros dîner bien arrosé, faire rouler l'économie et notre grosse voiture avec nos gros avoirs ainsi durement gagnés. Personnellement, je suis très bien placé pour en parler car j'en ai subi au-delà de 150 du genre depuis le 2 avril 2005 ! ? Pour qui se prennent-ils ces juges et leur cerf-volant ? magistrature ?

Alors que les salles d'audiences de nos Palais de Justice sont trop souvent vides: surtout, je dirais, le vendredi après-midi ?

Prends-on les contribuables pour des valises cou donc ?

Une réponse par retour de ce courriel serait appréciée car je crois que vous ne pouvez autrement en votre qualité d'avocate membre du Barreau, comprendre ce que je veux insinuer et ce qu'il en revient.

En attente de votre réponse, je vous prie d'accepter, Madame Hivon, mes plus cordiales salutations.

Daniel Bédard


p.s: Pour vous mettre en contexte Madame Hivon, cliquez sur:
http://www.youtube.com/watch?v=Lk0tk1tfPnY
http://www.youtube.com/watch?v=lKqoMiDeCK0
http://www.youtube.com/watch?v=Hxp7yhd0WOE

Vous conviendrez qu'il y a des limites pour les juges de la Cour du Québec à nous rabrouer toujours la même chose quant à ces fameuses audiences pro-forma alors qu'aucun d'eux, dirait-on, a la compétence pour y aller au fond et prendre des décisions lorsque celles-ci doivent être prises. Un problème de déresponsabilisation peut-être au niveau de la Cour ?

Je sens que vous allez vous impliquer et me revenir avec du concret et non du vent pour la forme !

Pour comprendre l'implication de Madame Véronique Hivon à ce jour, voir aussi: Affaire Raymond Ellis : Quand couronne et police ne font qu'un ...

Qu'advient-il de Me Louis Bouthillier, autre substitut du procureur général du Québec suite à son «mensonge» à la juge Sophie Bourque, j.c.s. ? ?

Serait-ce La fin de l'immunité parlementaire pour nos «valeureux» substituts du procureur général et en idylle avec l'ex-ministre (appelons-le immédiatement comme cela, ce sera fait...) Jacques P.Dupuis, (je sais maintenant que le «P» est pour persécuteur-poursuivant) qui ne cessent par les temps qui courent de sombrer dans l'idiotie de leurs poursuites à l'image de celui qui a proclamé ce genre de poursuites imbéciles dans son temps avant de laisser le flambeau à Madame Weil. Laquelle est maintenant obligée de faire voter une loi pour tenter de regagner un blason déchiré aux quatre coins que lui a laissé son prédecesseur en irresponsable qu'il est ? Kathleen Weil - Actualité Code des professions : La psychothérapie mieux encadrée Société ...

Par ces deux exemples, pourquoi, madame Weil, à l'image de votre prédécesseur est-il important pour vous de vous occuper du contenant plutôt que du contenu ? Cela ne vous tente pas d'être différente tout en nous démontrant les qualités d'avocate de profession en vous ?

Un projet de loi qui semble vouloir cependant empêcher les poursuites-baîllons du privé et non les poursuites-baîllons du gouvernement. Ainsi on propose des lois mais on a nullement l'intention, dirait-on, de prêcher par l'exemple chez les libéraux de Jean Charest ! ?

Que d'irresponsabilités gênantes de sa part ? Le bras droit de Charest en train de lui gangréner le bras gauche et de le faire encore plus mal paraître ? Qu'attend M. Charest pour s'en débarrasser au plus sacrant ! ? Est-il masochiste à ce point ? Pernicieux peut-être ?

Ne prend-on pas finalement les pires avocats pour occuper les fonctions de procureur(e)s de la Couronne ?

Ceux et celles qui ne seraient même capables de tenir un bureau d'avocats dans le privé tellement leurs connaissances générales du droit fait défaut et leur plaidoirie fait pitié ! Imaginez 10 ans plus tard, et même moins, on pousse même la métaphore discordante en les habillant d'une toge de juge ? !

Est-ce que le Barreau a versé tout au moins une plainte à l' endroit de Me Bouthillier et demander à son Conseil de discipline, avec à sa tête, le très «intègre» Me Pâquet afin qu'il regarde cela de très près ? ?

Sauf que, Me Pâquet ne serait-il maintenant porté à écrire dans un éventuel jugement, afin d'être conséquent avec ceux du passé, que Me Bouthillier a posé un acte intra-juridictionnelle en refusant de poursuivre les accusés. Et que par conséquent, il n'est pas assujetti à l'attribution du Conseil de discipline du Barreau ? ? ? Pour comprendre cliquez sur: Bédard c. Sabourin et ensuite Lettre ouverte au Conseil de discipline du Barreau... et pour avoir un portrait final de la portée incroyable de la décision absolument insipide de ce Conseil cliquez en terminant sur: La turpitude du Conseil de discipline du Barreau d... . Le Tribunal des professions tranchera le 4 mai prochain: une décision qui pourrait mettre en péril la survie même du système professionnel et menacer sérieusement la profession d'avocat si celle-ci ( la juge Louise Provost) n'acceuille pas l'appel de la décision du Conseil. Et croyez-moi je sais ce que je dis car je connais parfaitement mon dossier.

Car si Dame la Magistrature demande à Guy Lafleur, ex-joueur vedette du club de hockey Le Canadien de Montréal des années 70-80, de s'expliquer sur les témoignages contradictoires qu'il a livrés à la cour, qu'arrive-t-il en contrepartie, par exemple, des explications fournies par Me Louis Bouthillier quant à sa supposée bourde qui a fait libérer 5 membres de gang de rue et présumés meurtriers du jeune Raymond Ellis ?

Car si Guy Lafleur a compté un mensonge pour sauvegarder l'équilibre et entretenir l'amour de son fils Mark souffrant du syndrôme Gilles de la Tourette, ce n'est certes pour entretenir l'amour envers les parents du jeune Ellis que Bouthillier aurait, semble-t-il, commis le sien. Bien plus grave le second, il me semble. Ne trouvez-vous pas ? Voir plus bas dans ce blogue: Monsieur Guy Lafleur: Restez tel que vous êtes: c'est-à-dire digne, et je vous en prie ne vous abaissez pas au rang de Dame La Magistrature !

Rappelons que le 12 janvier dernier, la juge Bourque rendait une décision controversée en libérant sur le champs 5 présumés auteurs du meurtre de M. Ellis; un jeune que l'on a dit sans histoire et qui n'était lui-même membre de quelque gang de rue que ce soit. Elle les a libéré parce que selon la magistrate, les droits des personnes accusées ne sont plus préservés lorsque la Couronne ment sur ses intentions ?

Or est-ce que mentir pour une Couronne est devenu soudainement quelque chose de nouveau dans l'esprit des juges ? ?

Par ailleurs que fait la Cour d'appel et le juge en chef J.J Michel Robert ?

Est-ce que, par pur hasard, notre J.J national tant apprécié de notre PM Charest est en vacances ? Où trop préoccupé à louer ses locaux de «sa» somptueuse bâtisse Ernest-Cormier du 100 rue Notre-Dame. Laquelle ne sert pas à grand chose finalement depuis que tous savent que M. Robert se rend des jugements avec lui-même sans même y inviter l'appelant et laisse croire dans ces jugements écrits que l'appelant y était ? ? ? Par inférence donc, Le juge en chef Michel Robert est un MENTEUR !

Pas très fort que tout cela. Car imaginez maintenant la grandeur de son mensonge à LUI par rapport à celui de GUY ? Comment se fait-il que notre directeur aux poursuites criminelles et pénales, Me Louis Dionne, ne réagit même pas quant à lui ?

Qu'attend-il au juste ? La semaine des quatre jeudis ? ?...puisqu'il est bien question ici d'un meurtre qui a généré une affaire que j'ai renommée à juste titre : L' AFFAIRE BOURQUE/ELLIS et nonobstant le fait que les accusés avaient aussi droit à la présomption d'innocence !

Mais présomption d'innocence ne veut tout de même pas dire assurance d'innocence. Surtout lorsqu'il s'agit d'un meurtre. La justice doit prendre cela au sérieux, il me semble, et la tenue d'un procès, dans ce cas, s'imposait.

Peut-être que M. Robert pourrait me laisser un petit commentaire pour m'informer car comme il le constate je n'étais peut-être pas présent à ses audiences bidons auxquelles il ne m'a même invité mais bien présent sur ce blogue pour en parler ouvertement.

Sachant par ailleurs, maintenant, que mon jugement vaut cent fois le tien même si je reçois pour le moment, $708.00/mois du Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale et que lui en reçoive près de $30,000/mois du Ministère de ladite justice depuis nombre d'années. Equité sociale, vous dites ? ! Avec un tel fond de roulement, facile finalement, de souscrire généreusement par la porte d'en avant à la caisse du parti libéral du Québec et obtenir sourires et invitations spéciales du PM à l'Assemblée Nationale lorsqu'on sait pertinemment en plus que tout cela nous revient par la porte coté jardin ! Est-ce vraiment parce que M. Robert croit à la politique nationaliste de Jean Charest ? Bullshit !

Vive la liberté d'expression... garantie à la Charte de M. Charest !
A chacun son «char» finalement !

Car en ce qui me concerne et suite au jugement Robert rendu avec lui-même, je suis forcé de marcher à pied, faute de moyens oubliant temporairement le fait, pour mieux ainsi traverser l'épreuve, que s'il avait simplement rendu celui qui se devait d'être rendu, je roulerais moi aussi possiblement en mercedes...depuis un bon bout de temps déjà... Rue Frontenac - Charest roule en Lexus hybride

Un quiproquo sur la «gouvernance» du Ministère de la justice du Québec ! ?

Une réaction à l'article du toujours excellent journaliste Michel C. Auger de Radio-Canada. Mais celle-ci n'a pas passé cette fois via le comité de modération et censure: peut-être parce qu'il était question de la Gouvernance - Wikipédia du Ministère de la justice et plus précisément celui de la cour supérieure. Cela montre qu'une télévision d'État n'a pas autre choix que celui de couvrir les imbécillités commandées ou incongruités commises par des fonctionnaires de l'État par l'État ! ?
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/carnets/2009/04/14/118673.shtml?auteur=2094

Puisqu'il est question de gouvernance dans votre article, j'aimerais illustrer un quiproquo qui aide à comprendre l'absence d'éthique et des règles de procédures pourtant établies, qu'on nous dit, au niveau du Ministère de la justice du Québec.

L'exemple en est un d'une greffière de la cour supérieure qui termine sa lettre en me demandant de me gouverner suite à une demande d'appel d'une décision d'une juge de la cour du Québec dont je n'avais même encore transmis quelque requête que ce soit. C'est vous dire à quel point même les officiers administratifs du Ministère de la Justice conviennent d'avance à quel point les décisions de leurs juges sont douteuses ! ?

Ma réponse à sa lettre va ainsi:

Compte-tenu qu’une date d’audition ainsi que 2 numéros de dossiers d’appel m’ont été transmis par lettre datée du 27 mars 2009 de la greffière-adjointe de la cour supérieure vous conviendrez que cela ne respectait pas les règles de procédures de la cour supérieure lorsqu’aucune requête de ma part n’avait encore préalablement été transmise.

Par conséquent, vous m’excuserez certainement de vous transmettre par télécopieur seulement la présente requête après que plusieurs empêchements, rendez-vous importants et autres auditions diverses m’ont empêché de la produire avant.

Et qui plus est, convenir que si la cour supérieure elle-même ne se gouverne pas selon ses propres règles, je ne puisse dans ces curieuses conditions imposées et, contraint à ne pouvoir les respecter moi-même ou être pris en défaut, penser me gouverner ainsi.

Lire aussi plus bas dans ce blogue Veuillez vous gouverner M. Bédard ? ? pour comprendre davantage ce qu'il en revient. Quiproquo - Wikipédia

L'histoire d'un juge américain foncièrement honnête intellectuellement: le juge Marc Victor

«A judge who applies a law which is contrary to his or her strong sense of justice betrays not only the trust of those in the courtroom but also the honor of the judicial office».

Judge Pro Tem Marc Victor

Traduction libre: «Un juge qui applique une loi qui va à l'encontre de son sens inné de la justice trahit non seulement la confiance des personnes présentes dans sa Cour mais aussi la respectabilité de son serment d'office»

Extrait de sa: lettre de récusation et Judge Marc Victor - Dissenting Opinions: Judge Pro Tem Kicked Off ...

Au sujet des plaintes du Public à l'égard des juges: How we judge judges is an injustice. Ainsi et si les juges ne sont plus capables ou en mesure d'être autocritiques par rapport à leur propre profession, peut-être devrions-nous sérieusement songer à former des comités complètement indépendants de ceux-ci et chargés de voir à leur discipline et à la Protection du Public.

Parallèlement, abolir définitivement le conseil canadien de la magistrature et celui de la magistrature du Québec deviendrait une avenue qui pourrait être intelligemment envisagée par le ministre fédéral de la justice, Mr. Rob Nicholson. Considérant que ces conseils ne servent de toute manière à rien si ceux-ci ne donnent aucune suite aux demandes d'enquêtes légitimes qu'on leur soumet.

Plusieurs juges ici au Québec devraient suivre l'exemple du juge Victor et mon blogue, je l'espère, vous aidera à comprendre pourquoi...

Pensez juste pour l'instant à procédure sommaire....
et ce blogue vous convaincra pendant ou après sa lecture qu'il faille absolument éclaircir et/ou modifier le code criminel afin de faire en sorte que des incongruités comme celles que j'ai vécues et que je vis encore n'arrivent absolument plus à d'autres honnêtes citoyens.

Et ce, afin de mieux protéger la personne accusée contre les abus de poursuite en procédures dites sommaires mais qui n'en finissent plus...

Un non sens n'est-ce pas ? Et vous avez bien raison de penser ainsi !...

Pour vous mettre en contexte sur une personne faussement accusée que la Cour a, par surcroît, prétendu «inapte» ? ?

Cliquez sur les liens suivants pour entendre Daniel Bédard s'adresser à la juge Dominique Slater, j.c.q lors de sa comparution du 17 mars 2009.

http://www.youtube.com/watch?v=Lk0tk1tfPnY
http://www.youtube.com/watch?v=lKqoMiDeCK0
http://www.youtube.com/watch?v=Hxp7yhd0WOE

Attendez la juge Slater se compromettre par quatre fois d'une façon très gênante envers l'institution judiciaire:

1) Elle dira que l'audience qu'elle préside est une audience pro-forma (pour la forme). Mais il y a tout de même des limites à se moquer ainsi, pour un juge, de l'institution judiciaire. Car comment peut-on empêcher ainsi une personne accusée de vouloir immédiatement obtenir des explications d'une Cour dont la preuve démontre qu'elle a, par abus de pouvoir manifeste, indûment expédié à Pinel pour 2 ans, une personne pourtant apte à comparaître et ne souffrant d'aucune espèce de maladie mentale.

2) Elle dira s'attendre à ce que la Couronne s'objecte à sa juridiction alors que celle-ci ne s'est pas objectée encore ! Est-ce plutôt de l'auto-suggestion ?

3) Elle dira ensuite à l'accusé que poursuivre par voie sommaire dépend de la nature de l'infraction en ayant pourtant forcément compris que l'accusé faisait face autant à Montréal qu'à Trois-Rivières, au même chef d'accusation: soit celui d'harcèlement.

4) Elle se surprendra du fait que l'accusé puisse légitimement s'interroger sur le délai déraisonnable d'instruire son procès après plus de 16 mois d'attente alors que ce dernier est poursuivi par voie sommaire.

Poursuivi, donc, pour une infraction considérée comme mineure au sens de la définition qu'en fait le code criminel canadien. Une infraction que même si l'accusé était reconnu coupable, la sentence qui s'en suivrait ne pourrait, toujours selon le même code, être supérieure à 6 mois d'emprisonnement. Ainsi, et compte-tenu que le temps dit «préventif» compte en double, je me présentais donc devant la juge Slater, glanant toujours à juste titre un procès avec juge et jury, et ayant en banque l'équivalent de près de 10 1/2 fois en temps réel, la sentence maximale déjà purgée.

En effet 32 mois de temps d'incarcération à ce jour dont 20 mois à l'Institut Philippe Pinel pour «traiter» ma dite inaptitude soulevée par la Cour alors que la preuve qui n'avait pas été faite en respect de l'art. 672.23(2) du code criminel par le procureur et poursuivant David Bouchard de Trois-Rivières, qui devra maintenant répondre à des accusations de méfait public et d'entrave au cours normal de la justice. Une dénonciation qui a, tout dernièrement, été déposée en Ontario. Convenez avec moi, que je n'avais guère le choix vu les circonstances et le constat d'incompétence et d'absence d'intégrité de nos propres substituts du procureur général ! ?

http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2009/04/bouchard-bouvette-et-rouillier-3.html. Une accusation formelle qui pourrait, somme toute, être conjointement accompagnée d'une autre envers le Ministère Public et le Ministère de la justice du Québec.

Pour compenser le «manquement» autorisé de Me Bouchard qui, de plus, n'a pas respecté les dispositions prévues à l'art. 30 du code civil, cette preuve a du être constituée, par défaut, par moi-même à l'aide du Dr. Pierre Mailloux, psychiatre, à qui, je dois une fière chandelle. D'avoir donc pu obtenir de cet homme franc et honnête intellectuellement, la vérité sur mon diagnostic réel.

Nonobstant la grande adversité palpable dans l'air judiciaire ambiant, il a su, en homme possédant des couilles, autant dans sa contre-expertise que lors de ses témoignages à la Cour ou devant la Commission d'examen (CETM), afficher ouvertement, sans faux-fuyant, cette grande objectivité nécessaire pourtant à tout médecin, pour fin de me sortir de ce guépier mesquin que ses confrères et consoeur m'avaient tendu pour, somme toute, plaire à la Cour et à la Couronne.
LA COMMISSION D’EXAMEN DES TROUBLES MENTAUX (CETM) Je dois ...

Mais la psychiatrie, à mon avis, ne devrait pas être une question de plaire à la Cour afin d'obtenir de celle-ci davantage de demandes d'expertises comme si tout cela, au détriment du souci du bien-être de la personne accusée, était une «business» payante qu'il faut constamment entretenir.

Puisque la preuve a démontré au contraire que j'étais une personne apte à comparaître. Et qui plus est, tel que le soutient la contre-expertise de mon expert en psychiatrie, je suis une personne érudite et analytique. Une personne, donc, qui possède les connaissances de DROIT et capacités d'adaptation à différentes situations pour se défendre seul, sans même l'aide d'un avocat.

Est-ce la définition que M. Charest voudrait donner à la présomption d'innocence de sa Charte québécoise réservée, selon toute vraisemblance, qu'à ses «amis» proches de lui ? ?

Principalement pour cette raison, M. Charest peut-il toujours soutenir sans mentir que tous les québécois, sans exception, sous sa gouverne, sont égaux en droit ?

Plus important encore que le culte au féministan, il me semble ? Charest amendera la Charte sans doute pour fin de tenter d'aller chercher ainsi la plus grosse part de l'électorat féminin ? ?

Et pourquoi diable amender une Charte lorsqu'on ne voit même pas au respect de ce qui existe déjà quant aux principes fondamentaux de justice et droits pourtant garantis véhiculés par celle-ci ? N'est-ce pas plutôt une autre grande démonstration d'hypocrisie de notre premier ministre ?


J'avais donc raison d'exiger de la juge davantage de considérations de la Cour après autant de cafouillages de cette dernière ? ?

Et des explications autres que la promesse d'une date... de procès...

Or, l'accusé venait tout juste de lui expliquer que le chef d'accusation était le même dans les deux dossiers concomitants: soit celui d'harcèlement. Ainsi pour une Couronne, harceler un président à Montréal est un acte criminel majeur et mérite qu'un jury soit saisi de tout cela. Même si son témoin principal, M. Zaki Ghavitian, président de l'O.I.Q, ne sera pas invité par le poursuivant, Me Rouillier, ai-je appris, éberlué, de celui-ci en conférence «préparatoire», à Montréal, le 3 avril dernier. Sans doute également ébahi par telle énormité gênante ne rencontrant pas la politique même d'éthique judiciaire et des règles les plus élémentaires de probité, le juge Richard Mongeau souscrivait mais indubitablement mal à l'aise qu'il était à cacher du mieux qu'il le pouvait son propre malaise en parlant par dessus moi afin que l'enregistrement mécanique ne puisse ainsi rien saisir de mes répliques... pourtant légitimes et intelligentes.

Tandis qu'harceler un président à Trois-Rivières est un acte mineur qui justifie la procédure sommaire même si on envoie préalablement la personne se faire traiter 2 ans en institut psychiatrique tellement est mineure l'infraction reprochée...

Comprenez vous, chers internautes avertis, quelque chose là-dedans ? Moi, non ! ? Car totalement incohérent ! ! !

Le juge en chef de la Cour du Québec, et garde-chiourme du «pilier» de notre justice du Québec, l'«honorable» Guy Gagnon, dort profondément au gaz il me semble...fort trop préoccupé faut-il croire, à gérer sa fortune personnelle.

Mais il semble, en revanche, que tout cela soit très limpide pour la juge Slater qui en plus se montre condescendante envers moi en me disant que Me Brouillette de l'Aide juridique de Trois-Rivières et dépêchée de toute urgence en ce sens, va m'expliquer tout cela ? ! !... mais celle-ci n'a rien expliqué finalement en disant à la Cour représenter Me Gaëtan Bourassa que je lui avais pourtant annoncé qu'il s'était désisté du dossier, alors que la juge l'avait, semble-t-il, expressément convoqué pour moi.

Faudrait, la prochaine fois, apprendre davantage votre scénario, Me Brouillette ou vous concerter comme le souhaite Me Gil Rémillard pour maintenir solidement ancré son «pilier»Parmi nous de cette manière ! ?

Mais dans ces conditions, oubliez moi, Me Brouillette, si vous voulez représenter un avocat qui n'a pas su faire valoir mes droits en 3 ans ? !

Oui, je le sais, pas facile d'écouter ces gens dans ces conditions...mais prend ton mal en patience m'ai-je dit, car je n'ai été arrêté que le 19 novembre 2007 et ait été fait prisonnier politique dans ces dossiers ! ?...

$217,000/an qu'elle est payée, la juge sans jugement ? ...

Y-a-t-il quelqu'un d'assez responsable pour arrêter tout cela ? La Haye êtes-vous saisi de ce qui se trame ici au Québec ?... N'est-ce pas un bon exemple de violation sévère aux droits humains ?
Juges accusés de crimes contre...il n'y a plus qu'un tout petit pas à faire... La Haye - Wikipédia

Bonne écoute quand même !

Monsieur Guy Lafleur: Restez tel que vous êtes: c'est-à-dire digne, et je vous en prie ne vous abaissez pas au rang de Dame La Magistrature !

Pour comprendre cliquez:
Rue Frontenac - Guy Lafleur assure n'avoir jamais voulu tromper la ... en réactions à l'article !

Internautes soucieux, avertis et sportifs...

Suscitons de l'intérêt et de la solidarité sociale pour mieux ainsi informer la masse de ce qui se passe dans nos cours de justice. Je crois que Dame La Magistrature y pensera par deux fois la prochaine fois après le procès qu'il intente à M. Lafleur afin de gruger son patrimoine familial pour ainsi le distribuer aux amis avocats et juges en s'attaquant lâchement à notre emblême nationale et notre idole de jeunesse !

Cliquez sur:
Le citoyen Richard: Guy Lafleur: Un père prêt à tout pour son fils

Pour lire le commentaire de ce citoyen pourtant bien ordinaire qui démontre un meilleur jugement à mon sens que tous les juges de la Cour du Québec réunis. Pour sauver des coûts aux contribuables peut-être serait-il le temps de songer sérieusement à faire comme aux îles Fidji's et congédier tous les juges de la Cour du Québec( Fiji's president assumes power, fires judges )en passant une petite annonce dans le Journal de Mtl qui titrerait:

«Personnes recherchées ayant un sens moral et les valeurs à la bonne place pour s'asseoir derrière une Tribune et décider de ce qui est juste et de ce qui ne l'est pas. Connaissances du droit absolument facultatives »

Par ailleurs, Richard vous apprendra, par inférence, que le syndrôme de Gilles de la Tourette dont est atteint le fils de Guy, n'a pas été tenu en compte par la Cour comme d'ailleurs vous l'apprendrez plus loin, le TDAH de ma copine Nancy ne l'a pas non plus été par cette même Cour.

Faut croire que les magistrats encadrés complaisamment de leurs procureurs incompétents qui se prennent pour d'autres: sauf, pour ce qu'ils devraient être aux yeux des contribuables qui les rémunèrent pourtant grassement, qualifient de malade mental de façon outrageusement condescendante tous les citoyens du Québec sans exception et arrivant par la porte du coté du «box» des accusés de leur somptueuse Cour. Faut donner du travail à Pinel et redorer le blason de cette institution dangereusement sur le déclin comme la nôtre, semble être leur consigne ? !
Prevarication 101: La psychiatrie pratiquée à l’Institut Philippe ...

Belle façon de remonter l'estime et l'amour-propre de nos québécois ? N'est-ce pas M. Charest ?

Elle est où, au juste, la présomption d'innocence ?

Bravo Richard pour être ce que tu es: soit un citoyen ordinaire qui voit clair !

Bonne lecture !

Introduction du blogue: Le Public doit montrer sa désapprobation face à de tels scandales !

Dossier : 505-01-056133-057 - Palais de justice de Longueuil - conférence «préparatoire» du 6 juin 2006

En prémisse au procès, la juge Sophie Bourque a laissé l'accusé, Daniel Bédard, s'exprimer. Elle l'a écouté mais ne l'a manifestement pas entendu. cliquez sur: http://www.youtube.com/watch?v=WCDqju5biHM

15 jours plus tard, au terme de l'un des procès les plus scandaleux et mesquins de l'histoire judiciaire du Québec, la magistrate, d'à peine un an d'expérience et manifestement en mission commandée, déclare l'accusé «coupable» même si c'est bien un «non coupable» que la jurée no. 1, une dame portant le nom de Nicole Lebrun et travaillant dans le domaine bancaire, avait prononcé ! cliquez sur: http://www.youtube.com/watch?v=3vaRepk3q14

Cliquez ensuite sur:
Par dépit, je lance une invitation au jury qui comme le premier le 7 décembre 2005 m'a de nouveau acquitté sans quelque doute dans mon esprit, le 21 juin 2006

L'accusé avait effectivement été acquitté par le jury quelques minutes plus tôt. Acquitté de façon non équivoque, par surcroît. Pour rajouter l'injure à l'insulte, la marâtre de juge le déclare le lendemain, «inapte à subir son procès» et l'envoie «manu militari» se faire «traiter» 7 mois à l'Institut psychiatrique Philippe Pinel de Montréal alors que tout était fini.

Les pourris n'ont, par la suite, pas évidemment voulu laisser de trace de leur incurie collusoire en éditant la trame sonore de l'enregistrement original de l'audience de façon à ce que le prononcé du verdict soit inaudible ! ! cliquez sur: Affaire Bourque: un verdict du jury inaudible est une chose normale pour le Conseil de discipline du Barreau ?

Le présent blogue explique à l'aide d'extraits sonores et d'articles sur les différents «acteurs judiciaires» qui ont rendu possible que ce geste d'incurie très grave d'une juge de la cour supérieure du Québec soit camouflé. Car, voyez-vous tout cela est profondément honteux à avouer lorsque le rôle du magistrat est précisément celui de rendre la Justice à la personne accusée lorsque c'est le cas et non de la lui subtiliser ! ?

P.s: L'expression «acteurs judiciaires» est celle utilisée par la juge Bourque dans un autre de ses jugements «mafieux»: soit celui du 12 janvier dernier. Lequel jugement avait d'ailleurs créé tout un émoi lorsqu'elle a libéré 5 membres de gang de rue et présumés meurtriers du jeune Raymond Ellis. De ce jugement a découlé, par la suite, l'AFFAIRE BOURQUE/ELLIS... un lapsus peut-être inconscient de sa part ? ? voir aussi: Rue Frontenac - Ouverture du procès de James Gould

Ce blogue, chers internautes avertis, vous fera découvrir la VÉRITÉ et rien que la VÉRITÉ ! !

Le chuchotement est plus grave que la pédophilie selon la juge Michèle Toupin, j.c.q.

Pendant que la juge Dominique Slater s'occupe de m'empêcher de faire valoir mes droits à Trois-rivières, la juge Michèle Toupin, j.c.q. continue son exercice de droit «exemplaire»; elle qui, déjà en 1995, condamnait M. Gilles Dumas dans le dossier 700-01-004111-939 pour bris de conditions sur un chef d'accusation pour lequel il a été acquitté après que les délais pour déposer l'acte d'accusation et procéder par voie sommaire, aient été expirés.

Ainsi ce n'est pas d'hier qu'on ne comprend pas trop ce qu'est une procédure sommaire à la Cour du Québec ? Procédure criminelle

Faut-il en déduire que les juges Slater et Toupin sont allées à la même école du DROIT ? ?

Par ailleurs et au palais de justice de St-Jérome en salle RC-06, le 14 avril dernier, cette même Dame Toupin également payée 217,000/an pour rendre ce genre de services, libérait jusqu'en septembre sans même les faire encadrer plus qu'il ne le faut jusqu'au prononcé de leurs sentences respectives et à tour de rôle, 2 pédophiles récidivistes qui avaient même avoué leurs crapuleux méfaits devant elle.

Parce qu'il y avait des murmures dans la salle et que je n'ai moi-même pu m'empêcher de signaler mon indignation à Madame Nancy Carruthers. Cliquez sur: http://pertedupatrimoineinjustifiable.blogspot.com/ pour comprendre également un peu ce que Nancy a vécu et ce qu'elle vit. Puisque par surcroît, la juge Toupin m'avait empêché quelques minutes plus tôt d'agir en son nom comme «accompagnateur».

Alors que les lois fédérales acceptés normalement d'office me permettaient de le faire. Considérant par surcroît, que la loi sur le Barreau ne mentionne quelque indication contraire.

D'agir donc en personne aidante pour une personne contrainte par le handicap du TDAH et nonobstant même le fait que ce droit lui avait été consenti le 21 novembre 2008 par un autre juge, celle-ci m'a chassé de sa cour en me sommant de ne jamais plus y retourner.

Tout ce cirque parce que j'avais chuchoté quelque commentaire à l'oreille de Nancy, mon amie. Une amie que je tente, par âme charitable, d'aider dans sa cause et la préparer à dire les bonnes choses. Pendant que Dame La Magistrature m'empêche en opposition mesquine de le faire parce que plusieurs juges se sont également sévèrement compromis de la même manière ou presque dans ses dossiers.

Alors que nous étions assis au point le plus éloigné de la tribune: soit dans la derrière rangée et sur les deux dernières chaises collées aux murs angulaires du fond de «Sa Cour». Et que manifestement mon chuchotement n'avait été entendu par qui que soit encore moins déranger le décorum de «Sa Cour». Le maintien de l’ordre et le décorum - Notes 1-50

De la dictature à son application de la plus extrême limite de l'acceptable ! Dictature - Wikipédia

Mais peine perdue de déposer une plainte au Conseil de la magistrature du Québec. Car le Conseil de discipline du Barreau l'a convenu dans un récent jugement tout aussi loufoque: Me Ouimet, au même titre que Me Sabourin, payé également 217,000/an pour se faire, posera un acte judiciaire de nature intra-juridictionnelle échappant à l'attribution du Conseil de discipline du Barreau en refusant d'ouvrir une enquête ! ? Cliquez sur: Bédard c. Sabourin et en réponse: http://prevarication101.blogspot.com/2009/03/lettre-ouverte-au-conseil-de-discipline.html

Et ainsi le Public et les contribuables tant de cette manière, appréciés par Charest, seront protégés ! ?

Je demande donc des excuses de la juge Toupin en premier lieu et mon droit de représenter mon amie à cause de son TDAH . Je m'adressais donc à la cour supérieure et en ait fait part poliment à la juge qui à mon plus grand désarroi m'a rappelé devant elle après m'avoir fait sortir de «Sa Cour», voulait uniquement m'entretenir sur mon chuchotement. Chuchotement - Wikipédia

Me rappeler de façon condescendante, donc, qu'il n'était pas beau pour son «décorum» de chuchoter et qu'elle, sans même me laisser une chance, n'avait autre choix que de statuer qu'il ne soit plus possible que j'entre dans «Sa Cour» Ad vitam aeternam ! ! ! Ad vitam æternam - Wikipédia

Mais bien correct, par contre, de libérer deux dangereux «pédos» en attente de leur sentence respective, s'est-elle alors sûrement chuchoté à elle-même dans sa tête blonde joyeusement frisée pour les circonstances et tellement elle était fière de ne même les avoir sermonnés.

Car tout le monde sait qu'il faut «ménager» les «pédos» car ils le savent, eux, que ce qu'ils ont fait n'est pas correct. Et que selon Madame Toupin ils ne peuvent autrement qu'être repentants pour cette seule raison et ne jamais plus récidiver ? ! Pédophilie - Wikipédia

C'est là qu'on est rendu et personne ne fait rien. Aucun député, aucun ministre, encore moins le premier ministre Charest qui, par référence, devenue tellement simple et évidente à mon esprit maintenant, que ce dernier ne peut autrement qu'être derrière cette incurie absolument indélébile de sa part.

Bonne avant-midi de travail Madame Toupin ! ?

La ministre de la justice Madame Kathleen Weil a sûrement raison d'être fière de vous car vous entrez dans les rangs de «compétence» de Madame Slater. Prevarication 101: Lettre ouverte à Madame Kathleen Weil ... Kathleen Weil - Actualité

Par ailleurs, vous êtes également dans les rangs de sa toute nouvelle recrue d'une absence d'intégrité incroyable, la «juge» Louise Leduc, toujours cependant assujettie pendant ce temps au contrôle du comité de révision du Barreau du Québec dans un dossier datant de juin 2006 et me concernant (voir: l'Affaire Bourque (mise en contexte importante de l'extrait sonore 29) ? ?

On a plus les piliers qu'on avait avant faut-il croire ? Ni, faut-il en déduire, les normes de sélection toujours pourtant qualifiées de «sévères» et encadrant le processus de sélection des juges de la cour du Québec ?

Et force est de constater que la bâtisse s'écroule car il est malheureusement trop tard... lorsqu'on a si peu de valeurs morales et de probité qu'on devrait normalement retrouver bien «ancrées» chez ceux et celles qui, il me semble, exercent ou tente de nous convaincre, devrais-je plutôt dire, qu'ils exercent ainsi le DROIT ?

Et me convaincre, moi une personne sensée et intelligente, qu'il vaille mieux pour Madame Carruthers, selon la «dictatrice Toupin» d'avoir un avocat qui puisse ainsi faire valoir ses DROITS... tout aussi bien donc qu'elle exerce elle-même ainsi le DROIT ? ?...

Belle exemple que la juge Toupin m'a servi et a donné en pâture à ma pauvre Nancy, toute mêlée depuis ce temps; car elle ne saisit pas encore pourquoi la juge l'a sermonné, elle, alors qu'elle est demeurée stoïque mais polie envers la juge, m'a-t-elle appris. Pendant que je fulminais dans le corridor d'avoir été empêché d'être à ses cotés et de l'assister afin que tout se déroule tel qu'on l'avait planifié et pratiqué ensemble plusieurs jours avant mais répéter que le matin même afin qu'elle n'oublie pas sous l'effet du stress tel que son handicap le provoque.

Or, ce n'est certes ce genre de prestation de la Cour qui va «diluer» son TDAH ?

Oui, je le sais, vous êtes découragés... d'écouter ceux et celles qui ne le méritent point mais
je vous en prie tenez bon quand même...m'ai-je aussi dit !