La justice version Québécoise...

lundi 9 mars 2009

Affaire Bourque: un verdict du jury inaudible est une chose normale pour le Conseil de discipline du Barreau ?



Le fait qu'un verdict d'un jury soit inaudible (rappel en cliquant sur: http://www.youtube.com/watch?v=3vaRepk3q14 ) est une chose qui serait normale selon le Conseil de discipline du Barreau qui, faut-il croire, voit le droit appliqué de cette manière ? ?

Dans une décision tordue rendue le 23 février dernier dans le dossier disciplinaire portant le no: 06-08-02434, Bédard c. Sabourin, le Conseil de discipline du Barreau dont le panel était, cette fois-ci, formé des avocats Me Jean Pâquet, agissant à titre de président rémunéré par l'Office des professions, de même que Me Neil G. Oberman et Me Guy St-Aubin agissant à titre de membres, a conclu à l'alinéa (72) «qu'il serait normal que l'enregistrement soit inaudible notamment en regard du verdict du jury» ?

Pour rajouter l'injure à l'insulte, non seulement le comité en conclut-il ainsi, mais en plus, il impute l'origine de cette déclaration au plaignant lui-même:

(72) «Le plaignant invite le Conseil à l'audition des enregistrements (pièces R-1-3 et R-1-4) et répète qu'il serait normal que l'enregistrement soit inaudible notamment en regard du verdict du jury.»

Par ailleurs, ces pièces, qui n'ont même été déposées par le plaignant privé mais bien par le bâtonnier Me Michel Jolin de la firme d'avocats, Langlois Kronström Desjardins, représentant semble-t-il ainsi les intérêts de Me Norman Sabourin, secrétaire et directeur exécutif du Conseil canadien de la magistrature, n'ont même été entendu par le comité lui-même puisque la décision n'en fait, paradoxalement, aucune mention. Or, Me Jolin a affirmé durant l'audience disciplinaire tenue le 5 janvier 2009 que le verdict du jury du 21 juin 2006 était audible ce qui justifiait à son avis son client de ne pas avoir fait enquête sur le comportement de la juge Bourque.

Ce comportement étrange désavouait cependant celui tout aussi particulier de Me Pierre Despatis, syndic adjoint du Barreau qui, lors de son enquête entreprise à l'égard des procureures Louise Leduc et Josée Grandchamp, n'a pas non plus cru bon d'entendre le verdict qui fut prononcé et me signifier sa propre appréciation dans sa décision du 5 novembre 2008. Curieusement, ce dernier confirme cependant dans son rapport d'enquête que le verdict du jury du 21 juin 2006 est effectivement inaudible.

À l'instar des cours du Québec et supérieure et tel que le souhaiterait sans doute M. Gil Rémillard, ex-ministre de la justice, Me Michel Jolin et Me Pierre Despatis auraient eu intérêt à se concerter, ce qu'ils n'ont manifestement pas fait. Cette 14ième inférence qui «serait sûrement appréciée par la juge Bourque» renforcit donc le fait que ce verdict en était bien un de non-culpabilité en tenant compte également que le «doute raisonnable» (un principe de justice fondamental en droit criminel et connu de tous) ne peut autrement, dans de telles circonstances nébuleuses, que m'être accordé d'autant plus qu'il est appuyé par la prépondérance des faits.

On doit aussi retenir de cette performance clinquante que personne au Barreau ne semblait intéressé, sans doute par complaisance, à connaître la véritable nature de ce verdict. Or, le mot verdict provient du latin médiéval veredictum : proprement dit... La nature de ce dernier n'a donc rien d'accessoire dans le litige qui m'oppose à la juge Bourque et par ricochet et défaut d'intervention d'autres autorités compétentes, au Conseil canadien de la magistrature. Un Conseil, finalement, qui à l'instar des autres qui le couvrent, ne se montre pas plus compétent qu'il ne le faut; ce qui laisse une tache sur la robe de La Très Honorable Beverley McLachlin, sa présidente, laquelle occupe en plus le poste de juge en chef de la Cour suprême du Canada. Par ailleurs, tous peuvent convenir dans un premier temps qu'elle occupe des positions où elle se retrouve nécessairement en conflit d'intérêts.

Rappelons que je logeais en 2008 une plainte privée auprès du Conseil de discipline du Barreau à l'égard du défaut de Me Norman Sabourin de mener une enquête au sujet de la juge Sophie Bourque, j.c.s. en raison de son comportement affiché lors de mon procès qui s'est tenu à Longueuil en juin 2006. La plainte visait également la récidive de Me Sabourin à l'endroit de la juge France Charbonneau, j.c.s cette fois, pour n'avoir même pas répondu à une demande d'enquête à son sujet relative à son comportement lors d'une audition sur ma requête en habeas corpus tenue le 19 février 2008.

Vous comprendrez qu'avant même de demander l'appel d'une telle décision par le Tribunal des professions, je demeure bon prince et laisse, au préalable, au Conseil, la chance de s'expliquer sur l'alinéa 72 et se reprendre sur leur obligation d'entendre le prononcé du verdict. Un lecteur perspicace saisira aisément que les 135 alinéas que comporte leur décision lui apparaîtront indubitablement impertinents si telle incongruité gênante est, en contrepartie, volontairement véhiculée sur la décision originale et, par complaisance, maintenue telle quelle par la suite.

En ce sens, j'invite donc le Conseil à me laisser un commentaire au bas de l'article considérant que le Public mérite maintenant d'exiger du Barreau davantage de transparence compte tenu que leur Mission première est bien celle de FAIRE VALOIR LE DROIT !

En terminant, comment peut-on demander à un Conseil de discipline de juger impartialement du comportement de leurs avocats lorsque leur propre comportement fait défaut ?



1 commentaire:

Anonyme a dit…

This could cause them to grow less, flower less, and maybe even die.

Mulch will reduce weed growth and prevent new weeds from growing in the garden.
Depending on the density of the mulch, one should lay two to six inches
of mulch over topsoil in the vegetable garden.


Take a look at my web page: mulching