La justice version Québécoise...

samedi 24 janvier 2009

L'AFFAIRE BOURQUE NE PEUT AUTREMENT QU'ÊTRE PRISE EN CONSIDÉRATION DANS L'AFFAIRE ELLIS

Mais au lieu d'entendre à l'intérieur d'un délai raisonnable la requête en appel du directeur des poursuites criminelles, Me Louis Dionne, est-ce que la Cour d'appel reportera «sine die» sa demande et au bout d'un délai déraisonnable qui permettra au gens d'oublier, demandera à l'État de signer, sous la menace, un avis de désistement de son appel pour couvrir à nouveau la malversation de la juge Bourque comme elle l'a fait pour ma demande d'appel ?

Par ailleurs, est-ce le rôle d'une Cour d'appel de préparer des avis de désistement après avoir fait «patienter» un appelant pendant 7 mois sans même l'entendre ?

POUR COMPRENDRE VOIR L'ARTICLE «Mentir n'est pas beau pour une Couronne selon la juge Sophie Bourque» plus bas dans ce blog.

Si après 7 mois, La Cour d'appel n'a pas consenti à m'accorder cette «réécoute» du prononcé du verdict dans le dossier impliquant la juge Bourque, il faut donc en inférer que le verdict en était bien un de non-culpabilité. Puisqu'un tel appel demande que celui-ci soit entendu très rapidement considérant que si l'appelant a raison, son préjudice s'accentue et chaque jour de détention supplémentaire lorsqu'un accusé a, au contraire, été reconnu non-coupable, est un jour de trop.

Car pourquoi la Cour d'appel me donnerait tant de misère si celui-ci en était bien un de culpabilité si ce n'est que pour protéger l'immunité d'une juge manifestement compromise dans ce qu'il se fait de plus laid alors que celle-ci de par le rôle important que la société lui octroie, est supposée être au dessus de tout soupçon ?

Aussi, pourquoi le juge Robert m'a-t-il refusé par une lettre et non par un jugement mon droit à ce que le jury soit assermenté de nouveau dans un tel cas où personne n'entend quoi que ce soit du verdict ? Et ce, en respect pourtant des dispositions de l'article 672.26b du code criminel. Dispositions qui n'ont pas été suivies par la juge Bourque durant mon procès qui s'est déroulé en juin 2006. La juge Bourque, une supposée experte du DROIT ?

Pourtant je m'étais désisté le 1er mars 2007 sous la recommandation même de mon avocat, Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'Aide juridique de Montréal. En plus de me dire que la Couronne suggérerait une sentence à la juge Bourque si je ne le faisais pas, ce dernier, voyant ma réaction de surprise et de consternation sur mon visage, s'était alors ravisé en me disant qu'étant donné que l'on entendait pas le verdict, je n'avais quelque avantage à demander cette «réécoute» et m'avait plutôt enligné sur une requête en ré-assermentation de jury. Requête qu'il jugeait davantage appropriée. Aussi ai-je été trompé par mon propre avocat qui n'a jamais produit quelque requête pour moi en un an, puisque la Cour d'appel n'a jamais voulu entendre non plus par la suite, ma requête en ré-assermentation de jury préparée par un ami de l'extérieur ?

A suivre...

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Pour ceux ou celles que cela intéresse, vous êtes libres de vérifier mes dires en appelant mon procureur Me Gaëtan Bourassa au (514) 842-2233. Lequel ne pourrait autrement que vous confirmer qu'il n'a jamais préparé pour moi cet avis de désistement. Laissez-moi ensuite un commentaire sur cette plate-forme si autre genre de réponse vous est formulée par lui-même.

Par ailleurs, et après l'Affaire Rayle initiée en août 2005 afin de m'empêcher d'avoir accès à une preuve de fraude par le procureur de l'O.T.P.Q dans mon dossier disciplinaire et expliquée au bas de ce blogue, notre Plus Haut Tribunal du Québec récidive.

Une fraude judiciaire fort gênante laissant de nouveau sa marque.

En effet, cette fois ce sera le juge Jacques Chamberland, J.C.A qui entérinera cette fraude.

Car comment un même document peut comporter une signanture par un juge prenant acte de désistement le 23 mars 2007 sur un document marqué avoir été transmis par la Cour d'appel le 1er mars 2007 à 14:33P.M ? Les règles de procédure de la Cour d'appel permettent-elles de postdater un document légal ?

En effet, et à cette date bien précise, et après avoir passé 7 mois à l'Institut Pinel suite à une ordonnance de la juge Bourque, j'étais au Palais de Justice de Longueuil pour mon audition sur sentence suite à mon acquittement par jury du 21 juin 2006 ! ?

Interpellé à ce sujet, le 27 octobre 2008 à Québec lors de mon audition de l'appel de la décision de la Commission d'examen (CETM)du 12 juin 2008 devant la Cour d'appel, le juge Chamberland m'a simplement répondu qu'il ne se rappelait pas de cela.

Belle réponse n'est-ce pas de la part d'un juge de notre Plus Haute Cour ?

Car s'il aurait retrouver la mémoire, il aurait été forcé de m'accorder le mandamus que je demandais afin de forcer le premier plaignant et principal instigateur de toute cette histoire rocambolesque à déposer sa preuve comme il se doit.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Pour ceux ou celles que cela intéresse, vous êtes libres de vérifier mes dires en appelant mon procureur Me Gaëtan Bourassa au (514) 842-2233. Lequel ne pourrait autrement que vous confirmer qu'il n'a jamais préparé pour moi cet avis de désistement. Laissez-moi ensuite un commentaire sur cette plate-forme si autre genre de réponse vous est formulée par lui-même.

Par ailleurs, et après l'Affaire Rayle initiée en août 2005 afin de m'empêcher d'avoir accès à une preuve de fraude par le procureur de l'O.T.P.Q dans mon dossier disciplinaire et expliquée au bas de ce blogue, notre Plus Haut Tribunal du Québec récidive.

Une fraude judiciaire fort gênante laissant de nouveau sa marque.

En effet, cette fois ce sera le juge Jacques Chamberland, J.C.A qui entérinera cette fraude.

Car comment un même document peut comporter une signanture par un juge prenant acte de désistement le 23 mars 2007 sur un document marqué avoir été transmis par la Cour d'appel le 1er mars 2007 à 14:33P.M ? Les règles de procédure de la Cour d'appel permettent-elles de postdater un document légal ?

En effet, et à cette date bien précise, et après avoir passé 7 mois à l'Institut Pinel suite à une ordonnance de la juge Bourque, j'étais au Palais de Justice de Longueuil pour mon audition sur sentence suite à mon acquittement par jury du 21 juin 2006 ! ?

Interpellé à ce sujet, le 27 octobre 2008 à Québec lors de mon audition de l'appel de la décision de la Commission d'examen (CETM)du 12 juin 2008 devant la Cour d'appel, le juge Chamberland m'a simplement répondu qu'il ne se rappelait pas de cela.

Belle réponse n'est-ce pas de la part d'un juge de notre Plus Haute Cour ?

Car s'il aurait retrouver la mémoire, il aurait été forcé de m'accorder le mandamus que je demandais afin de forcer le premier plaignant et principal instigateur de toute cette histoire rocambolesque à déposer sa preuve comme il se doit.

Daniel Bédard