«Conférence préparatoire» du 3 avril 2009 présidée par le juge Richard Mongeau, j.c.s ? ?

J’en suis encore profondément remué. Car je n’en reviens toujours pas de la malhonnêteté intellectuelle et de l’attitude générale du juge Richard Mongeau (cliquez sur LES AFFAIRES pour en savoir davantage sur la longueur de son bras droit tendu) qui a présidé, hier, la «conférence préparatoire» à mon procès débutant, si le tout procède selon les règles établies, le 27 avril prochain, avec la sélection du jury.

Le juge Mongeau a très mal commencé l'audition de cette conférence en pointant irrespectueusement de son bras droit et de son index tendus, l'endroit que je devais occuper au lieu de simplement s'exprimer et me dire premièrement «bonjour Monsieur Bédard» et secondo «Pourriez-vous, au lieu, vous asseoir, Monsieur Bédard, à l'endroit normalement réservé à l'avocat de la défense ?»

Imaginez. Troisième fois depuis 2005 qu’on m’intente un procès avec juge et jury pour menace et harcèlement; et les 2 premières fois, 23 jurés n’ont pas cru que j’avais commis les infractions qu’on me reprochait puisqu’ils m’ont acquitté. Or, pour la troisième fois, avec encore un ingénieur membre de l’O.I.Q derrière ces nouvelles fausses accusations, tout cela s’avère, aux frais des contribuables ainsi dupés à coup de $165,000 par procès en moyenne, encore plus facile de les convaincre de mon innocence et je vous explique pourquoi :

Puisqu’étant donné que le juge Mongeau n’a répondu à aucune des questions de droit que je lui ai posées hier en plus de permettre au procureur de la Couronne (Me Jacques Rouillier) de ne même faire témoigner son témoin principal et me cacher l’identité d’un autre, semble-t-il, à l’emploi de l’Ordre des ingénieurs du Québec, à quoi, alors, pouvait bien servir cette conférence dite «préparatoire» d'ailleurs écourtée par un juge Mongeau manifestement en perte de contrôle de lui-même et désirant somme toute, en irresponsable, me refiler le blâme ?

Et qu'est-ce qu'aura le jury à se mettre sous la dent, si le procureur de la Couronne ne fait même pas témoigner son témoin principal qui par sa «fausse» accusation de menace de mort à son endroit a engendré tout ce cirque ? ? Je dis bien «fausse» sans même avoir aucune gêne de partager ainsi ma conviction car, par simple inférence, le fait pour un poursuivant de ne même vouloir faire témoigner celui qui a porté les accusations, démontre carrément que les infractions sont nullement fondées voire même inventées de toute pièce.

Ainsi, la Cour, après avoir protéger l'immunité de celle qui a présidé mon 2ie procès avec juge et jury, soit la juge Sophie Bourque, dérape de nouveau et exulte en plein exercice de complaisance avec la Couronne. Puisque le laxisme du juge Mongeau et sa grande tolérance immédiatement démontrée envers l'attitude détachée de la Couronne, me fait d'emblée réaliser, que la cour supérieure sous la «bienséante férule» de son juge en chef, François Rolland, désire maintenant protéger en plus, l'immunité de Monsieur Zaki Ghavitian, président de l'Ordre des ingénieurs du Québec, soit du pourvoyeur officiel des fonds mal gérés et forcément, pour cette seule raison, mal digérés par une personne accusée ainsi flouée d'avance.

Et ce, afin de vraisemblablement soustraire ainsi le «payeur de services judiciaires gagnés d'avance» d'avoir à faire face à des accusations de corruption, de méfait public, entrave à la justice (pour avoir«détruit» de la preuve) et parjures qui serait nécessairement interceptés par moi-même devant le jury s'il témoignait.

Mais la Couronne n'a-t-elle, pour sa part, et après tout ce cirque sans fin, l'obligation morale de faire témoigner son témoin principal ? ?

Or et de façon maintenant excessivement gênante envers Me Rouillier et le juge Mongeau, une Politique en matiere de probite adoptée par Monsieur Bernard Lamarre, soit le président du Conseil d'administration de l'Ecole polytechnique de Montréal nommé à ce poste le 22 octobre 2002, viendrait au contraire me donner raison. Et qui plus est, en vertu de cette règle de probité il a été adopté que leurs membres peuvent être contraints à témoigner lorsque la décence l'exige et surtout qu'il leur est absolument interdit de formuler malicieusement des accusations, détruire ou retenir du matériel utile à l'analyse d'une plainte.

Le contraire, donc, de ce que Me Rouillier m'a appris de M. Zaki Ghavitian, le 4 décembre dernier devant le juge Robert Sansfaçon. Cliquez sur: Acharnement Judiciaire - Extrait 33 pour constater leur lymphatisme affiché commun. Par ailleurs, le juge Sansfaçon aurait intérêt à réviser, quant à lui, ses notions de probité s'il désire toujours demeuré juge ou commissaire et justifier son salaire annuel haussé à $217,000 que lui a consenti en 2007, le ministre de la justice, Jacques P. Dupuis, sans trop de «résistance».

Rappelons que Monsieur Zaki Ghavitian est détenteur d'une maîtrise en ingénierie de l'Ecole polytechnique de Montréal et a été élu le 16 juin 2006 (soit 5 jours avant le fameux verdict du jury du 21 juin 2006 impliquant la juge Bourque), par les administrateurs du Bureau de l'Ordre, aux fonctions de président de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Rappelons également que Monsieur Bernard Lamarre, ex-PDG de Lavalin de 1972 à 1991 a également été président de l'Ordre des ingénieurs du Québec de 1993 à 1997.

Rappelons aussi que la règle de probité est une vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par l'honnêteté et la justice.

Beaucoup de choses donc à rappeler au juge Mongeau qui m'a encore une fois, empêché de m'exprimer, sans doute afin que je ne puisse révèler des choses comme celles-là en m'enlevant par ailleurs ainsi mon droit à l'audi alteram partem.

Par ailleurs, ces règles ont donc été sérieusement bafouées par la Cour même puisque je revenais de plus de 13 mois de détention arbitraire depuis mon arrestation du 19 novembre 2007 et que toute cette détention avait été occasionnée à cause du traitement forcée de ma soi-disant inaptitude qui avait même été réfutée plusieurs mois plus tard grâce à l’intervention judicieuse du psychiatre, le Dr. Pierre Mailloux. Je m’étais donc préparé à cette conférence préparatoire et à l’obligation morale, qui me revenait à moi, en respect de ma dignité, de poser au juge y siégeant une question pourtant légitime qui me trottait dans l’esprit de puis fort longtemps et que j’ai formulée ainsi :

«L’inaptitude à comparaître, monsieur le juge, est-elle une question de fait ou une question de droit ? »

Contre toute attente de ma part, le juge Mongeau, visiblement embêté parce que sachant exactement où je voulais en venir, m’a simplement répondu que je devais consulter un avocat pour qu’il puisse me répondre là-dessus ? Alors qu'il connaissait déjà ma décision de me représenter seul sous prétexte, lui ai-je même clairement signifié que les avocats ne font plus faire valoir le droit comme ils devraient pourtant le faire.

Ainsi me renvoyait-il, comme pour se débarasser de ma question pourtant fort légitime, à un avocat sachant fort bien qu'aucun d'eux, consultés jadis, n'ont même voulu me défendre d'un défaut relevant somme toute d'une entente tacite avec la cour supérieure, lorsque je leur invoquais que la juge Sophie Bourque avait manifestement bafoué l'article 672.26b du code criminel dans une procédure visant à questionner mon aptitude à comparaître après qu'un jury ait prononcé son verdict à mon endroit.

Paradoxalement, peu de temps après, ce dernier tente de me convaincre que je doive demander un arrêt si j’ai des questions de droit à poser durant le procès afin que ce dernier puisse libérer temporairement le jury pour fin d’y répondre sans sa présence; me rappelant indirectement ainsi un principe de droit qui veut qu’un jury soit seul maître des questions de faits et qu’il ne doit par contre être influencé par les questions de droit durant un procès.

Et que je devais donc indirectement comprendre dans cet exercice de droit en étant par contre gêné de me le confirmer: que seul, le juge présidant un procès, est maître des questions de droit.

Or, si durant une conférence préparatoire; une étape qui fait partie intégrante du procès, le juge Mongeau me renvoit à un avocat afin de répondre à ma question de droit, c’est que selon ces critères à lui, il y a au contraire évidence à l’effet que seul, l’avocat, est maître des questions de droit.

Ce qui renforcit la pertinence de mon adresse que je lui ai faite en 2005 après mon acquittement et en l'absence du jury à l'effet qu'il était mûre pour la retraite. Car le juge Mongeau n'avait pas appliqué les principes de justice véhiculés dans l'arrêt Stinchcombe de la Cour suprême; ce qui aurait pu grandement compromettre mes chances à ce moment là, d'être acquitté par ce premier jury.

Mon questionnement était donc légitime de lui demander si son avocat l’attendrait en coulisse pour lui souffler une réponse advenant le fait que d’autres questions de droit me brûleraient les lèvres durant le procès, en présence du jury.

La juge Mongeau, à part le fait qu’il a présidé, en 2005, ce procès avec juge et jury dans lequel j’ai été impliqué et qui a résulté à mon premier acquittement, a sûrement compris dans les circonstances pourquoi je demandais, en autres, sa récusation. Car mon «traitement» lui ai-je rétorqué, m’a au moins permis de reconduire mes connaissances générales de base qu’un juge est là pour juger et qu’un avocat est là pour plaider et non pas pour décider de question de droit à la place du juge…

Ce qui commence bien mal la gestion d’un procès si tel était le désir réel du juge Mongeau de maintenir le décorum de sa cour tel qu'il m'en a irrespectueusement averti.

Avouez tout comme moi que mes raisons étaient fort louables de lever quelque peu le ton à l'égard du juge. Lequel juge s'est même offusqué que je l'appelle Monsieur Mongeau au lieu de Monsieur le juge Mongeau, plutôt que d'avoir à me consentir, dès l'étape de la conférence préparatoire, le simple respect, pourtant, de mes droits les plus fondamentaux. Alors que la Cour se faisait à nouveau un devoir de me torturer l'esprit quant au respect de mon droit à une défense pleine et entière, mon expérience acquise me dictait, cette fois, que je devais surtout pas me gêner, vu la portée des conséquences qui pourraient sérieusement compromettre mes chances d'avoir gain de cause lors des autres étapes, d'exiger pour l'instant, le respect d'un droit qui m'est, par surcroît, garanti à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne tout aussi bien qu'à la Charte canadienne.

Du «culte» de Charest y compris...