Une justice à deux vitesses ?

Cela dure depuis juillet 2003. L'exercice d'un droit civique, soit celui de demander de bonne foi qu'une enquête soit faite à l'égard d'un ingénieur que j'avais mandaté, m'a conduit, au lieu dans le collimateur judiciaire à cause de ses mensonges. 31 mois de détention arbitraire et illégale à ce jour. Alors que même si j'avais été reconnu coupable d'harcèlement à son endroit, le code criminel prévoit 6 mois de détention maximale dans un tel cas. Et ce n'est pas fini: on me convoque de nouveau en Cour le 10 février 2009 à Montréal et le 17 mars 2009 à Trois-Rivières. On double mon plaisir en séparant des causes pourtant concomitantes. Lesquelles auraient pu être toutes les deux jugées à Montréal. Ces poursuivants malhonnêtes croient-ils vraiment que j'ai développé une spécialité en harcelant comme cela sans raison des monsieurs importants portant un titre de président. Peut-être que le nouveau président des États-Unis, M. Obama devrait aussi se méfier de moi quant à y être ?

Car dans le premier cas, il s'agirait d'harcèlement et menaces à l'endroit de M. Zaki Ghavitian, président de l'O.I.Q et dans l'autre il s'agirait d'harcèlement et de menaces à l'endroit de M. Raymond Corriveau, président du Conseil de Presse. Or, ces deux entités ont leur siège social à Montréal. Dans la preuve incomplète qu'on m'a présentée à Trois-Rivières il s'agit de courriels et correspondances restées pourtant polies avec la secrétaire du Conseil de Presse, Me Nathalie Verge même si je n'étais pas d'accord avec la façon dont ma plainte à l'égard du journaliste Rodolphe Morissette du Journal de Mtl était traitée. Rien d'autres. Aussi est-ce vraiment dans les intérêts de la justice de me faire comparaître à Trois-Rivières ? Ou n'est-ce pas plutôt celui d'augmenter davantage mon préjudice et l'atteinte illicite volontaire à mon endroit ?

Somme toute, faut-il croire, parce que je ne suis membre d'aucun gang de rue, je n'ai évidemment pas le droit à l'arrêt des procédures comme je l'ai pourtant exigé dans ma requête en divulgation complète de la preuve advenant le défaut par la Couronne de divulguer sa preuve après plus de 13 mois de détention. Requête présentée au juge Robert Sansfaçon, le 4 décembre dernier devant la Cour du Québec. Cliquez sur : http://bisbille101.blogspot.com/2009/03/des-crimes-occultes.html#links pour en savoir davantage sur ce juge fripon.

Pour compenser les manquements de Dame la Magistrature et alors que je tentais simplement de faire reconnaître, à l'aide de ce blogue, l'injustice que j'avais subie, on m'a arrêté de nouveau sans mandat le 19 novembre 2007. Je clame toujours mon innocence à l'effet que je n'ai toujours harcelé, menacé, ni même rencontré ni touché aucun de ces 2 nouveaux plaignants. Je les ai simplement interpellés poliment afin d'exiger d'eux qu'ils fassent les devoirs et prennent les responsablités que leur titre respectif leur confère. D'ailleurs, une personne accusée qui s'est faite acquitter de charges similaires par 2 jurys par le passé n'aurait-elle pas droit à davantage de respect de ses droits et d'avoir le doute raisonnable de son coté ? Vit-on dans un monde de déresponsabilisation qu'où-donc !?

Le 4 décembre 2008 dernier devant la Cour du Québec, le juge Robert Sansfaçon, donc, accepte, sans même sourciller, que le procureur de la Couronne, Me Jacques Rouillier, lui mente en plein visage. En effet, ce dernier lui apprend que le plaignant dans la cause, l'Ordre des ingénieurs du Québec (M. Zaki Ghavitian, président) a DÉTRUIT sa preuve que le poursuivant, autant que les autorités policières, ont de toute manière le devoir de constituer. Et ce, afin de justifier le maintien en garde prolongée d'une personne accusée. Détention subie à Pinel, en plus, afin d'écorcher davantage ma dignité et mon amour-propre.

Après lui avoir demandé ce qui pensait de tout cela, le juge Sansfaçon, un ancien procureur de la Couronne en chef par dessus le marché, me répond dans une grande démonstration d'intégrité, que si je veux être libéré, je dois signer les conditions de remise en liberté que Me Rouillier, soit son procureur-menteur, avait préparées. Est-ce du chantage lui ai-je demandé ? Des conditions sévères en plus. Comme si j'avais déjà commis ce dont on me reprochais. Mais où est donc la présomption d'innoncence dans tout cela ? Et ai-je droit à un procès juste et équitable au terme de toute cette mascarade ?

Peut-être que le juge Sansfaçon devrait s'asseoir avec la juge Sophie Bourque car cette dernière (dans l'Affaire Raymond Ellis) a jugé qu'il était inadmissible de la part de la Couronne de mentir à la Cour car dans un tel cas, dira-t-elle, les droits de la partie adverse ne sont plus préservés. Si important, selon elle, que cette dernière a acquitté sur le champs 5 présumés meurtriers et membres de gang de rue, détenus préventivement depuis plus de 24 mois. Imaginez comment les 7 avocats qui les défendaient auraient réagi s'ils avaient appris que la preuve constituée à leur endroit avait été détruite ? Plus grave encore il me semble que de tenter d'en fabriquer tous ensemble pour ainsi pouvoir justifier un arrêt des procédures. Sophie Bourque, maître d'oeuvre ? Le respect entre les acteurs judiciaires est important dira-t-elle ? Sans doute parce qu'elle était consciente que c'est du théâtre qui se jouait devant elle. Du théâtre dont elle-même était le metteur en scène.

Le juge Sansfaçon est, en plus, celui qui a été dernièrement nommé président de la Commission d'enquête sur les circonstances de la mort du jeune Fredy Villanueva tué par une policière du SPVM dans un parc de Montréal-Nord alors qu'il jouait aux dés. Le juge Sansfaçon s'est dit pourtant déterminé à faire toute la lumière dans cette histoire. A la lumière de la réaction qu'il a eue dans mon dossier, j'imagine déjà la piètre qualité de l'enquête qu'il fera.

Je suis amer et profondément meurtri car pourquoi serait-il honnête de préserver les droits de 5 tueurs potentiels mais pas ceux d'un honnête professionnel qui n'a aucun antécédent de violence ni même de casier judiciaire ?