Tellement importantes ces preuves qu'après avoir appris de Me Bourassa, qui lui-même l'a semble-t-il, appris en coulisse, du procureur de la Couronne, Me Jacques Rouillier ! ! Mais je n'en reviens toujours pas !... Ainsi donc le 4 décembre dernier, j'apprend par personnes interposées demeurées muettes jusqu'alors, et à mon plus grand étonnement, que l'O.I.Q, soit le plaignant dans le dossier pendant, (M. Zaki Ghavitian, président de l'O.I.Q) avait «détruit» celles-ci. Et ce, en sachant fort bien qu'elles étaient au contraire disculpatoires envers moi. Paradoxalement, telle annonce n'a même curieusement fait sourciller le juge Robert Sansfaçon de la Cour du Québec, qui lui, contrairement à la juge Bourque dans l'Affaire Ellis, trouve normal qu'une Couronne lui mente ainsi en plein visage.
Pour l'entendre en direct. il suffit de cliquer sur ce lien
Entendez le silence du procureur Rouillier de même que mon propre avocat, Me Bourassa; lesquels sans doute gênés d'en parler en pleine Cour devant témoins, se contentent de me laisser le dire au juge siégeant. Écoutez ce dernier me manquer littéralement de respect au lieu de mettre fin sur le champs à cette parodie judiciaire. Sans doute ne l'a-t-il pas fait parce que je ne suis pas membre de gang de rue et ''ami'' de la juge Bourque ! Me bafouant en plein visage un droit constitutionnel pourtant garanti par la Charte afin d'excuser son pourvoyeur de fonds dénués d'impôt et plaignant dans le dossier, le président de l'O.I.Q lui-même ! ! !
Et c'est ce juge qu'on nomme dernièrement président de la Commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de la mort du jeune Fredy Villanueva tué de 3 balles tirées par une policière en manque de contrôle d'elle-même lors d'une simple vérification de l'identité de l'individu dans un parc de Montréal-Nord. Cela n'augure pas très bien et on n'est pas sorti du bois ! Je suis même très triste pour la famille Villanueva...
Ce faisant, ce dernier copiait ainsi son confrère, le juge Jean-Pierre Bonin, lequel n'avait pas non plus sourciller en juin 2006 quand le témoin et enquêteur et constable spécial Cristian Dragan, du palais de justice de Montréal, lui ait appris que le film de la caméra m'ayant capté entrain de «porter des voies de faits» au greffier Donald Matte, le 2 novembre 2005, avait été «détruit» ! ! Aussi est-ce normal que coup sur coup, on ait «détruit» des preuves «hors de tout doute raisonnable» ? Alors que c'est bien, par surcroît, le poursuivant qui a le fardeau de sa preuve !
Une «Aide juridique» pouvant davantage être qualifiée d' «Entrave juridique» sous la férule de son directeur, Me Gaëtan Bourassa; lequel durant tout ce temps n'a même produit quelque requête que ce soit. Me laissant seul avec moi-même et apparaissant en Cour lorsque lui-même le jugeait à-propos; menaçant à tout moment de se désister du dossier en faisant part de cela au juge, comme si mon avenir ne dépendait que de l'attitude que j'aurais envers lui même nonobstant qu'il n'ait rien fait, en complicité avec la Cour, pour me sortir de ce merdier. Un mandat, comme lui même l'a qualifié, à titre d' «amicus curiae» pour la Cour et la Couronne alors qu'il est supposé défendre en tout temps les intérêts de son client de par l'essence même de sa profession d'avocat.
Découragé par l'inertie démontrée par le gouvernement Charest dans cette démonstration honteuse d'apparence de justice et son non-interventionnisme afin de prolonger cette parodie judiciaire au lieu d'y mettre fin. Simplement l'aurait-elle été par une intervention appropriée de la ministre Kathleen Weil, considérant que son prédécesseur, M. Jacques P. Dupuis, maintenant devenu ministre de la sécurité publique seulement, n'a absolument rien fait pour y mettre fin en 4 ans, soit le temps d'un mandat complet de ministre de la Justice. Heureusement, celui-ci n'a pas été renouvelé. D'autres valeureux justiciables seront au moins épargnés ! Merci M. Charest, d'avoir tout au moins, compris cela !
Après que la Cour d'appel ait ignoré la dérogation à l'article 672.26b du code criminel par la juge Bourque et son application en vue de ré-assermenter le jury, le cas échéant.
Après que la Cour suprême du Canada ait refusé d'entendre mon mandamus qui aurait forcé le juge en chef du Québec, Monsieur J.J. Michel Robert, d'invoquer ses motifs de ne pas avoir reconnu une audience s'étant tenue dans sa propre Cour, le 28 aôut 2006, en réponse à ma requête visant la ré-écoute du prononcé du verdict.
Étant donné que la Cour suprême du Canada fait défaut de juridiction car celle-ci ne pouvait me refuser ce mandamus considérant qu'une requête pour permission d'en appeler d'un jugement d'une Cour d'appel devant cette Cour doit nécessairement être accompagné des motifs de la décision du juge ou du panel des 3 juges du Plus Haut Tribunal d'une province. Et je n'invente rien car ceci est selon leurs propres règles de procédure.
Par conséquent, je n'ai plus autre choix que de lancer un appel à la solidarité sociale et la probité aux 11 jurés. Lesquels ne peuvent autrement que m'avoir acquitté le 21 juin 2006, au Palais de justice de Longueuil, de la charge unique d'harcèlement inscrite à la dénonciation. Et ce, malgré qu'on n'entend pas le prononcé du verdict sur l'enregistrement mécanique de la Cour. Alors qu'il me semble que c'est bien un minimum de me permettre de pouvoir l'entendre ce verdict ! Non ? ?
Tous résidents de la Rive-Sud, ces 11 jurés sont:
juré no. 1: Madame Nicole Lebrun, comptes bancaires
juré no. 2: Madame Nicole Fortin, inhalothérapeute
juré no. 3: M. Guy St-Jacques, camionneur longue distance
juré no. 4: M. Jean-François Cadieux, technicien-ambulancier
juré no. 5: Madame Nicole Laliberté, étudiante
juré no. 6: Madame Manon Tardif, Chef de groupe en communication (Astral media)
juré no. 7: M. Marc-Antoine Bergeron, opérateur-technologue sur presse-plieuse
juré no. 8: Monsieur Genest, électricien-rentier
juré no. 9: Madame Jocelyne Cloutier, Cie immobilière
juré no. 10: Madame Johanne Lefebvre, enseignante en pré-scolaire
juré no. 11: Madame Chantal Mailloux, directrice d'un dept. d' informatique (2 ans arrêté)
Je les invite donc à communiquer avec moi ou à laisser un commentaire sur cette plate-forme afin que, comme leur a dit la juge Bourque, lors de son adresse d'après le prononcé du verdict non-entendu, il en retire une expérience enrichissante ! ? Ils ont donc le devoir de faire respecter leur jugement car eux seuls étaient maître des questions de faits ! Comme pourtant leur a aussi dit, la juge Sophie Bourque, lors de son adresse d'avant-délibéré !
Quant à moi, l'expérience ne fut certes pas enrichissante car on a fait de moi un homme maintenant très méfiant envers l'Institution judiciaire.
Imaginez ! Je dois maintenant jouer les enquêteurs sur de la malversation commise sur mon propre procès parce que la personne chargée de le faire (Me Norman Sabourin, du Conseil Canadien de la Magistrature) refuse d'y donner suite et fait lui-même l'objet d'une plainte au Barreau depuis. Mais le Barreau semble plutôt vouloir l'excuser d'après les réactions partisanes du comité lors d'une audience tenue le 5 janvier dernier. Que tout cela est lourd ? Dire qu'il s'agissait au départ d'un simple petit litige entre 2 professionnels en 2003 et le fait d'avoir mêlé des avocats à ce simple petit litige en a fait une bombe politique. Un pétard dans lequel je suis maintenant forcé de demander la démission du juge en chef du Québec à cause de sa fraude largement démontré et qui est on ne peut plus inacceptable. Cela n'a quasiment aucun sens tellement il y a de la mauvaise foi dans tout ce charabia ! En ce sens: Voir http://prévarication101.blogspot.com/
Triste également, n'est-ce pas, d'être forcé d'agir ainsi ! ?
Entendez le silence du procureur Rouillier de même que mon propre avocat, Me Bourassa; lesquels sans doute gênés d'en parler en pleine Cour devant témoins, se contentent de me laisser le dire au juge siégeant. Écoutez ce dernier me manquer littéralement de respect au lieu de mettre fin sur le champs à cette parodie judiciaire. Sans doute ne l'a-t-il pas fait parce que je ne suis pas membre de gang de rue et ''ami'' de la juge Bourque ! Me bafouant en plein visage un droit constitutionnel pourtant garanti par la Charte afin d'excuser son pourvoyeur de fonds dénués d'impôt et plaignant dans le dossier, le président de l'O.I.Q lui-même ! ! !
Et c'est ce juge qu'on nomme dernièrement président de la Commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de la mort du jeune Fredy Villanueva tué de 3 balles tirées par une policière en manque de contrôle d'elle-même lors d'une simple vérification de l'identité de l'individu dans un parc de Montréal-Nord. Cela n'augure pas très bien et on n'est pas sorti du bois ! Je suis même très triste pour la famille Villanueva...
Ce faisant, ce dernier copiait ainsi son confrère, le juge Jean-Pierre Bonin, lequel n'avait pas non plus sourciller en juin 2006 quand le témoin et enquêteur et constable spécial Cristian Dragan, du palais de justice de Montréal, lui ait appris que le film de la caméra m'ayant capté entrain de «porter des voies de faits» au greffier Donald Matte, le 2 novembre 2005, avait été «détruit» ! ! Aussi est-ce normal que coup sur coup, on ait «détruit» des preuves «hors de tout doute raisonnable» ? Alors que c'est bien, par surcroît, le poursuivant qui a le fardeau de sa preuve !
Une «Aide juridique» pouvant davantage être qualifiée d' «Entrave juridique» sous la férule de son directeur, Me Gaëtan Bourassa; lequel durant tout ce temps n'a même produit quelque requête que ce soit. Me laissant seul avec moi-même et apparaissant en Cour lorsque lui-même le jugeait à-propos; menaçant à tout moment de se désister du dossier en faisant part de cela au juge, comme si mon avenir ne dépendait que de l'attitude que j'aurais envers lui même nonobstant qu'il n'ait rien fait, en complicité avec la Cour, pour me sortir de ce merdier. Un mandat, comme lui même l'a qualifié, à titre d' «amicus curiae» pour la Cour et la Couronne alors qu'il est supposé défendre en tout temps les intérêts de son client de par l'essence même de sa profession d'avocat.
Découragé par l'inertie démontrée par le gouvernement Charest dans cette démonstration honteuse d'apparence de justice et son non-interventionnisme afin de prolonger cette parodie judiciaire au lieu d'y mettre fin. Simplement l'aurait-elle été par une intervention appropriée de la ministre Kathleen Weil, considérant que son prédécesseur, M. Jacques P. Dupuis, maintenant devenu ministre de la sécurité publique seulement, n'a absolument rien fait pour y mettre fin en 4 ans, soit le temps d'un mandat complet de ministre de la Justice. Heureusement, celui-ci n'a pas été renouvelé. D'autres valeureux justiciables seront au moins épargnés ! Merci M. Charest, d'avoir tout au moins, compris cela !
Après que la Cour d'appel ait ignoré la dérogation à l'article 672.26b du code criminel par la juge Bourque et son application en vue de ré-assermenter le jury, le cas échéant.
Après que la Cour suprême du Canada ait refusé d'entendre mon mandamus qui aurait forcé le juge en chef du Québec, Monsieur J.J. Michel Robert, d'invoquer ses motifs de ne pas avoir reconnu une audience s'étant tenue dans sa propre Cour, le 28 aôut 2006, en réponse à ma requête visant la ré-écoute du prononcé du verdict.
Étant donné que la Cour suprême du Canada fait défaut de juridiction car celle-ci ne pouvait me refuser ce mandamus considérant qu'une requête pour permission d'en appeler d'un jugement d'une Cour d'appel devant cette Cour doit nécessairement être accompagné des motifs de la décision du juge ou du panel des 3 juges du Plus Haut Tribunal d'une province. Et je n'invente rien car ceci est selon leurs propres règles de procédure.
Par conséquent, je n'ai plus autre choix que de lancer un appel à la solidarité sociale et la probité aux 11 jurés. Lesquels ne peuvent autrement que m'avoir acquitté le 21 juin 2006, au Palais de justice de Longueuil, de la charge unique d'harcèlement inscrite à la dénonciation. Et ce, malgré qu'on n'entend pas le prononcé du verdict sur l'enregistrement mécanique de la Cour. Alors qu'il me semble que c'est bien un minimum de me permettre de pouvoir l'entendre ce verdict ! Non ? ?
Tous résidents de la Rive-Sud, ces 11 jurés sont:
juré no. 1: Madame Nicole Lebrun, comptes bancaires
juré no. 2: Madame Nicole Fortin, inhalothérapeute
juré no. 3: M. Guy St-Jacques, camionneur longue distance
juré no. 4: M. Jean-François Cadieux, technicien-ambulancier
juré no. 5: Madame Nicole Laliberté, étudiante
juré no. 6: Madame Manon Tardif, Chef de groupe en communication (Astral media)
juré no. 7: M. Marc-Antoine Bergeron, opérateur-technologue sur presse-plieuse
juré no. 8: Monsieur Genest, électricien-rentier
juré no. 9: Madame Jocelyne Cloutier, Cie immobilière
juré no. 10: Madame Johanne Lefebvre, enseignante en pré-scolaire
juré no. 11: Madame Chantal Mailloux, directrice d'un dept. d' informatique (2 ans arrêté)
Je les invite donc à communiquer avec moi ou à laisser un commentaire sur cette plate-forme afin que, comme leur a dit la juge Bourque, lors de son adresse d'après le prononcé du verdict non-entendu, il en retire une expérience enrichissante ! ? Ils ont donc le devoir de faire respecter leur jugement car eux seuls étaient maître des questions de faits ! Comme pourtant leur a aussi dit, la juge Sophie Bourque, lors de son adresse d'avant-délibéré !
Quant à moi, l'expérience ne fut certes pas enrichissante car on a fait de moi un homme maintenant très méfiant envers l'Institution judiciaire.
Imaginez ! Je dois maintenant jouer les enquêteurs sur de la malversation commise sur mon propre procès parce que la personne chargée de le faire (Me Norman Sabourin, du Conseil Canadien de la Magistrature) refuse d'y donner suite et fait lui-même l'objet d'une plainte au Barreau depuis. Mais le Barreau semble plutôt vouloir l'excuser d'après les réactions partisanes du comité lors d'une audience tenue le 5 janvier dernier. Que tout cela est lourd ? Dire qu'il s'agissait au départ d'un simple petit litige entre 2 professionnels en 2003 et le fait d'avoir mêlé des avocats à ce simple petit litige en a fait une bombe politique. Un pétard dans lequel je suis maintenant forcé de demander la démission du juge en chef du Québec à cause de sa fraude largement démontré et qui est on ne peut plus inacceptable. Cela n'a quasiment aucun sens tellement il y a de la mauvaise foi dans tout ce charabia ! En ce sens: Voir http://prévarication101.blogspot.com/
Triste également, n'est-ce pas, d'être forcé d'agir ainsi ! ?
4 commentaires:
Je connais personnellement certains membres du jury, M. Bédard.
Votre cause semble juste parce que vous amenez tellement d'éléments de preuve et êtes tellement objectif dans vos propos, que je ne peux autrement que vous croire et être à cent mille à l'heure derrière vous.
Ces personnes cependant sont un peu craintive de communiquer avec vous sur votre blogue et certaines seraient intéressées à entrer en contact avec vous mais dans votre courrier personnel. Pourriez-vous alors nous donner votre adresse courriel afin que cela puisse se faire.
Bonne chance !
Ces personnes ou toutes autres peuvent me rejoindre à l'adresse suivante: dradeb08@yahoo.ca.
Soyez assuré que l'information sera traitée avec la plus grande confidentialité.
D.B
J'aimerais remercier les membres du jury qui ont répondu à mon appel à l'aide et qui se disent près à venir témoigner en cour en ma faveur.
D.B
Vous voulez faire croire que ces jurés ont rendu un verdict de non culpabilité et que le juge vous a reconnu coupable!?! Et ce devant la couronne ou la partie adverse et que personne n'est intervenu !?!
À D'AUTRES !!!
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