La justice version Québécoise...

jeudi 15 novembre 2007

Courriel à Me Luce Bastien, avocate au Bureau de l'O.I.Q

Date :
Thu, 15 Nov 2007 16:07:40 -0500 (EST)
De :
"Daniel bedard" Objet:
Notre conversation de ce matin
À :
lbastien@oiq.qc.ca

Madame Bastien,

Comme je vous l'ai mentionné lors de notre conversation, je me suis entretenu une première fois en début de semaine au téléphone avec M. Ghavitian, et cette conversation fut posée franche et honnête.

Il a été question donc du dépôt des preuves en ce qui concernent les rapports téléphoniques de mai et juin 2003 de l'ingénieur Sicotte. Rapports qui confirmeraient l'envoi d'une dite offre de service amendant la portée de son mandat le 14 mai 2003 et 2 conversations d'une durée de 2 heures soient les 25 et 26 juin 2003 par lesquelles M. Sicotte aurait prétendu avoir reçu de l'intimidation, du harcèlement et des menaces verbales de ma part.

Menaces qui ne l'auraient pas arrêter de continuer le mandat de 20 heures entrepris avec moi et débuté en mai 2003. Curieux ne trouvez-vous pas ?

Ces allégations auraient été invoquées en cour lors de mon procès qui s'est déroulé en juin 2006 au Palais de justice de Longueuil.

Étant donné que les dispositions de l'arrêt Stinchcombe de la Cour suprême n'ont pas été respectées quant à l'obligation de M. Sicotte de me remettre la complète divulgation de la preuve, une mise en demeure a été transmise au Bureau de l'O.I.Q afin qu'il se conforme et qu'il me transmettre ces preuves comme il se doit.

Sans doute investi en ce sens comme pour prolonger encore plus l'atteinte illicite à mon endroit (4 ans et 18 mois de détention arbitraire ne semble pas suffisant pour l'O.I.Q) vous avez tenté en contrepartie Madame Bastien de soutenir que c'était encore moi qui dérangeait la quiétude de M. Ghavitian en lui transmettant quelques courriels à son attention.Ce qui m'a quelque peu irrité et vous l'a démontré verbalement en haussant quelque peu le ton à votre endroit. Et vous comprendrez qu'après tout ce temps, énergie, et vie gaspillée, ma patience est maintenant rendue à sa limite, mais tout cela n'avait rien de personnel envers vous.

Je tiens juste à souligner que tout ce qui a été porté à l'attention de M. Ghavitian fut respectueux et poli comme la teneur de notre conversation et était dans un but d'en venir à un règlement considérant que l'ingénieur Sicotte a vertement menti en cour et s'est donc parjuré. Me portant ainsi préjudice incommensurable. La preuve ne pouvant être déposée par lui-même car celle-ci ne pourrait que se confirmer être inexistante.

J'ai mentionné à M. Ghavitian mon désir de passer outre sur cette aventure rocambolesque avec le système professionnel. Je veux juste ici lui faire part que plus jamais je ne mentionnerai quoique ce soit lorsque je verrai des manquements sur un plan d'ingénieur. Histoire de m'éviter ainsi 4 autres années de malheur et permettre ainsi à M. Charest de mettre sur pied autres commissions permettant d'enrichir ses amis en ayant en conscience autres décès éventuels.

Alors, peut-on régler à l'amiable maintenant, histoire de tourner la page et afin que je puisse trouver une façon de continuer à être responsable dans un autre domaine que le soutien technique à l'ingénierie.

Recevez, madame, dans l'attente de votre réponse, mes salutations cordiales.

Daniel Bédard

1 commentaire:

Anonyme a dit…

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