La justice version Québécoise...

lundi 5 novembre 2007

Lettre ouverte à Monsieur Pierre-Marc Johnson

Monsieur Johnson,

Toujours en conformité avec les dispositions véhiculées par l’article 19 du standard international quant à la primauté d’obligation de divulgation de l’information au Public lorsqu’il s’agit de geste d’incurie grave, vous m'obligez donc à m’adresser à vous publiquement par cette lettre ouverte.

Suite aux travaux de la Commission Johnson et la remise de votre rapport, j’aimerais pouvoir vous dire que j’apprécie votre apport et contribution au mieux-être et mieux-vivre de notre collectivité et vous flatter comme l’a fait pompeusement Yves Boisvert de La Presse à l’intérieur de 2 articles encenseurs à ce jour. Mais pour ma part j’en suis incapable, par dignité, mais aussi par respect envers les personnes touchées par la tragédie.

Singulièrement, Monsieur Johnson, je me vois plutôt dans l’obligation de vous rappeler que le mérite se justifie d’une personne ayant démontré des qualités intellectuelles et morales particulièrement dignes d’estime. Or, ce n’est certes, de me dire de cesser de vous importuner au lieu de répondre franchement aux questions que je vous posais, via mon blog, samedi dernier que vous allez me confirmer posséder ses qualités recherchées chez un homme à qui l’on a confié la présidence d’une Commission d’enquête aussi importante.

Vous avez même été premier-ministre du Québec à une époque pas si lointaine pourtant. Or, à cette époque, comme dans le cas de M. Charest à l’intérieur de ses 2 derniers mandats, le peuple avait choisi de vous faire confiance pour gérer le Québec. Mais à ce que je sache, ce même peuple ne vous avait pas donné le mandat de se faire administrer sous un régime autre que démocratique. Aussi bien qu’il a
a certes intrinsèquement renouvelé telle demande auprès de M. Charest lors des dernières élections.

Votre commission M. Johnson a été mise sur pied en respect, semble-t-il de la loi sur les commissions d’enquêtes. M. Couture, M. Nicolet ainsi que vous-même en choisissant le respect de cette loi, m’avez confirmé ainsi être des démocrates.

Cependant le respect d’une loi ne vaut rien en valeur si on ne démontre quelque intention en retour de respecter les autres lois qui gravitent autour. Lesquelles, comme vous le savez, sont à la base de toute démocratie.

Paradoxalement et en choisissant de ne pas répondre honnêtement aux questions que je vous ai posées, vous avez ainsi dérogé à l’article 44 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Lequel énonce que toute personne a droit à l’information dans la mesure prévue par la loi.

Or, et à moins que je ne m’abuse, la loi sur les commissions d’enquêtes en édictant de rendre publique le rapport d’enquête, veut assurer ainsi la démocratie du processus d’enquête en permettant au Public d’être informé. Soit de prendre connaissance des conclusions de l’enquête. En respect donc, de l’article 44.

Il se peut par contre que cette prise de connaissance des conclusions amènent nécessairement des questionnements légitimes. Or, pourquoi faudrait-il pour ma part que j’accepte pour moi mais aussi pour le Public en général que le processus démocratique et le respect de la Charte s’arrête après la remise d’un rapport d’enquête ?

Un certain 3 août 2005 alors que je patientais dans une salle d’audience de la Cour d’appel pour être entendu à mon tour en respect cette fois de l’article 23 de la Charte, j’écoutais très attentivement la juge Pierrette Rayle. Sachant, selon le rôle, que j’étais pour être entendu devant elle en fin de journée.

S’adressant à son auditoire et fière comme une paonne de le rappeler aux hommes cravatés en complet foncés de circonstance selon le protocole empirique compris des avocats sur place et occupant la majorité des sièges, Madame Rayle énonce : « Cette Charte, Messieurs, notre bible de référence, à nous les juges, car elle est au-dessus des lois, comme vous le savez »

Or, vous êtes, Monsieur Johnson, vous-même avocat. Comment dans ses conditions, pouvez-vous déroger consciemment ainsi à une loi au dessus des autres, par surcroît, selon une juge du Plus Haut Tribunal du Québec ?

Par conséquent, vous ne pouvez absolument prétendre Monsieur Johnson que je ne suis pas dans mon droit d’exiger réponses des commissaires aux 20 questions originales aussi bien qu’aux autres auxquelles vous avez gauchement obvié samedi dernier. Encore moins donc celui de prétendre que je vous importune en exigeant simplement de vous le respect de cette Charte.

Dans le même ordre d’idée, vous comprendrez à quel point la réponse à cette présente lettre ouverte soit d’une extrême imminence puisque toujours en respect de l’article 44.

Un Commissaire de votre rang, il va s’en dire, ne doit surtout pas maintenant démontrer au Public qu’il déroge aux lois après telles dépenses lui ayant été inculquées. Et soit attiré lui-même par un autre régime comme il a démontré tout au long de sa carrière pour le moins ténébreuse être attiré par différents partis.

Alors que l’appréciation du public surtout après telle analyse irréfutable de ma part, commandait plutôt à la Commission, que la facture soit obligatoirement réglée par l’Ordre des ingénieurs lui-même ou leurs assureurs en responsabilité professionnelle. Et ce, afin d’éviter qu’il en conclut à cette grande démonstration d’attrait au corporatisme. Aussi bien qu’ à l’état totalitaire, à la dictature et au fascisme plutôt qu’à la démocratie. Par surcroît l’Opposition le confirme par les temps qui courent, en démontrant ne vouloir s’opposer à rien. L’O.I.Q ne doit pas pour sa part se satisfaire à confirmer qu’il soit un ordre à but lucratif alors que sa mission est celle de protéger le Public. Non celui de remplir, en catimini, le porte-feuille de plusieurs « amis ». En conséquence, donc, de recevoir beaucoup trop en surplus des 15 millions. Sommes soutirées de leur 54,000 membres par leurs cotisations annuelles importantes au point de ne savoir comment en disposer intelligemment.

J’attends donc votre annonce sur une date d’audience publique visant à répondre aux questionnements de ce même Public concernant le rapport de la Commission Johnson.

En attente donc de votre réponse, je vous prie d’accepter, dans l’intervalle, Monsieur Johnson, mes plus respectueuses salutations.


Daniel Bédard

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