Le Conseil de discipline du Barreau contresigne le déni de justice

J'ai rejoint ce matin Madame Stéphanie Corbin, technicienne juridique du Conseil de discipline du Barreau du Québec. Cette dernière, m'a écouté et a été d'une grande courtoisie et gentillesse à mon endroit. Comprenant sans soute mon désarroi devant une décision aussi saugrenue alors que tous savent maintenant que la juge Sophie Bourque a vraiment commis le geste d'incurie que je lui reproche.

Évidemment, Me Pâquet, président du Conseil de discipline n'était pas disponible pour répondre à mes questions concernant la décision du Conseil datée du 23 février 2009 et reçue par huissier le 2 mars 2009, sur ma plainte privée «auditionnée» le 5 janvier dernier. Un Conseil qui produit des tonnes de papier et des alinéas à ne plus finir mais qui finissent par ne pas signifier grand chose. Tout comme les tonnes de papier de jurisprudences complaisantes qu'ils se créent d'après leurs propres jugements antérieurs et soumises par des monsieurs importants s'affublant du titre de Bâtonnier pour l'éternité parce que d'autres prétentieux confrères ont eu l'idée, un jour, de les nommer à la barre pour un mandat d'un an.

Le Conseil a rejeté ma plainte privée que j'ai formulée à l'endroit de Me Norman Sabourin du Conseil canadien de la magistrature. Lequel a fait défaut de faire enquête sur le comportement de la juge Sophie Bourque lors de mon procès qui s'est déroulé en juin 2006 au Palais de justice de Longueuil. Me Sabourin a fait défaut en plus de répondre à ma lettre demandant que soit entreprise une enquête à l'endroit de la juge France Charbonneau, j.c.s. Laquelle le 19 février 2008 a rayé du rôle ma requête en habeas corpus sans même m'accorder le droit de m'entendre sur cette requête demandant ma remise en liberté lorsque rien ne justifiait ma détention sous garde. Bafouant par ailleurs ainsi mon droit à l'audi alteram partem; un principe de justice fondamentale pourtant reconnu par tous les juges honnêtes et intègres.

Le 10 décembre 2008, soit 10 mois plus tard, la Commission d'examen acceuillait les prétentions du Dr. Pierre Mailloux, psychiatre indépendant et du Dr. Frédéric Millaud, psychiatre de l'Institut Philippe Pinel à l'effet que j'étais une personne souffrant d'aucune maladie mentale et que je n'ai jamais été un autre individu qu'une personne apte à comparaître sous quelque réserve que ce soit. Et qu'en plus, je sois une personne d'aucune dangerosité quelconque pour lui-même ou pour autrui, infirmant même de cette manière la décision du premier comité formant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) du 12 juin 2008. Laquelle avait maintenu l'ordonnance loufoque du 20 mars 2008 du juge Richard Poudrier de Trois-Rivières de poursuivre mon traitement à Pinel jusqu'en février 2010 nonobstant l'absence de motifs raisonnables bafouant ainsi l'article 672.23(2) c.cr. ! ?

Par ailleurs, le commun des mortels sauf la Cour d'appel reconnait d'emblée maintenant que la juge Bourque a bafoué, quant à elle, l'article 672.26b c.cr. Un article corrélaire de la même famille. Une dérogation que je devrai expliquer au prochain jury afin qu'il ne reconnaisse pas ainsi les prétentions de la Couronne sur de soi-disant antécédents criminels en matière d'harcèlement. Car qui est maître maintenant des questions de droit si celles-ci ne sont même plus répondues ni expliquées par les juges eux-mêmes ? !

Confirmant de ce fait qu'on m'a traité et gavé de médicaments inutilement pendant 20 mois pour soi-disant «guérir» mon inaptitude à comparaître. Tout cela évidemment pour protéger l'immunité de la juge Bourque. Quoi d'autres, par inférence ? Alors que j'étais déjà fort de deux gains en justice devant deux jurys en assurant en plus ma défense, seul. Ce qui me donne donc raison d'avoir en février 2008 demander que soit entendue ma requête en habeas corpus compte-tenu du fait qu'on me détenait déjà de façon arbitraire et illégale depuis le 19 novembre 2007 (90 jours). Soit depuis la date de ma 3ie arrestation sans mandat originant en redondance honteuse de la première en date du 1er avril 2005 pour les mêmes faux motifs de menaces et harcèlement allégués.

En gros, la décision invoque que les arguments du Bâtonnier Me Michel Jolin de Québec «emportent l'adhésion du Conseil»; ce qui signifie pour moi que Me Jolin aurait pu argumenter n'importe quoi que le Conseil avait de toute manière déjà pris sa décision. Parce que mes arguments étaient beaucoup plus pertinents, tangibles et vérifiables que ceux amenés tendancieusement par Me Jolin. Et j'espère seulement maintenant que le Tribunal des professions et sa présidente L'Honorable Louise Provost saura se tenir debout et en conviendra de même malgré une étrange fusion d'adversité juridictionnelle mêlée à du copinage compulsif de lèse-majesté s'élevant au dessus de la Charte par les temps qui courent .

A suivre...