La justice version Québécoise...

mercredi 12 septembre 2007

L'AFFAIRE BOURQUE

Dossier : 505-01-056133-057
Palais de justice de Longueuil
http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2009/01/mentir-mentir-pour-ne-pas-dcevoir-et.html

Dans cette affaire, la juge Sophie Bourque renverse le verdict du jury prononcé le 21 juin 2006. Au terme de l’exercice et 7 autres mois de détention vexatoire et abusive, une demande d’enquête au sujet de la juge Bourque, fut acheminée auprès du Conseil Canadien de la Magistrature.

D’emblée, comme si attaqué personnellement dans son intégrité, le Conseil préfère m’accuser d’abus de procédure au lieu de s’attarder aux motifs de la plainte. Ce qui démontre « hors de tout doute raisonnable » que le Conseil ne possédait en réalité aucun argument contraire lui permettant de réfuter mes motifs.

Extrêmement gênant pour la juge Bourque.

Mais extrêmement gênant aussi pour le conseil canadien de la magistrature.Et mes preuves du geste d’incurie grave de la juge Bourque sont en béton. Ainsi, nul besoin finalement d’assermenter à nouveau le jury en respect de l’article 672.26(b) du code criminel.
Déroutant.
Je me demande même maintenant si je suis si profane du droit que cela quand je m’aperçois de quelle façon ce droit est appliqué.


EXTRAITS SONORES - partie 1

Voici des extraits sonores de l'audience de la conférence préparatoire au procès tenue le 6 juin 2006 au Palais de justice de Longueuil.
Dès la conférence préparatoire…laquelle a eu lieu le 6 juin 2006 au Palais de justice de Longueuil, et aussi surprenant que cela puisse paraître, la Couronne (Me Louise Leduc) fournit déjà plutôt la preuve de sa poursuite abusive.

EXTRAIT 2

Entendez l’accusé s’adresser à la Cour en prémisse et quémander de nouveau la divulgation de la preuve. Ce qui dénote déjà une situation pour le moins anormale. Pourtant l’accusé avait obtenu cet engagement par la Couronne 4 mois plus tôt d’une ordonnance en ce sens de la juge Carol Cohen, j.c.s. le 2 février 2006. L’ordonnance enjoignait la Couronne de se conformer dans un délai de 10 jours; soit jusqu’au 13 février 2006.

Le 21 février 2006 soit à l’enquête préliminaire, l’accusé n’avait rien reçu encore de la Couronne pour assurer sa défense. Me Louise Leduc ne respectait pas ainsi son engagement avant même que s’amorce sa poursuite et était donc ainsi en outrage puisque ne respectant pas l’ordonnance de la juge Cohen. Comble de l’ironie judiciaire, le juge Guy Fortier, j.c.q « décerna » au contraire un outrage au Tribunal et 2 mois de prison à l’accusé parce que ce dernier s’en était objecté avec un peu trop de véhémence. Et que devant tel constat du défaut probant de la Couronne, il avait exigé l’arrêt des procédures avant même que s’amorce l’enquête préliminaire. Ainsi fut rejetée, par le juge Fortier, la requête pour le moins légitime de l’accusé.
Extrait 2 - 0.24 @ 8 :42
http://www.youtube.com/watch?v=WCDqju5biHM

EXTRAIT 3
Entendez la juge Bourque dire que c’est une mesure exceptionnelle pour une personne accusée d’avoir la preuve en main avant le procès et parler de nouvelle divulgation de la preuve alors qu’aucune divulgation de preuve n’avait encore été faite. L’accusé étant détenu de façon dite « préventive » depuis le 3 novembre 2005.
Extrait-3- 54 :00@ 54 :51
http://www.youtube.com/watch?v=ObZCg6UhhTw

EXTRAIT 4
Constater à quel point Me Louise Leduc démontre sa méconnaissance de son propre dossier de poursuite et son absence totale de préparation. Pourtant on est bien devant un dossier qui l’amène à poursuivre une personne au criminel. Ce qui ne peut pourtant être géré à la légère comme elle le fait. Constater aussi que la juge Bourque semble en connaître plus long sur la poursuite que la Couronne elle-même. Exemple :C’est elle qui nomme les témoins de la Couronne pour les lui rappeler en souvenir. Comme si la juge avait déjà été mise en contact avec le plaignant Sicotte lui-même ou l’ordre des ingénieurs manifestement derrière lui?
Extrait-4- 20 :24 @ 24 :32
http://www.youtube.com/watch?v=FHl1dNAEjVU
EXTRAIT 5
Entendez la procureur Me Louise Leduc manquer déjà de respect envers l’accusé. Et ce, dès la conférence préparatoire, sans même connaître l’accusé. Alors que ce dernier a raison de reprendre la juge :
Extrait-5- 1 :02 :16 @ 1 :02 :44
http://www.youtube.com/watch?v=eub9Zho1gcU

EXTRAIT 6
Entendez la juge Bourque souhaiter que la Couronne ne puisse réussir à fournir la preuve exigée en discréditant déjà à ce stade des procédures la valeur relative d’une preuve avant même d’en avoir été saisie. Alors qu’elle se dit par surcroît seule maître des questions de droit.
Extrait-6- 1 :00 :00 @ 1 :02 :16
http://www.youtube.com/watch?v=4CPwiAwgoV0

EXTRAIT 7
Entendez Me Gaëtan Bourassa, un procureur d’expérience et directeur de l’aide juridique de Montréal expliquer à la Cour ce que l’accusé a le droit d’avoir en main pour sa défense :
Extrait-7- 8 :45@ 11 :23
http://www.youtube.com/watch?v=x43jWUbfELI

EXTRAIT 8
Entendez la juge Bourque tenter de me proposer d’être jugé devant elle seulement et non devant un jury. Histoire sans doute de mieux contrôler encore l’issue déjà projetée du procès.
Extrait-8- 14 :02 @ 17 :00
http://www.youtube.com/watch?v=GQm5fJPPiDg

EXTRAIT 9
Entendez Me Gaëtan Bourassa expliquer à la Cour que l’accusé est détenu mais pas par sa faute complète.
Extrait-9- 17 :35 @ 19 :16
http://www.youtube.com/watch?v=8SMm8EZI4uU

EXTRAIT 10
Entendez la décision de la juge Bourque quant à sa sélection des preuves dont elle qualifie certaines d’admissibles mais rejette sans raison certains autres éléments de preuves. Et ce, sans même en avoir été saisies. Entendez la juge Bourque dire carrément qu’il n’y aura pas de divulgation au niveau du compte téléphonique de l’ingénieur Sicotte alors que c’est précisément sur le dépôt de cet élément que se fonderait la preuve hors de tout doute raisonnable de la Couronne. Laquelle preuve aurait pu justifier le procès. Par surcroît la Couronne ainsi exonérée par la juge Bourque de la reconnaissance immédiate de sa poursuite abusive, avait le fardeau de sa preuve. Incroyable comme performance. Jugez par vous-même.
Extrait-10-43 :03 @ 46 :20
http://www.youtube.com/watch?v=uG0WOIntbZk




EXTRAITS SONORES - partie 2

LE PROCÈS - UNE PIÈCE THÉATRALE

La juge Bourque est seule maître des questions de droit dit-elle. Mais il faut croire qu’elle a sa propre définition de celle d’être maître de l’anti-droit, productrice et metteur en scène du spectacle burlesque qui s’est joué. Puisque constatez par vous-même.


EXTRAIT 11
Entendez la procureure Louise Leduc se perdre en conjectures dans des explications nébuleuses avec la juge Bourque en pleine séance d’approbation de questions supplémentaires à poser en contre-interrogatoire. Et l’accusé se faire sortir de la cour par la juge simplement parce qu’il s’en objecte légitimement.
Extrait 11 - 20 juin 2006 - ¼-piste 1 0 :32 @ 8 :30
http://youtube.com/watch?v=8mkXAoK-s54

EXTRAIT 12
Entendez la procureure Louise Leduc tenter de faire mal paraître l’accusé aux yeux des jurés en tentant de lui admettre des supposés antécédents judiciaires comme s’il était un criminel notoire. Voyez comment la juge Bourque assiste littéralement la Couronne dans sa poursuite abusive. Elle expulse inutilement l’accusé de la cour simplement parce que ce dernier demande à celle-ci de s’en tenir aux règles qu’elle a elle-même fixées hors la présence du jury en conférence préparatoire. Dictature appliquée. Jugez par vous-même.
Extrait 12 - 20 juin 2006 - ¼-piste 1 34 :03 @ 41 :27
http://youtube.com/watch?v=VSrJIIODPnU

EXTRAIT 13
Entendez la procureure Louise Leduc revenir à la charge et insister impunément sur lesdits antécédents judiciaires de l’accusé.
Extrait 13 - 20 juin 2006 - ¼-piste 2 2 :05 @ 9 :49
http://youtube.com/watch?v=WVbdgURlq7Q

EXTRAIT 14
Entendez la procureure Louise Leduc insister sur le nombre de plaintes disciplinaires abusives que l’accusé, selon elle, aurait logé à l’endroit de l’ingénieur Pierre Sicotte. Alors que l’accusé explique qu’une seule plainte privée bien fondée a été logée, la première étant une demande d’enquête au syndic Tremblay de l’O.I.Q. et une autre, un avis du comité de révision de l’O.I.Q. Admirez la grande démonstration d’intégrité et de complicité quand Louise Leduc demande nerveusement à la juge Bourque de faire tout de go une intervention comme passer à un autre sujet quand l’accusé invoque ce dernier élément de preuve disculpatoire pourtant consenti par ordonnance à l’égard de la Couronne en conférence préparatoire par la juge elle-même. Abasourdissant.
Extrait 14 - 20 juin 2006 - ¼-piste 2 9 :50 @ 14 :57
http://www.youtube.com/watch?v=ER22pjDWF88

EXTRAIT 15
Entendez la procureure Louise Leduc se confondre dans des technicités et donner des points involontairement ainsi à l’accusé dans l’analyse du jury et en prévision de sa plaidoirie.
Extrait 15 - 20 juin 2006 - ¼-piste 2 15 :04 @ 17 :12
http://www.youtube.com/watch?v=144Guuvs06k

EXTRAIT 16
Entendez cette fois la procureure de la Couronne perdre des plumes face au jury parce qu’elle ignore complètement certaines technicités de son dossier de poursuite.
Extrait 16 - 20 juin 2006 -¼- piste 2 19 :08 @ 21 :17
http://www.youtube.com/watch?v=BFUEcDIwkLM

EXTRAIT 17
Entendez la procureure Louise Leduc se perdre par elle-même dans son interrogatoire par manque évident de connaissance de son dossier de poursuite lequel est de toute manière sans objet aucun.
Extrait 17 - 20 juin 2006 - ¼-piste 2 21 :19 @ 23 :09
http://www.youtube.com/watch?v=x9YcKrlI58s

EXTRAIT 18
Entendez Louise Leduc ne convaincre personne sur la durée d’une certaine conversation téléphonique et être intéressé seulement sur cette durée et non sur la nature de la conversation. Et ce sans avoir fourni la preuve comme le lui obligeait la loi en vertu du respect de l’arrêt Stinchcombe de la cour Suprême. Ce qui n’a certes pas échappé aux 11 jurés.
Extrait 18 - 20 juin 2006 - ¼-piste 2 23 :24 @ 28 :57
http://www.youtube.com/watch?v=jZmVHUzLQQE

EXTRAIT 19
Entendez l’accusé dire qu’il a même tenté de protéger l’immunité de son collaborateur. Lequel en contrepartie l’a accusé faussement au criminel en guise de remerciement.
Extrait 19 - 20 juin 2006 - ¼-piste 2 34 :45 @ 36 :44
http://www.youtube.com/watch?v=LAQhSrEozBU

EXTRAIT 20
Entendez Louise Leduc tenter de faire admettre à l’accusé que ce dernier a injurié à plusieurs reprises le plaignant. Et l’accusé en contrepartie se défendre de belle façon.
Extrait 20 - 20 juin 2006 - 2/4-piste 1 0 :13 @ 3 :33
http://www.youtube.com/watch?v=WkRchYouKqA

EXTRAIT 21
Entendez l’accusé perdre quelque peu patience par rapport aux questions redondantes et déstabilisatrices de la Couronne.
Extrait 21 - 20 juin 2006 - 2/4-piste 1 3 :46 @ 4 :55
http://www.youtube.com/watch?v=BGjXdOi0GNI

EXTRAIT 22
Entendez la juge Bourque empêcher la défense de l’accusé en lui demandant de se taire à plusieurs reprises et en prétendant que l’élément de preuve invoqué par l’accusé (voir l’extrait sonore 10) n’était pas en preuve alors que cet élément de preuve disculpatoire avait été obtenu difficilement en conférence préparatoire. Dictatorialement, la juge Bourque sort même l’accusé de la cour en présence du jury parce que l’accusé invoque ledit élément pour sa défense. Dégradant. Jugez par vous-même !
Extrait 22 - 20 juin 2006 - 2/4- piste 1 5 :16 @ 8 :35
http://www.youtube.com/watch?v=HpStp89rkz4

EXTRAIT 23
Entendez la juge Bourque s’objecter pour une des rares occasions contre le contre-interrogatoire de la Couronne en tentant de lui passer le message que ce dernier ne la mènera nulle part et qu’au contraire le jury est saisi d’éléments disculpatoires envers l’accusé.
Et Louise Leduc en réaction, réagir comme une petite fille qui se fait chicaner par une maman qui n’est pas fière d’elle. Tristement nul.
Extrait 23 - 20 juin 2006 - 2/4- piste 1 9 :00 @ 11 :08
http://www.youtube.com/watch?v=FhlIt118YfQ

EXTRAIT 24
Entendez la juge Bourque et Louise Leduc parler entre elles et faire comme si l’accusé n’existait pas. Et ne répondre à aucune de ses questions de droit. L’accusé, dépité, décide alors de sortir de lui-même de la cour. Entendez la juge rire de la situation. Gênant.
Extrait 24 - 20 juin 2006 - 2/4-piste 2 0 :18 @ 7 :32
http://www.youtube.com/watch?v=x3bgtd_HlmY


EXTRAIT 25
Entendez l’introduction de la plaidoirie de l’accusé…
Extrait 25 - 20 juin 2006 - 2/4-piste 3 8 :23 @ 11 :28
http://www.youtube.com/watch?v=5YWDujeUnSY

EXTRAIT 26
Entendez la fin de la plaidoirie de la Couronne et la dernière des trois hésitations gênantes de sa plaidoierie qui n'a fait que 40 min. alors que la juge Bourque avait alloué 1 heure à chacune des parties, après que je lui avais demandé 2 heures pour la mienne. Durée:55 sec. sans rien dire après qu'elle prononce le mot preuve. Gênant. Par pur hasard, la cherchait-elle encore cette preuve dans sa documentation qu'elle froisse de nervosité alors qu'on est bien rendu à l'étape des plaidoieries ? ? Par inférence, Louise Leduc est tellement stigmatisée par ce mot en sachant qu'elle a poursuivi sans même déposer sa «preuve hors de tout doute raisonnable»: soient les rapports téléphoniques de l'ingénieur Sicotte, qu'elle a presque craqué en ne sachant tout simplement plus quoi dire. Et le jury a vu et entendu tout cela ! Juger par vous-même si après une telle performance, disons bien ordinaire pour une avocate de profession et pour le moins non convaincante de la part d'un poursuivant et substitut du procureur général si cela est l'art de plaider et saisir un jury intelligent et bien constitué qu'il y a un criminel dans le box des accusés et qu'il faut à tout prix l'incarcérer à Pinel afin de protéger le Public ? ? Son art a-t-elle pu reconduire ce même jury, malgré cela, à me déclarer coupable ? ? La prépondérance des probabilités que ce cela le soit est nulle à mon avis. Mais je vous laisse tout de même le flambeau et encore une fois le loisir d'en juger par vous-même.

Extrait 26 - 20 juin 2006 - 11 :58 @ 23 :22
Extrait 27 -Autre hésitation pour le moins gênante dans sa plaidoierie. Pourtant c'est bien elle la poursuivante et l'avocate de profession ! ?

EXTRAIT 28

Entendez Josée Grandchamp dire sans convaincre personne que Louise Leduc a eu un malaise et qu’elle la remplace. Et trouver cela bien drôle comme si cette dernière jouait littéralement dans une pièce de théâtre burlesque. Manifestement Grandchamp laquelle par surcroît est la représentante syndicale des procureurs de la Couronne au niveau du Ministère Public, a été désignée non pas pour ses talents de procureure, mais bien pour ceux d’actrice. Réalisez par vous-même. Et comprenez que si la chef syndicaliste se permet de tels écarts imaginez l’influence qu’elle peut exercer sur ses syndiqués. Duplicité gênante.

Extrait 28 - 20 juin 2006 - ½-piste 1 0 :03 @ 1 :20
http://www.youtube.com/watch?v=x2LT5RyiJ5A

EXTRAIT 29

Constatez le verdict du jury non-audible puisque retranché volontairement de l’enregistrement mécanique selon un expert neutre consulté. Constatez la juge dire qu’elle ratifie le verdict du jury sans par contre préciser la nature dudit verdict en présence du jury contrevenant ainsi à une obligation légale en vertu des lois judiciaires. L'exemple suivant vous démontre que le juge siégeant (juge Champagne de la même Cour supérieure) doit répéter le verdict d'un jury ou le plaidoyer de la personne accusée lorsqu'il l'entérine ou le ratifie. (les 2 termes juridiques ayant la même signification) Remarquez donc que le juge Champagne entérine officiellement devant la Cour le plaidoyer de l'accusé en ne disant pas seulement : «J'entérine votre plaidoyer» mais annonce haut et fort puisque cela est très important : «J'entérine votre plaidoyer de culpabilité». En ce sens, écoutez en cliquant sur:
Si cela est important pour un plaidoyer imaginez maintenant comment cela doit l'être pour un verdict prononcé par un jury aux conclusions d'un procès de 7 jours : Or la juge Bourque dit bien seulement: «Je ratifie votre verdict» alors qu'elle aurait du dire «Je ratifie votre verdict de culpabilité» si c'était vraiment cela qu'elle a entendu de la jurée no. 1.
Ce geste vient confirmer l'incurie et la préméditation de renverser la décision du jury après l'avoir libéré rapidement. Et c'est ce qu'elle a fait puisque la juge Bourque ne pouvait ne pas connaître la procédure puisqu'ayant enseigné le droit pendant plusieurs annés à l'École du Barreau avant de devenir juge à la Cour supérieure. Un geste donc de prévarication mûrement planifié afin de me porter un préjudice incommensurable. Car au lieu d'être dédommagé et de pouvoir porter des accusations de méfait public envers l'ingénieur Sicotte, c'est moi qui a subi une détention forcée à Pinel de 7 autres mois ! !

Extrait 29 - 21 juin 2006 - 2/2-piste 1 0 :03 @ 3 :55
http://www.youtube.com/watch?v=3vaRepk3q14
Pour vous convaincre encore davantage entendez (en anglais) comment le juge Brunton, juge coordonnateur à la Cour supérieure, entérine le 6 février 2009, le verdict de culpabilité du jury dans un procès pour meurtre:
Constatez maintenant que ma demande faite auprès du préposé à l'enregistrement et repiquage du Palais de justice de Montréal n'a pas été dûment respectée. Puisque c'est bien le moment du prononcé du verdict que j'ai commandé et c'est le prononcé d'une recommandation de la durée de la sentence d'emprisonnement (soit 14 ans) qu'on m'a livré à la place. On doit donc tirer de cela une 12ie inférence (ce qui commence à être très gênant pour Dame la Magistrature) à l'effet que ce fut bien un verdict de non-culpabilité qui fut prononcé le 21 juin 2006 dans mon dossier. Car voyez-vous, il me semble au premier abord que le juge Brunton nécessairement informé de ma demande ait voulu de cette façon protéger l'immunité de sa consoeur la juge Sophie Bourque en ne me livrant pas le moment où fut prononcé le verdict de façon à ce que je n'aille pas une preuve supplémentaire du comment doit être ratifié ou entériné le verdict d'un jury par le juge présidant un procès avec un juge et jury. Je vais donc cependant faire mes vérifications d'usage avant de sauter trop vite aux conclusions et vous revenir le plus rapidement possible là-dessus. A suivre donc de très près, chers internautes avertis, si vous désirez demeurer informé du caractère probe ou non de l'administration de notre justice au Québec ! ?
Après nouvelle demande du prononcé du verdict, constatez ce qu'on m'a fourni:
Le juge James L. Brunton, juge coordonnateur de la cour supérieure, pour lequel je vouais un certain respect, me déçoit à son tour finalement car ce dernier n'entérine pas, non plus, dans les normes imposées par les lois judiciaires, le verdict de culpabilité prononcé par le jury. Conclusion : Faut-il ré-éduquer nos juges afin qu'on ne soit pas ainsi obligé de demander, par la suite, la ré-écoute du verdict prononcé dans le cas d'erreur dans la compréhension de celui-ci ?

EXTRAIT 30
Entendez la comédienne Josée Grandchamp demander un rapport pré-sentenciel alors qu’elle n’a jamais elle-même occupé dans le dossier. Et se permettre malgré tout de porter un jugement de valeur sur l’accusé. Entendez l’étonnement de l’accusé qui signale la méprise à la juge Bourque puisque le verdict ne pouvait, et avec raison, en être autrement qu’un de non-culpabilité. Attention âmes sensibles, vous en serez à coup sûr indisposés.

Extrait 30 - 21 juin 2006 – 2/2- piste 1 4 :08 @ 6 :20
http://www.youtube.com/watch?v=y9GcJKICv20

EXTRAIT 31

Entendez la juge féliciter le témoin principal Sicotte et dire qu’elle a été fortement impressionné du fait qu’il a pu endurer tout ce harcèlement pendant toutes ces années. Démontrant plutôt ainsi ses talents d’actrice à l’instar de Grandchamp. Jugez par vous-même cette démonstration collusoire d’abus de pouvoir pour le moins mesquine de la Couronne et de la juge Bourque lesquelles s’accordent toutes les deux pour une évaluation psychiatrique prolongée de l’accusé alors que même si l’accusé avait été reconnu coupable, absolument rien ne le justifiait. L’accusé n’ayant fait finalement ce qu’il avait à faire afin d’assurer sa défense pleine et entière exactement comme l’aurait fait son avocat s’il avait été représenté par lui. Comble de la déchéance spirituelle, celles-ci s’entretiennent tout de go d’activités manquées de fin d’année scolaire de l’enfant de la juge Bourque et rire ensemble de la situation en pleine Cour. Désarmant. Comme si elles étaient fières de leur parodie planifiée et ne souffraient d’aucun remord. Un manque total de respect et d’écorchure gratuite de dignité envers l’accusé lequel aurait dû en réalité être libéré puisqu’il fut acquitté par le jury. Au lieu, Bédard fut incarcéré 7 autres mois et passa un 2ie Noël et un jour de l’an à Pinel cette fois, toujours éloigné de sa famille, de ses amis et de ses proches. Lui subtilisant ainsi gratuitement la joie d’être enfin reconnu non-coupable, son amour-propre et sa qualité de vie. Comme si son excommunication pour avoir vu à protéger le Public n’était pas encore assez grandiloquent aux yeux de la Cour. Un pied de nez intellectuel sévère envers les professions d’avocat et de juge et le protocole de la Cour. Presqu’ insoutenable. Jugez par vous-même donc cette piètre performance qui ne passera sûrement pas aux annales de la probité judiciaire.

Extrait 31- 21 juin 2006 – 2/2- piste 2 0.00 @ 6 :13
http://youtube.com/watch?v=WCaVz9wcJUg


Prologue à l’incurie…

Aussi surprenant que cela puisse paraître la juge Bourque a enseigné le droit 12 ans à l’École du Barreau. Jugez à quel point l’effet de la corruption la rend pour le moins idiote aux yeux de tous. Le prix à payer il faut croire pour l’appât du gain facile en plus des honoraires versés par les contribuables. Dégradation judiciaire à son point le plus ultime par une juge à qui j’aurais moi-même donné l’absolution sans confession aux premières impressions.

Le Public a le droit d’être informé de telles élucubrations judiciaires.

Étant blindé par l’article 19 du standard international quant au droit du Public à l’information en vertu de la primauté d’obligation de divulgation.

Je m’excuse Madame Bourque mais j’avais un devoir en respect de la sauvegarde de ma dignité, de mon honneur et de ma réputation. Un droit pourtant garanti à l’article 4 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Vous m’y avez donc obligé. Et je sais que dans le fin fond vous ne pouvez autrement que connaître le vrai droit tel que vous tous en tant que juges de la cour du Québec, de la cour supérieure ou de la cour d’Appel, devraient l’appliquer.

Ne gaspillez donc pas ainsi les argents durement gagnés de contribuables représentant plus souvent qu’autrement la classe moyenne. Donc de salaires en dessous de $50,000 par année alors que vous bénéficiez de votre part de 4 fois ce salaire annuel en moyenne. Vous êtes donc par surcroît des privilégiés de notre société. Vous n’aviez pas le droit donc d’en abuser. C’est gênant Madame Bourque. Je me sens profondément outré et trompé par notre système judiciaire et mon gouvernement. Et je parle au nom du Public et aussi au nom des jurés auxquels imaginez vous avez mentionné espérer qu’ils en retirent une expérience enrichissante. Pourquoi cette duplicité collusoire et grande hypocrisie qui ne vous honorent sûrement pas et ne peut certes vous faire arborer fièrement le titre d’Honorable ?

Vous êtes donc obligé de performances mieux que celle-là tout de même afin d’assurer une administration saine de la justice. N’en convenez-vous pas ? Et quel train de vie avez-vous finalement pour en demander plus encore pour vos frais de garderie, l’achat d’articles scolaires et votre petit change ?

Pensez Madame Bourque que le contribuable moyen s’arrange lui avec ce qu’il a. Et ne s’active pas autour de commission Gomery ou Johnson afin de s’enrichir au dépend des autres.

Par conséquent, il est évident à mes yeux maintenant que mon dossier et celui de biens d’autres (j’inclus aussi d’honnêtes revendications de l’organisme F4J) ne peuvent autrement que justifier au ministre fédéral de la justice, L’Honorable Robert Douglas Nicholson, la mise sur pied urgente d’une Commission Royale d’enquête sur l’administration de la justice au Québec.

Méritera-t-il pour sa part son titre et donnera-t-il suite à ma demande

Cela reste à suivre…

et espère grandement un dégel du coté cour.

6 commentaires:

dumacaroni a dit…

pour de l'information actualisée sur l'affaire Bourque relié a Monsieur Daniel Bedard consultez le site suivant:

http://prevarication101.blogspot.com/

Anonyme a dit…

M. Bédard,

Je vous dois encore des excuses d'avoir mis en doute la crédibilité de votre blogue tellement tout cela m'apparaissait invraisemblable et disproportionné.

Pourtant l'examen des extraits sonores 2, 3 et 22 me confirment que la juge Sophie Bourque vous a bel et bien empêché de saisir le jury d'un élément de preuve qu'elle vous avait pourtant consenti en conférence préparatoire. Donc une preuve qu'elle a jugé admissible.

Comment cette dernière peut-elle maintenant acquitté 5 membres de gang de rue allégués avoir commis le meurtre de M. Raymond Ellis sous prétexte qu'un élément de preuve présenté par la Couronne était inadmissible ?

Il ne devrait pas y avoir deux poids deux mesures à cette justice et il presse pour la sauvegarde de l'image de notre patrimoine judiciaire que cette juge Bourque soit le plus rapidement possible démise de ses fonctions. Car elle représente à mon point de vue une honte envers l'institution judiciaire.

Luc Fortin, Repentigny

Anonyme a dit…

M.Bédard,

Félicitations en tout premier lieu pour votre courage.

J'ai écouté de nouveau l'extrait 29que vous avez amendé en y juxtaposant un autre extrait sonore qui m'a vraiment aidé à comprendre l'importance pour le juge siégeant de répéter effectivement le verdict entendu et prononcé par le jury.

Car je constate tout ce que cela a entraîné comme répercussions négatives par la suite à votre égard. C'est scandaleux !

J'aimerais aussi vous faire remarquer qu'on a pas accès aux extraits sonores 27 et 28. Est-ce parce que vous avez décidé de ne pas les faire entendre au Public ?

Merci de votre réponse M. Bédard.


France Daviault, LeGardeur

Anonyme a dit…

Merci Madame Daviault pour votre commentaire.

Je n'avais pas vérifié les bandes sonores car je n'avais pas moi-même fait l'exercice de toutes les ré-écouter.

La situation a donc été corrigée et les extraits sonores 27 et 28 sont maintenant en ligne.

D.B

Anonyme a dit…

Complément aux extraits 28 à 31.

Nommée à la tête d’une soixantaine de procureurs à un Bureau unifié du DPCP en 2015 sous un autre gouvernement libéral (soit celui de M. Couillard), un Bureau qui lutte supposément contre la corruption et la malversation, Me Josée Grandchamp ne devrait pas être en charge d’un tel Bureau.

Sans doute pour services rendus à M. Charest et en retour d’ascenseur, celle-ci pourrait faire stagner et ne jamais faire aboutir des dossiers de corruption comme le mien.

Pour cette raison, je demande à celle-ci de remettre sa dèmission et l’UPAC en a été dûment informé tout dernièrement.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Un autre non-sens en 2016 soit il y a cinq ans « La juge Sophie Bourque de la cour supérieure autorise l’UPAC à avoir accès aux scellés sos certaines conditions. »

Pourquoi une juge qui est impliquée dans la malversation de concert avec M. Charest serait-elle premièrement habilitée à rendre des jugements concernant l’enquête Mâchurer ?

Et quelles ont été ces conditions d’accès à ces données informatiques ?

Des conditions pour faire stagner l’enquête selon toute vraisemblance. Me tromperais-je ? Ai-je questionné l’UPAC ?

Daniel Bédard