La justice version Québécoise...

dimanche 28 octobre 2007

Me Nathalie Verge, avocate et secrétaire générale du Conseil de Presse: L'art de s'enfarger dans un règlement quant au délai de prescription

Mission du Barreau : Foutre le bordel partout et amener entre autres, le Conseil de Presse à penser comme lui afin de faire travailler leurs membres avides de gains faciles ! ?

La Protection du Public ? Oubliez cela avec le Barreau.

A mon humble avis de toute manière vérifié, le Barreau signe davantage présent lorsqu'il s'agit de menacer la Protection du Public plutôt que de l’assurer. Ce qui est pour le moins malheureux pour l’image de la profession. Lors de sondages antérieurs auprès du Public, je trouvais pas très gentil le fait que la majorité des personnes sondées considérait la profession d’avocat comme la profession envers laquelle elles ont le moins confiance. Je peux vous assurer maintenant et après mon expérience pour le moins concluante que tout cela est maintenant vérifié dans mon esprit également. Maintenant je ne peux faire autrement que de conseiller à TOUS de ne plus faire confiance à quelque avocat que ce soit. Quitte à vous défendre vous-même avec ce que vous avez comme expérience et jugement personnel. Mieux vaut ce que vous avez, croyez-moi, que de mettre votre confiance dans un avocat. Lequel vous trahira à coup sûr si l’argent est de l’autre coté de la clôture. Ils sont tous pareils. Avides de gains faciles et rapides.

Je l’ai de nouveau vérifié dernièrement pour en être plus sûr encore. Peut-être avais-je été malchanceux et tombé sur des mauvais sujets. Ils ne doivent pas être tous pareils, tout de même, m’ai-je sérieusement questionné ? Je suis donc allé consulté chez un bureau d’avocats de Terrebonne (dont je préfère taire le nom pour l’instant) pour être vraiment sûr de ce que je croyais. Je n’avais pas pris de rendez-vous préalablement. Ce fut une idée qui me passa par la tête alors que je me promenais furtivement dans le pittoresque Vieux Terrebonne.

Après m’avoir demandé mon nom et fait attendre un bon 15-20 minutes, une jeune avocate dans la vingtaine me reçoit gentiment et m’apprends presque immédiatement soit dans les 5 premières minutes de l’entrevue qu’elle ne pourra suite à ma demande de poursuite au civil contre Le Journal de Montréal et son journaliste Rodolphe Morissette. Et ce, à cause du délai de prescription de 6 mois suivant la parution de l’article. J’avais donc 6 mois, semble-t-il, pour réagir, sinon : « tasse-toi de là, bonhomme, t’es trop tard, t’as pu de droit ! ? » Incroyable m’ai-je dit ?

Mais que pouvait-elle bien savoir de mon dossier à l’intérieur de 5 minutes seulement. Lequel est devenu un dossier complexe par l’absurdité de la chose ? Et que venait faire à nouveau là-dedans le délai de prescription de 6 mois lequel avait d’ailleurs déjà été considéré comme non-applicable par le Conseil de Presse même qui avait décidé d'entendre ma plainte ?

Je n’avais même pas encore eu le temps de lui expliquer que j’ai été détenu illégalement pendant 18 mois et ne pouvais donc par la force des choses avoir pu respecter ce délai. Que j’avais même la journée même de la parution de l’article de Rodolphe Morissette soit le lendemain de mon acquittement par jury du 7 décembre 2005, fait tous les efforts pour rejoindre le journaliste en question du Centre de détention R.D.P où j’étais encore détenu préventivement. Détenu pour autres infractions soi-disant similaires qu’on me reprochait cette fois à l’égard du greffier Donald Matte de la Cour d’appel. J’avais été arrêté le 3 novembre 2005 à la Cour d’appel même et était détenu depuis lors. Je voulais donc parler à M. Morissette afin qu’il corrige son article comportant pas moins de 21 faussetés dans 10 petits paragraphes. Car cet article, à coup sûr, me portait préjudice volontaire afin de saper ma crédibilité et me faire passer d’avance pour ce que je ne suis pas et justifier ainsi aux yeux du public la légitimité de la tenue même projetée des autres procès. Afin d’aider ainsi la Couronne, l’Ordre des technologues professionnels et l’Ordre des ingénieurs dans les autres procès stupides qu’on m’obligeait maintenant à subir malgré mon acquittement. Acquittement des 4 charges inscrites à la dénonciation. Acquittement qui faisait donc passer ces accusateurs collusoires pour une gang de menteurs et de parvenus. En contrepartie, je tentais simplement d’obtenir la preuve des accusations gratuites du premier pour lesquelles je fus déjà acquitté afin de démontrer hors de tout doute ainsi l’atteinte illicite volontaire à mon endroit. Lorsque contre toute attente de ma part, on m’a arrêté le 3 novembre à la Cour d’appel pour de supposés voies de faits commis la veille soit, le 2 novembre, sur la personne de Donald Matte. Alors que cette visite éclair de 5 min. à la Cour d’appel le fut afin de remettre un document que je jugeais important à porter à l’analyse du juge en chef, Michel Robert. Alors qu’on a faussement allégué en témoignage mais sans même jugé utile de le déposer en preuve que ce document était afin de demander la démission du juge en chef du Québec. Alors que tel n’était pas le cas. Ce document expliquait plutôt et hors de tout doute raisonnable les 10 mensonges de Denis Beauchamp, secrétaire et directeur général de l’O.T.P.Q. Ses menteries étaient inscrites sur l’affidavit de la requête en injonction déposée donc illégalement par Jean-Claude Dubé afin de m’empêcher de déposer, en autres, toute action au civil contre ce dangereux menteur et persécuteur se disant directeur et secrétaire général de l’O.T.P.Q. Lequel, toujours en fonction, imaginez, se moque littéralement ainsi des membres qui lui paient en principe son salaire par leurs cotisations annuelles. En réalité, ce Denis Beauchamp travaille dans les intérêts de l’O.I.Q en catimini. Afin d’ainsi ralentir la reconnaissance des membres de l’ordre dont il est le secrétaire général au détriment de celle de membres de l’Ordre des ingénieurs. Freinant plutôt ainsi leur expansion et émancipation et savourant au contraire ainsi en hypocrite le fait qu’ils ne soient jamais en réalité reconnus à juste titre comme des technologues professionnels indépendants à part entière. Soient des professionnels non assujettis à quelque autre ordre professionnel, tel l’Ordre des ingénieurs. Beauchamp est donc un traître, un vil personnage travaillant dans des intérêts autres que ceux dont croient les membres aux frais de ceux-ci. Ce que ne savent évidemment pas tous les membres encore. Quant au président Alain Bernier, enseignant au département de génie civil du Collège Ahuntsic, ce dernier est ingénieur de formation avant d’être titré de technologue pour les besoins de la cause et mettre les membres en confiance. Monsieur Bernier occupe donc en traître lui aussi, le poste de président de l’Ordre des technologues professionnels du Québec depuis plusieurs années. Peut-on maintenant gagé que Bernier reçoit commissions secrètes de l’O.I.Q pour se faire ? Avec ses 15 millions que lui allouent leur 54,000 membres chaque année, nul doute à mon esprit que l’O.I.Q a amplement le budget pour donner malheureusement libre cours à ce genre de fantaisies narcissiques.

Cette poursuite criminelle stupide et insensée à mon endroit émanait du fait que Beauchamp et Bernier croyaient que je savais à leur sujet. J’avais des doutes mais jamais je ne les avais encore divulgués à qui que ce soit. Or, je ne peux autrement maintenant en inférer que Beauchamp travaille effectivement et forcément dans les intérêts de l’Ordre des ingénieurs du Québec et reçois double rémunération pour se faire. Donc une première rémunération de la part des membres et une seconde sans doute en argent liquide ou autres formes de rémunérations secrètes de la part de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Même chose pour Bernier qui se dit bénévole et dévoué à la cause. Bénévole mon œil. Lequel soutire sans doute autre rémunérations secrètes de son poste de secrétaire-trésorier du Conseil interprofessionnel du Québec. Pourquoi existe-t-il au juste ce Conseil ? Réunir les ordres professionnels en une force encore plus grande afin de mieux annihiler un membre qui se voudrait trop intègre, protecteur du Public et avide de désir de transparence de leur part ? Les membres devraient se réveiller et renvoyer ce sombre personnage paître sous d’autres cieux. Et le plus vite sera le mieux.

Pour revenir à Rodolphe, j’ai réitéré à trois reprises et laisser à chaque occasion du centre de détention, des messages courtois malgré la portée incommensurable de l’atteinte qu’il me portait gratuitement ainsi à mon honneur, ma réputation et ma dignité. Aucun retour d’appel. J’ai tenté également de le joindre par courriel et de nouveau par téléphone au sortir de ma détention, soit depuis le 19 janvier 2007. Aucun succès encore une fois. Me forçant ainsi à porter officiellement plainte à son endroit début juillet 2007. Comme si je n’existais pas finalement. D’ailleurs je n’ai même jamais vu Rodolphe durant les audiences du procès. Rodolphe n’a même pas assisté à mon procès. Comment pouvait-il alors dans ces conditions, rédiger un article suite à mon acquittement et ne même faire l’effort d’interviewer la personne acquittée. Pour l’éthique journalistique, on repassera. Rodolphe par le dépôt de ma plainte est cité pour la neuvième fois devant le Conseil de presse. Imaginez neuf fois et Madame Nathalie Verge secrétaire générale du Conseil de Presse et ancienne attachée politique du cabinet de Bernard Landry, ne fait toujours rien avec cela. Aussi combien de plaintes faut-il adressée à un journaliste du Québec pour que celui-ci perdre sa licence de pratique du journalisme ? Combien de réputations un journaliste comme Rodolphe pourra entacher définitivement juste pour le plaisir ou le montant en argent que cela lui apporte simplement parce que le Conseil de Presse se veut un Tribunal d’honneur. Et non malheureusement un tribunal employant des méthodes coercitives ou des sanctions persuasives visant la non-récidive.

Or dois-je accepté de perdre le mien aux mains d’une crapule de journaliste de presse conventionnelle sur simple réserve que le Conseil se dit un Tribunal d’honneur ? ?

Il y a prestement, il me semble, un changement de philosophie à apporter au Conseil de Presse. Et ce n’est certes à mon avis avec des personnes de caractère aussi mou que Madame Verge que nos journalistes du Québec vont frémir à l’idée d’être convoqué devant le Conseil de Presse. Même reproche à l’endroit de Monsieur Raymond Corriveau, son président. Ce dernier ne retourne même pas mes appels. Pourtant ma plainte déposée en juillet dernier est très bien fondée et mon argumentation et mes motifs ont été clairement exposés par écrit. Monsieur Morissette qui avait le droit de se défendre par écrit et formuler une réplique à ma plainte ne s’est même prévalu de ce droit. Alors pourquoi ce délai incompréhensible ?

Puisqu’en ne répondant pas à la plainte Monsieur Morissette s’est lui-même reconnu coupable ainsi de 21 manquements à son code d’éthique journalistique dans la rédaction d’un article farfelu comportant 10 petits paragraphes. Rien de moins.

Quant à la petite avocate de 25 ans de Terrebonne qui dans son tailleur gris moulé serré a invoqué le délai de prescription de 6 mois, je ne peux autrement en inférer que celle-ci s’est informée au Barreau du Québec pendant que j’attendais à la réception. Curieux même que ce délai de prescription 6 mois (lequel n’est même de rigueur selon le règlement du Conseil de Presse) est encore refait surface malgré tout le cheminement et la légitimité déjà accordée par ce même Conseil à ma plainte formulée début juillet dernier. Cette fois, par Me Bernard Pageau, le procureur de Rodolphe Morissette et du Journal de Montréal. Imaginez parce Maître Pageau relance l’idée du non-respect du 6 mois de prescription dans sa lettre du 19 septembre dernier (il n’a vraiment rien d’autre comme argument et que cela fait pitié !) soit plus de 60 jours après le début du traitement de la plainte par le Conseil, c’est le Conseil qui tremble. Non pas son journaliste fautif que le conseil supporte au contraire frauduleusement ainsi dans le méfait. Me Verge signifiant pour se faire qu’un comité de révision sans l’appeler de cette manière, étudiera la demande de Me Pageau de rejeter la plainte à cause du non-respect du délai de prescription. Et on tourne en rond encore une fois !

Madame Verge, une avocate toujours membre active du Barreau (quel drôle de hasard et a-t-elle des intérêts à faire stagner tout cela à son tour ?) m’apprends en plus que cela prendra de 8 à 9 mois avant qu’il y ait une décision. Imaginez on s’enfarge au Conseil dans ses propres règlements, et c’est moi en tant que plaignant qui devrait absorber cette autre incongruité et accepter que mon honneur, ma réputation et ma dignité demeurent entachés pour un autre 9 mois. Alors qu’ils le furent depuis maintenant plus de 22 mois, soit depuis le 8 décembre 2005 à la date de parution de son article. Nonobstant donc que l’article 49 de la Charte des droits et libertés me garantit un droit à la cessation d’une telle atteinte illicite à mon endroit. Aussi Madame Verge sous seule réserve qu’elle soit avocate et qu’on l’ait nommé à ce poste grâce en autres, je suppose, pour ses connaissances de droit, décide de bafouer ainsi toute une règle de droit en décidant donc de prolonger inutilement sur plus de 3 ans cette atteinte illicite volontaire initiée par le journaliste Morissette. Et ce, afin que je ne puisse ainsi recouvrir ma dignité. Encore préjudicié donc à cause donc d’une avocate carrément incompétente, qui ne sait pas trop ce qu’elle doit faire sur un Conseil de Presse et qui, au lieu, me fait la démonstration d’une absence d’intégrité notoire en travaillant de concert avec le Barreau du Québec. Convenez avec moi, chers lecteurs, que je ne peux malheureusement en inférer autrement.

Je n’attends donc pas évidemment en rester là. Et je vais maintenant m’adresser au Haut commissariat des droits de l’homme afin de faire bouger Madame Verge. Après avoir réalisé que le président du Conseil est à titre représentatif considérant qu’il ne soit aucunement actif en ne retournant même ses appels.

Puisqu’en plus c’est bien moi et non le journaliste visé par une plainte qui devrait avoir droit à ce recours en appel d’une décision verbale et interlocutoire de sa secrétaire générale avant même qu’il y ait prise de décision sur la plainte elle-même. Or Madame Verge, suite aux précisions qui lui a été apportées par moi-même a décidé de traiter la plainte jugeant effectivement après l’évidence que j’ai dû par contre lui expliquer plusieurs fois que le délai de prescription de 6 mois ne pouvait s’appliquer dans mon cas bien précis.

Vous aurez donc compris maintenant, chers internautes avertis, qui « call la shot » sur chaque dossier apportée à un Bureau d’avocat. Eh oui ! le Barreau décide de tout. Il en est le centre névralgique des activités. Au lieu de s’occuper de protéger le Public, le Barreau fait donc exactement le contraire de ce que le Public attend de lui ! Et Madame Verge est membre du Barreau. Elle se sert donc de la notoriété du nouveau poste qu’on lui a accordé pour biaiser le processus de plainte lorsque le besoin est ou dès qu’une commande lui provient du Barreau. Ce dernier sait d’avance ainsi qui doit gagner et qui doit perdre. Pour ainsi préparer d’avance ses interventions auprès des juges qui entendront la cause si celle-ci évidemment est entendue par la suite devant les tribunaux pendant des années afin de faire traîner encore plus le préjudice et enrichir autres avocats et amis de Madame Verge. Au lieu que le Conseil décide immédiatement et sanctionne, on prolonge, grâce à cette dame de mauvaise foi, le préjudice de ceux qui se plaignent. Dépendamment, évidemment, dans quelle partie se retrouve potentiellement le plus d’argent véhiculé par la cause. Une belle business pour « fourrer » tout le monde et leur arracher ainsi leur patrimoine plus souvent qu’autrement et contrairement à eux, gagné difficilement. Voilà en ce qui concerne le Conseil de presse et ses liens évidents avec le Barreau.

A la lumière de mon expérience assez concluante merci, allez-vous maintenant oublié de consulter un avocat avant que tout cela ne devienne trop gros ?

Devrai-je maintenant porter plainte au syndic du Barreau et demander qu’une enquête soit instituée en regard du comportement de Madame Verge ? Et lui dire qu’elle est l’heureuse vingt-et-unième sur ma liste sur réserve de potentielles demandes d’enquêtes auprès du syndic du Barreau. Autres demandes donc émanant de suites d’interventions inopportunes de membres du Barreau depuis ma demande initiale d’enquête sur le comportement de l’ingénieur Pierre Sicotte. Celle-ci logée au syndic de l’O.I.Q en juillet 2003. Comme si mon choix responsable du temps s’avérait être une erreur monumentale de ma part. Ainsi le système professionnel veut faire payer celui qui se montre responsable et couvrir l’imbécile heureux qui a commis des erreurs dans l’exercice de sa profession. Au point de menacer directement la protection et les intérêts du Public. Le système professionnel agit donc en 2007 dans le sens contraire de la mission qu’il s’est donnée en 1973. Triste constat.

On n’en finira donc jamais de ces mauvais comportements qu’on perpétue à qui mieux mieux pour essayer ainsi de me perdre en conjectures et brûler ainsi toutes mes énergies vitales.

Que cela est gênant pour le Barreau. Mais vais-je pouvoir un jour trouver quelqu’un de bonne foi dans tout ce micmac afin d’être dédommagé comme il se doit ?

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Devant le Tribunal Pénal International, sous le # OTP-CR-346/07, daté du 24 septembre 2007: déposé 150,037 victimes de corruptions judiciaires intentionnelles CAUTIONNÉS par le Barreau du Québec: qu'ils sont des criminels qui administre notre système judiciaire: le tout contrairement aux articles 131 à 143 du Code criminel du Canada;
Frank Siminski, (67 ans) fils de Jeanne Audette, 2008-07-14

Anonyme a dit…

Un gros merci M. Siminski pour votre commentaire précieux et courageux. Et surtout, de ne pas avoir peur, contrairement à bien d'autres, de vous afficher ainsi et nous fournir de précieux indicatifs qu'avec autant de victimes cautionnés par le Barreau du Québec, nous serions forcément obligés de ne plus mettre notre avenir ou notre vie entre les mains de ces crapules déguisées de leur toge et qui décident malheureusement du sort de milliers d'individus pourtant honnêtes et de bonne foi.

D.B

Frank a dit…

M. Daniel Bédard, l'article 846.3 du C.p.c. dit: il n'y a pas de prescription quand justice n'a pas été rendu: de plus les articles 23 et 193 du Code des professions obligent les Ordres professionnels de protéger le public, NON pas de CAUTIONNER les FRAUDEURS de leurs membres: dans la cause de SPB Canada Inc., une compagnie valant 150 millions $ en 2005, volé pour la somme de 1$: 45 juges-RATS ont jugés 372 jugements: dont 33 juges de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal ont jugés 339 des 372 jugements les autres 39 jugements provient des 12 juges de la Cour d'appel du Québec: ce sont des communistes qui administrent notre système judiciaire et/ce depuis 1985: le juge-RAT Jean-François Buffoni, j.c.s. a jugés 191 des 372 jugements, même le juge en chef François Rolland, j.c.s. à jugés 19 fois et il a CAUTIONNÉS les 339 jugements provenant des 33 juges-RATS de la Cour supérieure. Merci de m'avoir lu.
Frank Audette-Siminski