Inaptitude à subir son procès: Un subterfuge utilisé, au besoin, par certains psychiatres véreux afin d'entraver le cours normal de la justice ?

Pour vous mettre en contexte cliquez sur: Apte à subir son procès et Louise Desnoyers jugée inapte à subir son procès et le texte de l'excellente Marie-André Chouinard du Devoir en cliquant sur : http://www.ledevoir.com/2009/03/28/242265.html

Qu’il s’agisse de déterminer l’aptitude à subir son procès ou la responsabilité criminelle d’un accusé ou d’établir si l’auteur d’un crime violent doit être considéré criminel dangereux, la Cour requiert l’opinion de psychiatres-experts. Mais comment peut-on déterminer si l’expert est crédible et son opinion fondée ? Comment peut-on trancher entre les opinions divergentes de deux experts ? Ce sont là quelques-unes des difficiles questions que doit résoudre le juge.
extrait de: bilingual session

Au moins les juges du Vermont ont compris, EUX, contrairement aux psychiatres de Pinel, les critères énoncés dans l'arrêt Steele c. La Reine, en déclarant Madame Louise Desnoyers, finalement apte à subir son procès après avoir compris qu'elle ne pouvait autrement qu'être dévastée dans un premier temps par l'atrocité de son geste après coup réalisé par elle-même mais que cela ne l'empêchait nullement d'être consciente de tout ce qui se passait dans une Cour et être capable de faire face à son accusation de meurtre contre son propre enfant ! ! ! Cliquez sur: http://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/1991/1991canlii3882/1991canlii3882.html pour prendre connaissance du jugement original de la Cour suprême du Canada.

Extrait du code criminel canadien 2009 annoté:

R. c. Steele (1991), 4 C.R. (4th) 53, 63 C.C.C. (3d) 149 (C.A. Qué.) — Un accusé est inapte à subir son procès si, pour cause d'aliénation mentale, il n'est pas apte à assurer sa défense. Un accusé est incapable d'assurer sa défense : (1) s'il ne peut distinguer les plaidoyers disponibles; (2) s'il ne comprend pas la nature et les buts que visent les procédures, incluant les rôles respectifs du juge, du jury et du procureur; (3) s'il ne comprend pas l'impact, sur sa personne, des procédures; (4) s'il est incapable de communiquer avec son avocat et de discuter rationnellement avec ce dernier ou de prendre des décisions avisées sur l'avis de son avocat, ou (5) s'il ne peut témoigner, si nécessaire.

«Mme Desnoyers a plaidé non coupable en invoquant son état psychologique lors du meurtre présumé de son fils Nicholas Desnoyers-Langlois. Mais, en octobre dernier, un juge de l'État du Vermont l'a jugée apte a subir son procès.»

4 pseudos-psychiatres de l'Institut Pinel dont Le Dr Jacques Talbot en tête de liste ( bilingual session ) et une psychiatre de l'Hôpital Ste-Thérèse de Shawinigan (Dre. Lyne Beauchemin) se sont succédés pour tour à tour faire semblant de ne pas comprendre les critères de l'aptitude à comparaître avec lesquels ils sont supposés composer à tous les jours et ne pas comprendre en parallèle les dispositions de l'article 672.26b du code criminel; considérant que l'aptitude à comparaître est bien une question de fait et non une question de droit. Curieusement aucun des 4 psychiatres de Pinel (les 3 autres étant Louis Morissette, John Wolwertz et Michel Filion) n'ont cherché à prendre connaissance de l'enregistrement mécanique de la Cour et plus spécialement ce qui s'est passé le 21 juin 2006 quand je leur ai affirmé à tour de rôle que le jury m'avait bel et bien acquitté et que la juge Bourque après avoir libéré le jury, a prétendu à mon plus grand étonnement que ce dernier m'avait reconnu coupable de la charge unique d'harcèlement inscrite à la dénonciation. Alors qu'elle cherchait à me nuire de plus belle pour en contrepartie tenter de sauvegarder ainsi l'immunité de sa consoeur Bourque, la juge Rollande Matte (voir Affaire Matte mais également Audience du 18 février 2009 devant le juge Marchi de la Cour du Québec ) m'a irrespectueusement signifié le 10 février dernier lorsque j'ai comparu devant elle, que «l'inaptitude me pendait toujours au bout du nez». Cependant et en m'envoyant un autre 7 jours à Pinel afin de me faire réévaluer, la psychiatre Kim Bédard-Charette, qui m'est apparue dépitée par tout ce cirque qu'on avait ignominieusement institué autour de mon honnête personne, a produit un rapport d'expertise confirmant le diagnostic du Dr Mailloux et attestant à nouveau de mon aptitude à comparaître. Rabrouant ainsi l'«expertise» de son collègue Jacques Talbot du même unité d'évaluation H-3 où tous deux se côtoient et se séparent la charge de travail au niveau des évaluations psychiatriques émanant des demandes provenant de la cour.

Je tiens à saluer l'honnêteté intellectuelle et l'intégrité de la psychiatre Kim Bédard-Charette de l'Institut Pinel qui n'a pas craint d'afficher son professionnalisme en dépit de l'adversité perceptible et la pression de la direction et de ses propres collègues s'étant eux-mêmes mis sous pression et tutelle suite à l'effet de culbutage entraîné par leurs mensonges collusoires.

Ce qui en dit cependant bien long sur la cohérence et la valeur des évaluations qui y ont été dispensées depuis 2006 dans mes dossiers imposés par ses collègues Talbot, Morissette, Wolwertz et Filion et confirme le beau gaspillage de fonds publics et de pertes d'honneurs, de réputations et dignités inutiles, caractérisant, selon toute vraisemblance, le point fort de l'Institut en dépit des efforts qui devraient être consacrés, au lieu, au traitement de la maladie mentale afin que soit protégé le Public comme il se doit. Et non que soient protégés les MENTEURS et FRAUDEURS qui menacent sérieusement les intérêts de ce même Public !

Vous conviendrez qu'en agissant de la sorte, soit en absence de toute objectivité, ces 5 psychiatres m'ont démontré en parallèle leur absence totale d'intégrité et par inférence directe, une intention malhonnête de se servir des pouvoirs que leur confèrent la pratique de la psychiatrie à des fins autres que pour les objectifs nobles qui doivent prévaloir dans l'exercice de cette profession.

Quant au Doc Mailloux qui a conclu sa contre-expertise de cette manière, cliquez sur: Lorsque la psychiatrie est utilisée à des fins autres, ce dernier les a bien assimilés ces critères de l'aptitude à comparaître de l'arrêt Steele qu'il connaissait déjà, sans quelque doute dans mon esprit. Ce dernier, comme il est de toute manière de son habitude, a donc allumé très vite: 1h. 30 d'analyse objective lui a suffi le 12 septembre 2008 pour réaliser que j'étais non seulement une personne on ne peut plus apte à comparaître mais une personne autodidacte, analytique et érudite qui n'avait même besoin d'un avocat pour assurer sa défense pleine et entière !

Sa contre-expertise est venue ensuite confirmer sa perception qu'il s'était bien gardé, en professionnel responsable, de me dévoiler avant que celle-ci, datée du 14 octobre 2008, soit rédigée. Le 10 et 11 novembre, le Doc Mailloux est donc venu témoigner en ma faveur devant le juge Jean-Pierre Boyer de la Cour du Québec et le 10 décembre 2008, il a récidivé devant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM). Le lendemain, soit le 11 décembre, j'étais enfin libéré de cet Institut complètement déshumanisé qu'est devenue Pinel. Et ce, au grand soulagement également du Dr. Pierre Mailloux, psychiatre, qui n'en revient toujours pas de mes 20 mois total de détention illégale dans ces lieux !

Comme l'a dit, par surcroît, la juge Bourque dans son adresse, seul le jury dans mon dossier judiciaire était maître des questions de fait. Imaginez la juge Bourque l'a dit elle-même et ne veut pas ou ne peut plus ensuite, serait plus précis, reconnaître sa propre ERREUR de ne pas avoir ré-assermenté ce même jury afin de vider la question de ma dite inaptitude soulevée par la juge Bourque elle-même le 22 juin 2006 soit le lendemain du prononcé du verdict d'acquittement à mon endroit, alors que l'article 672.26b le lui obligeait en vertu de la LOI ! !

Tant qu'à Mailloux, ce dernier est bien, à mon humble avis, le Maître de la psychiatrie au Québec !

Paradoxalement, si seul le jury était maître des questions de fait, comment se fait-il que cette dernière ne l'a pas réinvité le 22 juin 2006 soit le lendemain du verdict pour décider de la question de ma dite inaptitude à subir mon procès que la juge Bourque souleva après qu'elle eût libéré le jury qui avait pourtant prononcé un verdict d'acquittement !

Pourtant s'il y avait un cas sévère qui aurait pu justifier telle inaptitude, je serais porter à dire que ce cas aurait pu être celui de Madame Desnoyers.

Et dire qu'ici au Québec on m'a déclaré «inapte à subir son procès» et on m'a cavalièrement envoyé me faire «traiter» à l'Institut Pinel pendant 13 mois après m'avoir fait le même coup une première fois pendant 7 mois en juin 2006 après un acquittement par un jury de 11 personnes ! !

Donc, 20 mois de détention stupide et on me donnait 2-25mg de Seroquel le soir pour m'aider à relaxer et dormir parce que, moi-même, l'avait demandé ! Alors où est le traitement, en plus, au frais des contribuables encore doublement floués ? !

Et oui, oh que oui, j'ai bien dit «acquittement», s'il y a encore des sceptiques parmi vous, chers lecteurs et futurs justiciables avertis car lire et entendre surtout pour comprendre ! Affaire Bourque (mise en contexte importante de l'extrait sonore 29)

Pourtant, je n'étais même dévasté comme l'était Madame Desnoyers au moment de son arrestation. J'étais, au contraire, pourtant on ne peut plus prêt à faire face aux nouvelles accusations redondantes et gênantes d'harcèlement qui pesaient à nouveau contre moi le 20 novembre 2007, devant la juge Sylvie Durand, soit dès le lendemain de mon arrestation illégale (puisqu'effectuée sans mandat aucun) et injustifiée du 19 novembre 2007 à mon domicile de Repentigny...