La justice version Québécoise...

mercredi 21 janvier 2009

Peut-on maintenant faire confiance à notre plus Haut Tribunal du Québec dans l'«affaire Ellis»??

La prise de position stoïque de notre juge en chef du Québec et les jugements favorables qu'il accorde presqu'instinctivement aux regroupements corporatistes qui ont tort au détriment de l'individu qui a raison, ne datent pas d'hier. En ce sens, en voici un autre exemple typique:

http://ensemble-qc.com/juge-robert.htm

Comme le dit si bien, Madame Paulette Giroux, une militante de longue date en vue d'améliorer notre système de justice afin d'éliminer ces injustices flagrantes qui se perpétuent outrageusement au Québec sous la férule de juges en chef dictateurs qui décident des enjeux d'avance: C'est pour quand notre droit à UNE JUSTICE POUR TOUS ? !

Le présent article vise à faire un lien de l'Affaire Bourque avec l'Affaire Ellis. Pour vous mettre en contexte voir l'article en page d'acceuil du site en date du dimanche 25 janvier 2009:

Par respect pour le Public et la famille Ellis, la destitution de la juge Bourque s'impose:

Incarcérer impunément un honnête professionnel et citoyen sain d'esprit, en détention dite préventive, à Bordeaux, sur une aile psychiatrique de R.D.P et à l'institut Pinel pendant 31 mois alors que par deux fois il a été acquitté par jury de charges similaires, soient celles d'harcèlement, tient d'une mesquinerie encore inégalée, ni comprenable. La Couronne et la Cour ont agi de cette manière sans doute, faut-il en inférer, parce Daniel Bédard s'était très bien défendu de ces fausses accusations. Il a plaidé ses causes, seul, sans avocat, et, une telle performance digne touchait semble-t-il à leur orgueil et amour-propre de poursuivants indignes. Mais en même temps, un tel exercice les menaçait d'être eux-mêmes accusés de poursuites abusives, parjures, et entrave au cours normal de la justice. Il leur fallait donc, en famille, camoufler tout cela !

Si les erreurs ou omissions volontaires commises par les cours inférieures sont souvent difficiles à déceler, il n'en demeure pas moins que des marques sont nécessairement laissées lorsqu'il s'agit de faire camoufler tout cela par les plus hautes instances lorsque leurs décisions sont portées en appel sur des questions de droit:

Après l'Affaire Bourque, voici donc l'Affaire J.J. Michel Robert: Impliquant coup sur coup des fraudes afin d'en camoufler d'autres. On appelle cela l'effet de culbutage. Et tout cela n'est pas très beau, croyez-moi. Au fait, j'ai honte de constater à quel point le système de justice du Québec s'est détérioré. Et mon devoir par respect pour moi-même était de dénoncer telle pratique barbare afin que le même traitement ne soit pas appliqué sur d'autres honnêtes citoyens qui ont le droit à une Justice lorsque le mensonge et l'absurdité cherche à triompher de la vérité et de la raison !

Les prochains documents mis en ligne visent à vous démontrer objectivement, chers internautes, que la Cour d'appel (juge J.J. Michel Robert) rend en plus public l'étalement de sa propre fraude dans le dossier judiciaire de Daniel Bédard et jette un doute très sérieux sur l'intégrité de la juge Sophie Bourque et malheureusement sur son image de juge en chef du Québec. Un poste qu'il ne mérite très certainement pas !

Voici en pièce attachée la preuve documentaire que le juge Robert ment dans son jugement rendu dans le dossier de Daniel Bédard. Le plus curieux, le juge Robert met en ligne la correspondance manuscrite acheminée à partir de Pinel et qui est compromettante non seulement pour lui, mais également de nature à miner sérieusement la confiance du public envers notre système de justice.

pour y accéder cliquez sur: Jugement








Voici la définition que donne le Petit Robert pour le mot plumitif:

plumitif [plymitif] n. m.
• plumetif XVIe; altér. de plumetis, de plumeter « écrire au brouillon », par crois. avec primitif « texte original »
Rare Registre sur lequel le greffier d'audience mentionne les principaux faits de l'audience.

Alors selon cette définition, il faut comprendre que lorsque le greffier a enregistré les faits de l'audience, il ne peut plus les altérer puisque l'audience a eu lieu. Ainsi lorsque l'information à l'effet qu'il y a eu audience à la Cour d'appel a été enregistrée par un greffier dans le plumitif du dossier de première instance, cette information ne peut provenir que d'un greffier de la Cour d'appel. Ce même greffier ne peut donc qu'avoir effacé l'information apparaissant également au plumitif inversé, soit celui de la Cour d'appel.

Vous avez ainsi la preuve «hors de tout doute raisonnable» que le juge en chef du Québec J.J. Michel Robert ment à Daniel Bédard, un honnête justiciable et appelant trompé par le système judiciaire. Or, la Cour d'appel, en contrepartie, pourra-t-elle selon vous rejeter l'appel du directeur des poursuites criminelles, Me Louis Dionne, dans l'Affaire Ellis, en donnant raison à la juge Bourque et au criminaliste Me Jean-Pierre Rancourt au fait qu'il était tout à fait louable et courageux de la part de la juge Sophie Bourque de libérer les 5 présumés meurtriers du jeune Ellis parce que Me Louis Bouthillier, procureur de la Couronne avait menti à la Cour !

La fraude commise sur les plumitifs de la Cour d'appel s'ajoute à une autre fraude commise sur les plumitifs du dossier de première instance 505-01-056133-057. Constatez que sur le premier plumitif imprimé en décembre 2007, les dates d'audience sautent du 16 juin au 22 juin 2006.

Une semaine plus tard, soit en début janvier 2008, comme en fait foi la date de l'imprimé dans le coin supérieur droit du prochain document, les dates des audiences du 19, 20 et 21 juin 2006 sont soudainement réapparues comme par magie ! ! ! Celle-ci concorde au fait qu'un ami est allé s'enquérir auprès du greffe de la cour criminelle du Palais de justice de Longueuil des raisons pour lesquelles les personnes qui se présentaient au greffe pour avoir une copie de l'audience du 21 juin 2006, soit celle du prononcé du verdict, se faisaient curieusement dire qu'aucune audience n'avait eu lieu à cette date ! Et me faisait ainsi passer pour un menteur !

Pour comprendre le sens de ma démarche cliquez sur:

http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2007/11/comment-doit-se-sentir-la-juge-sophie.html

Ainsi vous comprendrez pourquoi la juge Bourque a autorisé la falsification des plumitifs pour contrer ma démarche responsable; laquelle invitait le Public à vérifier mes allégations sur l'absence de vertu de cette dernière. Et ce, en se procurant simplement, au coût de $1.50, une copie de l'enregistrement du verdict du jury du 21 juin 2006 !


Que comprendre du fait aussi que si un plumitif sert à relater les principaux faits de l'audience, la greffière Hélène Daigneault, manifestement complice, ne mentionne nullement qu'il y a eu un verdict de rendu par le jury en ce 21 juin 2006 ! ! !

Sans doute était-ce volontairement pour ne pas se compromettre sur la nature de ce verdict au cas où la fourberie viendrait à être découverte...

Quelle belle complicité honorable !


Voir aussi :

http://www.prevarication101.blogspot.com/

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Je suis allé ceuillir aujourd'hui au greffe une nouvelle version des plumitifs dans le dossier 505-01-056133-057.

En effet dans une version du 6 février 2009 on y a rajouté en page 2: 21/06/2006 10:08 decision declare coupable
alors que sur toutes les autres versions antérieures aucun détail du verdict n'apparaissait.

Une 3ie falsification, donc sans doute afin de réagir aux commentaires apportés sur le présent article.

D.B