Un bref résumé du préjudice et de l'acharnement

.Le 1er avril 2005, je suis arrêté à mon bureau professionnel de la rue Cherrier à Repentigny.
Aucun mandat. Aucun motif. Je suis incarcéré «préventivement» du 2 avril 2005 au 30 juin 2005; séjournant quelques jours au Centre de détention de R.D.P et transféré ensuite à la prison de Bordeaux. Le juge Jean-Pierre Bonin me libère après l'enquête préliminaire car, dira-t-il, il n'y a aucune évidence que j'ai menacé qui que ce soit avec une arme ? ? Malgré cela, il ne prononce pas l'arrêt des procédures et permet la reconduite d'un procès fixé en décembre 2005 dans lequel je fus par la suite acquitté par jury ! Tout aurait donc du s'arrêter là avec paiement de dommage-intérêts punitifs...

Mais Dame La Magistrature en a convenu autrement. Constatez maintenant ce que la mauvaise foi et le mensonge renouvelé voire encouragé peuvent entraîner comme conséquence désastreuse pour un individu de bonne foi, n'en déplaise à la juge Bourque, qui croit que le mensonge n'est pas beau que lorsque c'est la Couronne qui le commet strictement à l'égard de personnes membres de gang de rue.

.Ainsi, après ma libération du 30 juin 2005, j'entreprends, seul, sans avocat, de faire reconnaître cette atteinte illicite volontaire à mon endroit et me rends jusqu'en Cour d'appel afin d'obtenir simplement les preuves justifiant ma première détention dite «préventive» de 3 mois car ces preuves me sont nécessaires pour ma défense pleine et entière.

.Le 4 août 2005, la juge Pierrette Rayle de la Cour d'appel signe un premier document contrefait
dans un jugement controversé qui m'empêche littéralement d'être saisi d'un élément de preuve important dans un litige m'opposant à l'Ordre des technologues professionnels du Québec. Cette première fraude a donné lieu à l'«Affaire Rayle» expliquée plus bas dans ce blogue. Voir l'onglet dans le menu de droite«Fraude à la Cour d'appel» qui vous aidera à comprendre pourquoi à partir de cette fraude, le juge en chef J.J. Michel Robert m'a littéralement bloqué toutes mes demandes subséquentes d'appel incluant ma demande pourtant pré-autorisée d'être entendue sur ma requête en rétractation de jugement de la juge Rayle prévue pour le 7 novembre 2005. Comprenez qu'au lieu de faire reconnaître la fraude dont l'ordre d'exécution provenait sans doute de lui-même, le juge en chef ne m'accorde plus mon droit d'être entendu me bafouant ainsi en plein visage un principe de justice fondamentale. Au lieu, il m'a fait arrêté le 3 novembre 2005 sous de faux motifs en se servant du greffier Matte pour se faire.Le but de l'exercice: Protéger l'immunité de la juge Rayle qui a pris sa retraite depuis l'offense et protéger par le fait même sa propre immunité en obviant ainsi mon droit d'être entendu sur ma requête déposée de plein droit.

.Le 3 novembre 2005, je suis donc arrêté à la Cour d'appel après qu'un constable spécial m'ait interpellé pour me dire que j'avais porté des «voies de faits» la veille, soit le 2 novembre, sur la personne d'un greffier de la Cour d'appel et portant le nom de Donald Matte ? Alors que j'y venais afin de déposer une requête amendée me permettant d'être entendu le lundi suivant soit le 7 novembre 2005 sur ma requête en rétractation de jugement de la juge Pierrette Rayle. D'ailleurs, le juge Jean-Pierre Bonin n'a même été en mesure de reconnaître que l'accusation, à sa face même, apparaissait déjà saugrenue du fait que si quelque chose d'à ce point anormal s'était passé au greffe de la Cour d'appel, comment était-il possible que les 2 constables affectés à l'entrée et au détecteur de métal, située à peine à 50 pieds du greffe ne sont même intervenus le 2 novembre 2005 pour m'arrêter sur le champs si cela était vrai que j'avais porté des «voies de faits» sur le greffier Donald Matte.

.Le 7 décembre 2005, un jury m'acquitte de 4 charges alléguées de menace et harcèlement envers 4 officiers administratifs de l'Ordre des technologues professionnels du Québec.
(voir article du 8 déc. 2005 du Journal de Mtl. plus bas et du coté droit de ce blog) Et ce, malgré le fait que la juge Pierrette Rayle m'a empêché par son jugement datée du 4 août 2005 qu'une preuve de fraude impliquant les syndics Chenel Lauzier et Serge Dumas faite de concert avec leur procureur, Me Jean-Claude Dubé, ne puisse être démontrée afin de se protéger ainsi d'un énorme préjudice qui m'a été porté dans l'instance disciplinaire et afin de permettre que le processus de plainte initiée contre l'ingénieur Pierre Sicotte soit disgracieusement détourné en ma défaveur dans l'instance criminelle alors qu'absolument rien ne justifiait telle mesure.

.Le 8 février 2006, la juge Suzanne Coupal de la Cour du Québec me déclare coupable d'harcèlement sur 2 des 3 officiers administratifs dans la même cause qui avait pourtant fait l'objet d'un acquittement par jury le 7 décembre 2005. Oubliant ainsi d'appliquer le principe de la «chose jugée». Un principe de justice fondamentale qui ne pouvait d'ailleurs trouver meilleure application. D'ailleurs le plaignant principal dans ce dossier soit le président de l'Ordre des technologues du Québec, M. Alain Bernier est venu, imaginez, affirmé en cour que la même correspondance faisant par ailleurs partie de la complète divulgation de la preuve déposée pour le procès devant jury de décembre 2005, transmise aux 3 témoins et contenant une «réflexion» tirée de l'évangile, ne lui avait pas «fait peur» et ne me craignait nullement. Mais les 2 autres, soit le directeur et secrétaire Denis Beauchamp et la secrétaire au comité de discipline Me Nicole Bouchard ont dit que «oui» et qu'ils craignait en plus pour les membres de leur famille; alors que je n'ai eu quelque contact avec quelque famille que ce soit. La preuve avait donc été rejetée 2 mois plus tôt par le jury puisqu'il m'avait acquitté. Ainsi la juge Coupal dotée d'un jugement d'un enfant de moins de 10 ans, se perd en conjectures en appuyant sa décision en fonction de l'état d'esprit et d'âme de chacun des témoins. Lesquels ne méritent même pas que leur salaire soit payé par les membres de l'Ordre des technologues professionnels du Québec tellement leurs mensonges m'ont fait du tort. Qui est-ce qui fait de la paranoia délirante au juste ? Ce jugement a donné lieu à l'«Affaire Coupal» expliquée plus bas dans ce blogue.

.Le 21 juin 2006, la juge Sophie Bourque de la Cour supérieure me déclare coupable d'harcèlement envers l'ingénieur Pierre Sicotte de Longueuil même si le jury du procès présidé par elle-même me déclare «non-coupable» de la charge unique d'harcèlement inscrite à la dénonciation. Ce geste très grave de prévarication a donné lieu à l'«Affaire Bourque» et est expliquée plus bas dans ce blogue.

.Le 30 juin 2006, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec me déclare coupable de «voies de faits» sur le greffier Donald Matte de la Cour d'appel même s'il avait appris de l'enquêteur et constable spécial Cristian Dragan du palais de justice de Montréal que la preuve du geste reprochée et capté par la caméra du greffe de la Cour d'appel avait été «détruite» ?

.Le 19 janvier 2007 , je suis finalement libéré de l'Institut Philippe Pinel au terme d'une ordonnance de la juge Bourque. Cette dernière m'y avait envoyé de force suite à mon acquittement de manière à camoufler ainsi son geste de prévarication grave commis le 21 juin 2006. Pour se faire, elle a prétexté de concert avec une Couronne manifestement complice, une inaptitude de ma part à subir mon procès; et ce, après qu'un jury ait curieusement rendu son verdict. Bafouant même ainsi les dispositions prévues à l'article 672.26b du code criminel qui l'obligeait à ré-assermenter le jury pour décider de la question en un tel cas rare. Voir: «Affaire Bourque»

.Profitant de ma liberté que pendant 10 mois, je suis de nouveau arrêté sans mandat aucun le 19 novembre 2007. Cette fois on m'accuse d'avoir proféré des menaces de mort à l'endroit de M. Zaki Ghavitian, président de l'Ordre des ingénieurs du Québec et avoir fait de même à l'endroit de M. Raymond Corriveau, président du Conseil de Presse.

.Le 4 décembre 2008, soit près de 13 mois plus tard et toujours détenu à l'Institut Philippe Pinel grâce cette fois à un jugement absolument délirant du juge Richard Poudrier de Trois-Rivières qui m'y envoyait jusqu'en février 2010, je suis finalement libéré par le juge Robert Sansfaçon après avoir appris que le plaignant (l'O.I.Q) avait à son tour, détruit sa «preuve» : soient, entre autres, les messages dit haineux et menaçants laissés sur leurs boites vocales et les transcriptions que Me Luce Bastien en a fait de concert avec M. Zaki Ghavitian, président de l'O.I.Q ? ? Au lieu de mettre fin à la parodie judiciaire, le juge Sansfaçon de la Cour du Québec,
en plus de m'obliger à signer des conditions de remise en liberté que sa Couronne menteuse et complice avait préparées et avec lesquelles je n'étais pas d'accord, décide de remettre cela pro-forma le 10 février 2009 prétextant ne pas être le tribunal compétent pour ordonner immédiatement un arrêt des procédures ? ? Entendez le procureur Rouillier dire qu'il a reçu la requête de l'accusé mais faire une faute volontaire et parler curieusement de «l'Arrêt Stinchcombe pour l'arrêt des procédures» alors que cet arrêt a été entériné en 1991 par la Cour suprême du Canada afin de rappeler à la partie poursuivante qu'elle avait obligation de divulgation complète de la preuve à l'accusé de façon à lui permettre une défense pleine et entière. Pathétique. Cliquez sur: http://ca.youtube.com/watch?v=uFU39h1sGzU pour entendre le juge Sansfaçon dire qu'il expliquera mais n'explique absolument rien et s'exprime en levant même le ton de façon à laisser croire que tout cela est très normal et que c'est moi encore qui dérange par mes questions stupides. Alors qu'un juge ne peut encore moins ne pas comprendre ces dispositions d'une énorme importance envers les droits d'une personne accusée! Constatez également le silence de Me Bourassa, directeur de l'aide juridique de Montréal, pseudo-avocat, ami de la Cour et de la Couronne, qui n'intervient même pas afin de maintenir ainsi contre toute attente de son client le préjudice à son endroit; et ce, pour le simple plaisir de ces hommes de mauvaise foi que sont le juge Robert Sansfaçon et le procureur Jacques Rouillier. Ahurissant !

.Le 10 décembre 2008, la Commission d'examen des troubles mentaux est forcée d'admettre que je suis apte à comparaître et que je ne souffre d'aucune espèce de maladie mentale. Et ce, après avoir entendu les témoignages du psychiatre Frédéric Millaud de l'Institut Pinel et du psychiatre Pierre Mailloux qui avait produit la contre-expertise demandée par moi-même et non par mon avocat, Me Bourassa de l'aide juridique de Montréal.

.Le 11 décembre 2008, je suis finalement libéré de l'Institut Pinel sur l'initiative du Dr. Frédéric Millaud et non d'après ce qui avait été décidé devant la Commission d'examen laquelle voulait, sur la recommandation de mon propre avocat, que je sois au préalable conduit devant la Cour à Trois-Rivières et que j'y sois libéré qu'après avoir signé leurs conditions. Lesquelles étaient celles entre autres, que je reconnaisse ma culpabilité alors que je n'ai encore eu droit à quelque procès que ce soit dans les dossiers toujours pendants. Je n'ai évidemment pas signé ces conditions sévères et inappropriées que j'ai curieusement reçues par la poste ! ! !

On s'acharne de plus belle. Je comparais le 10 février 2009 à Montréal et le 17 mars 2009 à Trois-Rivières mais je n'ai toujours pas en main les preuves demandées. Lesquelles ont : soit été détruites ou sont carrément inexistantes.

Je demande un procès avec juge et jury réunissant les dossiers concomitants pendants. Mais je crois qu'on va tout faire pour ne pas m'accorder ce «privilège» le 10 février prochain à Montréal ? ? Sûrement, faut-il croire, parce que cela doit être dans les intérêts de la Justice ?

31 mois de détention illégale à ce jour dont 20 mois passés absolument pour rien à l'Institut psychiatrique Philippe Pinel alors qu'il y a un besoin criant de lits pour les personnes qui ont vraiment besoin d'y être soignées. Aussi j'ignore toujours la raison de cet internement stupide et disgracieux. (voir autre commentaire au bas de l'article )

Est-ce à cause de mes convictions sur la Commission Johnson expliquées objectivement dans ce blogue ? Ou parce que j'ai osé dévoiler la vérité sur les mensonges, la fourberie et la fraude de certaines personnes importantes qui se pensent au-dessus des lois parce qu'ils sont, entre autres, juges ?

A suivre...