Lettre au Barreau: Avant que tout cela devienne trop gros ! ?

Toujours en supplique et pour la compréhension et le bénéfice d’autres victimes ayant subi les affres destructeurs du HM ou harcèlement moral : un phénomène étrange de société que l’on dit civilisée, voici pourquoi faire affaire avec un avocat avant que cela ne devienne trop gros est plus souvent qu’autrement inutile en plus d’être très coûteux. Alors que même son Bâtonnier se voit dans l’impossibilité de répondre quoi que ce soit d’intelligent ni verbalement encore moins par écrit au terme de 4 ans d’exercice abusif de la profession par pas moins de 13 de ses membres.

Or, et à défaut de toute réponse du Bâtonnier du Barreau du Québec, lequel a choisi d’agir en exemple, à son tour, par inhibition. Et ce, en support moral faut-il croire, à ses avocats véreux qui font de même en diapason, alors que paradoxalement, la mission même du Barreau est de voir à la protection du Public. Ce geste irrévérencieux et inexplicable qui paraphrase en conclusion, me force maintenant, par cette lettre ouverte, à rendre la chose publique par empathie envers autres justiciables impunément floués et l’intérêt Public. Je le fais aussi par respect de sauvegarde de ma dignité, un droit qui m’était pourtant garanti à l’article 4 de la Charte :

Me Doyon,

Alors qu’en surplus, elle m’affirme ne pas être avocate et devant l’insistance de Madame Massicotte de prétendre dictatorialement dans sa correspondance en récidivant par surcroît verbalement le 12 octobre dernier à l’effet que je doive demander l’avis du comité de révision du Barreau, je me dois au contraire de vous annoncer que celle-ci confirme plutôt de cette manière sa parfaite méconnaissance du code des professions.

Vous m’envoyez obligé de réitérer ma demande fort légitime d’exercer vous-même votre pouvoir discrétionnaire à titre de Bâtonnier au lieu de le lui confier de façon irresponsable et gênante et mettre inutilement ainsi le Barreau dans l’embarras.

Je vous rappelle respectueusement l’article 123.4C.P qui énonce que :

« La personne qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête peut, dans les 30 jours de la date de la réception de la décision du syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter une plainte devant le comité de discipline, demander l’avis du comité de révision. »

Or non seulement n’ai-je demandé quelque tenue d’enquête au syndic-adjoint Despatis au sujet de Me Sabourin, mais il appert que Me Despatis n’a eu même à émettre de décision à l’effet de ne pas porter de plainte disciplinaire devant le comité de discipline. Puisqu’il n’avait pas juridiction, selon ses propres dires énoncés dans sa lettre.

Par conséquent, et puisque vous êtes avocat plus chevronné semble-t-il, pour justifier ainsi votre titre, vous conviendrez avec moi que l’article 123.4C.P ne peut donc dans ce cas bien précis, s’appliquer.

Aussi et puisque vous ne semblez pas disposé à le faire vous-même vous m’envoyez forcé d’exiger des explications du procureur général et ministre de la justice, Monsieur Jacques P. Dupuis sur de possibles conflits d’intérêts inévitables en regard de l’assujettissement du Conseil Canadien de la Magistrature aux pouvoirs judiciaires de la cour fédérale, tel qu’énoncé par Me Despatis toujours dans sa lettre du 13 septembre 2007.

Par ailleurs et par son fascicule informatif qu’il remet à tout plaignant le Conseil Canadien de la Magistrature rappelle formellement qu’il n’étudiera aucune plainte en regard de décisions prises par des juges à l’intérieur de leurs fonctions courantes mais qu’il existe précisément plutôt afin d’analyser des plaintes en regard de leur comportement.

Alors au même titre, il m’apparaît évident que le contraire devrait aussi pouvoir se vérifier. Ainsi, la cour fédérale ne pourrait être saisie d’une plainte en rapport avec le comportement d’un avocat du Conseil Canadien de la Magistrature. Puisqu’en décidant de son propre chef de faire stagner inutilement le dossier, vous conviendrez avec moi qu’il s’agit bien ici du comportement de Me Sabourin et non d’une décision judiciaire. Pouvoir, que le Conseil lui-même annonce de toute manière qu’il n’a pas. En ce sens, il m’apparaît donc probant que la cour fédérale ne pourrait déborder des pouvoirs judiciaires que la loi lui accorde.

Par conséquent, je suis d’avis qu’un comportement jugé inadéquat de la part de tout personnel du Conseil Canadien de la Magistrature ne pourrait qu’entraîner soit une enquête de la part de la Gendarmerie Royale du Canada, ou une constatation évidente par pouvoir discrétionnaire du Bâtonnier du Barreau.

Or, étant donné que le caporal Eric Bellefeuille m’a informé dernièrement que la G.R.C n’avait, à son tour, aucune juridiction sur le dossier lequel a généré 3 « affaires » soient les affaires Bourque, Coupal et Rayle, reste donc une constatation évidente par pouvoir discrétionnaire. Même pas besoin d’enquête finalement considérant l’évidence du geste d’incurie grave multiplié par 3.

Comme je prévois que M. Dupuis ne saura être en mesure de répondre puisqu’il n’a été en mesure de répondre de quoi que ce soit à ce jour en 4 ans dans mon dossier; état de fatigue morale qui le mène semble-t-il ainsi en convalescence, ma demande sera donc acheminée
au Ministre fédéral de la justice, L’Honorable Robert D. Nicholson.

Étant donné que toute correspondance et courriel respectueusement transmises à Madame Breton, soit sa directrice aux communications n’ont suscité quelque communication en retour à ce jour de sa part, ni même quelque accusé-réception, tout cela m’oblige à diriger ma demande, en défaut de quelque prise en charge de responsabilité du député de ma circonscription, Raymond Gravel, (un curé pourtant; donc en principe une personne connaissant le sens du mot probité et avoir à cœur qu’il y ait maintien d’une justice sur cette Terre) à son chef, Monsieur Gilles Duceppe du Bloc québécois. Mais ce dernier m’a informé via son attaché politique Monsieur Pilote qu’il ne désire même me rencontrer afin de prendre juste connaissance du dossier. Ainsi Monsieur Duceppe me démontre sa grande duplicité : puisque comment peut-il prétendre ensuite défendre les intérêts de tous les québécois et québécoises à Ottawa alors qu’il prouve ainsi n’être même en mesure de défendre les intérêts d’un seul parmi eux à Repentigny. Une ville où il fait bon vivre et où tout le monde, ou presque, est heureux selon les sondages.

Sans même donc quelque analyse sommaire, se montrant dès le départ, dépassé par un dossier-citoyen lequel a pourtant, par l’absurdité de la chose, une connotation purement politique.

J’interpellais Monsieur Duceppe et le Bloc québécois afin qu’il somme évidemment le ministre de répondre du manquement évident du Bâtonnier du Barreau de répondre du manquement évident du Conseil de répondre du manquement évident de la juge Sophie Bourque. Ouf ! Laquelle comme tous le savent déjà a renversé le verdict du jury le 21 juin 2006 dans une cause criminelle me concernant. Alors qu’elle n’avait aucun droit de faire cela. Dans un procès avec juge et 12 jurés et comme vous le savez, seuls ces derniers sont maîtres des questions de faits et le verdict final leur appartient de façon indiscutable après délibéré de façon à en obtenir l’unanimité. Cette unanimité implique donc qu’il y ait en retour quelque intervention ou influence quelconque du juge présidant le procès. Une copie de l’enregistrement de l’audience laquelle est publique et peut être obtenue par simple demande au greffe, fermerait le clapet aux sceptiques, et les rêvasseurs ou discoureurs de zones grises vous incluant donc, semble-t-il, par analogie. Lesquels préfèrent rester ainsi dans leurs contradictions ou dans leurs idéaux pressentis de leur petit monde parfait qui les entoure. Afin de préserver ainsi leur propre image ou encore celles d’autres que la leur qu’ils voudraient, par choix ou obligation envers eux-mêmes, conserver par altruisme déviant. Maintenant ainsi aux yeux de tous, une image totalement pure et exempte de quelque note discordante. Au lieu de faire face, avec bravoure et respect de leur propre identité, à la dure réalité et dénoncer en même temps que moi, l’injustice. M’infligeant outrageusement par le fait même ainsi un préjudice accentué incommensurable en me laissant fin seul s’arranger avec tout cela.

Ouf ! alors que d’imminents juges eux-mêmes errent en droit avec désinvolture dans mon dossier, je suis perplexe finalement à l’idée que je doive maintenant consulter un avocat avant que tout cela devienne trop gros ou si je dois au contraire exiger de façon imminente une réponse de votre part afin que vous puissiez tout simplement exercer votre pouvoir discrétionnaire considérant que la présente situation pour le moins délicate et gênante, vous oblige incessamment.

Comment aimez-vous maintenant vous faire faire la leçon ainsi par un supposé profane du droit que vous qualifiez honteusement par surcroît de quérulent et malade mental avec l’aide de pseudo-imminents psychiatres à votre solde; pour mieux ainsi couvrir leur mesquinerie collusoire. Ainsi, pas moins de 13 avocats déviants ont pu ainsi donner libre cour à leurs pervers fantasmes narcissiques et continuer par ce concours à s’amuser allègrement en faisant beaucoup d’argent pendant 4 ans sur le dos de mon honnête personne. A mon tour maintenant d’exiger des comptes.

Je serais gêné à votre place et au nom du Barreau, me dépêcherais à conclure telle élucubration disproportionnée par un règlement à l’amiable avant que celle-ci devienne publique en respect de l’article 19 du standard international. Et avant que le Public lui-même ne soit au contraire forcé de conclure qu’il faille désobligeamment faire affaire avec un avocat pour éventuellement voir tout cela devenir plus gros.

Dans l’intervalle, je vous prie d’accepter, Me Doyon, mes salutations.



Daniel Bédard