Plainte conjointe au Barreau à l'égard du ministre Dupuis et du Premier Ministre Charest

Messieurs Charest et Dupuis,


Étant donné les postes importants que vous occupez sur la scène politique mais aussi leurs répercussions pouvant influencer des comportements sociaux ou des habitudes de vie aussi bien corporative que familiale, vous comprendrez que ma présente démarche ne peut qu’autrement s’inscrire publiquement. Je me fonde également aux dispositions de l’art. 19 du standard international quant au droit du Public à l’information. D’autant plus qu’il est question dans ce cas de votre volonté commune de cacher des gestes d’incuries graves commis par des personnages importants issues de la fonction publique et parapublique, comprenant des juges, des procureurs, des avocats, des greffiers et autres personnes associées au système judiciaire. Aussi et dans ce cas bien particulier, l’article 19 me rappelle qu’il y a même PRIMAUTÉ d’obligation de divulgation de l’information. Je suis donc blindé au cas où il vous viendrait l’idée saugrenue de donner nouvel ordre de m’arrêter et de me séquestrer inutilement. Comme vous l’avez fait à deux reprises à ce jour; m’occasionnant par le fait même 18 mois de détention abusive et illégale. Me faisant payer ainsi ma trop grande transparence en assombrissant mon profond désir de faire tout simplement connaître la vérité. Cette vérité absolument puissante comme l’a qualifiée un jour, le juge Gomery.

J’aimerais également vous rappeler qu’aux dernières élections vos citoyennes et citoyens du Québec ont décidé majoritairement de faire de nouveau confiance au parti libéral du Québec et de leurs élus pour la gestion efficace des différents ministères mais ils ne vous ont, certes, en contrepartie, donné le droit de changer le régime démocratique en place au détriment d’installer sournoisement un régime totalitaire ou dictatorial.

Aussi l’article 59.2 du code des professions rappelle que nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, ni exercer une profession, un métier, une industrie, un commerce, une charge ou une fonction qui est incompatible avec l’honneur, la dignité ou l’exercice de sa profession.

Par conséquent, et par respect de ma propre personne et par souci de sauvegarde de mon honneur, ma réputation et ma dignité, vous m’envoyez dans l’obligation, Messieurs Charest et Dupuis, de demander au Bureau du syndic du Barreau du Québec d’instituer une enquête sur votre comportement conjoint afin de déterminer si :

1) En adoptant une attitude axée sur la duplicité, le laxisme à outrance et l’inhibition dans le cheminement normal de la résolution de mon dossier. Et cela depuis ma toute première demande d’intervention adressée à M. Dupuis en 2004.


2) En encourageant l’adoption de telle attitude chez certaines personnes influentes sur lesquelles vous exercer un pouvoir de par les fonctions mêmes qui vous sont allouées. M’occasionnant par le fait même un préjudice incommensurable.


3) En refusant de vous excuser lorsque la situation le commande comme dans mon cas mais aussi d’autres cas récents comme M. Boisvenu et le jeune Gabriel Hamel.


4) De par la considération que votre non-réfutation volontaire aux affaires Bourque, Coupal et Rayle et ma lettre du 13 septembre adressée plus spécifiquement à M. Charest, constitue une admission et concrétise donc toute l’information portée à votre attention et divulguée à ce jour sur ces affaires. Considérant que vous êtes vous-même avocats de formation et de pratique et ne pouvez donc nier ce principe de droit commun.


5) D’avoir donc contrevenu à l’article 44 de la Charte en vous abstenant de m’informer et d’informer la population sur ces gestes d’incuries graves et en donnant même l’ordre en ce sens.
Considérant la non-diffusion par les médias locaux, toute personne ne pourrait de toute manière en inférer autrement compte tenu de la gravité des offenses soulevées.

6) D’avoir donc contrevenu à l’article 49 de la Charte en décidant consciemment de prolonger l’atteinte illicite intentionnelle à mon endroit au lieu de faire en sorte qu’elle cesse.

7) De vouloir amender cette même Charte sans consulter qui que se soit. Et sans même attendre les conclusions de la commission sur les accommodements raisonnables. Alors que vous ne faites même honneur de respect de cette Charte dans mon dossier. Ni démontrer de respect finalement envers les travaux de Messieurs Taylor et Bouchard.

8) De confirmer vouloir mentir à la population et au jeune Gabriel Hamel en affirmant immédiatement en grande pompe vouloir injecter 30 milliards dans la maintenance et l’entretien des infrastructures des routes, ponts et viaducs du Québec. Mais sans même attendre le rapport visant à faire connaître les conclusions de ladite Commission Johnson. Afin que celle-ci puisse dévoiler, comme il se doit, la pure vérité à cette population qui en a défrayé les coûts depuis plus d’un an. Manquant par le fait même aussi de respect envers M. Johnson lui-même, les 2 ingénieurs séniors siégeant sur cette même commission, mais aussi et surtout de respect envers la population du Québec toute entière. Puisque celle-ci en tant que pourvoyeur de fonds a pourtant son mot à dire dans tout cela. Ce pourquoi je me permets de parler en son nom. Ainsi, et en mettant la faute sur la maintenance, l’entretien déficient ou la corrosion des barres d’armature, pourquoi impunément rejeter d’avance que l’écroulement du Viaduc De La Concorde serait plutôt lié à une erreur de conception de départ liée à une sous-estimation de forces en cisaillement indues exercées sur un point névralgique de l’ oeuvre. Comme si sur simple réserve du fait que vous êtes avocat de formation, vous vous y connaissiez nécessairement aussi en ingénierie de structures complexes en béton armé.

9) De mentir de façon honteuse à la population en affirmant encore hier en commission parlementaire vouloir voir par vos actions et en tout temps, aux intérêts des québécois et québécoises. Et ce, en l’affirmant haut et fort comme un leitmotiv trop souvent entendu de vous et qui ne vous sied point. Considérant que l’étalement ci-avant des 8 premiers constats de vos inactions gênantes ne font que suggérer finalement le contraire.

Or donc et si conjointement le fait d’avoir manqué 9 fois ainsi, doit être perçu ou non comme des actes dérogatoires à l’honneur ou à la dignité de votre profession d’hommes politiques influents ou à la discipline des membres du Barreau dont vous êtes membres et aux obligations que vous confèrent vos charges respectives de ministre de la justice et de la sécurité publique et celle de premier ministre du Québec.

Par conséquent, vous me forcez ainsi en refusant même d’installer le dialogue avec moi compte tenu de l’ampleur du dossier-réparation porté à votre attention, à donner autre mandat à Me Despatis, syndic-adjoint du Bureau du syndic du Barreau du Québec. Afin qu’il procède à une enquête comme il se doit. Et de le faire en respect de la mission première même du Barreau qui est celle d’assurer la PROTECTION du Public en tout temps; et ce, au même titre que tous les autres ordres professionnels composant le système professionnel québécois.

Daniel Bédard