A défaut de toute espèce d'intégrité de la Cour à cause de l'AFFAIRE BOURQUE: je m'adresse au jury !

Étant donné que le poursuivant effréné ROUILLIER a décidé de tenter de convaincre le jury
en prétextant des dits antécédents criminels, j'invite le jury à être perspicace et à s'informer à l'aide de mon blogue qui reçoit beaucoup de crédibilité de la plate-forme française Wikio alors que les médias du Québec, eux, répondent semble-t-il aux ordres de Power Corporation, Québécor ou autres mégas entreprises influentes au niveau des communications en refusant de diffuser mon expérience pourtant rocambolesque avec le domaine judiciaire et alors que tout y est expliqué objectivement toute preuve en appui à tout ce que j'allègue. Semble-t-il qu'ici au Québec qu'on soit plus enclin à protéger les «crosseurs» que de donner raison à l'honnête citoyen qui ne fait que son devoir en demandant que des enquêtes soient faites. Lesquelles demandes d'enquête, par ailleurs, justifient l'existence même du système professionnel québécois.

Si le jury veut immédiatement se mettre en contexte, il n'a qu'à cliquer sur:

L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC

Vous constaterez sur le document joint sous cet onglet, que le comité de révision de l'O.I.Q me donne finalement raison et convient qu'il y avait lieu de déposer une plainte disciplinaire à l'endroit de l'ingénieur Pierre Sicotte de Longueuil.

Si l'Ordre n'a par la suite donné aucune suite à cette plainte, il n'a que lui à blâmer et non à inculquer cette responsabilité au demandeur d'enquête, c'est-à-dire à moi, Daniel Bédard, qui comme l'a dit le Doc Mailloux dans sa contre-expertise psychiatrique et son témoignage à la Cour, n'exerce qu'un droit civique lorsqu'il demande qu'une telle enquête se fasse et se montre au contraire responsable et soucieux de la Protection du Public.

L'idiotie autorisée dans ce dossier dérape à ce point que Jacques Dupuis a autorisé, en sourdine, une modification absolument inconséquente du code des professions en modifiant l'article 123(5) du code des professions afin de donner des pouvoirs accrus au syndic ad hoc nommé suite à la décision du comité de révision de conclure qu'il y a lieu de porter plainte. Ce faisant, Dupuis aidait ainsi l'O.I.Q à faire passer une bourde très lourde de conséquences de leur part, soit celle d'avoir fait intervenir un deuxième comité de révision dans mon dossier. Lequel a renversé la décision du premier m'étant favorable alors qu'absolument aucune disposition de l'ancienne version du code n'autorisait telle procédure. Voir: Autres incompétences démontrées par l'ancien ministre «responsable» de l'application des lois professionnelles, M. Jacques P. Dupuis

Dérangeant n'est-ce pas que j'ai à rappeler cela à un ordre aussi prestigieux que l'Ordre des ingénieurs du Québec lequel, en plus, récidive dans son idiotie et se montre absolument irresponsable en autorisant que leur président, M. Zaki Ghavitian, haut fonctionnaire en plus à Hydro-Québec se soustrait honteusement de ses obligations et ne témoigne pas en cour comme il se doit.

Alors que son accusation m'a fait détenir sous garde pendant 13 1/4 mois à l'Institut Pinel et que la preuve a, au contraire, démontré que j'étais une personne apte à comparaître. Dérogeant par le fait même ainsi à sa propre politique en matière de probité qui soutient que lorsqu'un professionnel accuse un autre individu au criminel, il se doit ensuite de venir témoigner en cour afin de s'expliquer sur son accusation et saisir un jury, par exemple, de la légitimité de sa mise en accusation. La moindre des choses, il me semble, surtout lorsque l'accusé s'est fait refusé sa remise en liberté suite à la gravité relative de ladite accusation.

Pourquoi m'avoir fait perdre tout ce temps en me privant en plus de ma liberté intrinsèque si la Couronne décide ainsi de na pas faire témoigner son témoin principal ?

Cela manque de sérieux, ne trouvez-vous pas ?

Par ailleurs, Me Benoît Charbonneau, directeur de l'«Aide juridique de Repentigny» et de même que Me Diane Roux, directrice de l'«Aide juridique du district de Joliette», et supérieure immédiate de Me Charbonneau, pourraient devoir répondre à une demande de radiation par le Barreau pour entrave au cours normal de la justice suite au fait qu'ils ont carrément refusé de coopérer et autoriser l'exécution du mandat d'aide juridique pourtant signé par moi-même et dont les documents nécessaires et qui ont été fournis par moi-même avaient dûment été compilés par Madame Nathalie Harvey, technicienne juridique du Bureau de Repentigny afin de complèter ainsi la procédure initiale d'acceptation du mandat. Cliquez sur le prochain lien pour lire et comprendre: http://prevarication101.blogspot.com/2009/04/lorsque-la-sauvegarde-dimmunites-de.html

Ces derniers n'avaient à faire en sorte que des «subpoenas duces tecum» soient transmis par huissier de justice aux 9 personnes ou entité juridique que je désire assigner comme témoins dans ma cause dont M. Ghavitian lui-même, l'ingénieur Pierre Sicotte qui a initié le cirque grâce à ses mensonges, et les 11 jurés de mon procès de juin 2006 qui en respect de l'art. 672.26b du code criminel, viendront répéter le verdict qu'ils ont prononcé le 21 juin 2006 devant la juge Sophie Bourque. Et ce, afin de contrer les dits antécédents criminels que le poursuivant tentera encore de m'inculquer faussement depuis la tenue de ce procès bizarre et dénué d'éthique judiciaire qui s'est déroulé en juin 2006.

Rappelons qu'à la question de droit légitime que j'ai posée au juge Richard Mongeau le 3 avril dernier à savoir si l'aptitude à comparaître était une question de droit ou une question de fait, quelle ne fut pas ma surprise d'entendre sa réponse qu'il ne réponderait pas à ma question alors qu'il venait tout juste de me signifier qu'il était de son privilège exclusif de répondre à des questions de droit et que les lois judiciaires obligent un juge à bien expliquer le sens de tout article de Loi quand besoin est; considérant que la justice ne devrait pas être une partie de cachette. Entendez-le en cliquant sur: http://www.zshare.net/audio/5905080262d4a638/

Le jury devra s'interroger sérieusement là-dessus, exiger la présence d'un avocat s'il le faut afin que ce dernier s'exprime à ce sujet, écouter attentivement les répliques et la plaidoierie de l'accusé, ainsi forcé de remettre tout cela en contexte, et poser les questions judicieuses lors de sa délibération. Et surtout demander à ce que la question de fait au sujet de mes antécédents criminels dont il est le seul juge soit éclaircie en demandant simplement le respect des dispositions énoncées à l'article 672.26b du code criminel considérant, et cela est très important qu'il le sache, que le juge Mongeau ne peut s'opposer d'aucune manière à la défense pleine et entière de l'accusé en regard desdits antécédents criminels allégués !