La prison Tanguay pour femmes pour la juge Sophie Bourque, j.c.s et la «juge» Louise Leduc, de la Cour du Québec ? ?

Certains bandits devront maintenant payer pour d'autres... Louise Leduc - Actualité
Droit Inc. : Quatre nouveaux juges à la Cour du Québec ? ? ? magistrature

Et à défaut d'avoir agi et, par surcroît, d'au contraire avoir signé et approuvé, la ministre Weil devra remettre à son chef, sa démission en même temps que son juge en chef préféré... car Le juge en chef Michel Robert est un MENTEUR ! et la juge Bourque n'aime pas les menteurs semble-t-il ? Mais si la Cour d'appel endure comme juge en chef, un menteur, comment pourra-t-elle prendre une décision éclairée quant au soi-disant mensonge de Me Louis Bouthillier Qu'advient-il de Me Louis Bouthillier, autre substitut du procureur général du Québec suite à son «mensonge» à la juge Sophie Bourque, j.c.s. ? ? dans l'AFFAIRE BOURQUE/ELLIS ? ? cliquez également sur: Prevarication 101: AFFAIRE ELLIS / AFFAIRE BOURQUE: Lettre ouverte ...

Contrairement à mes poursuivants véreux qui m'ont poursuivi disons ''indélicatement'' pour être poli, j'ai au moins la sagesse et l'honnêteté de déposer la preuve de ce que j'insinue. La moindre des choses, il me semble ! Et je tiens à témoigner n'importe quand de tout ce que je soutiens et ne pas faire un Zaki Ghavitian de moi. Président de l'O.I.Q. en plus. C'est quoi l'idée du coté de l'Ordre des ingénieurs du Québec de mettre en poste un président irresponsable qui ne respecte même pas sa propre politique en matière de probité.

Une politique qui révèle que lorsqu'on accuse un individu il faut ensuite répondre du fait qu'on a accusé et fait détenir cette personne durant de longs mois et convaincre le jury que c'était la seule chose à faire afin de protéger ainsi le Public ! ? Politique en matiere de probite Mais comprenez tel que j'ai eu à le réaliser les vraies raisons qui ont motivé l'O.I.Q à agir de façon mesquine à mon endroit comme il l'ont fait à l'aide de leurs avocats véreux et humant l'odeur d'argent frais pour protéger le «vieux gagné» : La désinformation orchestrée par l'O.I.Q...?
voir aussi si vous avez beaucoup de temps et voulez tout comprendre ce que Me Rouillier souhaite faire comprendre avec ces 2 petits témoins seulement (sans M. Ghavitian lui-même) à un jury composé de 12 jurés qu'il va ainsi maintenir dans l'ignorance la plus complète en souhaitant qu'il me déclare coupable pareil ? Mais si le 3ie jury est aussi analytique et intelligent que les 2 autres, il prononcera un «non-coupable» comme les 2 autres pour sûr. Mais après peut-être faudrait-il me lâcher un peu et s'en prendre aux vrais criminels et non aux personnes sérieuses et responsables ? Puisque les contribuables ne les rémunèrent-ils pas pour cela au lieu ?

A-t-on idée d'un pareil degré d'imbécillité quant au poursuivant ?
Le maître-menteur Acharnement Judiciaire - Extrait 33 prend également les futurs jurés pour des valises, faut-il croire, en qualifiant l'arrêt Stinchcombe (de la cour suprême) pour arrêt des procédures ? Un poursuivant tellement mal pris avec sa poursuite abusive qu'il voudrait provoquer par le juge l'arrêt des procédures. Imaginez ! Vous allez entendre cette suggestion sur l'extrait et elle est même reprise suggestivement par le juge Mongeau en conférence préparatoire qui conseille ainsi au poursuivant d'informer le jury qu'il n'a pas assez de preuves pour poursuivre après avoir mis l'accusé à l'ombre pendant 13 1/4 mois ? ?

Pas très fort non plus de la part d'un juge de la cour supérieure qui craint maintenant la tenue d'un procès après que mon internat à Pinel pour nombreuses années n'est pas tout à fait fonctionné tel que tous les «ami(e)s» de la juge Bourque auraient souhaité pour la continuité de sa «carrière» à elle et la fin pour sûr de la mienne ! ?

Manquements de l'O.I.Q en bref...
L'O.I.Q au pilori ! ?
Une situation embarrassante...
Lettre ouverte...
2ie lettre ouverte...
Invitation à M. Ghavitian...
Mise en demeure à l'O.I.Q...
Première ouverture...
Courriel à Me Luce Bastien...
L'O.I.Q me répond 4 ans plus tard...
Les médias ne se risquent pas...
La vérité est puissante !
Responsabilité des médias ?
L'ingénieur-concepteur...
20 questions sur la Commission
Les trois causes...
Une contradiction gênante ?
Analyse d'un article
Un rapport faussé ?
Le rapport doit-il être invalidé ?
Erreur de concept ?
Lettre ouverte à M. Johnson
Attrape-nigaud de 6M?

Une Politique en matiere de probite entérinée depuis plusieurs années déjà et supportée par M. Bernard Lamarre, ancien PDG de Lavalin et ex-président de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Il me semble que les deux auraient pu tout au moins se concerter pour ne pas tous les deux mal paraître aux yeux du Public ! ?

Protéger le Public que l'O.I.Q prétend sur son site internet ? ? ? Est-ce vraiment de cette manière qu'il le protège ? Où est l'Office des professions ? Veille-t-elle vraiment en respect de l'article 12 du code des professions à ce que les 45 ordres professionnels voient à la Protection du Public avec les $15,000,000 de budget que les 325,000 professionnels membres d'ordres professionnels leur octroient chaque année via leurs cotisations ? Ainsi ne serait-il pas intéressant qu'ils soient tous informés par l'Office même, disons, ou par un moteur de recherche qu'un ami est capable de mettre en branle pour moi d'une performance somme toute très ordinaire de vouloir ainsi Protéger le Public advenant que l'Office continue comme elle le fait à se déresponsabiliser et ne pas ainsi inciter à la responsabilisation de quelque ordre que ce soit ?

Pas très joli tout cela ? N'est-ce pas ?

De toute manière, l'ex-ministre «responsable» de l'application des lois professionnelles, et ex-ministre tout court à mes yeux et j'espère aux yeux de tous ceux qui sont réveillés, Jacques P. Dupuis, a déjà amorcé la «destruction» en modifiant stupidement le code des professions Autres incompétences démontrées par l'ancien ministre «responsable» de l'application des lois professionnelles, M. Jacques P. Dupuis et Me Pâquet du Conseil de «discipline» du Barreau en a rajouté en déresponsabilisant, dans une récente décision appelée devant le Tribunal des professions par moi-même, tous ceux appelés à rendre une décision sur le fait de décider de faire ou ne pas faire enquête à partir d'une demande en ce sens d'un demandeur d'enquête de bonne foi ! Bédard c. Sabourin et en réplique Lettre ouverte au Conseil de discipline du Barreau...

Par ailleurs, la personne qui doit répondre pour n'importe quel ordre professionnel impliqué dans une telle affaire est son président et non une avocate du nom de Me Luce Bastien qui n'est même plus, par surcroît, à l'emploi de l'O.I.Q. C'est quoi cette déresponsabilisation là ? J'espère que l'ordre des ingénieurs a honte au moins en ce moment même ? Et Rouillier en imbécile de poursuivant qui approuve tout cela et qui osera même dire à la fin de la conférence dite «préparatoire» que c'est moi qui engendre le cirque. Un cirque qu'il a lui-même érigé en me poursuivant abusivement pour aucune espèce de raison sauf celle de me détruire faut-il croire ? ? ?

Et le juge Mongeau un juge de la cour supérieure qui ne convient même pas cela en plus lors de la conférence dite «préparatoire» au procès qui s'est déroulé le 3 avril dernier au Palais de justice de Montréal ! Un juge qui dit que c'est son avocat qui doit répondre pour lui à mes questions de droit alors qu'un procès est bel et bien commencé lorsqu'on est en conférence préparatoire. Incroyable mais vrai. Jugez par vous-même. Cliquez sur les 2 liens suivants pour entendre cette dictature appliquée à la Mongeau, qui ne me laisse placer un traître mot en irrespect du principe de justice fondamentale de l'audi alteram partem illico Communication - La règle «audi alteram partem» en droit ... et qui m'en responsabilise en irresponsable qu'il est. Un juge qui, somme toute, pourrait être un des accusés finalement dans cette parodie judiciaire qui ne passera certes aux annales de la probité judiciaire justement ! ?

Quelle incompétence: à l'égale de celle qu'il a démontrée en décembre 2005 alors qu'un premier jury m'a acquitté des 4 charges de menace et harcèlement incrites à la dénonciation! Un jury intelligent qui m'a acquitté malgré les erreurs de droit absolument inconcevables du juge Mongeau qui m'a vraiment mis les bois dans les roues afin de donner toutes le chances possibles à l'Ordre des technologues professionnels du Québec avec en tête, son secrétaire et directeur général, Denis Beauchamp.

Mais cela n'a pas fonctionné et le jury m'a acquitté. Désire-t-il maintenant prendre sa revanche ?
Est-ce de cette manière qu'un juge assure la primauté du DROIT ?

Et ce juge complètement déséquilibré, dirait-on, qui semble sortir d'un séance du film L'Exorciste - le film The Exorcist - Trailer en prenant un ton grave et ensuite en haussant subitement et inutilement le ton en plus pour m'impressionner et me faire taire alors que j'avais le droit de m'exprimer, reçoit un traitement annuel de $267,000/an pour de telles performances somme toute commandées par le juge en chef Rolland payé davantage par les contribuables québécois pour octroyer des mandats particuliers à ses juges ? voir aussi: «Conférence préparatoire» du 3 avril 2009 présidée par le juge Richard Mongeau, j.c.s ? ? plus bas dans ce blogue.

http://www.zshare.net/audio/5905080262d4a638/ conférence «préparatoire» première partie

http://www.zshare.net/audio/590509121cc9c8b3/Extrait d'une autre décision de la juge Bourque dans laquelle celle-ci fait la même erreur de droit de ne pas répéter le verdict entendu du jury. 

Plusieurs incongruités gênantes déjà de la part du Juge Mongeau mais la plus hétéroclite étant celle-ci:

Alors que le juge Mongeau venait tout juste de me dire qu'il avait le «privilège» des questions de droit durant un procès et que le jury était pour sa part seul responsable des questions de fait; ce que je savais déjà, je pose alors au juge Mongeau une question de droit et vous allez constater la pertinence de ma question.

Le magistrat rétorque alors qu'il ne répondra pas à ma question ?

Pourtant le juge avait obligation de me répondre sur ma question de droit sinon il m'oblige à la poser au jury s'il n'y répond pas lui-même. De là émane même la procédure de libérer temporairement le jury lorsqu'une question de droit est soulevée afin qu'il ne soit pas influencé par la réponse qui n'est aucunement relié à une question de fait dans la plupart des cas mais pas dans celui-ci. Ce qui me permettra de la poser au jury ! !

Ainsi le juge Mongeau amorce très mal le procès en commettant une première erreur de droit assez sévère merci et qui pourrait même me permettre d'en appeler de la décision advenant que le jury me déclare coupable à cause de mes dits antécédents criminels puisque la réponse à ma question de droit lui aurait en même temps fait avouer que je n'ai aucun antécédent criminel puisque le jury m'a également acquitté le 21 juin 2006 dans le procès présidé par sa consoeur et «amie» la juge Sophie Bourque. Alors que fait-on avec ce juge qui amorce un procès de cette manière et qui demande à un avocat de répondre à sa place mais sans trop souhaiter non plus sa réponse ? ? ?

Voici l'alinéa 6 d'une lettre datée du 16 novembre 2008 et adressée au Greffe de révision du Barreau du Québec dans le dossier portant le no: 2008-00155078-DEP et est en réponse à la lettre du 5 novembre 2008 du syndic adjoint Despatis qui conclut après avoir supposément fait enquête qu'il n'y a pas lieu de porter des plaintes plaintes disciplinaires à l'endroit des procureures Louise Leduc et Josée Grandchamp. http://img89.imageshack.us/my.php?image=daniel0005vh6.jpg (page 1) http://img135.imageshack.us/my.php?image=daniel0006rq7.jpg (page 2)

Cette lettre date bien du 16 novembre 2008 et le Greffe de révision ne m'a toujours pas soumis une réponse. Aucune réponse intelligente à un processus disciplinaire toujours en cour et pendant ce temps, Dame Louise Leduc devient une juge de la Cour du Québec en ayant été nommée, par surcroît, par son «amie» et actuelle ministre de la justice, Madame Kathleen Weil, elle-même avocate de profession. Mine de rien, comme cela, le Barreau contrevenait à l'article 85 du code de procédure civile en niant par inhibition au lieu de reconnaître comme vrai ce qui ne peut être réfuté par la partie de par laquelle une action est incontournable.

Pas très régulier tout cela, ne convenez-vous pas ?

6) «Attendu que Me Despatis, en sa qualité en plus d'avocat connaissant le droit ne pouvait ne pas admettre dans son rapport d'enquête un peu trop succinct, que si l'enregistrement du verdict du jury est inaudible, la notion du «doute raisonnable» en droit criminel doit au contraire prendre toute la valeur que la juge Bourque a expliquée au jury en présence de l'accusé lors de son adresse d'avant délibéré.

Par conséquent, et en telles circonstances nébuleuses, Me Despatis se devait de reconnaître que la décision de la juge Bourque devait aller en faveur de la personne accusée suite à sa décision questionnable de ne pas ré-inviter le jury suite au différend soulevé. Et ce, nonobstant, par surcroît, l'absence de tous les autres recours qu'elle s'est vu curieusement refusés.

Par ailleurs, tel défaut ne pourrait, de façon incongrue, être imputée à la personne accusée elle-même comprenant que celle-ci ne désirait légitimement que ré-entendre le verdict qui fut prononcé.»

Il faut comprendre, chers internautes soucieux et avertis, que j'ai compris à force de colliger les faits qui se présentaient à moi depuis le tout début: soit depuis ma première arrestation illégale du 1er avril 2005 que le Barreau du Québec est le servo-moteur de l'Institution judiciaire. Il dirige tout. C'est lui qui nomme les juges en catimini. Il influe sur les décisions judiciaires. Il opère du trafic d'influence auprès des avocats, procureurs, juges, députés, ministres qu'Il a nommé ou qu'Il a conduit au pouvoir. Décide d'avance qui gagne ou perd une cause en allant immédiatement chercher là où est le profit.

Et de quel coté est le profit généralement ? Du coté où il y a de l'argent: soit du coté du corporatisme et du pouvoir par le fait même, forcément ! Le Barreau a donc compris cela depuis longtemps; raison pour laquelle une multitude de leurs membres se retrouvent en politique active et influent sur d'autres afin que les «messages» provenant du Barreau passent au détriment et préjudice, plus souvent qu'autrement, de la personne honnête et responsable.

Ensuite, il protège les avocats, procureurs et juges qui ont reçu les commandes du servo-moteur de l'Institution judiciaire: Au fait on peut appeler cela une MAFIA judiciaire. Une Mafia qui gère une belle grosse business de bandits ! !

Par ailleurs, si le Greffe de révision du Barreau daigne répondre à ma lettre, c'est qu'il n'a définitivement aucune réponse de réfutation intelligente à donner. Le Barreau est figé bien raide par la très grande précision de ma lettre à laquelle je demandais, vous aurez compris pourquoi, une réponse motivée dans les circonstances.

J'ai donc «défait» le Barreau, de l'Institut Pinel où j'étais illégalement détenu. J'ai «remporté cette manche finale» contre le Barreau sur son propre terrain théorique: soit en vertu de la primauté du droit. Une primauté que le Barreau lui-même ne veut, par contre, ne pas reconnaître, alors qu'il ne peut agir ainsi parce qu'il y est tenu de par la LOI.

Mais est-ce que des bandits, selon vous, respectent les LOIS ? ? Non. Voilà, vous avez tout compris ! Le Barreau est formé d'une «gang» de hors-la-loi et il faut qu'une autorité responsable arrête cette décrépitude et prolifération d'absence de respect de nos droits fondamentaux par l'Institution même. Lequel est plutôt sensé les faire valoir en vertu de leur propre Mission qu'Il s'est théoriquement donné et dont il se targue afin de, soi-disant, protéger le Public ! ?

Le Barreau a donc contrevenu à la LOI afin de sauvegarder ainsi l' immunité de la juge Sophie Bourque et des procureures Leduc et Grandchamp. Et leur a évité à chacune d'elles, une peine maximale de 10 ans de prison à Tanguay pour avoir volontairement entravé le cour normal de la justice tel que le prévoit les dispositions de l'article 139(2) du code criminel canadien.

Un dédommagement exemplaire pourrait maintenant être exigé conjointement du Barreau, du Ministère de la sécurité publique, du Ministère de la justice, de l'Ordre des ingénieurs du Québec, de l'Ordre des technologues professionels du Québec, du Collège des médecins, du Journal de Montréal et de l'Office des professions du Québec, en respect des dispositions énoncées à l'article 49 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Et ce, pour avoir de façon collusoire et mesquine fait en sorte de faire incarcérer celui qui a vu à la Protection du Public au profit de celui qui l'a littéralement menacée en exerçant sa profession d'une façon des plus douteuse.

Ensuite on se demande pourquoi j'exprime une colère ? Bien je j'arrive même à la résorber pour ne pas déplaire ainsi à ces irresponsables de la Cour et ne pas ainsi les faire trop mal paraître dans leur imbécillité. Allez consulter le DOC Mailloux, je vous en prie. Lui, au moins il a compris que ma colère devant autant d'incompétence passée sous silence était on ne peut plus légitime !

La lettre complète du 16 novembre 2008 que j'ai écrite pendant que j'étais toujours détenu de façon arbitraire à l'Institut Philippe Pinel sera publiée dans son intégralité sur le site prevarication101 dans les heures qui viennent.

A suivre ...