La justice version Québécoise...

mardi 16 octobre 2007

Des excuses de votre part Messieurs Dupuis et Charest. Et la provision pour frais demandée

Maintenant Messieurs Dupuis et Charest que vous avez reconnu par défaut les affaires Bourque, Coupal et Rayle grâce à votre non-réfutation des motifs objectivement explicités (voir plus bas dans le blog sur cette colonne), cela veut dire que je suis acquitté sur toute la ligne. Et que donc, j'ai passé 18 mois en détention absolument pour aucune raison et ait subi au-delà de 80 comparutions en cour et 4 procès inutilement, dont 2 avec juge et jury.

Dans ces considérations, pouvez-vous au moins commencer par m'offrir vos excuses. Deuxièmement et étant donné que vous avez admis cette grossière "erreur judiciaire", pourriez-vous faire le nécessaire afin de me rembourser dans un premier temps la provision pour frais et me signifier la confirmation de l'envoi du chèque par courriel à mon adresse que vous connaissez.
Je vous rappelle que la Couronne ainsi que le procureur de la province voisine a été capable de s'excuser auprès de M. Mullins-Johnson après que le juge O'Connor l'ait exonéré du meurtre de sa nièce de 4 ans, Valin Johnson, commis en 1993. Le système judiciaire Ontarien l'a incarcéré 12 ans pour rien et l'histoire l'a complètement déchiré de sa famille. On peut dire au moins que le procureur général de l'Ontario a une certaine classe contrairement à notre procureur général d'ici. Peut-être serait-il temps de faire exception et de démontrer un peu d'empathie ?

Par ailleurs, M. Mongrain vous a demandé, M. Dupuis, de vous excuser auprès de Monsieur Pierre-Hugues Boisvenu de l'AFPAD (Association des familles de personnes assassinées ou disparues) parce qu'il a choisi de faire confiance à l'ADQ au lieu du parti libéral du Québec.

L'avez-vous fait ?

Vous lui avez ouvertement reproché de manquer d'objectivité. Et vous, Monsieur Dupuis, avez-vous fait preuve d'objectivité en choisissant de ne rien faire dans mon dossier pendant 4 ans alors qu'une intervention au lieu d'un laxisme à outrance de votre part s'imposait. De même faites-vous preuve d'objectivité en vous cachant littéralement derrière vos attachés politiques, votre secrétaire ou réceptionniste en étant incapable d'être un homme et de simplement me parler. Et ce dès 2004, vous m'avez démontré n'être en mesure de faire quelque action concrète lorsque cela s'impose. Vous avez monté ainsi une facture de 12.7 millions à l'État et aux contribuables en dommages-intérêts punitifs. Montant justifié par les dispositions énoncées à l'article 49 de la Charte et de cas de jurisprudences de la Cour suprême ? Et par combien d'autres cas similaires je multiplie la facture ? Bien travaillé M. Dupuis !

Par ailleurs, cette demande de réparation ne peut autrement qu'être adressée à vous-même à cause de l'injonction permanente que vous avez vous-même autorisée avec vos 4 juges en chef et m'empêchant d'exercer tout recours civil; combiné au fait que la Cour d'appel fait défaut de juridiction dans mes dossiers depuis son refus d'entendre ma requête visant la première condition d'appel de la décision de la juge Bourque de ne pas me permettre la réécoute du prononcé du verdict. Beau travail d'équipe avec votre juge en chef préféré, Monsieur Michel Robert; lequel fait plutôt de l'entrave à la justice que de voir à s'assurer que les droits des justiciables soient également préservés. Pas très fort, tout cela si vous voulez mon avis.

Et est-ce un comportement normal inscrit à la Charte que celui de votre juge en chef ?

Ce dernier mériterait plutôt d'offrir sa démission pour nous offrir d'aussi belles performances judiciaires. N'êtes-vous pas d'accord avec moi ?

Alors comme vous voyez Monsieur Dupuis tout est question à l'interprétation et de quelle paroisse on prêche. N'est-ce pas ?

Par conséquence, une réponse m'apparait imminente incessamment. Qu'en pensez-vous ?

Daniel Bédard

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