La justice version Québécoise...

mercredi 12 septembre 2007

L'AFFAIRE RAYLE


Dossier : 500-01-002260-062

C’est pourtant simple : j’exigeais le respect par le syndic-adjoint Dumas de l’O.T.P.Q de l’article 35 de la Charte : soit mon droit à une défense pleine et entière dans l’instance disciplinaire. Et ce, par le dépôt d’un document intitulé « document 3 », lequel avait été porté ex parte, le 18 janvier 2005, à la connaissance du comité de discipline par Me Jean-Claude Dubé. La fraude de Dubé a donc été autorisée par la juge Rayle dans un jugement postdaté du 4 août 2005 et inscrit sur la partie droite de l’endos produit par le greffe. La veille, le greffier Matte apposait sur la partie gauche du même endos une note manuscrite à l’effet que la décision était prise en délibéré. De toute évidence, le jugement avait été rédigé d’avance, avant même de m’entendre. Madame Rayle bafouait ainsi l’article 23 et 35 de la Charte.



Gênant…Ce document pourrait même faire l’objet d’un sondage sur le Web à savoir ce que le public pense de l’aspect légal du document. Gênant aussi pour le juge Jean-Pierre Bonin.

5 commentaires:

gilles a dit…

C'est l'évidence même !

Anonyme a dit…

Je ne porte pas le système judiciaire dans mon coeur... mais... lorsqu'on affirme une chose il faut démontrer que c'est vrai, qu'il n'y a pas d'erreur possible.

À l'endos de la procédure, côté gauche, le greffier Matte a écrit que le 3 août 2005 la requête a été entendue par la juge Rayle qui a pris la cause en délibéré. Sur le même endos, côté droit, en date du 4 août 2005, c,à.d. le lendemain, la décision de la juge a été dactylographiée. Je ne vois pas ce qui prouve que la décision de la juge Rayle aurait été rendue avant...

Un autre scénario est également possible: la secrétaire de la juge Rayle peut avoir dactylographié la décision de la juge le 4 août, la juge Rayle l'a signée également le 4 août, l'endos de cette procédure était au dossier qui a été retourné au greffe et le greffier peut avoir ajouté que cette requête a été entendue le 3 août et prise en délibéré.

Je ne vois rien d'illégal dans ça. Est-ce que j'en aurais perdu un bout?...
Paulette Giroux

dumacaroni a dit…

pour de l'information actualisée sur l'affaire Bourque relié a Monsieur Daniel Bedard consultez le site suivant:

http://prevarication101.blogspot.com/

Daniel Bédard a dit…

Commentaire expédié par la poste par Daniel Bédard, présentement détenu de manière complètement arbitraire à l'institut Pinel. Il répond au commentaire laissé par anonyme.

J'aimerais premièrement vous remercier de votre commentaire. Lequel me fait réaliser que la fraude n'est pas aussi évidente qu'elle ne l'est pour moi-même qui a été directement mêlé au cœur du processus.

Il me fait donc plaisir de vous expliquer le bout que vous avez peut-être perdu et ce, également pour le bénéfice de tous les internautes avertis soucieux.

Votre commentaire serait des plus pertinents si tel que vous l'alléguez, la décision de la juge Rayle avait été dactylographiée sur le côté droit de l'endos, entièrement préparé par le greffe. Or, l'emploi des différents caractères d'imprimerie utilisés nous informe que le texte provient d'un logiciel de traitement de texte dans le portable que le greffier Matte avait en sa possession durant l'audience du 3 août 2005.

Dans votre autre scénario, vous oubliez de tenir compte qu'un greffier du plus haut tribunal du Québec ne peut ignorer qu'un document légal comportant en plus une décision judiciaire ne peut être postdaté ou encore antidaté. Le greffier Matte ne pouvait donc revenir sur l'endos et y inscrire le lendemain que la requête était prise en délibéré, sachant que cette mention rétroactive est illégale.

Espérant que ces éclaircissement sauront faire se résorber votre scepticisme tout à fait compréhensible par ailleurs.

Anonyme a dit…

salut daniel, c michel de repentigny, donne moi des nouvelles de toi
bongars14@hotmail.com
salut