Le méfait collusoire : résumé de mes attentes plus que légitimes de la part du Barreau et du Conseil de Presse afin de contrer l'acharnement

Le Barreau du Québec :

J’attends du bâtonnier du Barreau du Québec, Me J. Michel Doyon, l’exercice de son pouvoir discrétionnaire. Et ce depuis une première lettre datée du 24 août dernier lui étant adressée personnellement.

Ce pouvoir discrétionnaire que son bâtonnat lui autorise dans tel cas
particulier, lui permet de décider immédiatement du correctif à apporter au comportement de Me Norman Sabourin, du Conseil Canadien de la Magistrature. Lequel a décidé, au lieu et à la place des juges siégeant au Conseil, qu’il fermait (avant même de l’ouvrir) le dossier quant à ma demande d’enquête comportant 21 motifs objectivement explicités par écrit sur le comportement pour le moins étrange de la juge Sophie Bourque lors de mon procès avec jury qui s’est déroulé en juin 2006.

Rappelons que le rôle même du Conseil canadien de la Magistrature est précisément de traiter les demandes d’enquêtes sur le comportement des juges des cours supérieures sous juridiction fédérale.

Or, Me Doyon, comme n’importe qui finalement serait en mesure de le faire à sa place (pourquoi pas Madame Massicotte tiens ?) n’a qu’à prendre connaissance de l’extrait sonore no. 29 de mon blog pour constater le méfait le plus évident autorisé par elle-même. Pour ensuite confirmer la dérogation à l’article 59.2 du code des professions de Me Sabourin et trancher en reconnaissant lui-même le geste d’incurie grave de la juge Bourque. Enquête sur le comportement pour le moins non orthodoxe d’une juge d’à peine un an d’expérience lors de la commission de son méfait pour le moins gênant.

Il semble de toute évidence que la juge Sophie Bourque était en mission de son juge en chef, François Rolland. Et ce, afin de me porter préjudice grave de manière à ce que plusieurs autres juges de la cour supérieure l’incluant, ne soient pas identifiés comme ayant été soudoyés par l’O.T.P.Q et l’O.I.Q pour ne pas rendre justice comme elle aurait dû être rendue. Et ce, depuis la toute première procédure judiciaire du 1er octobre 2004 devant le juge Jocelyn Verrier, j.c.s. Prolongeant ainsi de 3 autres années mon supplice alors que j’ai agi en professionnel responsable.

Rappelons aussi que potentiellement parlant, une vingtaine d’autres avocats incluant Me Pierre-Marc Johnson pourraient être cités en privée par moi-même devant le comité de discipline du Barreau. Mais vous comprendrez que je n’ai pas toutes ses énergies à dépenser là-dedans. Considérant également les coûts que tout cela entraîneraient.
Pourtant ma responsabilité en ma qualité de professionnel m’obligerait à le faire suite au geste absolument irresponsable de la secrétaire du Bureau du syndic du Barreau de me fermer la ligne au nez dès que j’appelle.

Empêchant ainsi que des enquêtes soient amorcées sur certain(e)s, par le syndic-adjoint Me Pierre Despatis. Lequel, vraisemblablement, et au lieu d’exécuter ses fonctions que lui confèrent le code des professions, s’amuse à ces jeux puérils dégradants avec sa secrétaire, en poursuivant incessamment l'atteinte illicite à mon endroit.

Comment puis-je dans ces conditions avoir quelque confiance maintenant dans un système professionnel indubitablement en sérieuse escapade déroutante ?


Le Conseil de Presse :

Me Nathalie Verge, toujours membre active du Barreau du Québec et secrétaire générale du Conseil de Presse du Québec me transmets dernièrement le courriel suivant :

De :
"Nathalie Verge"
À :''Daniel bedard'"
Objet:
Votre plainte au Conseil de presse (2007-07-001)
Date :
Wed, 31 Oct 2007 10:50:59 -0400

M. Bédard,

Je vous signale que nous devrons recevoir l’Annexe A, signée de votre part, d’ici le 14 novembre prochain, à défaut de quoi, en vertu de l’article 3.2 de notre Règlement sur l’étude des plaintes (vous ayant déjà été transmis), nous devrons rejeter votre plainte.

Cordialement,

Nathalie Verge
Secrétaire générale
Conseil de presse du Québec
T 514 529-2818
F 514 873-4434


Or l’engagement sous forme d’annexe A dont m’oblige à signer le Conseil avant le 14 de ce mois sous menace d’exonérer, imaginez, de 21 dérogations à son code d’éthique, son journaliste de presse conventionnelle fautif, s’énonce ainsi :

Au Conseil de presse du Québec

En soumettant le présent cas au Conseil de presse, je m’engage à l’informer de ma décision de saisir tout organisme judiciaire ou quasi judiciaire, tout tribunal administratif et tout comité de discipline des mêmes aspects du même cas. Une telle décision entraînera automatiquement la fermeture du dossier à l’étude par le Conseil de presse.

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Signature – Daniel Bédard


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Date

Voici maintenant la teneur de la lettre datée du 21 septembre de Madame Verge. Démontrant qu'elle ne soit pas dans ses premières tentatives de faire échouer ma plainte de façon à se déresponsabiliser et soustraire le Conseil de ses obligations alors que tel n'est certes le rôle du Conseil de presse.

Montréal le 21 septembre 2007

Dossier 2007-07-001

Daniel Bédard c. Rodolphe Morissette, journaliste et Le Journal de Montréal (Serge Labrosse, directeur général de la rédaction)

Monsieur,

Vous trouverez ci-joint copie de la lettre que nous avons reçue de Me Bernard Pageau, en réponse à la plainte que vous avez déposée concernant un article paru le 8 décembre 2005 sous le titre ''Il interpelle le juge puis se fait acquitter !''

Les mis-en-cause demandant le rejet de votre plainte en regard de l'article 3.10, du Règlement n0.3, en regard du délai de prescription, les membres du comité des plaintes et de l'éthique de l'information restreint examineront la recevabilité de cette plainte en regard de l'éthique journalistique; rappelons que ce comité possède toute la latitude pour se prononcer en cette matière. Par la suite, nous vous aviserons des conclusions du comité.

Pour poursuivre à bien le traitement de votre dossier, nous vous demandons de signer et de nous retourner l'Annexe A. A défaut de nous retourner cette annexe, nous fermerons le dossier.

Nous sommes à votre disposition pour toute information supplémentaire et nous vous prions d'agréer l'expression de nos meilleurs sentiments.

La secrétaire générale,

Nathalie Verge

NV/LD

p.j. Annexe A

Note: s.v.p. indiquer le numéro de dossier dans toute correspondance.

Or, ma décision de saisir ou non tout organisme judiciaire me regarde, il me semble, moi, et non le Conseil de presse. Madame Verge fut saisie en juillet de ma plainte en regard du journaliste Rodolphe Morissette suite à la parution de son article du 8 décembre 2005. Soit le lendemain de mon acquittement par 12 jurés. Mes motifs clairement explicités par écrit sont irréfutables. Ils sont décrits plus bas à droite sur mon blog par transparence.

Raison d’ailleurs pour laquelle Rodolphe a fait défaut d’en répondre alors qu’il en avait pourtant l’obligation selon le même règlement du Conseil et ne pas contrevenir de nouveau à l’article 4 de la Charte. Laquelle me rappelle que la sauvegarde de mon honneur, de ma réputation et de ma dignité sont garantis par cet article.

Cette garantie, constitutionalisée par surcroît, est à ce point importante que l’article 52 de la même Charte énonce qu’aucune loi même postérieure à la Charte, ne peut déroger aux articles 1 à 38 inclus.

Ainsi Madame Verge, l’avocate, me menace à son tour d’y déroger si je ne signe pas son torchon inconséquent ! La Charte, pour cette avocate, n'existe donc pas. Alors que la juge Pierrette Rayle en attente de ma toute première prestation devant la Cour d'appel, faisait humblement comprendre à son auditoire m'incluant que la Charte était, et je cite: La bible de référence de nous, les juges, parce qu'elle est au-dessus de toutes les lois !

Ainsi Madame Rayle y dérogea deux fois plus tard dans l'après-midi; soient les articles 23 et 35 comme pour me prouver qu'elle était conséquente dans ses grandes déclarations. Pour ainsi avoir le droit de siéger sur le Plus Haut Tribunal du Québec. Gênant vous dites. Vous avez le droit de le penser !

Peut-être donc et avant d'opter d'un changement de carrière imminent, Madame Verge, pourrait profiter des judicieux conseils de Madame Rayle, avant que celle-ci, manifestement gênée de l'inconséquence démontrée dans sa décision du 3 novembre 2005, n'ait autre choix que d'aller rejoindre son illustre conjoint, M. Gomery, dans une retraite "fort bien méritée" pour tous les deux.

Comme si la reconnaissance par le Conseil même, de dérogations sévères au code d’éthique d’un journaliste de presse conventionnelle était fonction du désir devant être nécessairement avoué par le plaignant au Conseil même d’amener tout cela devant la justice parce que le Conseil lui-même se déresponsabilise devant la plainte et refuse intrinsèquement de la traiter à l’intérieur d’un délai normal. Un document offrant donc une porte de sortie au Conseil au cas où la plainte serait trop embarrassante à traiter pour le Conseil mais aussi et surtout pour le journaliste lui-même d'y faire face. A quoi sert le Conseil alors ? Un organisme absolument inutile dans ce cas pourrai-je me risquer à répondre.

De plus, il est évident que le Conseil doit être complètement indépendant de toute organisme judiciaire. Cette indépendance ne devrait pas par contre viser la déresponsabilisation de son organisme. Bien au contraire. Puisque le Conseil doit rendre décision sur le comportement de son journaliste et non s’en dissocier. Et cela, peu importe si le plaignant désire ou non par la suite, amener tout cela devant les tribunaux.

Par conséquent, une idiotie de grande amplitude signée Nathalie Verge, sûrement elle-même conseillée en ce sens par le Barreau. Madame Verge était conseillère politique de Bernard Landry. Pas surprenant donc que Bernard a du de lui-même convenir qu’il lui soit préférable de quitter la politique s’il était conseillé de cette façon.

De plus, Madame Verge m’apprend dernièrement que la décision du Conseil sur la légitimité du procureur du Journal de Montréal de faire rejeter la plainte à cause du délai de prescription de 6 mois, prendra 8 à 9 mois. Imaginez. On s’enfarge dans un délai de prescription lequel n’est pas en plus de rigueur selon leur propre règlement et on prend plus de temps que le délai lui-même pour en décider en duplicata gênant de sa légitimité. Comme si une fois ne suffisait pas. Puisque cette légitimité a déjà été reconnue par elle-même suite à mes explications initiales en juillet dernier en décidant de traiter ma plainte. On me niaise carrément.

J’étais toujours détenu illégalement et le fut pendant plus d’un an malgré l’acquittement et suite à la parution de l’article. Alors comment pouvais-je dans ces conditions, respecter ledit délai de prescription. Il faudrait engager des personnes avec une certaine logique à la fin. Sinon toutes les plaintes risquent de tourner en rond au Conseil sous la férule de Madame Verge. Lequel devait plutôt opter pour une carrière de procureure de la Couronne. Avocate ambiguë et inconséquente, elle possède sûrement les 2 plus importants qualificatifs recherchés par M. Dupuis, le général, celui-là, et ministre de ladite justice du Québec.

Devant autant d’inconséquences de la part de Madame Verge, j’exige rien de moins que sa démission immédiate. Et cela presse par sauvegarde de ma dignité !

Copie de cette lettre ouverte sera donc transmise à Monsieur Raymond Corriveau, son président afin que ce dernier le lui exige devant un aussi haut niveau d’incompétence démontrée et l’incompréhension pure et simple de sa fonction même au sein du Conseil.