La justice version Québécoise...

samedi 24 janvier 2009

Ce blogue que les circonstances m'ont forcé à constituer est une preuve de mon innocence: Il sera donc soumis au prochain jury !

A l'instar de Me Louis Bouthillier dans l'Affaire Ellis, Me Jacques Rouillier est aussi pourtant un procureur de la Couronne et poursuivant d'expérience cumulant plusieurs années de service. Et c'est cela que j'arrive diffilement à m'expliquer. Comme si l'expérience acquise ne leur avait servi qu'à comprendre et disposer hypocritement de la magouille dans laquelle ils opèrent plutôt que de voir à ce que les dangereux criminels soient mis hors service afin de protéger le Public.

Me Rouillier me l'a confirmé hier: Alors qu'interpellé poliment par moi-même dans un corridor du Palais de Justice de Montréal, ce dernier a préféré s'abstenir de répondre à ma question à savoir quand il était pour me remettre la preuve disculpatoire qu'il retenait à mon immense préjudice depuis mon arrestation du 19 novembre 2007. Sans même me dire un mot comme si à ses yeux j'étais un déchêt humain qu'il faut à tout prix persécuter, il m'a tourné les talons et a déguerpi vers ses locaux accompagné d'un confrère complice, témoin de la scène. Voilà comment se pratique le droit au Québec. Frustrant et désolant.

Or cette obligation de divulgation de la preuve est un principe de justice fondamentale établi et ancré depuis tellement longtemps que même des locaux annexés aux salles d'audience du Palais de Justice affichent sur l'imposte de leur porte d'entrée: COMMUNICATION DE LA PREUVE

Aussi, je n'ai pas pu me retenir de lui dire qu'avec son petit sourire nerveux imprimé de façon permanente sur son faciès, il avait tantôt exigé de Monsieur Gilles Dumas dans une cause de Fathers for Justice, que ce dernier respecte les règles de procédures de la Cour et fournisse et défraie les coûts des trancriptions de l'audience du juge de première instance lorsqu'on en appelle devant la Cour supérieure d'un jugement rendu par un juge de la Cour du Québec. Et que donc, il était primordial pour un appelant de comprendre et respecter toutes les règles de procédures de la Cour. Paradoxalement, pour un poursuivant oeuvrant pour un juge complaisant, qui contrairement à la juge Bourque (dans l'affaire Ellis) accepte qu'on lui mente, ce dernier pouvait fort bien se tirer d'affaire en choisissant de ne même respecter, pour sa part, les règles de droit.Celles-ci étant par ailleurs beaucoup plus importantes car ayant un impact plus que significatif sur l'issue d'un dossier judiciaire.

Me Jacques Rouillier, poursuivant dans mon dossier judiciaire portant le numéro 500-01-015646-075 qui a atteint les sommets au niveau de la mesquinerie nourrie et encouragée par la Cour elle-même, est celui-là même qui a reproché au Dr. Pierre Mailloux, le 11 novembre 2008 devant le juge Jean-Pierre Boyer de la Cour du Québec, de ne pas être en mesure de porter un jugement sur mon aptitude à comparaître parce ce dernier lui aurait avoué ne pas avoir lu mon blogue.

Or, en quoi lui a répondu du tac au tac, le Dr. Mailloux, mon blogue pouvait avoir un rapport avec mon aptitude à comparaître ? Par cette seule question absolument impertinente, Me Rouillier confirmait donc que toute cette mascarade autour de ma soi-disant inaptitude n'était que de la frime inventée par le Ministère Public afin de m'empêcher ainsi d'avoir droit à un procès juste et équitable en respect pourtant d'un droit garanti à l'article 23 de la Charte.

Aussi confirmait-il en même temps que c'est mon blogue qui dérange et que donc les accusations de menaces et d'harcèlement envers les présidents Zaki Ghavitian de l'O.I.Q et Raymond Corriveau du Conseil de Presse du Québec ne sont également que pure invention. Paradoxalement, le juge Jean-Pierre Boyer, manifestement embarrassé parce que sa consoeur Louise Villemure avait déjà reconnu cette aptitude à comparaître le 18 décembre 2008 en se fondant sur les dispositions prévues à l'arrêt Steele c. La Reine de la Cour suprême, accueillait la contre-expertise du Dr Mailloux et ma contestation sur l'inaptitude à comparaître quelques minutes plus tard et en se fondant également sur les mêmes dispositions de l'arrêt Steele qu'il a candidement avoué que je remplissais à nouveau.Pourquoi alors tout ce cirque qui confirmait qu'on venait de me faire perdre un an de ma vie pour rien. Redondance gênante et perte de temps qui coûtent chers aux contribuables.

Mais pourquoi au juste mon blogue dérange-t-il au point de vouloir m'écarter jusqu'en février 2010 en m'internant dans un Institut psychiatrique en accord avec une ordonnance loufoque prononcée le 20 mars 2008 par son confrère de la même Cour: le juge Richard Poudrier de Trois-Rivières? N'ai-je pas le droit pourtant à ma liberté d'expression en vertu de l'article 3 de la même Charte ? N'est-ce pas plutôt à cause de mes convictions sur la Commission Johnson que je réfute assez facilement plus bas dans ce blogue ?

Pas mal tout de même pour une personne que l'on croit malade mentale par complaisance. Puisque personne n'est encore venu réfuter ma théorie. Dire la vérité au Québec, devient donc quelquefois quelque chose de dangereux. Est-ce cela faire exercice de démocratie telle que préconisée par M. Charest ?

Je compte donc déposer en preuve ce blogue et en saisir le prochain jury. Un blogue que, curieusement, Me Rouillier, quoiqu'il reproche au Dr Mailloux ne pas l'avoir lu, ne dépose même pas pour sa part, en preuve. Alors que son obligation est de faire complète divulgation de la preuve à la personne accusée. Aussi, si j'ai fait quelque menace ou révéler des choses carrément inacceptables ou diffamer sur qui que ce soit, quel serait l'intérêt pour un poursuivant de ne pas déposer ces preuves ?

Aussi choisira-t-il en février prochain d'en saisir lui-même le jury ? Puisque vous comprendrez certainement que je ne puisse autrement que demander d'être jugé par un jury après une détention dite «préventive» de 13 mois équivalent à 26 mois de prison auquel je rajoute 18 autres mois purgés de la même façon en 2005-2007 pour un grand total de 62 mois de détention: soit 5 ans et 2 mois de peine équivalente.

Après avoir «réglé» la question de l'aptitude à comparaître, je désire donc un procès avec juge et jury le plus tôt possible soit en février 2009. Et dans les intérêts de la Justice, un procès réunissant les dossiers concomitants pendants étant donné que le juge Sansfaçon n'a pas prononcé l'arrêt des procédures le 4 décembre dernier et ait accepté que Me Rouillier lui mente. Je n'ai donc pas le choix car je ne peux plus avoir confiance après tant d'horreurs consentis et prendre la chance d'être jugé devant un juge seul de la Cour du Québec.

Ma mise sous garde illégale a pris fin le 11 décembre dernier, soit 13 mois après mon arrestation arbitraire effectuée sans mandat à mon domicile de Repentigny, le 19 novembre 2007.

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