La vérité est une chose absolument puissante...

Pour les internautes soucieux de connaitre la VÉRITÉ et rien que la VÉRITÉ... et comme l'a dit, un jour, le juge John H. Gomery, ex-juge de la cour supérieure qui a conduit les destinées de la fameuse Commission rendue célèbre et portant son nom. Commission Gomery - Wikipédia

Cet acharnement judiciaire, d'une rare intensité, est le prix à payer, faut-il croire, pour avoir été, durant toute ma carrière, un professionnel dans le coeur et dans l'âme. D'exiger donc, autant chez moi que chez celui qui est sous ma responsabilité, le souci d'un travail précis et bien fait afin d'éviter les erreurs pouvant causer des bris ou pire encore des catastrophes pouvant entraîner des pertes de vie.

Plusieurs personnes peuvent témoigner de mon bon caractère, de mes compétences QUI N'ONT MÊME ÉTÉ MISES EN DOUTE PAR L'ENQUÊTE-SYNDIC DÉCLENCHÉE PAR UNE PLAINTE OBSCURE EN CHASSÉ-CROISÉ mais de mon trop grand perfectionnisme, faut-il en déduire, qui a attiré les foudres et/ou la jalousie d'une personne déviante narcissique: un ingénieur de Longueuil dans la mi-cinquantaine que j'avais pourtant mandaté de bonne foi en mai 2003. Mais ce dernier, pour me remercier, faut-il ironiquement en inférer, s'était subrepticement donné comme objectif de me nuire plutôt que de m'appuyer dans l'accomplissement de mon mandat de conception de dessins de fabrication de structure d'acier.

Ces «dessins d'ateliers» appelés communément ainsi dans le jargon du domaine, nécessitaient, après coup, d'être tout simplement signés et scellés par lui-même afin de respecter le devis de mon client: Un entrepreneur-fabricant de Baie-Comeau pour lequel je livrais des services appréciés depuis plus d'un an déjà à cette époque.

Pour une accusation simple d'harcèlement par correspondances ou courriels et même si celle-ci avait été fondée, le code criminel canadien prévoit lorsque l'accusé est généralement poursuivi par procédure sommaire pour une infraction à ce point mineure, une sentence maximale de 6 mois d'emprisonnement. Cette sentence max. est d'ailleurs confirmée dans le jugement de la Cour d'appel datée du 31 octobre 2008. Pour vérifier mes dires, cliquez sur: D.B. c. R.

Que comprendre, alors, que l'on m'a incarcéré 31 mois dont 20 mois + 7 jours de plus à l'Institut Philippe Pinel au total sans même me sentencer ? ? ? ?

Les 7 jours supplémentaires étant une «surtaxe gratifiante» gracieuseté de la juge Rolande Matte JCQ(voir aussi Affaire Matte sous l'onglet «Atteintes illicites intentionnelles» de la colonne de droite du blogue) vraisemblablement parce que j'avais congédié mon avocat, Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'«Aide juridique» de Montréal (lequel n'a même préparé quelque requête en 2 1/2 ans de «loyaux» services) et que j'aurais demandé poliment un temps d'au moins une semaine pour l'examen du dépôt de ladite preuve parcellaire qui aurait du être complète et inclure, donc, les éléments que je soutenais être disculpatoires à mon endroit.

Paradoxalement, la juge Matte m'expédia manu militari 7 jours à Pinel afin de, sans doute, me permettre de procéder plus commodément ainsi à l'examen de ces tous nouveaux éléments de preuve. Sans doute aussi parce que j'avais trop bien compris à son goût comment devait s'exercer une défense pleine et entière. De connaître donc très bien, à l'opposé, le principal motif qui aurait pu justifier, dans le cas contraire, l'inaptitude à comparaître qu'on m'accolait complaisamment depuis le 22 juin 2006; soit le lendemain de mon acquittement par jury de 11 personnes à Longueuil ! ! !

Réalisant à l'audience même que la Couronne (Me Rouillier) après m'avoir appris le 4 décembre 2008 devant le juge Robert Sansfaçon que celle-ci avait, semble-t-il, été «détruite», http://ca.youtube.com/watch?v=uFU39h1sGzU le poursuivant «effréné», n'écoutant que son courage, se ravise, et la fait soudainement ressusciter en partie, contre toute attente de ma part, après 15 mois de délai honteux et irrespectueux envers les droits d'une personne accusée. Paradoxalement, Me Bourassa ne l'avait toujours pas en sa possession lorsqu'il est venu à ma rencontre dans le corridor du 3ie étage du Palais de justice de Montréal, 5 min. à peine avant le début de ma comparution du 10 février 2009. Précisons également que celui qui se prétendait le défendeur de mes droits, avait refusé de me rencontrer à son bureau la veille; ce qui m'a confirmé dans ma décision de le congédier afin de faire valoir ceux-ci moi-même ! ?

Ainsi force est de constater que congédier poliment son avocat en pleine cour et demander ensuite l'examen de preuves déposées sur le tard, est, pour la juge Rollande Matte, un affront qui mérite que soit examiné immédiatement l'état mental d'une personne accusée. Même si tout cela, via des dédales procéduraux interminables et qui n'étaient même justifiées, avait déjà été vérifié 3 fois plutôt qu'une et s'était conclus 2 mois plus tôt par une décision favorable de la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) quant à cette aptitude ! ! !

Vous aurez tous compris, chers internautes avertis, que la juge Rolande Matte JCQ, j.c.q. a erré sévèrement, mais alors là, sévèrement en droit et manquer littéralement d'éthique et de respect des droits humains en décidant de m'expédier à nouveau à Pinel pour une autre évaluation psychiatrique alors que cette carte ou stratégie de la poursuite abusive complaisamment autorisée avait été épuisée de façon même déjà outrageante.

Puisqu'encore une fois rien ne le justifiait; ce qui la positionnait au départ et de nouveau en dérogation à l'article 672.23(2) c. cr. considérant que, par surcroît, c'est bien cette dernière qui a manqué de déférence envers ses propres collègues de même cour; soit la juge Louise Villemure, le 18 décembre 2007 et ensuite le juge Jean-Pierre Boyer, lequel, 11 mois plus tard, soit le 11 novembre 2008, reconnaissait de nouveau cette aptitude à comparaître. Et il le faisait, par surcroît, en redondance disgracieuse du jugement de sa collègue Villemure et compte-tenu que je remplissais, selon son jugement, sans problème, à nouveau, les critères définis par l'arrêt Steele de la Cour suprême.

Par ailleurs, dois-je comprendre qu'il soit nécessaire, en plus, de recevoir le jugement de chacun des juges de la Cour du Québec devant lesquels je me présenterais éventuellement à nouveau pour qu'une aptitude à subir son procès soit reconnue malgré les décisions favorables prises à ce sujet ?

D'autre part, la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) avait déjà effectivement rendu sa décision et reconnu cette aptitude le 10 décembre 2008 en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés à l'art. 672.54 c. cr. Ces pouvoirs ont même été reconfirmés dans la décision de la Cour d'appel du 31 octobre 2008 qui s'était cependant curieusement restreinte, contre toute attente de ma part, à se poser des sérieuses questions D.B. c. R. sur le fait que j'avais été reconnu apte à Montréal le 18 décembre 2007 mais inapte à Trois-Rivières le 20 mars 2009.

Le maintien d'une inaptitude par complaisance manifeste aurait donc dû mérité un jugement sur le banc vu que la Couronne (Me Jean-François Bouvette) avait hypocritement pour fin d'enregistrement et transcriptions, menti à la Cour d'appel en soutenant que la juge Villemure m'avait également déclaré inapte à Montréal: ce qui était faux et même facilement vérifiable et sur la pertinence de questionner complaisamment, en redondance, cette aptitude. En agissant ainsi, ce dernier avait donc reconfirmé, par inférence, cette complaisance. Ce qui n'a pas même curieusement fait sourciller 3 juges de la Cour d'appel, lesquels en plus, me démontrent ainsi ne s'être même payé la lecture du mémoire du procureur de l'intimée La Reine, qui très étrangement mentionnait cette aptitude à comparaître reconnue à Montréal devant la juge Louise Villemure ! ! Une plaidoierie d'un autre poursuivant effréné qui contredit son propre mémoire ! ! ! Désarmant, n'est-ce pas ! ! ! !

Considérant qu'une Cour d'appel n'existe pas pour fin de se poser des questions en conclusion comme il est curieux de le constater dans son jugement. Considérant également qu'il y a 3 têtes, en plus, sensés connaître plus que les juges des autres cours inférieures, l'application du droit pour en arriver à prendre les bonnes décisions pour fin d'émettre ensuite les bons arrêts. Compte-tenu, par surcroît, que leur jugement «dédicacé» servira ensuite de jurisprudence servant à justifier autres décisions dans le futur et plus précisément celles des cours inférieures. Les juges de la Cour d'appel ont donc une énorme responsabilité; ce pourquoi d'ailleurs, leur rémunération est plus élevée.

Cependant cette plus grande rémunération est, à mon point de vue, justifiée si les juges assument, comme il se doit, les responsabilités qui viennent avec. En contrepartie, elle ne saurait qu'être injustifée si ces derniers s'esquivent volontairement de ces mêmes responsabilités. Ce qui fut sans l'ombre d'un doute à mon esprit, le cas des juges Chamberland, Vézina et Giroux, le 27 octobre 2008 à Québec. En ce sens cliquez sur: Respect de l'art. 672.26b du code criminel ou lors...

L'aptitude à comparaître n'a, parallèlement, absolument rien à voir avec l'attitude d'une personne accusée. Car dans tous processus dit démocratique, rien ne doit empêcher une personne de se pourvoir en justice et manifester en même temps une certaine indignation voire même une colère sentie lorsque ses droits garantis à la Charte ne sont pas respectés par le juge même. Lequel, rappelons-le, a le rôle de rendre la justice et non celui de favoriser ou d'encourager l'injustice.

Puisque le cas contraire, à quoi sert-il d'avoir une Charte qui nous garantit, semble-t-il, des droits ? Et quel est donc maintenant le rôle du juge si ce dernier ne s'emploie même plus à faire respecter sa bible de référence ?

L'aptitude à comparaître, tel que d'ailleurs confirmée dans la contre-expertise très objective du Dr Mailloux n'a rien à voir, non plus, avec le respect du décorum de la Cour; une responsabilité qui doit être assumée par le juge présidant l'audience et non par la personne accusée elle-même.

Considérant que la toute première responsabilité du juge afin de maintenir ce décorum est de commencer par faire respecter, par le poursuivant, les droits d'une personne accusée et n'encourager ni soutenir quelque projet de poursuite abusive visant la perspective du contraire.

Il va de soi que si les droits de la personne accusée n'ont pas été ou ne sont plus respectés durant les procédures, ce non-respect conduira nécessairement à des réactions de sa part.

Il faut comprendre qu'une personne accusée subit déjà un stress lorsqu'elle se fait arrêter sans aucun mandat et qu'elle est forcée de comparaître après coup devant une cour. Et faire face à la justice aujourd'hui c'est savoir fort bien, que certaines personnes, ayant compris les failles du système en se faisant évidemment aider pour se faire des avocats voire même des policiers, porteront plus souvent qu'autrement des fausses accusations afin de mettre toutes les chances de réussite de leur projet scandaleux de leur coté. Se faisant, ils ne verront peut-être pas venir immédiatement l'embâcle dans lequel ils foncent tête baissée afin de faire vivre plus somptueusement les avocats véreux qui ont tout intérêt à faire prolonger les causes lorsqu'il y a évidemment de l'argent en jeu pour soutenir le dit «bien-fondé» de ce prolongement.

Par conséquent, je n'ai donc pas besoin d'une décision qui sera de toute manière partiale de la part du Conseil de la magistrature du Québec, pour avancer, en étant même appuyé en ce sens par le Dr Pierre Mailloux qui en a déjà vu d'autres, que le comportement de la juge Matte était on ne peut plus inappropriée voire même indécent et indigne de la part d'une magistrate. Un comportement insultant, en plus, à l'égard de la contre-expertise et des témoignages objectifs et intelligents livrés pendant 2 jours à la Cour du Québec (10 et 11 nov. 2008) de ce maître de la psychiatrie au Québec et, à mon humble avis, injustement contesté.

Par ailleurs, j'ai déjà compris que ce défaut de divulgation de la preuve émane du besoin de maintenir coûte que coûte ainsi La désinformation orchestrée par l'O.I.Q...?
voir aussi : Commission Johnson: duperie ou vérité ? sur un onglet rempli d'articles très révélateurs présents sur la colonne de droite de ce blogue.

Vous allez ensuite comprendre à votre tour POURQUOI, à l'article suivant et faire le lien avec le fait que la juge Sophie Bourque de la cour supérieure a été à ce point mesquine en m'empêchant de faire reconnaître l'atteinte illicite intentionnelle à mon endroit en me volant littéralement le verdict d'acquittement prononcé par un jury de 11 personnes le 21 juin 2006 ! ! !