La justice version Québécoise...

mardi 30 octobre 2007

2ie Lettre ouverte à Monsieur Zaki Ghavitian, président de l'O.I.Q

Repentigny, le 30 octobre 2005

Président de l’Ordre des ingénieurs du Québec
A/s : Monsieur Zaki Ghavitian
Gare Windsor, bureau 350
1100, rue de La Gauchetière Ouest
H3B 2S2


Objet : Conséquence de votre non-réponse à ma lettre ouverte datée du 27 octobre 2007

Monsieur,

En faisant défaut de réponse encore une fois et en ne réfutant pas par retour de mon courriel ma lettre datée du 27 octobre 2007, vous m’avez signifié ainsi reconnaître la légitimité de mon questionnement important en ce qui concerne la crédibilité relative que le Public m’incluant devrait maintenant accorder au rapport de la Commission Johnson.

Rapport que je ne lirai même pas pour ma part. Considérant que je n’ai pas de temps à consacrer à des lectures qui me rempliraient de n’importe quoi. J’ai trop de respect pour moi-même et j’ose espérer que la très grande majorité des québécois et québécoises avertis et soucieux de leur propre bien-être et sécurité penseront de même.

En plus de contrevenir à l’article 44 de la Charte qui stipule que toute personne a droit à l’information dans la mesure prévue par la loi, votre non-réponse absolument irresponsable voire même inquiétante pourrait même laisser une très mauvaise impression sur l’intégrité de l’O.I.Q quant à sa mission de Protection du Public. Impression toute aussi mauvaise sur les compétences et l’indépendance de notre plus grande firme de génie au monde soit SNC-Lavalin.

Nonobstant même mes nombreux articles sur le sujet imaginez comment il est facile pour le Public d’en déduire qu’il y a eu erreur de concept dans le temps de la part de l’ingénieur Gilles Dupaul.

En effet, les ingénieurs du Ministère des Transports, en plus d’opter pour un concept de structure métallique pour le support des tabliers des nouveaux viaducs De La Concorde et De Blois, ont rajouté pas moins de 6 piliers de supports intermédiaires en béton de 30’’x30’’ supportant une poutre en béton de même dimension au centre des six voies de l’autoroute 19 afin que les 12 poutres métalliques longitudinales (2 fois plus de poutres par surcroît que sur le concept original) puissent chacune répartir leur charge de moitié sur cette poutre transversale intermédiaire distribuant à son tour cette charge aux 6 piliers. Coupant ainsi la portée de moitié et par conséquent la réaction aux appuis du huitième. La faisant passer ainsi de 185T à 23T. Méchante amélioration considérant que toute cette structure intermédiaire d’appui en béton était complètement absente sur le concept original de l’ingénieur Dupaul ! Absolument incroyable !

Or, et après le code de construction du temps est-ce que le Public va devoir rester incrédule au plaisir de notre premier ministre actuel autant qu'un ancien au point de se laisser faire croire par l’O.I.Q via sa Commission Johnson, que le béton dans les années 70 était plus fort que l’acier d’aujourd’hui ?

Ce qui démontre hors de tout doute raisonnable la fragilité incroyable du concept choisi par l’ingénieur Dupaul. Une portée de 110’-0’’ en béton. Poutres longitudinales de support affaiblies par surcroît de façon gênante à 15’-0’’ de chacune des extrémités soit à l’axe de prolongement des joints de dilatation. Je n’en reviens toujours pas de l’imbécillité démontré dans le choix d’un tel concept. Cela n’a aucune espèce de bon sens. Je suis même surpris qu’un telle structure a pu tenir debout pendant 33 ans. Je dirais même que tout cela va demeurer très troublant dans mon esprit pour très longtemps encore. Et j’espère, de la même manière, dans l’esprit de plusieurs.

Puisqu’il y va de la sauvegarde de notre propre sécurité et de la crainte relative que l’O.I.Q, grâce à de telles atrocités autorisées, pourrait certes installer maintenant dans la tête du Public quant aux compétences de leur quelque 10,000 ingénieurs en structure du Québec. Considérant qu’aucun d’eux ne s’est manifesté en compétence pour dénoncer telle horreur de concept.

En contrepartie, Monsieur Ghavitian, je vous remercie de rehausser de cette manière, les compétences des technologues professionnels en génie civil. Le Public incluant la magistrature pourrait même être tenté d’excuser certains d’ entre-eux qui choisiront dorénavant de déroger à la loi sur les ingénieurs en scellant et signant leurs propres plans de façon à assurer eux-mêmes ainsi, la protection de leur clientèle.

Voyez vous, monsieur Ghavitian, la cour supérieure et ensuite la Commission Johnson en décidant tour à tour de se faire littéralement « acheter » par l’O.I.Q dans mon dossier impliquant l’ingénieur Sicotte dans le premier et l'ingénieur Dupaul dans le second, risque d’installer le chaos dans le système professionnel et le non-respect des lois. Faut-il croire que c’est le prix que les 325,000 professionnels membres d’ordres professionnels sont prêts à payer en risquant de ne pas nécessairement toujours travailler dans les intérêts du Public ? Une bonne idée serait peut-être de les questionner à ce sujet. D’autant plus que ces 325,000 membres versent une quote-part non-négligeable de leur cotisation annuelle à l’Office des professions afin que celui-ci s’assure principalement que les ordres professionnels voient à cette protection du Public. Et ce, conformément à l’article 12 du code des professions. Or si même l’Office démontre qu’il ne voit même plus à assurer cette Protection du coté des ordres à quoi leur serviraient-ils de payer cette quote-part volontaire en octroyant mine de rien ainsi quelque $12,000,000 de budget par année à cet organisme ? Ainsi pris en défaut, celui-ci pourrait même être qualifié d’organisme strictement à but lucratif considérant le fait qu’il ne comporte à peine qu’une dizaine de personnes tout au plus à son service ? Un Public averti voudra certainement maintenant qu’on lui rende des comptes.

En ce sens, j’attends même une réponse du président de l’Office des professions, Me Gaëtan Lemoyne, sur cette assurance de protection particulièrement du coté de 2 ordres professionnels, soient l’O.I.Q et le Barreau. Me Lemoyne devra maintenant répondre au nom de l’Office de qu’il a fait au juste de la mission que le Public attends de lui en retour du 12 millions et du rôle que doit assurer l’Office afin de ne pas faire des processus disciplinaires implantés au sein des ordres, des cirques casse-gueule n’ayant plus aucune fin.

En ce sens et interpellé au sujet des devoirs du Bureau de l’O.I.Q en novembre 2004 le directeur des communications à l’Office, Monsieur Michel Sparer, me dit de faire confiance au processus disciplinaire implanté au sein de l’O.I.Q. Et ce, nonobstant l’évidence qui fut amenée à son attention d’une dérogation sévère à l’article 123.3 du code des professions par le Bureau de l’O.I.Q. Ainsi en nommant un deuxième comité de révision afin d’accueillir les prétentions du syndic ad hoc Richard Nault de décider finalement 1 an plus tard de ne plus porter la plainte disciplinaire auprès du comité de discipline, le Bureau bafouait ainsi l’article 123.3C.P qui énonce bien qu’ un comité de révision est constitué au sein de chacun des ordres et non deux comités. Ce deuxième comité avait donc le mandat de surseoir définitivement à son obligation de protection du Public en renversant une décision pourtant irrévocable du premier en vertu des dispositions mêmes énoncées à l’article 123.5C.P. Puisqu’on parle bien d’obligation par le comité de révision de conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le comité de discipline lorsque l’option 4 dudit article est entérinée dans l’ avis du comité. En ce sens, voir copie du document original sur mon blog en cliquant sur le menu de droite à l’option : l’Ordre des ingénieurs au pilori ?

Or, c’est précisément ce manquement sévère du Bureau de l’O.I.Q qui a conduit à mon obligation de porter moi-même la plainte en privée devant le comité de discipline en le signifiant le 15 mars 2005. Geste pourtant posé dans les normes soit en vertu du code de procédure civile. Curieusement ce geste pourtant responsable et compensant l’irresponsabilité de d’autres, a conduit à mon arrestation illégale du 1er avril 2005 pour avoir, semble-t-il, harceler l’ingénieur Pierre Sicotte de Longueuil par la signification par huissier de ma plainte en privée. Laquelle fut signifiée en parallèle au comité de discipline de l’O.I.Q. Imaginez cette plainte au criminel absurde déposée le 22 mars 2005 au Service de police de Longueuil a nécessité un procès avec jury de 11 personnes 14 mois plus tard. Imputant ainsi autres frais évitables de $165,000 à l’État et aux contribuables.

En surplus qu’avez-vous à dire là-dessus, Monsieur Ghavitian ? Considérez-vous que votre Bureau a agi correctement envers moi soit envers le demandeur d’enquête à l’origine ? Vais-je avoir une réponse maintenant ?

Dans l’intervalle, recevez, Monsieur Ghavitian, mes salutations.


Daniel Bédard

1 commentaire:

Anonyme a dit…

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