Le Barreau du Québec en dégradation inquiétante à l’image d’une Magistrature malheureusement à la dérive ?

Toujours blindé et en conformité avec l’article 19 du standard international quant à la primauté d’OBLIGATION de divulgation de l’information au Public lorsqu’il s’agit de geste d’incurie grave, vous m’obligez, Me Doyon, par respect pour moi-même et celui de l’article 19 à rendre publique votre seule lettre-réponse à ce jour depuis ma première lettre datée du 24 août dernier. Voici donc en retour ma réponse à son sujet :


Repentigny, le 31 octobre 2007

Me J. Michel Doyon, bâtonnier du Barreau du Québec
445 St-Laurent
Montréal, Québec
H2Y 3T8

CONFIDENTIEL PAR COURRIER ET PAR COURRIEL

Objet : Votre lettre datée du 2 octobre 2007

Me Doyon,

J’accuse réception de votre lettre datée du 2 octobre m’apprenant que vous accusez réception de mes correspondances du 21 et 24 septembre 2007.

D’emblée, vous m’invitez au constat que le Barreau accuse réception de ce qu’il veut bien. Car pourquoi n’avez pas au même titre répondu ni même accuser réception de mes lettres datées du 24 août, du 17 septembre et du 18 septembre vous étant, au même titre, personnellement adressées.

De façon décevante et comme si fier de me le confirmer, nonobstant votre bâtonnat, que l’on doive inévitablement s’attendre à ce genre de réponse d’un avocat, votre lettre très courte ne m’informe de quoi que ce soit. En plus de tenter indélicatement de mêler inutilement les cartes comme pour gruger du temps précieux et me faire perdre le mien. Et ce, de façon à participer impunément à l’atteinte illicite à mon endroit, dérogeant ainsi à votre tour à l’article 49 de la Charte et à mon droit garanti donc que cesse cette atteinte indélébile.

Ainsi vous m’apprenez dérisoirement que ma lettre du 21 septembre concerne une demande d’enquête concernant les agissements de Me Sabourin alors que nul n’en est l’objet. En ce sens, je vous en rappelle l’introduction laquelle s’énonce ainsi :

« Suite à votre non-réponse à ma lettre datée du 24 août ni aux deux autres qui ont suivi, vous m’envoyez maintenant obligé d’exiger de vous par écrit les raisons de ne vouloir utiliser votre pouvoir discrétionnaire en regard du geste d’incurie grave et évident de la juge Bourque. »

Alors pouvez-vous me répondre s.v.p. en respect de l’article 44 de la Charte. Je vous rappelle que le syndic-adjoint, Me Despatis, m’a déjà répondu, pour sa part, depuis déjà fort longtemps qu’il n’a pas juridiction sur le comportement de Me Sabourin. Et comme vous le savez cette juridiction ne peut non plus être celle de la Cour fédérale ou cette décision au niveau de cette juridiction faire l’objet d’une demande d’avis en vertu de 123.4C.P. Ainsi je ne vous apprend rien en vous confirmant de nouveau que celle-ci relève nécessairement de la vôtre par défaut d’exercice de juridiction de la Gendarmerie Royale du Canada dans le dossier.

Considérant aussi et contrairement à ce que vous affirmez dans votre lettre qu’il n’est nullement question pour vous de vous immiscer dans les affaires qui relèvent du bureau du syndic mais bien de vous immiscer dans les affaires qui relèvent directement de votre bâtonnat. Alors pourquoi choisir de remettre ma lettre du 21 septembre au Bureau du syndic alors qu’elle ne pourrait concerner autre que vous même suite à la réponse de Me Despatis de me signifier très tôt n’être nullement de sa responsabilité.

Tourne-t-on en rond à tout hasard au Barreau au lieu de voir à sa mission première de protéger le Public ? Aussi pouvez-vous faire en sorte que cesse que soit ridiculisé ainsi en dégradation l’appareil judiciaire au grand complet ? Davantage outrageuse du constat honteux qu’elle soit nourrie par les membres du Barreau eux-mêmes appuyés par la Magistrature ou vice-versa.

Paradoxalement espérez-vous me faire savoir ainsi qu’un bâtonnier a bel et bien un rôle, des fonctions ou responsabilités au Barreau du Québec ? Ou celles-ci relèvent-elles plutôt au choix de votre secrétaire Nathalie Roy ou encore de Madame Manon Massicotte, secrétaire au Bureau du syndic ?

En conclusion, vous ne pouvez qu’admettre avec moi que votre lettre pour le moins inopérante, ne fait que me confirmer pour l’instant les 3 motifs énoncés dans ma lettre du 24 septembre et justifiant ma demande d’enquête à votre sujet par le bureau du syndic.

Or donc, et dans l’attente d’une réponse sérieuse qui m’apparaît maintenant davantage imminente, recevez Me Doyon, mes salutations.


Daniel Bédard

P.s : lettre transmise par courriel à batonnier@barreau.qc.ca

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La lettre du bâtonnier du Barreau se formule ainsi :


Le 2 octobre 2007


Monsieur Daniel Bédard
rue Notre-Dame
Repentigny (Québec)
J6A 2R7

Objet : Réception de vos lettres


J’accuse réception de vos correspondances du 21 et 24 septembre dernier.

Vous demandez qu’une enquête soit instituée à mon sujet. Comme vous le savez c’est le bureau du syndic qui a juridiction relativement à toute plainte concernant la conduite d’un avocat membre du Barreau du Québec. Votre courriel a donc été transmis à ce dernier.

Votre lettre du 21 septembre dernier, concernant votre demande d’enquête relativement aux agissements de Me Sabourin, relevant également de la compétence du bureau du syndic, lui a aussi été transmise. Le bâtonnier ne peut s’immiscer dans les affaires qui relèvent du syndic puisque celui-ci doit demeurer indépendant dans l’exercice de ses fonctions.

Bien à vous,


Le bâtonnier du Québec,


J. Michel Doyon, c.r., Ph. D.

JMD/nr/0124