Poursuites abusives : Une Couronne déchue en manque de travail soutenue par une juge Bourque et un Barreau de service à la clientèle corporatiste ?

Une question que je me pose encore : Comment une procureure de la Couronne telle Louise Leduc peut accepter d’un particulier ou d’un groupe quelconque, le mandat de poursuivre un individu au criminel
sans exiger de ce particulier ou de ce groupe, la preuve « hors de tout doute raisonnable » ?

Preuve « hors de tout doute raisonnable » dont elle avait de toute manière besoin pour convaincre un jury de ma culpabilité. Preuve essentielle en droit criminel que la Couronne se doit obligatoirement d’établir devant la cour, par surcroît.

A plus forte raison si cette preuve « hors de tout doute raisonnable »
peut facilement être obtenue sur simple demande.

Est-ce dans le cas de Madame Leduc une démonstration d’incompétence, d’absence d’intégrité ou les deux à la fois ?

Puisque s’agissait simplement pour Madame Leduc de dire à l’ingénieur Sicotte :

« Écoutez Monsieur Sicotte si vous voulez que je poursuive Monsieur Bédard, j’ai absolument besoin d’obtenir de vous copie de votre rapport téléphonique de juin 2003. Car comprenez que l’élément principal de l’infraction d’harcèlement que vous reprochez à votre client, M. Bédard, est le fait que vous l’auriez appelé à deux reprises soit le 25 juin et le 26 juin afin de tenter de régler un litige professionnel qui s’était installé entre vous deux. En guise de réponse à votre action bienveillante, vous m’affirmez que ce dernier vous aurait intimidé, harcelé et menacé pendant 2 heures le 25 et que vous auriez subi le même affront le lendemain soit le 26 pendant un autre 2 heures »

Je les ai perdu ces rapports, de rétorquer le plaignant Sicotte.

« Mais M. Sicotte, vous avez seulement qu’à demander à Bell Canada de vous en faire parvenir une autre copie. Sachez que ces copies sont conservées et peuvent être obtenues jusqu’à 6 ans en arrière »

« De plus M. Sicotte êtes-vous masochiste ou quoi ? Car une personne avec une dignité aurait raccroché la ligne bien avant. Non ? Et deux jours de suite en plus ? »

Voilà donc comment aurait pu prendre fin avant même que s’amorce la tentative de poursuite insensée de notre ingénieur gangrené sévèrement du cervelet. D’où émanent cheveux tout blancs trahissant une mi-cinquantaine atteinte sûrement de délictueuses épopées héroïques et rocambolesques mêlées à judicieuses analyses liminales. Lesquelles bien « structurellement » engrangées dans l’émonctoire cervical qui lui sert de tête.

Imaginez. Parce que Louise Leduc n’a pas été assez brillante et allumée pour poser cette question à son témoin principal, elle a permis que soit reconduit, en complicité avec la juge Bourque non moins réveillée, un procès coûteux avec jury de $165,000 pris dans les poches des contribuables.

Heureusement, le jury, lui, était réveillé et m’a acquitté, le 21 juin 2006 après 6 1/2 jours de procès et 2 heures seulement de délibéré.

Mais la juge Bourque de ratifier le verdict sans par contre en préciser la nature devant le jury. Lequel fut libéré rapidement sans l’assurer verbalement devant la Cour de ce qu’elle avait bien compris du juré no. 1. Contrevenant une première fois de cette manière aux lois judiciaires lui imposant pourtant telle action. Pour donner la parole ensuite à autre procureure déchue portant le nom de Josée Grandchamp. Laquelle n’avait pas occupé jusqu’alors soit jusqu’à temps qu’elle parle de rapport présentenciel. Surpris voire indigné je m’oppose de tous mes feux à cette attaque directe à la dignité de ma personne. Mes oreilles ne veulent entendre telle sottise, lorsque la juge Bourque me confirme que le verdict en fut bien un de culpabilité.

« Mais faites-moi réécouter le verdict capté par l’enregistrement mécanique de la cour ou convoquer le jury à nouveau, Madame Bourque » lui dis-je alors ?

Il en est pas question M. Bédard, me lança sèchement la juge Bourque. Voilà en ce qui concerne mes droits garantis à la Charte.

Et il y eut 6 autres convocations sans même que j'en sois prévenu préalablement. On me levait à 5:30A.M du Centre de détention R.D.P et m'en avertissait le matin même. Mais je ne savais à quel Palais et devant quel juge. Pour juger, semble-t-il, de mon aptitude à subir mon procès. Encore. Alors qu'il était fini depuis longtemps. Un procès que j’avais d'ailleurs pourtant gagné haut la main.

Et supposons que je l’avais perdu. Il y avait l’article 672.26b du code criminel. Lequel énonce quant à l’aptitude à subir son procès :

« si le juge ordonne que la question soit déterminée après que l’accusé a été confié à un jury en vue d’un procès sur l’acte d’accusation, le jury doit être assermenté pour déterminer cette question en plus de celles pour lesquelles il a déjà été assermenté. »

La juge Bourque avait donc l’obligation d’assermenter à nouveau le jury. Les 6 autres convocations étaient donc tout aussi illégales puisque ne respectant pas les dispositions de l’article 672.26b. Ces audiences étaient vraisemblablement planifiées dans le seul but que je m’énerve ou saute les plombs. Donnant ainsi les motifs dont cette juge-marâtre avait besoin pour justifier son ordonnance de traitement sous médication forcé à Pinel durant les 4 derniers mois de ma détention. Et se couvrir les petites fesses sous sa toge ainsi. Couvrir donc, son geste d’incurie grave sous ses airs angéliques de petite bonne-femme avocate miséricordieuse à vrai criminel. De là sa réputation surfaite. Et on n’en fait des juges. Ensuite on se demande pourquoi la justice se dégrade.

Comme si l’humiliation voire l’infamie de se faire mettre en prison après un acquittement n’était pas suffisante.

Par ailleurs, il faut comprendre que la juge Bourque ne pouvait assermenter de nouveau le jury afin de couvrir son geste. Car le juré no.1 aurait été forcé de lui dire que le jury en était venu unanimement à un verdict de non-culpabilité.

Dans les deux cas donc, la juge Bourque ne peut autrement qu’être reconnue avoir été dans l’erreur voire plutôt dans la disgrâce. Je suis donc absout de l’une ou l’autre des manières. Pas très drôle pour la juge Bourque. Aucune chance pour elle de se péter les jarretelles afin de conserver son immunité. Meilleure chance pour elle de se retrouver à Tanguay si justice il y avait évidemment. Au lieu d’abus de pouvoir éhonté. Encore mieux, celle-ci continue à siéger depuis ce temps comme si rien n’était. Disgrâce judiciaire. Rien de moins.

7 autres mois de détention arbitraire et illégale. Incroyable n’est-ce pas ? Une première, sans doute, dans les annales judiciaires du Québec. Pourtant ce qu’a fait la juge Bourque s’appelle de l’entrave à la justice. Une infraction reconnue au code criminel en vertu de l’article 139(2). Lequel s’énonce ainsi :

« Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans quiconque volontairement tente de quelque manière, autre qu’une manière visée au paragraphe (1), d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice. »

Une première estampillée O.I.Q for Offense & Injustice made in Québec.

Mais qu’a fait ensuite Me Norman Sabourin du Conseil Canadien de la Magistrature avec ma demande d’enquête pour le moins légitime. Rien. Il a simplement fermé le dossier avant même de l’ouvrir. Participant ainsi de cette manière au maintien du préjudice sévère par complicité d’entrave à la justice.

Nous sommes rendu au point où le Public lui-même devrait recevoir pouvoir de juger le comportement des juges. Analogie inquiétante voire troublante. Un monde de justice à l’envers ! Ça va pas bien !

Et qu’a fait ensuite le bâtonnier du Barreau payé au-delà de $200,000 par année par les membres du Barreau afin que ce Me J. Michel Doyon ne fasse rien avec ma demande. Soit qu’il n’utilise de quelque façon son pouvoir discrétionnaire de reconnaître tout de go l’action malveillante de Me Sabourin. Pour ainsi bien représenter ses membres véreux et tout croches. Belle démonstration de mission de protection du Public ! ?

Toujours rien de Me Doyon depuis le 24 août dernier. Ah si ce dernier m’a confirmé par lettre dernièrement avoir confié le dossier au syndic-adjoint Pierre Despatis. Alors que ce dernier pourtant m’avait répondu rapidement, soit le 26 août, à l’effet que le dossier n’était pas de sa juridiction. Nonobstant que je lui ai jamais demandé de faire enquête. On me niaise littéralement en maintenant l’atteinte de plus belle. Contrevenant par surcroît ainsi à l’article 49 de la Charte. Et c’est moi qui a un problème d’ordre mental selon eux ? ! Tout cela va peut-être réussir à me faire devenir fou pour le vrai !

Et de quelle maladie épidémique dégénérative doit-on parler dans les cas de la Magistrature et du Barreau ? N’y a-t-il pas constat ou présence du malin comme dirait le curé Maurice Comeau de la Paroisse catholique St-Sylvain de Laval ? Paroisse du jeune orphelin Gabriel Hamel.

Voilà où est rendue notre justice. Dégradation gênante et triste constat. Une magistrature aussi bien qu’un Barreau au service du corporatisme ainsi bien représenté auprès des pouvoirs publics.