La justice version Québécoise...

mercredi 14 novembre 2007

Esclandre à la Cour d’appel : Que faire lorsque le Plus Haut Tribunal du Québec fait défaut de juridiction sur un droit légitime d’obtenir des preuves

Cet article est en supplique à l’article de Pierre R. dans Cent-papiers qui traitait de la quérulence de Valéry Fabrikant, le tueur-fou de l’Université Concordia en 1992. En ce sens, voir: http://centpapiers.com/Valery-Fabrikant-tueur-de,2407 et les commentaires qui se sont greffés à l'article.

Mon arrestation sordide du 3 novembre 2005 à la Cour d’appel a donné suite à une détention dite « préventive » de 18 mois qui s’en est suivi pour tenter de m’accoler ainsi la fausse étiquette de porteur de blâme à un événement d’une rare gravité. Évènement subjugué dans l’esprit de plusieurs comme étant: « menace et délit de fuite à dessein dangereux ». Or, l’information qui suit pourrait la faire décoller de façon permanente ne serait-ce du concours d’un Public alerte, averti, et bien informé comme il se doit :

Puisque rien, en réalité, n’était de tout cela : j’ai simplement fui une arrestation illégale. Une seconde arrestation, au fait, après celle du 1er avril 2005.

Car vivre l'enfer de la prison de Bordeaux, mêlé à de vrais criminels d'habitude ou des tueurs en puissance n'est pas très «jojo» pour un honnête citoyen qui n'a jamais fréquenté ce genre de monde. Même si j'y est rencontré d'autres individus parfaitement équilibrés et d'une intelligence supérieure à la moyenne. Des personnes, qui, à mon avis, n'avaient, de la même manière, pas vraiment d'affaire-là. Ensuite, on se demande pourquoi il y a «surpop» dans nos prisons et que tout cela coûte énormément cher aux contribuables québécois. Par conséquent, juste à l'idée de devoir y retourner encore pour rien a provoqué cette réaction instantanée de fuite. Alors que mes démarches à la Cour d'appel visait à faire reconnaître, dans un premier temps, cette détention illégale de 90 jours: soit du 2 avril au 30 juin 2005.

Ainsi, en ce 3 novembre 2005, je me présentais à la Cour d’appel afin de déposer un document amendant une requête importante à mes yeux et pour fin d’être entendu le lundi suivant, soit le 7 novembre 2005, en respect donc, de l’article 23 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Et au lieu, j'y fus arrêté pour avoir «porté des voies de faits» sur un greffier de la Cour d'appel, la veille, soit le 2 novembre 2005.

Le procès qu'on m'a fait subir en juin 2006 en regard de cette accusation est ahurissant de malhonnêteté intellectuelle de celui qui en a assuré la présidence: Un certain juge imbu de lui-même, d'une arrogance extrême et portant le nom de Jean-Pierre Bonin.

En effet, comment un juge de plus de 30 ans d'expérience à la Cour du Québec a pu faire défaut de prononcer immédiatement l'arrêt des procédures et ordonner ma libération immédiate lorsqu'il fut instruit par un témoin important, soit l'enquêteur et constable spécial du Palais de justice de Montréal, M. Cristian Dragan, que la preuve justifiant mon arrestation, ma mise sous garde et ma détention de 18 mois, avait été «détruite».

Cette preuve étant le film capté par la caméra du greffe. Puisque j'ai démontré, durant ma défense que j'ai du «opérer» en constante confrontation avec le juge Bonin qui s'amusait à continuer ce que la juge Bourque avait amorcé quelques jours plus tôt, que selon la position de la caméra, il était impossible que celle-ci ne puisse pas m'avoir capté en train d' ''agresser'' le greffier Donald Matte de la Cour d'appel. Or, dès le moment ou cette preuve fut faite, le juge Bonin a décidé soudainement de passer à autre chose et ne m'a jamais permis de revenir sur cette preuve me disculpant d'une façon non équivoque. Choisissant plutôt, de cette manière, de protéger, dans leur malversation, ses «amis» de la Cour d'appel.

Il faut comprendre que le mensonge de M. Matte étant dans le but de faire échouer mon appel par le greffe de la Cour d’appel. Cette demande d'appel déjà signifiée de façon conforme au procureur de l’O.T.P.Q était intitulée : Requête en rétractation de jugement.

Je dis de grincement de dent, car le greffier n’avait pas autre choix. Comprenant ainsi que je connaissais bien mes droits du fait que j’étais, entre autres, autodidacte en la matière.

Invoquant ainsi l’article 482 du code de procédure civile, je mettais ainsi littéralement en boîte le jugement de la juge Pierrette Rayle du 3 août 2005. Je dis bien du 3 août et non du 4 août comme faussement inscrit sur l’endos produit par le greffe (voir l’original sur ce blog à « l’affaire Rayle » ) Puisqu’en étant postdaté, ce document, dit légal, devenait par le fait même un document contrefait. Voilà !

Et produire un document contrefait est une infraction très grave au code criminel. Surtout de la part du Plus Haut Tribunal du Québec. Ainsi vous comprendrez que ma requête mettait énormément de pression sur une Cour d’appel désireuse de conserver intacte l’immunité de la juge Rayle mais aussi conserver intacte son image de sainteté judiciaire à l’égard de tous les autres juges incluant plus spécialement le juge en chef du Québec, l’ « Honorable » J.J. Michel Robert. Lequel s’était déjà compromis en dictant la décision de la juge Rayle. Considérant que je ne puisse en inférer autrement.

Ainsi, l’article 482 du code procédure civile énonce :

« La partie condamnée par défaut de comparaître ou de plaider peut, si elle a été empêchée de produire sa défense, par surprise, par fraude ou par quelque autre jugée suffisante, demander que le jugement soit rétracté, et la poursuite rejetée. »

Ainsi en faisant reconnaître la fraude du Bâtonnier de Laval du temps, Me Jean-Claude Dubé par 3 juges de la Cour d’appel, lesquels n’auraient pas eu le choix de le faire sans s’autohumilier l’un l’autre, ce jugement aurait fait en sorte de mettre un terme définitif à la poursuite insensée qu’on me faisait subir, en plus de faire reconnaître plutôt arbitraire, ma détention dite « préventive » du 1er avril au 30 juin 2005.

Vous comprendrez maintenant mieux pourquoi Me Dubé a déposé très rapidement en cour supérieure pendant ce temps, une injonction qui se voulait éventuellement permanente de m’empêcher d’exercer tout recours en justice contre sa cliente soit l’O.T.P.Q (laquelle avait appuyé au contraire l’ingénieur fautif) et d’avoir à invoquer faussement pour se faire ma dite quérulence. Puisque fallait-il bien y avoir un motif au dépôt d’une telle requête ? N’est-ce pas ?

La raison, vous l’avez sans doute devinée, était avant tout qu’il couvrait en premier lieu sa fraude mais aussi en parallèle le geste d’incurie grave de la juge Rayle de la Cour d’appel.

Mais deux fois plutôt qu’une, comme si l’incurie collusoire n’était pas assez grande encore, notre dictateur en chef, le juge J. Michel Robert récidive sur ma requête en première condition d’appel du jugement de la juge Bourque; en faisant défaut de juridiction. Soit en refusant d’entendre ma requête visant à corriger le manquement de la juge Sophie Bourque, j.c.s de me permettre la réécoute du verdict prononcé par le jury le 21 juin 2006.

En commettant cette deuxième action vile et déroutante pour un juge en chef du Québec, l’ « Honorable » J. Michel Robert vous fait comprendre à tous, chers internautes et futurs justiciables avertis, que la juge Bourque a effectivement renversé le verdict du jury en me déclarant coupable de l’infraction d’harcèlement alléguée à la dénonciation.

Que Pierre Sicotte dépose maintenant sa preuve, que l’O.I.Q réponde ainsi pour lui à ma mise en demeure et dépose finalement les preuves de leurs allégations conjointes. Et ce, même si je ne suis pas avocat n’en déplaise à la Sophie Bourque, encore juge à la cour supérieure malgré tout cela.

Quérulence vous dites ?… ainsi soit-elle en bleue ! comme la couleur du sang figé dans les veines de mes sombres détracteurs et agresseurs qui prendront connaissance de la présente...

Quant à moi, rouge est ma clairvoyance !

1 commentaire:

Anonyme a dit…

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