La justice version Québécoise...

lundi 8 octobre 2007

Autre constat d'irresponsabilité ministérielle de la part du ministre Dupuis

En respect pour le Public, blindé donc par l'art. 19 du standard international quant à la primauté d'obligation de divulgation de l'information au Public lorsque des gestes graves d'incurie sont commis par des personnes associées au système judiciaire. Lesquels gestes pourraient par conséquent menacer l'intégrité globale du fonctionnement de l'appareil judiciaire et créer un chaos. Lequel ne serait guère propice à assurer une justice saine et naturelle pour tous les québécois et québécoises appelés à déposer des actions en justice ou se défendre de procédures entreprises à leur égard.

Votre non-réponse, encore une fois, M. Dupuis, m'oblige à publier cette lettre vous étant adressée et concernant des réponses urgentes requises de vous suite à la gestion pour le moins abracadabrante et insolite de mes dossiers judiciaires. Et vous en conviendrez sûrement avec moi par simple revision du blog expliqué ci-avant. Lequel n'offre même toute réfutation possible par quelque avocat que ce soit que je défie même par la présente d'amener une argumentation contraire afin de me réfuter.

Ma lettre datée du 4 septembre exigeant réponses urgentes de votre part se lit comme suit:

Objet :Réponses urgentes sur le dossier judiciaire qui a généré les « affaires » « Bourque », « Coupal » et « Rayle »

Monsieur le ministre,

Conformément à la règle de droit énoncé à l’article 49 de la Charte qui énonce spécifiquement entre autres qu’une atteinte illicite et intentionnelle doit cesser. Conformément à la règle de droit énoncé à l’article 44 de cette même Charte qui énonce que toute personne et plus spécifiquement une personne faussement accusée a le droit à l’information dans la mesure prévue par la loi; je demande donc une réponse urgence à chacune des demandes légitimes suivantes :

1) Votre charge de ministre responsable de l’application des lois professionnelles quant à l’application de l’art. 123.3C.P (art. 198.1C.P).

2) Votre droit d’appel dans les dossiers ayant généré les affaires « Bourque », « Coupal » et « Rayle » et les acquittements qui auraient dû être au contraire prononcés officiellement en vertu de la règle de droit défendu dans la mission du Barreau même.

3) Reconnaissance ou non des affaires « Bourque », « Coupal » et « Rayle » vous étant succinctement résumées à l’aide de règles de droit et de quelque manière réfutées par quiconque à ce jour. Ces affaires engendrent nécessairement une réparation immédiate commune quant à l’atteinte illicite intentionnelle démontrée être conjointe et impliquant l’O.I.Q, l’O.T.P.Q et le Barreau.

4) Procédure illégale reliée au défaut par la Cour d’appel d’exercer sa juridiction sur ma première condition d’appel quant à mon droit non consenti de réécoute du prononcé du verdict dans le procès avec juge et jury présidé par la juge Bourque.


5) Procédure illégale de tenir les audiences mais de reporter inutilement 6 fois l’appel de la décision de la juge Coupal sans même que la cour supérieure en vienne à statuer sur l’appel. Alors qu’une question de droit naturelle (chose jugée) devait tout simplement s’appliquer, poursuivant donc ainsi l’atteinte.

6) Reconnaissance de dérogation aux articles 123.3 et 123.5C.P
par le Bureau de l’Ordre des ingénieurs (utilisation d’un deuxième comité de révision à l’intérieur d’un même processus
disciplinaire) prolongeant indûment le processus disciplinaire à mon préjudice sévère. Et ce, en protégeant les intérêts d’un ingénieur au lieu de voir à la protection du Public. Votre intervention étant requise suite à la non-réponse de leur procureur à ma lettre datée du 17 août 2007, laquelle réitérait celle du 12 juillet 2007. De même que l’inaction de l’Office des professions qui est sensé veiller à ce que les ordres assurent la protection du Public en vertu de 12 C.P.

7) Provisions pour frais que je majore maintenant à __________ étant donné votre non-réponse dans les délais raisonnables et le maintien donc de l’atteinte illicite et volontaire à mon endroit.


Dans l’intervalle, je vous prie de recevoir, Monsieur le ministre, mes salutations.


Daniel Bédard

Voici maintenant la lettre datée du 7 septembre de M. Éric Laporte, député adéquiste de ma circonscription de L'Assomption et accompagnant la mienne datée du 4 septembre:

Monsieur le ministre,

La présente fait suite aux nombreuses lettres qu’un citoyen de ma circonscription vous a déjà fait parvenir. Il s’agit de monsieur Daniel Bédard. Celui-ci souhaite faire entendre sa plainte au gouvernement en vue d’obtenir réparation.

Je tiens à vous signifier que j’ai déjà entendu les doléances de M. Bédard et pris connaissances de son dossier, notamment en ce qui concerne ce qu’il a nommé les affaires « Bourque », « Coupal » et « Rayle ». Il me faut vous rappeler que ce citoyen repentignois a formulé sept questions à votre intention.

Vous trouverez ci-joint une lettre et signée par M. Bédard. Je porte donc ce document à votre attention et envisage que s’ensuivent des réponses à ses demandes.

Monsieur le ministre, veuillez agréer mes sincères salutations.

Eric Laporte

Député de L'Assomption

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