Combien mérite en dédommagement mon emprisonnement arbitraire de 18 mois équivalent à 3 ans ?

Le vendredi 26 octobre 2007

Un homme emprisonné à tort reçoit 750 000 $
Presse Canadienne
Saint-Jean, T.-N.-L.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a offert une compensation de 750 000 $ à un homme qui a passé huit ans de sa vie en prison pour le meurtre de sa femme, pour lequel il a ensuite été acquitté en appel.

Le ministre provincial de la Justice, Tom Osborne, a fait l'annonce vendredi de ce paiement «à titre gracieux» à l'ancien condamné Ronald Dalton.Un paiement à titre gracieux désigne une somme donnée volontairement sans reconnaissance de responsabilité ou d'obligation légale par le donneur.Ronald Dalton a été condamné pour le meurtre de sa femme et a été incarcéré durant huit ans avant d'obtenir un nouveau procès.

Le délai a fait l'objet d'une enquête qui a conclu que le système judiciaire criminel avait failli à ses obligations envers M. Dalton, compte tenu de la longue période durant laquelle il avait dû patienter avant d'obtenir un procès en appel.

Le ministre espère que la compensation permettra à M. Dalton et à sa famille de clore ce chapitre de leur vie. Il a déclaré que personne ne devrait attendre en prison aussi longtemps avant de pouvoir aller en appel.

Même les ministres de Terre-Neuve ont plus de classe et de bon sens que ceux du Québec. Gênant vous dites ! Vous avez droit de le penser.

Si le ministre Osborne a jugé correct de donner $750,000 immédiatement avant même que M. Dalton ait exigé quoi que ce soit, que dire du ministre Dupuis qui au lieu de me donner immédiatement disons le 3/8 en guise d'équité de justice canadienne, soit au moins $275,000, (18 mois de détention dite préventive équiv. à 3 ans de sentence) m'envoie paître dans les fleurs en m'ignorant après avoir reconnu par quelque effort de réfutation verbale ou écrite, les gestes d'incurie graves et successifs des juges Rayle, Coupal et Bourque . Or en droit en dans de telles circonstances, la non-réfutation équivaut à l'admission. M. Dupuis sait cela pourtant.

Que dire, par surcroit, lorsque notre juge en chef du Québec, décide lui, qu'il n'entend même mon appel d'exiger en première condition d'appel mon droit à la réécoute du verdict du jury de 11 personnes lors de mon procès de juin 2006 présidé par la juge Sophie Bourque. Attendre longtemps pour aller en appel est moins grave il me semble que se faire carrément empêcher pour aucune espèce de raison d'être entendu en appel. De la dictature à la J.J. Michel Robert, finalement ! ?

Vraiment aucune classe ce Dupuis à l'instar de M. Robert. Ils mériteraient tous les deux de se faire couper leur salaire par l'État. Pour comprendre ce que c'est que de tenter de vivre sans quelque revenu.

Que faites -vous donc de ma provision pour frais de $165,000 demandé. J'étais donc pourtant même en deçà de la norme. Pauvre M. Dupuis. On a beaucoup de misère avec lui.