La bonne voie dictée par le juge James L. Brunton ?

La juge Sophie Bourque a-t-elle appris de son mentor, le juge coordonnateur de la cour supérieure, l'«Honorable James L. Brunton» ?

Car après une 2ie demande en vue d'obtenir copie de l'enregistrement du prononcé du verdict, constatez ce qu'on m'a fourni:

http://www.youtube.com/watch?v=zCpnCKVHrrI

Remarquez que le juge Brunton déroge une première fois aux lois judiciaires en n'entérinant pas le verdict de la bonne manière (voir : arrêt Head, R. c., [1986] R.C.S. 684 en ce sens) soit en omettant de répéter le verdict du jury qu'il vient d'entendre.

Après une première visite et commande au service des enregistrements et repiquage des audiences de la Cour en vue d'obtenir copie de l'enregistrement du moment précis du prononcé du verdict, voici ce qu'on m'a fourni:

http://www.youtube.com/watch?v=T0lWPY6FNCk

Le juge Brunton commet une autre dérogation aux lois judiciaires, majeure cette fois, en demandant au jury de déterminer la peine d'emprisonnement à être imposée à une accusée reconnue coupable de meurtre.

Qu’il s’agisse d’un procès avec ou sans jury, d’une déclaration de culpabilité après un procès ou d’un plaidoyer de culpabilité, c’est au JUGE que revient la tâche de décider de la peine à infliger.
Source : http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/245/

Dans cet exemple, le juge James L. Brunton, juge coordonnateur de la cour supérieure, pour lequel je vouais un certain respect jusqu'à date, NE MONTRE DONC PAS L'EXEMPLE et me déçoit à son tour.

Conclusion : Faut-il ré-éduquer nos juges inaptes à juger afin qu'on ne soit pas ainsi obligé de demander, par la suite, la ré-écoute du verdict prononcé dans le cas d'erreur dans la compréhension de celui-ci ?

Ainsi, le juge Brunton a-t-il manqué à son tour à son obligation légale afin de ne pas ainsi me donner une preuve de plus à l'effet que la juge Bourque avait volontairement entériné le verdict d'une façon illégale le 21 juin 2006 afin de me porter une atteinte illicite volontaire d'une rare gravité ?

Pour comprendre le contexte cliquez sur: Affaire Bourque (mise en contexte importante de l'extrait sonore 29)

Rejoins au téléphone le 12 mars 2009, le juge Brunton s'est empressé de me dire, lorsque je lui ai demandé de me fournir la liste des jurés de mon procès de juin 2006 présidé par la juge Sophie Bourque et parlé de subpoenas pour sommation à comparaître pour les inviter à mon nouveau procès en respect de l'art. 672.26b du code criminel, que la conférence préparatoire du 3 avril 2009 sera reportée à une date ultérieure. Facile de répondre cela à brûle-pourpoint ce que la Cour d'appel n'a, par contre, même pas su faire lorsque je lui ai presque supplié le 27 octobre 2008 de convenir de la dérogation de l'article en question par la juge Bourque. http://prevarication101.blogspot.com/2009/03/respect-de-lart-67226b-du-code-criminel.html

Facile de reporter constamment lorsqu'on est soi-même le juge coordonnateur fixant les audiences devant être tenues devant la cour supérieure.

Sur une question de droit, ni ses confrères de la même cour, le juge Jean-Guy Boilard ou le juge André Vincent (Vincent Lacroix revient à la charge) pressenti pour présider le procès à-venir avec juge et jury, ne pourront dérogé à leurs devoirs d'intégrité comme il est de leur curieuse habitude afin de tenter d'influencer négativement un jury lorsque besoin est ou ramollir une peine ou avantager une partie ou l'autre lorsque cela leur rapporte des dividendes. Au point où le juge Brunton ne pourra non plus constamment reporter les audiences comme il en a résulté depuis le 20 novembre 2007.

Rappelons que le lendemain de mon arrestation arbitraire effectuée sans mandat, j'étais cité à cette date devant la juge Sylvie Durand de la Cour du Québec, qui, pour rajouter l'injure à l'insulte, a questionné inutilement mon aptitude à comparaître alors que la présence du Dr Mansour de l'Institut Pinel appelé immédiatement à la barre m'a effrontément fait réaliser que cela avait été mûrement planifié par les «acteurs judiciaires» sans doute invités par la juge Bourque par la porte coté jardin.

Vraisemblablement envoyé en mission particulière sans doute parce que d'autres se sont bien gardés de la remplir, Le Dr Mansour de l'Institut Pinel, qui n'est même psychiatre, me diagnostiquait inapte à comparaître devant la juge Sylvie Durand de la Cour du Québec alors que des personnes comme le jeune St-Aubin (Iris: Décès de Justin Scott Saint-Aubin ) meurt au centre de détention R.D.P faute de place à Pinel.

Pour revenir au juge Brunton, ce dernier sait très bien qu'une question de fait comme l'aptitude à comparaître ne peut autrement qu'être réglée par le jury même s'il n'est question que des antécédents criminels que la Couronne, en sa présence, pourrait être tenté de m'accoler si je ne fais moi-même mes propres devoirs par respect pour ma dignité, mon honneur et ma réputation.

Et si cela ne suffit pas, dois-je rappeler au juge James L. Brunton que l'article 49 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne me garantit cessation immédiate d'une atteinte illicite et intentionnelle et la réparation morale et matérielle qui en résulte.

Le juge Brunton conviendra que 3 ans de report injustifié de cessation de cette atteinte
c'est au-delà de ce qu'un être humain peut endurer...

Raison d'ailleurs pour laquelle il existe une Charte des droits...

Car je m'adresse maintenant au premier ministre Charest lui-même qui a préféré garder le silence et demander à ses ministres de faire de même au sujet de mon dossier hautement politisé.

Mais à quoi sert-il d'amender cette Charte à grand coup de tambour de klaxons et de trompettes s'il ne s'agit que de la respecter uniquement lorsque cela fait l'affaire d'un gouvernement où règne en sourdine un totalitarisme d'État ?

En ce sens cliquez sur: Charest amendera la Charte

Vous y lirez que le professeur de droit constitutionnel de l’Université Laval, Henri Brun, a salué le projet du gouvernement Charest : « Il est intéressant que la Charte québécoise soit amendée, pour apporter cette précision. » Surtout, insiste-t-il, la Charte québécoise a une portée beaucoup plus large que la canadienne. Elle régit aussi les gestes dans le secteur privé...

Peut-être que notre professeur émérite du droit aurait dû terminer sa phrase en formulant ainsi ... mais seulement lorsque cela fait l'affaire des pouvoirs exécutif et judiciaire combinés sensés être indépendants l'un de l'autre...