La justice version Québécoise...

mercredi 7 novembre 2007

Comment doit se sentir la juge Sophie Bourque plus de 16 mois après son geste d’incurie grave ?

La juge Sophie Bourque de la cour supérieure a renversé la décision du jury lors de mon procès en juin 2006, leur dis-je ?

Je ne vous crois pas. Vous me mentez, M. Bédard, entends-je, le plus souvent. Quand ce n’est pas leur lourd silence qui trahit leur scepticisme.

Scepticisme qui est compréhensible tout de même. Et je ne peux donc leur en vouloir de ne pas me croire sur le champ. De perdre même ainsi leur attention. Me dévisageant même soudainement comme pour me faire sentir qu’ils n’accepteraient de se faire remplir par moi de n’importe quoi.

Car au Québec, on a pas entendu cela très souvent : une juge qui contredit le verdict d’un jury. Mais voyons donc, cela ne se peut pas !

Ce qui fait que dorénavant, je leur dis plutôt d’aller entendre l’extrait sonore no. 29 de mon blog à l’affaire Bourque. Extrait sonore issu de l’audience du 21 juin 2006 tenue pour entendre le verdict du jury. Plus révélateur finalement que d’avoir à expliquer tout cela ou tenter de convaincre.

D’autres, on dirait, font partie des clubs des sceptiques anonymes inconditionnels. Tel Charles Marsan. Un journaliste-citoyen de Cent-papiers comme moi, pourtant. Et ayant, par surcroît, subi le phénomène du HM ou harcèlement moral de type déviant narcissique. Tout comme moi. Ce dernier prétend en supplique à ma réaction à son article qu’il soit plutôt facile de trafiquer un enregistrement. Pour tenter de mettre en doute, ainsi, ma crédibilité.

Mais Charles Marsan n’a pas entièrement tort. C’est vrai que je pourrai m’amuser à faire cela : si j’avais un problème entre les deux oreilles. Alors que pour ma part, je l’encourageais par mes commentaires à faire en sorte qu’on le croit. Et que, par conséquent, on ne soit pas instinctivement enclin à porter tel jugement.

Charles Marsan me dirait alors. Voilà, j’ai raison, on n’ entends même pas le verdict sur l’enregistrement mécanique. Bédard a donc trafiqué la copie du CD que le greffe lui a remis afin de faire croire à son innocence et partir toute cette histoire. Alors qu’il a été accusé et reconnu coupable par jury d’avoir harcelé et menacé un honnête homme, un ingénieur, par surcroît. Vous me faites penser à mon agresseur, rajouta-t-il. Cruel, s’il en est.

Mais pourquoi M. Marsan, n’a-t-il pas cru, bien avant, que cette enregistrement puisse avoir été trafiqué sur l’enregistrement original initial. Par un préposé du palais de justice de Longueuil. Sous l’ordre de Madame la juge Bourque elle-même. Forcément.

Malgré le Mal qu’on m’a infligé pendant toutes ces années, je crois toujours à nos institutions judiciaires, rétorque M. Marsan.

Alors que des articles viennent poindre dernièrement sur la plate-forme de Cent-papiers sur la définition qu’il faudrait que l’on donne au journalisme-citoyen dont philosophie même non encore entièrement assimilé par leurs créateurs mêmes, certains comme M. Marsan et Pierre R. manquent belle occasion de concrétiser leur rôle de journalistes-citoyen à part entière. Et ce, en se refusant carrément d’aller aux sources de la nouvelle d’intérêt public, pourtant initiée par leur confrère journaliste-citoyen comme eux.

Puisque n’est-il pas d’intérêt public du constant de voir ainsi se dégrader sous nos yeux notre système judiciaire ? Et sans rien dire ou rien faire, par surcroît.

Aussi si celle-ci a été trafiquée une première fois, fort possible qu’elle puisse l’être une deuxième fois. En rajoutant « coupable » d’une quelconque voix féminine sur toute autre copie que pourrait requérir autre personne étrangère à Bédard si elle se présentait au greffe de la cour criminelle de Longueuil. Histoire de masquer obligatoirement ainsi leur méfait collusoire.

Sauf que si une centaine de personnes, au lieu, se présentent au greffe et demandent le même enregistrement sonore, cela, convenez avec moi, serait plutôt gênant pour le proposé de procéder à cette double falsification. Sans compter que certaines d’entre elles puissent être parentes ou amies avec Daniel Bédard.

J’aimerais bien moi entendre quelque chose. Un verdict quelconque finalement. Puisque lorsqu’on requiert copie de l’enregistrement sonore d’une audience visant le prononcé du verdict n’est-ce pas dans le but de réentendre justement le verdict qui a été prononcé ?

Or afin d’éviter cet écueil par d’autres, je n’ai pas pris cette chance. Je suis donc retourné au Palais de justice de Longueuil. Même résultat, le préposé à la reproduction des débats judiciaires me dit qu’il n’y peut rien puisqu’on entend toujours pas le juré no. 1 confirmer le verdict du jury.

Indigné évidemment, résigné du constat de m’être déplacé pour obtenir même résultat que la première reproduction, je demande à une personne en autorité, une certaine Madame Cuerrier, directrice aux communications du Palais de justice de Longueuil que l’on me confirme la chose sur ma demande de reproduction des débats judiciaires et qu’elle signe son nom et la date : 23 mai 2007. Je suis donc blindé. Au cas où, des fois, on aurait cette idée saugrenue du coté de notre belle justice. Sauvegarde d’immunité obligeant lorsque gênant.

Ainsi, de ceux et celles qui se présenteraient au greffe de la cour criminelle de Longueuil et demanderaient reproduction sur CD audio du débat judiciaire du 21 juin 2006 sous le numéro 505-01-56133057 seraient nécessairement confrontés au même résultat. Soit de ne rien entendre du verdict du juré no. 1. Encore plus gênant n’est-ce pas ?

Une cour de justice qui en 2006 n’est même capable de s’assurer de la captation des sons dans une salle d’audience. Sachant que tout cela revêt une importance capitale pour la personne qui la requiert. Cela fait « ti-coune » voire « La famille Bougon débarque en ville et rend visite à Madame Bourque » ne trouvez-vous pas ?

Je vous propose donc d’y aller, chers internautes avertis et croyant toujours à une justice saine et naturelle, et faire votre propre découverte. Cela ne vous coûtera que $1.50. soit .50/min. Un bel investissement afin de comprendre et réaliser à quel point se dégrade notre système judiciaire. Vous pourrez dire ainsi, à votre tour, faire un travail de journaliste-citoyen. Et prendre sur vos épaules l’avenir de vos enfants. Car eux aussi auront besoin d’une justice plus tard. Votre geste, si petit soit-il, sera donc considéré comme un geste responsable. Lequel pourrait aussi vous rapporter des dividendes à très court terme.

Et écrivez-moi à mon adresse dradeb086@yahoo.ca si par heureux hasard vous obtenez une reproduction où l’on entend le verdict. Vous devenez soudainement à mes yeux une personne encore plus intéressante. Car ainsi votre copie CD désavouera Madame Cuerrier et le Palais de justice de Longueuil au grand complet incluant évidemment Madame Bourque.

J’ai hâte d’avoir de vos nouvelles. Puisque advenant dédommagement lequel ne peut être par ailleurs être qu’imminent, j’offre même cent fois leur investissement à toute personne qui se présentera au greffe criminel du Palais de justice de Longueuil pour faire telle demande et s’enregistrera à ces fins, à mon adresse courriel pour me le confirmer.

A la personne maintenant qui se présentera avec une copie CD sur laquelle on entendrait un « non coupable » ou encore mieux un « coupable », vous gagner le gros lot. Je suis même prêt à vous remettre le quart de mon dédommagement obtenu en vertu d’une simple application obligée dans tel cas de l’article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne. La jurisprudence m’accotant, cela pourrait valoir au bas mot $6,000/jour de détention arbitraire et illégale considérant la portée très sévère du préjudice. Une atteinte illicite encore jamais vue.

Car votre copie CD confirmera hors de tout doute raisonnable la fraude consentie en plus du geste d’incurie grave initiant l’atteinte illicite volontaire à mon endroit par la juge Sophie Bourque en cette date fatidique pour la poursuite de sa carrière du 21 juin 2006. Laquelle, à coup sûr, s’arrêtera là, soyez-en certain. Car à défaut, j’y verrai...sauvegarde de dignité oblige.

84 commentaires:

Anonyme a dit…

Monsieur Bédard,

Je vous dois des excuses.

Car j'ai moi-même douter de la crédibilité de votre blogue et de l'"affaire Bourque" en particulier
tellement tout cela m'apparaissait invraisemblable et disproportionné.

Mais depuis que celle-ci a prononcé l'arrêt des procédures et libéré 5 membres de gang de rue et présumés acteurs de l'assassinat de M. Raymond Ellis, je ne suis plus surpris qu'elle puisse avoir été elle même l'actrice d'actes judiciaires déloyaux et dégradants envers l'institution judiciaire.

Pourtant et en hypocrite, celle-c- ose annoncer dans son jugement dont certains extraits ont été repris dans le Journal de Mtl. édition du 13 janvier 2009 que "tromper la partie adverse est inacceptable. Notre système de justice est basé sur le respect et la confiance que se portent ses différents acteurs".

Or, comment le Public pourra-t-il avoir de nouveau confiance à cette juge Bourque ou aux autres juges après une telle décision si la Cour d'appel ne renverse pas un tel jugement ?

Ce qui est surprenant c'est de voir que nos plus colorés criminalistes (Me Rancourt et Me LaHaye)chargés de commenter les jugements en onde ou via les autres médias sont d'accord avec la décision de la juge Bourque. Décision qu'ils qualifient même de courageuse.

Il était beaucoup plus courageux à mon point de vue de demander à ces criminels de faire face à la justice plutôt que de les acquitter
sous le prétexte très vague et non suffisamment circonscrit qu'un vice de procédure fut commis par la Couronne avec laquelle elle compose pourtant généralement très bien.

Luc Fortin, Repentigny

Anonyme a dit…

Monsieur Bédard,

Je vous dois des excuses.

Car j'ai moi-même douter de la crédibilité de votre blogue et de l'"affaire Bourque" en particulier
tellement tout cela m'apparaissait invraisemblable et disproportionné.

Mais depuis que celle-ci a prononcé l'arrêt des procédures et libéré 5 membres de gang de rue et présumés acteurs de l'assassinat de M. Raymond Ellis, je ne suis plus surpris qu'elle puisse avoir été elle même l'actrice d'actes judiciaires déloyaux et dégradants envers l'institution judiciaire.

Pourtant et en hypocrite, celle-c- ose annoncer dans son jugement dont certains extraits ont été repris dans le Journal de Mtl. édition du 13 janvier 2009 que "tromper la partie adverse est inacceptable. Notre système de justice est basé sur le respect et la confiance que se portent ses différents acteurs".

Or, comment le Public pourra-t-il avoir de nouveau confiance à cette juge Bourque ou aux autres juges après une telle décision si la Cour d'appel ne renverse pas un tel jugement ?

Ce qui est surprenant c'est de voir que nos plus colorés criminalistes (Me Rancourt et Me LaHaye)chargés de commenter les jugements en onde ou via les autres médias sont d'accord avec la décision de la juge Bourque. Décision qu'ils qualifient même de courageuse.

Il était beaucoup plus courageux à mon point de vue de demander à ces criminels de faire face à la justice plutôt que de les acquitter
sous le prétexte très vague et non suffisamment circonscrit qu'un vice de procédure fut commis par la Couronne avec laquelle elle compose pourtant généralement très bien.

Luc Fortin, Repentigny

Anonyme a dit…

Les internautes avertis voulant rejoindre M. Bédard peuvent le faire en lui adressant un courriel à l'adresse suivante: dradeb08@yahoo.ca.

Anonyme a dit…

Hello. And Bye.

Anonyme a dit…

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La juge Bourque est une salope, une pute a gang dont la seule fonction est de soulager les membres de gangs.

J'espere qu'elle de fera violé et battre par ses proxénète.

Amicalement votre, VigilanteX

Anonyme a dit…

Qu'est-ce qu'un post-Nice. J'aime beaucoup la lecture de ces types ou des articles. Je peux t attendre de voir ce que les autres ont à dire.

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Anonyme a dit…

Cela fait maintenant plus de 7 ans que la juge Sophie Bourque a posé son geste d'incurie grave et il n'y a toujours pas eu réparation dans ce cas le plus probant de corruption judiciaire.


Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Après plus de 10 ans de la commission du geste de corruption de la juge Sophie Bourque (voir affaire Bourque) et un an après ma libération d'une maison de transition de la rue St-Laurent à Montréal, la cour supérieure, en guise de représailles pour avoir conçu ce site, a reconduit une autre ordonnance de traitement contre mon gré. D'une durée de trois ans cette fois-ci. La cour supérieure, au lieu de cesser ce déni de justice, m'accable de nouveau en préférant me faire passer pour un "malade mental" plutôt que d'avouer. Et ce en ayant recours pour se faire à des psychiatres complaisants.

Voici une reproduction d'une lettre adressée à la juge Sylviane Borenstein de la cour supérieure suite à ma comparution du 5 décembre 2016 dernier: Vérifiez par vous-même en lisant cette lettre l'inaptitude à juger de cette juge qui fait presque de l'ironie à mon endroit en donnant raison au geste d'incurie de la juge Sophie Bourque commis le 21 juin 2006.

Montréal, le 7 décembre 2016

Palais de justice
1, Notre-Dame E
Montréal, Qc
H2Y 1B6

Fax: 514-393-6648

A l’attention de : juge Sylviane Borenstein
Madame,

En conclusion de ma comparution du 5 décembre dernier, vous avez rendu votre jugement et accepter les recommandations du Dr Barabé afin que l’ordonnance de traitement contre mon gré en ce qui me concerne soit prolongé d’une période de 3 ans cette fois-ci. Ce qui me consterne bien évidemment.

Mais la chose qui m’a troublé au plus haut point est que lors de mon témoignage et après vous avoir dit que la juge Sophie Bourque avait, le 21 juin 2006 renversé le verdict de non-culpabilité du jury à mon endroit et m’a envoyé à l’Institut Pinel 7 mois pour soigner ma soi-disant inaptitude à comparaître, vous m’avez répondu et je vous cite : « Elle était parfaitement dans son droit de faire cela »

C’est donc dire que vous reconnaissez ce que la juge Bourque a fait. Mais de quelle sorte de justice parlez-vous ? Notre système de justice est-il passé d’une démocratie relative à la dictature ces dernières années ? Et depuis quand au Québec, une juge décide-t-elle de son propre chef de renverser le verdict du jury et de dire en plus au défendeur, après avoir libéré le jury, que c’est un verdict de culpabilité qui fut prononcé. Mais sans lui permettre la réécoute de ce verdict. Est-ce par complaisance et pour protéger l’immunité de votre consoeur de la cour supérieure que vous avez affirmé cela ?

Des précisions s’imposent donc et je me demande même si vous avez bien saisi le contexte avant que j’en appelle de votre jugement devant la Cour d’appel du Québec. Jugement écrit d’avance en plus par l’avocate du Dr. Barabé. Un autre fait qui m’a fait sourciller et qui m’interpelle sérieusement sur la partialité de notre système de justice.

Dans l’intervalle, je vous prie d’accepter. Madame, mes plus respectueuses salutations.




Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Dossier 16-0237

Courriel transmis en date d'aujourd'hui au Conseil canadien de la magistrature:

Concernant ma plainte formulée à l'endroit de la juge Sylviane Borenstein de la cour supérieure, j'aimerais rajouter la précision suivante: Dans un contexte d'un jugement visant la reconduite d'une ordonnance de traitement contre mon gré (avec laquelle je ne suis pas d'accord de toute manière) la juge, à mon avis, devait s'assurer de mon équilibre mental dans le temps présent. Or, elle n'y a certainement pas contribué en affirmant haut et fort durant l'audience du 5 décembre 2016 que la juge Sophie Bourque était parfaitement dans son droit de commettre une infraction criminelle le 21 juin 2006 au Palais de justice de Longueuil dans sa propre cour. Puisqu'il s'agit bien ici d'une infraction criminelle.

Et le fait qu'on entende pas le verdict de non-culpabilité sur l'enregistrement original de la cour n'est pas mon problème mais bien celui de la cour. Ce qu'aurait du convenir la juge Bourque en me permettant la réécoute de ce verdict. Ce qu'aurait du convenir la juge Borenstein également durant l'audience.

Ce que j'affirme est au surplus vérifiable sur mon site «acharnement judiciaire» où tout est dit objectivement et non de manière déraisonnable. J'espère seulement maintenant que le CCM en tiendra compte cette fois-ci.

Dans l'intervalle veuillez accepter mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel transmis en date d'aujourd'hui au CCM en appui au courriel transmis en date du 8 mars 2017.

Dossier 16-0237: Mes attentes vis-à-vis le CCM

Afin de continuer à ne pas me manquer de respect, je m'attends à ce que le CCM me fournisse les informations suivantes:

1) Une date à laquelle mon dossier de plainte cité en rubrique sera analysé tel que formulé dans mon courriel du 28 février dernier.

2) Dans un délai raisonnable, me transmettre la décision du Conseil concernant ma plainte. Afin de ne pas retomber dans l'imbroglio provoqué par l'«affaire Bourque» cette décision devra être motivée de façon objective et non-partisane que la plainte soit accueillie ou rejetée par le Conseil.

Je vous remercie d'avance de votre obligeance.

Dans l'intervalle, veuillez accepter mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel transmis hier au Conseil canadien de la magistrature (CCM)

titre: Que convient le CCM dans ce cas bien précis ?

Dans sa décision le CCM devra me faire savoir également qu'est-ce qu'il convient de faire lorsqu'on entend pas le verdict sur l'enregistrement original de la Cour étant donné que la Cour d'appel ne s'est vraisemblablement pas penché le 28 août 2006 (alors que les plumitifs de première instance font foi qu'il y a eu audience en cette date sans que j'y sois convoqué) et que la Cour suprême du Canada me réponde en 2007 par l'intermédiaire de sa registraire, Madame Anne Roland, qu'elle n'entendra pas mon mandamus qui aurait forcé le juge en chef du Québec du temps, Monsieur J.J. Michel Robert, de justifier ses motifs de ne pas reconnaitre cette audience du 28 août 2006 dont l'essence même était la réécoute du prononcé du verdict.

Note à Madame McLachlin: Étant donné qu'elle ne l'a pas fait dans le temps et que la Cour suprême avait bien l'obligation d'entendre mon mandamus (selon les formulaires mêmes qu'elle m'a fait parvenir par courrier) pourrait-elle se reprendre et demander à ce que le jury soit ré-assermenter en vertu du respect de l'article 672.26b du code criminel canadien afin qu'il prononce haut et fort le verdict qu'il a rendu le 21 juin 2006.

Cela m'enlèverait un lourd poids sur la conscience et sur la conscience de ces jurés qui ont pourtant été de bonne foi.

Merci de votre obligeance.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Réponse de Norman Sabourin du Conseil canadien de la magistrature à mes plaintes formulées à l'égard des juges Sylviane Borenstein et Sophie Bourque de la cour supérieure.

Le 5 avril 2017

M. Daniel Bédard
Par courriel : dradeb086@yahoo.ca Personnel et Confidentiel
Dossier CCM : 16-0237
Monsieur,

Je fais suite à vos nombreux courriels, le dernier étant daté du 28 mars 2017, dans lesquels vous portez plainte contre l’honorable Sylviane Borenstein de la Cour Supérieure du Québec. Vos courriels concernent également une plainte antérieure à l’égard de l’honorable Sophie Bourque, laquelle plainte a été close.

Cette plainte s’inscrit dans un continuum de plaintes qui a débuté en septembre 2005 et qui consiste en un nombre fort important de correspondance à propos de vos démêlés avec la justice. Nous avons procédé à l’examen de vos plaintes et nous n’y avons donné aucune suite puisqu’elles ne tombent tout simplement pas sous le mandat du Conseil. En effet, elles concernent la prise de décision judiciaire et l’usage de la discrétion judiciaire lors du déroulement d’une instance. Nous comprenons que vous considérez cette réponse inadéquate, mais elle tient compte des limites du mandat du Conseil et il ne serait en être autrement.

Votre dernière série de plaintes concerne également la discrétion judiciaire et non la conduite. De plus, plusieurs de ces plaintes récentes sont répétitives et ont déjà été traitées. Ces nombreuses plaintes répétitives sont considérées comme un abus de la procédure des plaintes et aucune suite ne leur est accordée.

Vous avez fait parvenir l’un de vos courriels à la Juge en Chef de la Cour suprême du Canada et Présidente du Conseil. Veuillez noter que les plaintes contre les juges de nomination fédérale sont automatiquement transmises à mon attention pour leur donner la suite qui convient. C’est ainsi que votre courriel m’a été transmis.

Une fois de plus je souligne que le Conseil n’est pas une cour et n’a pas le pouvoir de revoir une décision judiciaire, ou l’usage de la discrétion judiciaire, afin d’en vérifier la conformité au droit

Soyez également avisé que le Conseil ne donne pas suite aux plaintes répétitives et abusives lorsque celles-ci ont déjà fait l’objet d’un examen.

L’article 5 des Procédures d’examen du Conseil précise les critères sur lesquels je dois me baser afin de déterminer si une plainte fera l’objet d’un examen par le Conseil. Après avoir bien considéré vos courriels, je suis d’avis que votre plainte n’implique pas la conduite d’un juge et ne justifie pas un examen par le Conseil.
Le Directeur exécutif et avocat général principal,



Norman Sabourin



Anonyme a dit…

Ma réponse à la lettre de Norman Sabourin, directeur exécutif du CCM, datée du 5 avril 2017 et reçue par courriel en date du 19 avril 2017.

Montréal, le 26 avril 2017

Conseil canadien de la magistrature
a/s Me Norman Sabourin, directeur exécutif
Ottawa, Ontario
K1A 0W8
Objet : Dossier CCM 16-0237


Monsieur,

La présente lettre est en réponse à la vôtre datée du 5 avril 2017 et reçue en date du 19 avril 2017 par courriel.

D’emblée, vous m’écrivez dans votre lettre au 2ie paragraphe et avant même que je la qualifie que vous dites comprendre que je considère votre réponse inadéquate, c’est vous dire à quel point elle l’est à mon point de vue comme au vôtre dans le fin fond de vous-même.

En effet, et contrairement à ce que vous affirmez, mes plaintes à l’endroit de la juge Sophie Bourque et de la juge Sylviane Borenstein ne concernent pas la prise de décision judiciaire ou l’usage de la discrétion judiciaire appelez cela comme vous voulez. En effet, une juge qui renverse le verdict d’un jury au détriment d’une personne reconnue non-coupable par ce même jury ne rend pas une décision judiciaire. Son comportement est plutôt l’état d’une conduite anormale rendue possible par la corruption de cette dernière. Et une juge qui affirme haut et fort durant une audience qu’une autre juge était parfaitement dans son droit de commettre une infraction criminelle ne peut pas être qualifiée d’avoir une conduite irréprochable. Car ce qu’elle a dit est abominable à mon point de vue et le mot n’est pas trop fort.

La ligne est mince entre la conduite d’une juge tout au long de l’instance et la décision qu’elle doit prendre au terme de cette instance. En règle générale, si une juge a un comportement anormal durant un procès, la décision qu’elle rendra sera tout aussi anormale. Raison pour laquelle, à mon avis, on ne peut dissocier complètement conduite et décision judiciaire.

Par ailleurs, vous vous plaignez que je vous transmets de nombreux courriels comme s’ils étaient inutiles à vos yeux et vous inventez que je vous ai transmis de nombreuses plaintes récentes comme pour me discréditer aux yeux d’un tiers qui pourrait prendre connaissance de votre lettre.

Vous qualifiez mes plaintes d’abusives mais ne justifiez en aucun cas pourquoi elles le sont selon vous.
Quel est votre rôle au juste au sein du CCM si ce n’est pas celui d’analyser des plaintes formulées à l’égard de juges ?

A mon avis, le CCM aurait intérêt à mettre en poste un directeur exécutif respectueux, compétent, honnête intellectuellement et intègre afin d’assurer le public de ces mêmes qualités recherchées chez tout bon juge.
…/p.2
-2-

Enfin, votre réponse est une décision partisane basée sur aucun critère rationnel.


J’irai même jusqu’à dire que votre réponse constitue un véritable déni de justice et est une honte envers l’appareil judiciaire tout entier.

Je m’en remets donc à la présidente du CCM, Madame McLachlin, afin que votre réponse soit révisée dans les plus brefs délais comme il se doit.

Bien à vous,

Daniel Bédard

Anonyme a dit…


Le chroniqueur Yves Boisvert de la Presse écrit dans une de ses contre-chroniques au sujet de l'affaire Ellis:

«Mais je vous l'annonce en primeur : confirmé ou infirmé, le jugement Bourque ne se qualifiera jamais pour entrer dans le catalogue bien garni de la bêtise judiciaire.»

Yves Boisvert doit avoir en adoration la juge Bourque car je me demande bien ce que peut signifier la bêtise judiciaire pour lui s'il a pris le temps de lire vos articles la concernant sur votre blogue et la condamnant à une peine d'emprisonnement pour le geste d'incurie grave qu'elle a commis soit celui de renverser le verdict du jury !?

Anonyme a dit…

Que sait au juste le chroniqueur Yves Boisvert de la Presse au sujet de la juge Sophie Bourque ?

En la qualifiant d'une des juges les plus compétentes de la cour supérieure en droit criminel dans une de ses chroniques, il se prend pour un autre à coup sûr qui ne vérifie pas ses sources car qu'a-t-elle démontré à date en libérant cinq dangereux membres de gang de rue et en contrepartie en enfermant à Pinel pour 7 mois un honnête professionnel qu'un jury bien instruit du droit applicable par elle même venait d'acquitter ?!

Anonyme a dit…

Réponds à cela Yves Boisvert, si t'as des couilles !?

Anonyme a dit…

Maintenant, comment doit se sentir la juge Sophie Bourque près de 15 ans après son geste d’incurie grave. Le conseil canadien de la magistrature lui a offert une carrière sur un plateau d’argent en 2007 en refusant de faire enquête sur elle. Le Barreau l’a appuyé en exonérant de tout blâme son directeur exécutif, Me Norman Sabourin. Ses confrères jugés de la cour supérieure, en l’occurence les juges Mongeau et Champagne m’ont rendu des sentences sévères et inappropriées en 2009 et 2010 comme pour m’écarter de mon droit d’obtenir justice face à la juge Bourque. Que me reste t il a faire?

Anonyme a dit…

La juge Bourque n’a pas publié son jugement sur SOQUIJ alors qu’elle en avait l’obligation morale. Je l’ai cherché mais je ne l’ai pas trouvé. Ce qui démontre que vous avez raison M. Bédard. Son jugement était tellement erroné qu’elle n’a pas voulu en instruire le public et surtout les membres du jury. Ce qui aurait pu la compromettre grandement.

Anonyme a dit…

Sophie Bourque ne possède tout simplement pas de sens moral pour être une juge !

Anonyme a dit…

Courriels du 8 et 9 mai 2021 transmis à une personne à l’égard de laquelle j’ai une énorme confiance soit le premier ministre du Québec, M. Legault. 15 ans plus tard, il est grand temps que justice me soit rendue face à la juge Bourque.

Objet: Dédommagement exemplaire

Monsieur le premier ministre,

Je suis un honnête citoyen qui a été victime d’une flagrante injustice le 21 juin 2006 et qui s’est prolongée de 15 pénibles années par la suite.

En ce sens, j’aimerais que vous parcouriez mes sites internet « acharnement judiciaire » et « prévarication 101 » et que vous y accédiez en tapant sur Google « Comment doit se sentir la juge Sophie Bourque ». Vous y trouverez un article, écrit par moi-même, et très révélateur du genre d’injustice que j’ai vécue.

J’amène des preuves tangibles et vérifiables de mon innocence sur toute la ligne. En effet, je n’ai menacé ou harcelé qui que ce soit mais j’ai tout de même été incarcéré de façon arbitraire pendant près de 10 ans dans les prisons du Québec et à l’institut Philippe Pinel. J’anticipe un dédommagement exemplaire et je m’appuie pour se faire des dispositions énoncées à l’article 49 de la charte des droits et libertés de la personne.

Un gouvernement devrait être responsable de la conduite de ses juges et s’assurer, entre autres, de leur honnêteté intellectuelle. Ce qui n’a pas été le cas dans mon dossier judiciaire.

A ce jour, j’ai communiqué par lettres et par courriels, à plusieurs personnes politisées dont le premier ministre du Canada, M. Trudeau mais sans avoir de réponses convenables.

J’ai confiance en vous, M. Legault, car vous m’apparaissez comme une personne très honnête et respectueuse des droits d’autrui.

Pour cette raison, je vous demande de faire examiner sérieusement mon dossier par votre entourage politique et d’y apporter l’éclairage souhaité.

Dans l’intervalle, veuillez accepter, Monsieur le premier ministre, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Objet: Dédommagement exemplaire

Monsieur le premier ministre,

Alors que j’avais déjà en banque un premier acquittement par jury le 7 décembre 2005 et que tout aurait dû s’arrêter là, la juge Sophie Bourque de la cour supérieure m’a illicitement et volontairement porté atteinte sévère le 21 juin 2006 en renversant le verdict d’acquittement du jury et en le faisant en plus de façon malicieuse. Soit en entravant le cours normal de la justice et en me nuisant dans ma poursuite que j’allais entreprendre pour méfait public envers l’ingénieur Pierre Sicotte.

Les juges Richard Mongeau et Claude Champagne de cette même cour supérieure m’ont respectivement décerné malicieusement encore en 2009 et 2010, 54 mois et 5 ans de prison non pas pour avoir menacé qui que ce soit mais bien pour camoufler l’acte criminel de leur consœur, la juge Sophie Bourque et m’écarter de son chemin pour plusieurs années. Et cela, pour en contrepartie, lui permettre la poursuite de sa carrière au lieu de la prison.

La notion de malice doit donc être rajoutée dans le calcul du dédommagement exemplaire demandée.

Les tribunaux se sont aliénés dans mon dossier judiciaire en fraudant le processus judiciaire. (Voir « fraude à la cour d’appel » sur mon site « acharnement judiciaire »).

Je ne peux donc compter sur eux pour assurer mes recours au civil car il est fort possible qu’ils se fassent corrompre par l’O.I.Q. encore une fois.

Le gouvernement a pris ses responsabilités dans le cas de Simon Marshall en lui octroyant 2.3 millions pour une erreur judiciaire et 5 ans de prison pour rien. Dans mon cas, il y a plus qu’une erreur mais bien une intention malhonnête des tribunaux de me nuire dans l’exercice de ma défense pleine et entière et de mes recours. Je m’attends donc à ce que le gouvernement prenne ses responsabilités dans mon dossier également car nous sommes tous égaux en droit selon la charte.

Dans l’intervalle de votre réponse, veuillez accepter, monsieur le premier ministre, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel transmis au ministre de la justice en date d’aujourd’hui le 18 mai 2021.

Monsieur Jolin-Barrette, bonjour

Voici les critères pour lesquels je demande un dédommagement exemplaire du gouvernement:

-perte de réputation, d’honneur et de dignité
-perte de dignité supplémentaire suite à une série d’ordonnances de traitement contre mon gré non justifiées par la cour supérieure (complaisance par les psychiatres et les juges de la cour supérieure envers la juge Sophie Bourque)
-perte de liberté (emprisonnement arbitraire pendant près de 10 ans)
-perte de jouissance de la vie pendant 15 ans (je n’ai pas vu mes enfants devenir adultes et entre autres, manqué le mariage de mon fils)
-perte de revenus d’entreprise (fermeture forcée de mon bureau)
-appauvrissement
-malice et acharnement (il est question d’une poursuite malicieuse de la part de la couronne et des tribunaux et tout cela après un acquittement par un jury)
-énorme stress engendré par toutes ces années de misère
-dépression extrême entraînant une hospitalisation forcée supplémentaire
-non aveu du geste d’incurie grave de la juge Bourque en 2006 entraînant pour moi-même un énorme préjudice pendant 15 ans

Espérant le tout conforme,

Bien à vous

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel transmis aujourd’hui le 20 mai 2021 au premier ministre, M. François Legault en copie conforme au ministre de la justice, M. Simon Jolin-Barrette.

Objet: Une commande politique ?

Monsieur le premier ministre,

Pour faire suite à mes courriels du 8 et 9 mai dernier qui vous ont été transmis respectueusement pour votre gouverne, et avec le recul, il est a se demander si la juge Sophie Bourque aurait reçu une commande politique sournoise du clan Charest et une approbation tacite de l’ex-premier ministre, lui-même, M. Jean Charest, pour avoir commis son geste d’incurie grave du 21 juin 2006. La commission Bastarache nous a appris, entre autres, que cet homme ne respectait pas les conventions d’usage voulant que le judiciaire soit complètement indépendant du politique.

En ce sens, je vous pose la même question que j’ai soumise par courriel au premier ministre Trudeau, le 19 juin 2018 mais sans avoir de réponse à savoir: Qu’est-ce que vous pensez de l’ »affaire Bourque » que vous pouvez lire et entendre sur mon site « acharnement judiciaire »?

Je suis certain que pour votre part, vous ne mêlez pas le judiciaire au politique mais l’heure est venue que vous sévissiez à l’égard de la juge Sophie Bourque pour avoir commis une infraction criminelle possible d’une peine de prison de 10 ans (art. 139(2) du code criminel) et pour toute l’atteinte illicite qu’elle a faite auprès d’un honnête citoyen ordinaire durant 15 ans. L’offense était tellement évidente que le conseil canadien de la magistrature n’a pas voulu faire enquête.

Je vous en prie, ne tolérez pas dans votre ministère de la justice des criminels qui ont commis des actes répréhensibles qui n’ont pas leur place dans un gouvernement sain comme je crois que le vôtre l’est.

Veuillez agréer, Monsieur le premier ministre, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Pour tous ceux et celles qui voudraient m’écrire, vous pouvez le faire à ma nouvelle adresse courriel qui est la suivante: dradeb088@outlook.fr

Merci d’avance de vous intéresser a l’assainissement de notre justice. Il y va de l’avenir de nos enfants !

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 8 juin 2021 adressé au premier ministre Legault en rappel et ayant comme objet: Dédommagement exemplaire.

Monsieur le premier ministre,

Dans votre accusé-réception automatisé du 8 mai dernier, vous remerciez les citoyens de prendre le temps de communiquer avec votre cabinet.

Cependant, à quoi sert-il de me remercier si après coup, vous ne formulez pas de réponse à ma demande ?

En effet, je vous ai transmis 2 courriels en date du 8 et 9 mai 2021 concernant un dédommagement exemplaire que je demande du gouvernement en guise de réparation. D’autres courriels que j’ai joints à ces deux premiers viennent justifier succinctement ma demande qui est loin d’être farfelue et à été exprimée avec beaucoup de doigté de ma part compte tenu de l’énormité de l’atteinte illicite volontaire que j’ai subie par le passé.

Je m’attends maintenant à une réponse de votre cabinet dans les plus brefs délais.

Veuillez accepter, dans l’intervalle, monsieur le premier ministre, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel transmis au premier ministre Legault en date du 12 juin 2021 et ayant comme objet: Quel est au juste ce culte du secret ?

Monsieur le premier ministre,

Comme vous avez pu le constater à la lecture de mes courriels antérieurs, mon dossier fait état d’une situation anormale lorsqu’une juge décide, de son propre gré, de faire partie intégrante d’un litige entre deux professionnels et au lieu de demeurer impartiale et juger la cause avec discernement, prend parti envers celui qui accuse.

C’est le cas de la juge Sophie Bourque mais aussi de bien d’autres juges des différents tribunaux qui ne possèdent pas cette aptitude à juger.

Quant à cette juge, c’est de façon délibérée qu’elle a entravé le cours normal de la justice en renversant le verdict d’acquittement du jury en me faisant croire que le jury m’avait déclaré coupable mais après l’avoir libéré. Et ce, pour ne pas qu’il soit témoin de son geste d’incurie grave qu’elle avait nettement projeté de sang-froid. Malgré mes objections et mon désir de réentendre le verdict, celle-ci s’y est objectée à six reprises lors de comparutions subséquentes dont l’une avec le support d’une avocate de l’aide juridique de Longueuil qui lui a demandé la même chose.

C’est donc dire à quel point elle se savait coupable de l’infraction criminelle que je lui reproche depuis 15 ans.

Depuis lors, tous l’ont protégée. Par deux fois, le conseil canadien de la magistrature n’a pas voulu faire enquête. Le conseil de discipline du Barreau a exonéré de tout blâme son directeur exécutif, Me Norman Sabourin, prétextant qu’il était dans son pouvoir discrétionnaire d’agir comme il l’a fait. Ce pouvoir échappant au contrôle, semble-t-il, du conseil lui-même. D’autres juges de la cour supérieure l’ont appuyée en renouvelant des ordonnances de traitement contre mon gré en faisant croire, avec l’aide de psychiatres complaisants, que c’était moi le « malade » qu’il fallait traiter à tout prix avec l’aide d’anti-psychotiques parce que je souffrais de « délire persécutoire » selon eux.

Mais pourquoi garder tout cela secret ? A-t-on honte, à tout hasard, de notre système de justice ? Quel est au juste ce culte du secret ? Même les médias ne se risquent pas d’en parler. Soit qu’il y a bien de la corruption dans notre système judiciaire. Les cas se multiplient. Enfin, est-ce contrôlé par le crime organisé ? Qui sait ?

Tout cela pour vous dire, monsieur le premier ministre, que vous avez cette responsabilité de dénoncer et non de cacher à votre tour pour ne pas me trahir et trahir les citoyens et citoyennes du Québec qui ont grand besoin, pour leur avenir et l’avenir de leurs enfants, d’une justice saine et naturelle.

Encore une fois, j’ai confiance en vous et je crois que vous n’avez pas encore été mis au courant de mon dossier par votre cabinet trop préoccupé que vous êtes par la gestion, entre autres, de cette pandémie qui nous frappe de plein fouet. Pandémie que vous gérez très bien en passant.

Dans l’intervalle, recevez, Monsieur Legault, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel transmis en date du 18 juin 2021 au ministre de la justice, M. Simon Jolin-Barrette ayant comme objet: Dédommagement exemplaire-Rappel

Monsieur Jolin-Barrette, bonjour,

Le 18 mai dernier, soit il y a exactement un mois, je vous transmettais mes 10 critères du dédommagement exemplaire que je demande du gouvernement.

Le présent courriel vise à connaître si vous avez eu la chance d’analyser ces critères en fonction de la preuve tangible et vérifiable qui vous a été présentée dans mes différents courriels et dans mes sites « acharnement judiciaire » et « prévarication 101 ».

En votre qualité de conseiller juridique du gouvernement, il est de votre responsabilité de m’émettre un avis concernant ce dédommagement exemplaire demandé.

Je me fonde pour se faire sur les principes même de démocratie et sur les dispositions de l’article 44 de la charte des droits et libertés de la personne en ce qui concerne mon droit à l’information dans la mesure prévue par la loi que vous devriez reconnaître en votre qualité d’avocat. Je vous rappelle que le fait d’agir par inhibition n’est pas reconnu par nos fondements juridiques.

Dans l’intervalle, veuillez agréer, monsieur Jolin-Barrette, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel daté du 19 juin 2021 transmis au premier ministre Legault et ayant comme objet: Une commande politique ?-Rappel

Monsieur le premier ministre,

Le 20 mai dernier, je vous transmettais un courriel ayant comme objet: « Une commande politique ? » par lequel je vous demandais de me faire savoir ce que vous pensez de « l’affaire Bourque » qui peut être lue et entendue sur mon site « acharnement judiciaire ».

Le présent courriel constitue un rappel à ma demande qui vous a été respectueusement soumise à votre attention et gouverne.

Je vous rappelle qu’agir par inhibition est anti-démocratique et je crois toujours ne pas m’être trompé en croyant que vous êtes un démocrate. Je ne vous ai pas manqué de respect à ce jour et je m’attends au même respect de votre part à l’égard d’un honnête citoyen ordinaire qui a passé 10 ans de sa vie dans les prisons et institut psychiatrique du Québec inutilement.

Si bien que je vous demande ou demande maintenant à votre cabinet de me formuler une réponse dans les plus brefs délais.

Je vous remercie d’avance de l’attention particulière que vous porterez à ma demande et vous prie d’accepter dans l’intervalle, monsieur le premier ministre, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Réponse à madame Fournier du bureau de la qualité des services du ministère de la justice du Québec daté du 21 juin 2021 suite à son courriel en même date en réponse à mon courriel du 18 juin 2021 ayant comme objet: « Dédommagement exemplaire-rappel ».

Madame Fournier,

La reconnaissance du dédommagement exemplaire que je demande du gouvernement passe obligatoirement par la reconnaissance de ce même gouvernement de l’infraction criminelle commise par la juge Sophie Bourque de la cour supérieure le 21 juin 2006.

Dans votre réponse du 21 juin 2021 à mon courriel du 18 juin 2021, vous me suggérez d’adresser mes doléances au conseil canadien de la magistrature si je désire porter plainte à l’égard d’un juge de la cour supérieure.

Or, comme je l’explique à travers mes différents courriels et site internet, j’ai déjà demandé la tenue d’une enquête par 2 fois auprès de ce même conseil. Enquête qui s’imposait étant donné qu’on aurait effacé sur l’enregistrement original de la cour le moment où la jurée no. 1 aurait prononcé le verdict de non-culpabilité afin que je n’aille pas en main une preuve supplémentaire de mon innocence.

Comme je l’ai mentionné, le conseil a refusé de faire enquête. Et ce, sans doute pour lui permettre une carrière au lieu de la prison.

Je demande donc au ministre de la justice de compenser le manquement déraisonnable du conseil canadien de la magistrature et d’admettre, à la lumière de la preuve fournie, le geste d’incurie grave de la juge Sophie Bourque dans un premier temps.

Dans l’intervalle de votre suivi, veuillez accepter, madame Fournier, mes plus sincères salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Réponse à madame Fournier à son courriel du 22 juin en réponse à mon courriel du 21 juin ayant comme objet: Dédommagement exemplaire-rappel.

Madame Fournier,

J’ai déjà communiqué avec le cabinet du ministère de la justice du Canada et l’Honorable Jody Wilson-Raybould alors ministre de la justice. Monsieur Gauthier, gestionnaire de l’unité de correspondance ministérielle m’a alors répondu la même chose que vous à savoir, en parlant de ma « situation personnelle » et non de la corruption de la juge Sophie Bourque, que le mandat de la ministre était de fournir des conseils juridiques au gouvernement fédéral et que celle-ci n’avait aucun pouvoir de supervision sur la cour suprême du Canada ni sur ses juges.

Insatisfait de la réponse de M. Gauthier, j’ai alors communiqué avec M. Trudeau lui-même et ce dernier n’a jamais répondu à mon courriel du 19 juin 2018 quand je lui ai demandé de me faire savoir ce qu’il pensait de « l’affaire Bourque ».

D’ailleurs, ces échanges par courriels de 2018 peuvent être lues sur les commentaires apportés à l’article « l’aptitude à juger » sur mon site « acharnement judiciaire ».

Il est donc curieux de constater que les ministères de la justice du Québec et du Canada se ressemblent lorsqu’il est question de gérer la responsabilité de ses ministres et de les soustraire à leur obligation morale lorsqu’il est question de corruption.

Si bien, que je réitère ma demande auprès du ministre de la justice. Ce n’est donc pas un avis que j’exige de lui maintenant mais bien une admission du geste d’incurie grave de la juge Bourque. Car un ministre ou un premier ministre doit éventuellement prendre ses responsabilités et dénoncer cette corruption à la fin. Et cela fait 15 ans que j’attends ce moment.

Dans l’intervalle, recevez, madame Fournier, mes plus cordiales salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel daté du 1er juillet transmis au ministre de la justice du Québec, Monsieur Simon Jolin-Barrette.

Monsieur le ministre,

Suite à ma réponse du 22 juin dernier au courriel de Madame Fournier en même date, j’attends toujours votre admission concernant le geste d’incurie grave commis par la juge Sophie Bourque le 21 juin 2006.

Je vous rappelle que mon dossier n’est plus un litige de nature privée comme je l’ai expliqué à Madame Fournier mais bien un dossier politique qui vous implique personnellement car il s’agit bien ici d’une juge de la cour supérieure du Québec donc d’une juge sous votre ministère.

Dans l’intervalle de votre réponse, favorable ou non, je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, mes plus sincères salutations

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 10 juillet 2021 en réponse au courriel du 9 juillet de Madame Duperré de la Direction du Bureau de la qualité des services du ministère de la justice du Québec.

Madame Duperré,

J’accuse réception de votre courriel du 9 juillet en réponse au mien du 1er juillet 2021.

Je vous informe que votre réponse est pour le moins décevante et anti-démocratique et je m’explique:

Au deuxième paragraphe, vous affirmez que vous avez le regret de m’informer que le ministre de la justice du Québec ne peut intervenir dans la situation que j’invoque. Or, pourquoi le ministre laisse-t-il ses coordonnées aux citoyens s’il n’est pas en mesure de répondre à aucune de leurs demandes ? Et à quoi sert-il de mettre sur pied un Bureau de la qualité des services si ce n’est pas pour justement assurer cette qualité mais au contraire pour déresponsabiliser le ministre par l’intermédiaire de formules stéréotypées toutes préparées d’avance ?

Au troisième paragraphe, vous répétez que le ministre ne peut intervenir dans une affaire soumise devant un tribunal. Or, Madame Fournier avait déjà supprimé ce paragraphe dans une réponse antérieure suite à mes explications à l’effet que mon dossier judiciaire n’était plus devant les tribunaux depuis 2010 et que c’est bien un dédommagement que je demandais du gouvernement. Et ce, sans passer par la voie des tribunaux a l’égard desquels je n’ai plus confiance. Ce 3iè paragraphe ne peut donc être pris en considération.

Au quatrième paragraphe, vous m’invitez à m’adresser à un conseiller juridique en communiquant avec le Barreau du Québec. Or les derniers consultés par moi-même ne m’ont guère démontré qu’ils avaient à cœur la pratique du droit. Du vrai droit comme je l’entends. D’ailleurs et tout comme le ministre, ils ne sont guère intéressés à me fournir un avis légal concernant mes droits, surtout si la juge Bourque et d’autres amis juges sont impliqués dans le litige. Votre quatrième paragraphe est donc inopportun.

Enfin au cinquième paragraphe, vous me dites que considérant ce qui précède, (alors que le tout est sans objet) vous m’informez que vous ne ferez aucun autre suivi de toute correspondance que je pourrais vous envoyer au sujet des mêmes faits.

Ainsi vous dérogez à l’article 44 de la charte des droits et libertés de la personne quant à mon droit d’obtenir de l’information suite à ma présente réfutation. Ce qui est donc anti-démocratique et se rapproche même d’une dictature.

De plus, en vertu de l’application de l’article 49 de cette même charte, j’avais droit à la cessation du préjudice et à une réparation. Préjudice qui fut découvert et exposé au grand jour par moi-même et un ami au travers de mes sites internet.

Vous me bafouez donc en plein visage mes droits les plus intrinsèques.

En conclusion, je suppose que vous avez reçu une commande politique du ministre et peut-être même du premier ministre pour me répondre de cette manière. A l’instar de bien d’autres, le ministre a choisi sa voie soit celle de couvrir certains de ses juges manifestement corrompus au lieu de donner raison à un honnête citoyen. Il se fait donc complice de ceux-ci au même titre que le premier ministre qui n’a répondu à aucun de mes courriels à ce jour depuis le 8 mai par la voie de son cabinet. Un cabinet manifestement éteint et complice lui aussi de cette corruption.

Il me reste donc un dernier recours soit celui de déposer une plainte au criminel à l’égard de la juge Sophie Bourque. Laquelle jouit, selon toute vraisemblance, d’une bonne réputation selon les coteries judiciaire, politique et médiatique. Votre réponse m’oblige donc à humilier cette juge comme j’ai moi-même été humilié au travers des 6 procès dont 4 avec juge et jury qu’on m’a fait subir impunément entre 2005 et 2010.

Veuillez recevoir, Madame Duperré, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel adressé au ministre de la justice en date du 18 juillet 2021.

Monsieur le ministre,

Le présent courriel est pour faire suite à ma réfutation du 10 juillet au courriel du 9 juillet de Madame Duperré du bureau de la qualité des services de votre ministère dont vous avez reçu copie conforme.

Tel que je le formulais dans une lettre manuscrite datée du 23 mars 2008 et adressée au juge en chef de la cour d’appel du Québec, M. Michel Robert, je ne vous apprends sûrement rien, en votre qualité d’avocat, qu’une inaction lorsqu’au contraire une action est nécessaire équivaut en droit à une admission.

Ainsi, suite à mes demandes répétées respectueusement a l’égard desquelles vous n’avez pas donné de suite, vous avez donc admis le geste d’incurie grave, voire de corruption, commis par la juge Sophie Bourque de la cour supérieure le 21 juin 2006. De toute manière, la preuve fournie dans mes sites internet est accablante ce que vous ne pouvez renier pour qu’un suivi en réparation s’amorce de la part du gouvernement que vous représentez.

Dans l’intervalle, veuillez agréer, Monsieur le ministre, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Suite aux non-réponses du premier-ministre Legault ou de son cabinet et aux réponses stéréotypées du Bureau de la qualité des services qui répond au nom du ministre de la justice, M. Jolin-Barrette et ayant reçu un refus de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) de donner suite à ma dénonciation envers la juge Sophie Bourque et l’ex-premier ministre Jean Charest, je m’essaie de nouveau mais cette fois je m’adresse à la vice-première ministre et ministre de la sécurité publique, Madame Geneviève Guilbeault dans un courriel daté du 18 octobre 2021:

Objet: Que se passe-t-il avec l’UPAC ?

Madame la ministre,

Pendant que les sondages vous sont favorables quant à la bonne opinion que les gens ont de vous et cela m’incluant, j’aimerais cependant que vous me fassiez part de ce qui se passe avec l’UPAC qui est, à moins que je ne m’abuse, sous la juridiction de votre ministère.

Est-ce que l’UPAC est un organisme qui lutte contre la corruption et la collusion du système public québécois ou est-ce le contraire et encourage-y-il la malversation aux frais des contribuables ainsi doublement floués ?

En effet, c’est avec beaucoup de courage et détermination que j’ai déposé le 12 août dernier, ma dénonciation à l’endroit de la juge Sophie Bourque de la cour supérieure et de l’ex-premier ministre Jean Charest que j’accuse de trafic d’influence et d’incitation à la corruption de juges. Par ailleurs, toute la preuve de ce que j’allègue a été déposée à l’UPAC.

Or, le 10 septembre dernier, le central de l’UPAC et non son commissaire, m’a transmis par courriel un avis de fermeture très court et ne comportant aucun motif et qui se lit ainsi:

Monsieur,

A la suite de l’analyse que nous avons faites de votre dénonciation, nous devons vous informer qu’il nous est impossible de donner suite à celle-ci.

Par ailleurs, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information selon la procédure indiquée sur notre site internet (www.upac.gouv.qc.ca)

Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Central des dénonciations des actes répréhensibles

Dans 2 courriels datés du 12 et 15 septembre 2021, j’ai demandé au commissaire Frédérick Gaudreau qu’il me fournisse ses motifs de son avis de fermeture.

A défaut d’avoir reçu ses motifs et comprenant qu’il n’avait aucune raison de fermer mon dossier de dénonciation, je lui ai soumis un courriel datant du 23 septembre ayant comme objet: Avis de réouverture-mise en accusation à l’égard duquel je n’ai reçu, encore une fois, aucune réponse.

Considérant qu’un commissaire a l’obligation morale de répondre aux courriels qu’un honnête dénonciateur lui transmet de bonne foi et qu’il y va de sa loyauté même envers le Public, j’ai déposé une plainte à l’égard du commissaire à l’UPAC le 7 octobre dernier.

Dans un courriel daté du 13 octobre, le secrétariat général de l’UPAC accuse réception de mon courriel et me répond qu’il s’engage à traiter ma plainte dans les 25 jours ouvrables et à me transmettre une réponse écrite.

Or, mes questions sont les suivantes: Est-ce qu’il faut passer obligatoirement par un processus de plaintes pour avoir des réponses du commissaire et est-ce que le commissaire Gaudreau lui-même est toujours l’homme de la situation ?

Dans l’intervalle de votre réponse que je souhaite dans les plus brefs délais, veuillez agréer, Madame la ministre, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel transmis à la ministre de la sécurité publique en date du 21 octobre 2021.

Objet: « Affaire Bourque »

Madame la ministre,

Pour faire suite à mon courriel du 18 octobre dernier et étant donné que l’UPAC ne m’a pas informé à ce sujet, pourriez-vous me faire savoir si le commissaire Sylvain Baillargeon a autorisé une enquête sur « l’affaire Bourque »?

En effet, et comme je l’ai mentionné dans ma dénonciation, l’enquête prend tout au plus une heure à faire.

Il s’agit d’obtenir, d’un préposé à l’enregistrement et repiquage des audiences de cour du Palais de justice de Longueuil, une copie de l’enregistrement du moment où a été prononcé le verdict du 21 juin 2006 et le comparer avec l’enregistrement que je fournis sur mon site « acharnement judiciaire » à l’onglet « Affaire Bourque »(extrait sonore no.29) sur lequel le verdict est curieusement inaudible.

Si l’on obtient un autre verdict inaudible, on devra conclure que la juge Bourque a donné sournoisement ses directives en catimini pour que l’enregistrement original soit falsifié afin qu’on entende pas le « non-coupable » qui fut prononcé par la jurée no.1.

Ainsi la juge Bourque, avec l’aide de complices, a voulu faire disparaître la preuve de son méfait puisqu’elle m’a reconnu coupable d’harcèlement mais après avoir libéré le jury pour ne pas que celui-ci en soit témoin.

Je vous rappelle que personne au Québec ne devrait se croire au dessus des lois et en tant que vice-première ministre et ministre de la sécurité publique, vous devez faire en sorte que les lois soient appliquées et montrer l’exemple. Et ce, afin que le Public se sente en sécurité lorsqu’il se présente devant une cour de justice.

Dans l’intervalle de votre réponse, veuillez accepter, Madame la ministre, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 25 octobre 2021 transmis à la ministre de la sécurité publique en copie conforme au premier ministre.

Objet: Brandir le livre « PLQ inc. » n’est pas suffisant !

Madame la ministre,

Pourquoi d’un côté le premier ministre ou vous-même, avez sommé, selon toute vraisemblance, l’UPAC, de fermer mon dossier de dénonciation à l’endroit de la juge Sophie Bourque et de l’ex-premier ministre Jean Charest, si de l’autre, vous brandissez le livre « PLQ inc. » pour vous défendre des attaques de l’opposition à l’Assemblée nationale ?

N’est-ce pas plus facile de laisser à l’UPAC faire son travail d’enquête et non de fermer les dossiers de dénonciation sans raison pour laisser croire ainsi à une certaine duplicité de votre part ou de celle du premier ministre ?

Je vous pose respectueusement la question étant donné qu’elle n’a pas été posée jeudi dernier lors des débats et de la période des questions.

Dans l’intervalle de votre réponse, veuillez accepter, Madame la ministre, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 5 novembre 2021 adressé à la ministre de la sécurité publique, madame Geneviève Guilbeault, en copie conforme au premier ministre Legault.

Objet: Vous ne pouvez autrement qu’être derrière l’UPAC !

Madame la ministre,

Dans le journal de MTL. de ce matin, j’apprends que le no.2 de l’UPAC, M. Sylvain Baillargeon, ainsi qu’un autre policier, M. Janick Lacoursière, ont été affectés à des tâches administratives suite aux blâmes que leur a adressés la juge Nancy McKenna dans « la foulée de l’avortement du procès de l’ex-maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille. »

J’apprends également que le député de Chomedey, Guy Ouellette, vous aurait demandé de déclencher une enquête criminelle sur les agissements des deux policiers. Ce que vous n’êtes pas engagée à faire.

Votre refus vient, par le fait même, confirmer mon courriel du 25 octobre dernier à l’effet que vous démontrez une certaine duplicité, à l’instar du premier ministre Legault, quant au fait, ainsi vérifié, que vous ne laissiez pas à l’UPAC faire son travail d’enquête, particulièrement à l’endroit de la juge Sophie Bourque et de l’ex-premier ministre, Jean Charest.

J’en conclus donc que vous couvrez ainsi des bandits en toge et à cravate dans le seul but de ne pas déplaire à M. Legault qui, pendant ce temps et loin de la tumulte engendrée par tout ce cirque, discute de son virage écolo avec le Prince Charles à Glasgow.

Je trouve votre attitude et celle du premier ministre déplorables et elle n’est pas à la hauteur de l’opinion favorable que je m’étais fait de vous-même ainsi que du premier ministre avant mes communications par courriels. Courriels à l’égard desquels vous n’avez, à l’instar de M. Legault, formulé aucune réponse.

Ce qui est un manque total de respect envers mon honnête personne aussi bien qu’envers l’exercice de mes droits les plus fondamentaux.

Recevez, Madame la ministre, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 5 novembre 2021 adressé à madame Rocheleau du MSP en réponse à sa réponse, en même date, à mes courriels transmis à madame Geneviève Guilbeault.

Objet: v. réf. 2021-13724

Madame Rocheleau,

J’accuse réception de votre courriel du 5 novembre en réponse à mes courriels adressés à la ministre de la sécurité publique, madame Geneviève Guilbeault.

Tout d’abord, il est surprenant de constater à quel point vous vous renvoyez la balle, d’un ministère à l’autre, lorsqu’il est question de corruption.

En effet, madame Duperré, du Bureau de la qualité des services du ministère de la justice du Québec, m’a déjà informé que l’UPAC relevait du ministère de la sécurité publique. Et vous, vous m’informez, à votre 3iè paragraphe, que l’UPAC est sous la responsabilité de son commissaire. Et son commissaire relève de qui selon vous ? A-t-il vraiment toute l’indépendance que la loi lui octroie tel que vous l’énoncez dans votre 4iè paragraphe ? Laissez-moi en douter.

D’autre part, mes courriels adressés à la ministre, concernent seulement la juge Sophie Bourque et l’ex-premier ministre, Jean Charest. Or, vous ne m’informez pas en me suggérant de m’adresser au Conseil de la magistrature du Québec à l’intérieur de votre 5iè paragraphe. Car il aurait fallu que vous me référiez au Conseil canadien de la magistrature. La juge Bourque étant une juge de la cour supérieure.

Néanmoins, ces démarches, comme je l’ai signifié à madame Duperré, ont déjà été entreprises par 2 fois mais se sont avérées vaines. De par mon expérience avec ce Conseil, je peux vous affirmer que demander à d’autres juges de juger du comportement d’un pair est une chose illusoire, à mon avis, surtout s’il est question de destitution pour une infraction criminelle. Manifestement, ils se protègent entre eux et ne veulent pas briser des carrières même si tel comportement est inacceptable.

En page 2, à votre 6iè paragraphe, vous ne semblez pas avoir compris que j’ai déjà obtenu une copie de l’enregistrement original sur lequel on aurait effacé le verdict du jury et je demandais que l’enquêteur à l’UPAC fasse la même démarche que moi afin de comparer les enregistrements.

Quant à votre suggestion de consulter un avocat, à votre 7iè paragraphe, les derniers consultés m’ont démontré protéger les intérêts des juges et non de faire valoir les droits des citoyens honnêtes et de bonne foi.

A votre 8iè paragraphe, vous me faites savoir que le Protecteur du citoyen est à ma disposition. Mais mon expérience avec cet organisme dans le passé fut pour le moins décevante.

Enfin, vous concluez « qu’au delà de ces informations, le MSP ne peut vous soutenir autrement dans vos démarches » alors que mon présent courriel réfute catégoriquement vos informations.

En conclusion, et à la lumière de ma présente réfutation, j’aimerais que la ministre et le premier ministre prennent leurs responsabilités et me signifient eux-mêmes ce qui se passe avec l’UPAC et les enquêtes demandées.

Dans l’intervalle, veuillez accepter, madame Rocheleau, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Voici la réponse en date du 17 novembre 2021 du commissaire de l’UPAC, M. Frédérick Gaudreau, à ma plainte du 7 octobre 2021 formulée à son endroit.

Monsieur,

En vertu de l’article 29 de la Loi concernant la lutte contre la corruption qui stipule que: « À la suite de l’analyse de la dénonciation, le commissaire peut refuser d’y donner suite s’il estime que celle-ci est frivole ou qu’elle ne relève pas de sa mission. Dans ce cas, il en informe la personne qui a effectué la dénonciation »et après analyse des éléments que vous nous avez fait parvenir, le Commissaire à la lutte contre la corruption ne peut donner suite à votre plainte concernant la décision de fermeture de votre dénonciation. Après vérification, il appert que les procédures ont été respectées.

Cordialement,

La responsable des plaintes à l’égard des services reçus
Unité permanente anticorruption

Anonyme a dit…

Courriel du 17 novembre 2021 adressé au commissaire de l’UPAC, M. Frédérick Gaudreau.

Monsieur le commissaire,

J’accuse réception en date d’aujourd’hui de votre réponse à l’égard de ma plainte formulée à votre endroit en date du 7 octobre 2021.

D’emblée, je me permets de qualifier que votre réponse, encore une fois très courte et qui ne m’informe de quelque motif que ce soit, va à l’encontre des principes mêmes de démocratie.

En effet, vous m’affirmez que le Commissaire, donc vous-même, « ne peut donner suite à ma plainte »alors que vous vous identifiez à la fin de votre courriel comme étant « La responsable des plaintes à l’égard des services reçus ».

Donc, cette responsable est nul autre que vous-même, n’est-ce pas ?

Or, comment pouvez-vous disposer vous-même d’une plainte à votre égard ?

En conclusion, vous m’affirmez qu’ « Après vérification, il appert que les procédures ont été respectées ». Mais quelles ont été ces procédures ? Et de quel respect parlez-vous ? Et quelles ont été ces vérifications ?

Votre courriel ne m’apprend même pas si l’UPAC a enquêté sur l’ « Affaire Bourque ». Enquête qui, je le répète, prend une heure à faire et n’est donc pas un « éléphant dans la pièce ».

Par ailleurs, en quoi ma dénonciation est-elle frivole ou ne rencontre pas la Mission de l’UPAC ? Toutes des questions qui n’ont nullement fait l’objet de réponses de votre part.

Pour ces raisons, je demande l’intervention urgente de la ministre qui ne peut autrement, dans ces circonstances, qu’être responsable d’une plainte vous étant adressée.

Recevez mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 17 novembre 2021 en réponse à celui en même date de Madame Rocheleau du MSP en réponse à mon courriel du 5 novembre.

Madame Rocheleau,

Il n’y a rien qui me dit, dans la loi à laquelle vous me référez dans votre courriel d’aujourd’hui, qu’un commissaire d’une unité qui lutte supposément contre la corruption peut disposer lui-même d’une plainte à son égard.

Le gros bon sens me dit que la ministre doit intervenir dans un tel cas. Et votre référence est donc inopportune.

D’ailleurs et par exemple, le député de Chomedey, M. Guy Ouellette, s’est adressé dernièrement à la ministre à l’Assemblée nationale afin qu’elle déclenche une enquête criminelle sur les agissements des deux policiers de l’UPAC. Il n’a donc pas fait venir le commissaire Gaudreau afin que celui-ci réponde de leurs gestes.

Or, est-ce que mes droits en tant que citoyen ordinaire ne sont pas les mêmes qu’un député de l’opposition ?

Nous sommes tous égaux en droit selon la Charte, je vous le rappelle.

Par conséquent, je vous prie de cesser de déresponsabiliser la ministre laquelle devra répondre de ma plainte envers le commissaire et me faire savoir, en respect de l’art. 44 de la Charte, si une enquête a été faite sur l’ « Affaire Bourque ».

Dans l’intervalle, recevez, Madame Rocheleau, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel transmis à la ministre Guilbault, le 17 novembre 2021.

Par le présent courriel, je vous demande, Madame la ministre, une intervention urgente de votre part concernant ma plainte à l’égard du commissaire Frédérick Gaudreau. Plainte qu’il ne peut définitivement disposer de lui-même.

Dans l’intervalle, recevez mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel transmis à la ministre Guilbault, le 18 novembre 2021.

Madame la ministre,

Dans le journal de MTL. de ce matin, il est écrit en parlant de vous-même: « La ministre caquiste demande essentiellement à Ottawa d’assumer les responsabilités sous sa juridiction » faisant référence au contrôle des armes à feu, surtout à la frontière.

Maintenant, qu’arrive-t-il de vos propres responsabilités au niveau de l’UPAC ? Cette unité n’est-elle pas sous la juridiction de votre ministère ?

Avant de voir aux responsabilités du fédéral, il serait plus juste, il me semble, de voir aux vôtres.

Dans l’esprit d’une réflexion de votre part, veuillez accepter, madame la ministre, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 29 novembre 2021 adressé au commissaire Frédérick Gaudreau de l’UPAC.

Objet: Votre démission

Monsieur le commissaire,

« Des projets, on en a », comme vous avez dit à vos enquêteurs fraîchement débarqués à l’UPAC. Mais vous fermez les dossiers de dénonciation, comme le mien, qui touche au système de justice. Ce qui est un non-sens. Car qu’allez-vous leur mettre sous la dent ?

Le rafraîchissement de l’UPAC commencerait, à mon humble avis, par votre propre démission. Une unité qui se dit vouée à la lutte contre la corruption mais qui ne sert à rien sous votre gouverne. Et les contribuables paient 22 millions par année pour son maintien. Ce qui n’est pas rien.

Par le genre de réponses que vous m’avez données à date, vous me démontrez votre absence totale de transparence. Ce qui ne donne pas l’exemple à votre unité sur comment devraient être les relations avec les citoyens qui ont le courage de dénoncer les actes répréhensibles.

Recevez mes salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel transmis le 29 octobre 2021 à la ministre du MSP, madame Geneviève Guilbault.

Objet: Démission du commissaire Frédérick Gaudreau

À la lumière des informations qui vous ont été transmises récemment par courriels.

Vous avez certes un devoir de rectitude concernant la gestion de l’UPAC par son commissaire, M. Frédérick Gaudreau.

Par conséquent, et au nom de tous les honnêtes citoyens et citoyennes du Québec et à mon nom personnel, je vous prierais donc de demander sa démission s’il ne le fait pas de lui-même.

Dans l’intervalle, recevez, madame la ministre, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 2 décembre 2021 transmis à la ministre Guilbault.

Objet: Une réponse à mes courriels antérieurs

Madame la ministre,

Preuves à l’appui, je reproche au commissaire Gaudreau le même manque de transparence que la juge McKenna a reproché au no.2 de l’UPAC, le policier Baillargeon, qui a été affecté à des tâches administratives depuis.

Or, est-ce parce que ça vient d’un citoyen ordinaire que vous ne faites rien mais si ça vient d’une juge, vous bougez ?

Vous, qui avez été responsable des communications du Bureau du coroner lors de la tragédie du Lac Mégantic et avez rassuré les gens. Aujourd’hui, vous oubliez volontairement de communiquer avec eux. Quel contraste.

Des deux réponses transmises à ce jour par madame Rocheleau de l’Équipe des relations avec les citoyens du MSP que j’ai réfutées sans contredit parce qu’elles ne répondaient pas à mes demandes, vous ne m’avez toujours pas informé du défaut du commissaire Gaudreau à savoir si l’UPAC avait fait enquête sur l’affaire Bourque ?

Pourtant, l’article 44 de la Charte stipule: « Toute personne a droit à l’information, dans la mesure prévue par la loi. »

Or, il vous sert à quoi de me référer à des lois ou règlements par madame Rocheleau, si vous-même, madame la ministre, ne respectez pas la Charte à mon endroit ? Lorsqu’on sait très bien que la Charte est au-dessus des lois ?

Par conséquent, veuillez donc s.v.p. répondre, dans les plus brefs délais, à mon courriel du 17 novembre réitéré en date du 24 novembre dernier.

Dans l’intervalle, recevez, madame la ministre, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 9 décembre 2021 transmis à l’UPAC.

Objet: Que faites-vous du judiciaire ?

À l’attention de: M. Jean-François Pelletier, inspecteur chef

Monsieur,

Dans le journal de MTL. de ce matin, vous dites être « convaincu qu’il y a encore de la corruption au municipal ». C’est bien beau de mettre à peu près tous vos effectifs à lutter contre la corruption au niveau municipal mais que faites-vous du judiciaire ?

Pour ma part, et pour en avoir été une victime, je suis convaincu qu’il y a corruption dans le judiciaire.

En ce sens, je vous invite à parcourir mon site « acharnement judiciaire » à l’onglet: « Un bref résumé du préjudice » du menu de droite pour vous convaincre que 26 jugements inappropriés ne sont pas le fruit du hasard dans mon cas. Et qu’il y a vraiment eu de la corruption de juges dans mon dossier judiciaire.

On m’a traité comme un vulgaire criminel d’habitude pendant presque 10 ans en me traînant dans les prisons et en institut psychiatrique parce que j’ai osé, en 2003, agir en professionnel et dénoncer au syndic de l’O.I.Q. un ingénieur, manifestement incompétent, que j’avais pourtant mandaté de bonne foi.

Un ingénieur qui s’est vengé en contant des mensonges à mon sujet en 2006 sous l’approbation tacite de la juge Sophie Bourque de la cour supérieure. Laquelle lui a servi de complice à son méfait.

Je crois qu’il y a urgence à enquêter du côté des juges. Ces juges qui rendent des décisions interlocutoires ou finales dans vos dossiers municipaux. Car évidemment, ils devraient être en principe au-dessus de tout soupçon mais cela ne l’est pas et risque de ternir votre réputation à tout jamais à l’UPAC.

Votre commissaire, Frédérick Gaudreau, a fermé mon dossier de dénonciation le 10 septembre dernier. Alors qu’il n’avait aucun motif pour faire cela. A-t-il été sommé par le premier ministre lui-même pour agir ainsi ? Je ne saurais le dire.

Par conséquent, je vous demande de le réouvrir et d’enquêter sur l’ « Affaire Bourque » si ce n’est pas déjà fait.

Dans l’intervalle, recevez, Monsieur Pelletier, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 11 décembre 2021 transmis au commissaire de l’UPAC, Monsieur Frédérick Gaudreau

Objet: Les dessous de l’enquête Mâchurer

Monsieur le commissaire,

Suite à votre fermeture étonnante le 10 septembre dernier, de ma dénonciation à l’égard de la juge Sophie Bourque et de l’ex-premier ministre Jean Charest, vous me laissez tirer les inférences suivantes:

1) L’enquête Mâchurer n’est en réalité qu’une diversion pour laisser croire au Public que vous faites un certain travail d’enquête « consciencieux ».
2) Vous n’avez jamais eu l’intention d’incriminer l’ex-premier ministre Jean Charest et la stagnation du dossier depuis plusieurs années le démontre en surplus.
3) Malgré un devoir de rectitude qui englobe votre Mission de lutte contre la corruption, vous n’avez pas l’intention à l’UPAC de toucher au judiciaire.

Ainsi, votre plus « grosse prise » de bandit à cravate pourrait s’en tirer sans même avoir à se défendre des allégations très graves pourtant qui pèsent contre lui et dont vous avez déjà toute la preuve en main. Il pourrait même soutirer quelque 2 millions de dollars à l’État si un « ami juge », de la cour supérieure, lui donne raison et nous signifie que sa réputation a été entachée.

J’appelle cela de l’aveuglément volontaire.

Quant à la juge Sophie Bourque, et malgré son parcours des plus tortueux, celle-ci pourrait se voir offrir prochainement une promotion à la cour suprême du Canada en compagnie de son ami, le juge en chef Richard Wagner. Cet ex-juge de la cour supérieure qui est intervenu frauduleusement dans mon dossier en 2005.

Voilà comment 22 millions de dollars des contribuables sont dépensés à chaque année à l’UPAC pour mettre de la brume dans nos lunettes et faire, en réalité, le contraire de ce que le Public attend de vous: soit arrêter les vrais bandits. Et non leur permettre une carrière des plus florissante en couvrant leur méfait.

Nous sommes donc doublement floués par l’UPAC.

Bravo monsieur le commissaire pour votre exemplaire contribution.

Recevez mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 20 décembre 2021 transmis à la ministre Geneviève Guilbault.

Objet: Réponses à mes courriels antérieurs

Madame la ministre,

Je vous demanderais de faire preuve de civisme et d’empathie envers un citoyen québécois pure-laine et sans histoire qui a passé 10 ans de sa vie dans les prisons et institut psychiatrique du Québec absolument pour aucune raison.

Par conséquent, pourriez-vous me faire savoir si l’UPAC a fait enquête sur l’ « Affaire Bourque » tel que formulé dans mon courriel du 17 novembre réitéré en date du 24 novembre et 2 décembre. Affaire qui découle, comme je l’ai mentionné, sur l’ « Affaire Charest ».

De la même manière, me faire savoir ce que vous faites de la démission demandée du commissaire, Frédérick Gaudreau, dans mon courriel formulé en date du 29 novembre dernier. Démission qu’il s’est mérité en étant aucunement transparent.

Dans l’intervalle de votre réponse que je souhaite avant les Fêtes, veuillez accepter, madame la ministre, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 21 décembre 2021 transmis à l’UPAC.

À l’attention de: Monsieur Jean-François Pelletier, inspecteur chef

Objet: Enquête sur l’ « Affaire Bourque »

Monsieur,

Le 9 décembre dernier, je vous transmettais un courriel à savoir si vous avez fait enquête sur l’ « Affaire Bourque ».

Le présent courriel est un rappel à ma demande.

Si vous voulez qu’on continue de croire à la bonne foi de l’UPAC, il serait judicieux, il me semble, que vous m’en informiez, toujours en respect de l’article 44 de la Charte.

Dans l’intervalle, recevez, Monsieur Pelletier, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Chers justiciables et internautes avertis,

Combien de courriels devrais-je encore écrire afin de faire reconnaître l’infraction criminelle commise de sang-froid par la juge Sophie Bourque, le 21 juin 2006 ?

Je peux tirer mes inférences maintenant à la suite des non-réponses à mes derniers courriels adressés pourtant respectueusement à l’UPAC et à la vice-première ministre et ministre de la sécurité publique, Madame Geneviève Guilbault.

En effet:

1) Après plus de 15 inférences, la première étant que ce verdict en était vraiment un de non-culpabilité.

2) Le premier ministre ou la ministre a sommé l’UPAC de ne pas donner suite à ma demande d’enquête envers la juge Sophie Bourque et l’ex-premier ministre Jean Charest.

3) Conséquemment à ce qui précède, la ministre a couvert le commissaire de l’UPAC, Monsieur Frédérick Gaudreau, en ne donnant pas suite à ma demande de démission de ce dernier pour non-transparence.

4) Le présent gouvernement cache des choses très graves au Public en ce qui concerne la gestion de l’UPAC et la dépense de quelque 22 millions de dollars chaque année. Il fait de même pour l’administration de son système de justice à l’égard duquel il ne veut pas qu’il y ait enquête pour ne pas, selon toute vraisemblance, alerter ses concitoyens et les maintenir ainsi dans l’ignorance. Ces derniers méritent pourtant que ces élucubrations judiciaires leur soient dévoilés. Ce qui justifierait l’existence même de l’UPAC.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel transmis le 11 janvier 2022 à la ministre de la sécurité publique et vice-première ministre, Madame Geneviève Guilbault.

Objet: Réponses à mes courriels antérieurs (rappel)

Madame la ministre,

Il appert que vous ne vouliez pas faire preuve de civisme et d’empathie envers moi en ne répondant pas à mes courriels respectueusement transmis à votre attention et gouverne depuis le 17 novembre 2021.

Mais je me permets d’insister car vos réponses sont d’une énorme importance pour moi mais aussi pour des milliers de contribuables et de justiciables qui tiennent à être informés sur l’UPAC mais aussi sur notre système de justice en général.

Je vous rappelle que nous sommes en démocratie et lorsqu’un citoyen trompé s’adresse respectueusement, comme il l’a fait à ce jour, à une élue, ce dernier mérite une réponse. Et cela, pour ne pas que la confiance qu’il a mise dans cette élue, s’estompe.

D’autre part, j’ai la nette impression que vous subissez l’influence de votre chef et premier ministre qui a choisi d’agir par inhibition dans mon dossier en ne répondant à aucun de mes courriels qui lui furent transmis depuis le 8 mai 2021.

J’appelle cela faire preuve d’aveuglément volontaire concerté.

Enfin, j’aimerais retrouver la Dame d’honneur qui a été responsable des communications du Bureau du coroner lors de la tragédie du Lac-Mégantic et qui a fait un travail remarquable.

Dans l’intervalle, je vous prie de recevoir, madame la ministre, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 13 janvier adressé à madame Rocheleau du MSP.

Madame Rocheleau,

Votre réponse en date du 12 janvier à mon courriel du 11 janvier adressé à la ministre me laisse pantois.

En effet, à une question aussi simple de me faire savoir si l’UPAC a fait ou non enquête sur « l’Affaire Bourque » et à défaut d’avoir une réponse du commissaire ou de l’inspecteur chef de l’UPAC, vous conviendrez avec moi que la réponse revenait à la ministre elle-même.

Car cette unité doit bien rendre des comptes au MSP même qui le maintient actif à même son budget. Sinon, 22 millions sont gaspillés chaque année par des policiers dont Le Devoir est aussi d’informer ceux et celles qui ont le courage de dénoncer les actes répréhensibles.

Au lieu, ils se paient leur tête en encaissant leur grosse rémunération sans doute indexée, en catimini, par ceux et celles à l’égard desquels ils doivent enquêter.

Il n’est pas normal, non plus, qu’un commissaire réponde lui-même à une plainte pourtant non frivole lui étant adressée et se fasse passer pour une responsable du traitement des plaintes à l’UPAC.

Par conséquent, et si la probité est une vertu qui veut dire encore quelque chose pour elle, avouez avec moi, qu’une intervention de la ministre, dans un tel cas, s’avère nécessaire. Sinon, qui doit intervenir ? Et vos lettres stéréotypées que j’ai réfutées ont simplement pour but de déresponsabiliser la ministre et non d’informer en respect de l’art. 44 de la Charte.

Ce n’est pas, non plus, le Protecteur du citoyen auquel vous me référez qui répondra à mes questions et je n’ai pas à vous faire un dessin pourquoi.

Si bien que je vous demande de réviser votre position quant aux réponses que je réitère de la ministre.

Dans l’intervalle, recevez, madame Rocheleau, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Dans son courriel du 12 janvier 2022, Madame Rocheleau, du ministère de la sécurité publique, me suggère de m’adresser au Protecteur du citoyen.
Voici la réponse de Madame Gagnon, 3 mois plus tard, après plusieurs échanges d’informations. Une réponse pour le moins décevante et irrespectueuse de mes droits:

Québec, le 22 avril 2022

Monsieur Daniel Bédard
Courriel: dradeb088@outlook.fr

Objet: Votre plainte à l’égard du commissaire à la lutte contre la corruption

N/Réf: 21-16797

Monsieur,

La présente donne suite à votre plainte concernant le commissaire à la lutte contre la corruption (Commissaire).

Sans reprendre l’ensemble des faits, vous avez interpellé le Protecteur du citoyen puisque le Commissaire vous aurait informé de la fermeture de votre dénonciation vers le 10 septembre 2021. Entre autres, vous déploriez que les motifs justifiant cette décision vous apparaissaient insuffisants.

Le 5 avril dernier, nous vous informions que la Loi sur le Protecteur du citoyen ne nous permet pas d’intervenir à l’égard de l’acte ou de l’omission de certains agents de la paix. Ainsi, nous devions préciser la portée de notre compétence avant d’examiner votre plainte sur le fond.

Nos recherches démontrent que le Commissaire est un agent de la paix sur tout le territoire du Québec. De plus, la Loi concernant la lutte contre la corruption lui confie, en autres fonctions, celles de recevoir, de consigner et d’examiner les dénonciations d’actes répréhensibles afin de leur donner les suites appropriées.

Ainsi, puisque le Commissaire est un agent de la paix, et que la décision des suites à donner aux dénonciations qu’il reçoit lui incombe en regard de la Loi, nous regrettons de vous informer que nous ne pourrons pas analyser votre plainte.

Par conséquent, nous cessons ici notre intervention, et nous procédons à la fermeture de votre dossier.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Mathilde Gagnon
Déléguée du Protecteur du citoyen
Direction des enquêtes en administration publique-Québec

Anonyme a dit…

Voici maintenant ma réplique en date du 23 avril 2022 au courriel de Madame Gagnon du Protecteur du citoyen.

Objet: dossier 21-16797

Madame Gagnon,

J’accuse réception de votre courriel daté du 22 avril 2022 concernant votre réponse à ma plainte à l’égard du commissaire à la lutte contre la corruption.

Avec tout mon respect, je considère que votre réponse n’a aucun sens logique et rationnel et ne veille pas au respect de mes droits comme est censé être votre Mission.

En effet, je me serais attendu à votre genre de réponse dans les jours suivant le dépôt de ma plainte au Protecteur du citoyen. Mais cela vous a pris plus de 3 mois pour spposément « préciser la portée de votre compétence avant d’examiner ma plainte sur le fond » tel que vous me l’apprenez à votre 3iè paragraphe à ma plus grande stupéfaction.

Car vous devriez connaître, en principe, votre propre Loi qui, rappelons-le, est en conflit avec la « Loi concernant la lutte contre la corruption » tel que je vous l’ai rappelé dans mon courriel du 21 avril 2022 sans que vous me reveniez là-dessus. L’art. 18 de la Loi sur le Protecteur du citoyen ne vous donne effectivement aucun pouvoir d’intervention sur quelque organisme que ce soit. Alors pourquoi existez-vous ? Pour contraindre inutilement l’honnête citoyen encore une fois ? Et quelle Loi a donc préséance sur l’autre ?

Par ailleurs, dans votre courriel du 5 avril dernier, vous énoncez: « C’est la raison pour laquelle des discussions ont lieu entre nos organismes et que le traitement de votre dossier est plus long qu’à l’habitude. » J’appelle cela faire preuve d’ « aplatventrisme » envers le commissaire Gaudreau qui, somme toute, a décidé lui-même que vous n’aviez pas juridiction et pouvait allègrement et dorénavant continuer de manquer de respect envers les dénonciateurs de bonne foi tél que moi-même.

Le Protecteur du citoyen ne peut-il mettre fin à ce genre de perversion narcissique ?

D’autre part, dans votre courriel du 15 mars 2022, vous m’apprenez: « Je vous informe que votre dossier est plus complexe que ce qui était anticipé. C’est la raison pour laquelle le délai excède les 10 jours ouvrables habituels. » Or, est-ce à cause de la complexité de mon dossier ou du respect de l’art. 18 de la Loi sur le Protecteur du citoyen que ma demande a avorté ? Que cela est ambigu ?

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Anonyme a dit…

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Enfin, dans votre courriel du 24 février 2022, vous énoncez: « Je vous informe que je suis toujours à l’étape de la cueillette d’informations dans le traitement de votre plainte. Je ne peux donc m’avancer sur les renseignements que je serai en mesure de vous fournir au terme de mon enquête. »

C’est donc dire qu’une enquête a été amorcée par vous-même. Ce qui ne pourrait en être autrement, avouez-le avec moi, en 3 mois de traitement.

Ainsi, l’ « Affaire Bourque » que vous avez obviée volontairement dans vos correspondances avec moi, à ce jour, a, par inférence, été enquêtée mais vous avez choisi de garder « secret » les conclusions de votre enquête qui ne peuvent autrement qu’être les mêmes que les miennes. Aussi, est-ce le cas pour ne pas avoir ainsi à me donner raison ?

En conclusion du même courriel du 24 février 2022, vous m’écrivez: « Comme convenu, mes conclusions vous seront transmises par écrit lorsque mon analyse sera finalisée. Dans la mesure où vous auriez des questions à ce moment, je verrai à y répondre en respect de la Loi sur le Protecteur du citoyen.

3 mois plus tard, nous en sommes donc rendus là. Et avant l’intervention de Me Rinfret, chose à laquelle vous vous êtes soustraite mais qui m’apparait Incontournable, je vous demande donc de répondre à mes questions légitimes formulées à l’intérieur du présent courriel avant de fermer mon dossier comme vous l’édictez maladroitement à la manière du commissaire sans égard à votre déclaration du 24 février.

Dans l’intervalle, recevez, Madame Gagnon, mes salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 23 avril 2022 adressé à Madame Rocheleau du ministère de la sécurité publique.

Objet: Votre référence au Protecteur du citoyen

Madame Rocheleau,

Dans votre dernier courriel daté du 12 janvier 2022 en réponses aux miens, vous me suggérez, en autres, et afin de « mieux connaître mes recours » de m’adresser au Protecteur du citoyen qui est l’Ombudsman du Québec.

Or, c’est ce que j’ai fait. Et cet organisme m’a fait perdre un autre 3 mois sur le préjudice sévère que je subis depuis le 21 juin 2006 alors qu’il aurait dû cesser en respect de l’art. 49 de la Charte.

En effet, le Protecteur du citoyen me répond dans sa lettre du 22 avril dernier (ci-jointe) et ayant en objet: Votre plainte à l’égard du commissaire à la lutte contre la corruption: « Ainsi, puisque le commissaire est un agent de la paix, et que la décision des suites à donner aux dénonciations lui incombe en regard de la Loi, nous regrettons de vous informer que nous ne pourrons pas analyser votre plainte.
Par conséquent, nous cessons ici notre intervention et nous procédons à la fermeture de votre dossier. »

Ainsi, vous m’avez référé à un organisme qui m’a de nouveau fait perdre mon temps et engendrer des efforts de ma part et la rédaction de plusieurs autres courriels dans un processus que je pensais du traitement de ma plainte.

Mais je soupçonne fortement que la décision de Madame Mathilde Gagnon, Déléguée du Protecteur du citoyen à la Direction des enquêtes en administration publique, soit complaisante à la volonté de la ministre de la sécurité publique, Madame Guilbault, et du premier ministre Legault de donner impétueusement tous les pouvoirs au Commissaire à la lutte contre la corruption sans qu’un citoyen ordinaire puisse s’opposer à son comportement pour le moins déficient. Une déficience rendue possible par une décision houleuse du premier ministre et de la ministre, de se mêler de la gestion de l’UPAC, en catimini, pour empêcher, en autres, qu’une juge et un ex-premier ministre soient poursuivis en justice.

Cette situation m’apparait anormale et je vous demande de vous justifier, au nom de la ministre, sur le pourquoi et d’un côté, elle me suggère un recours et de l’autre s’y oppose subrepticement.

Dans l’intervalle, recevez, Madame Rocheleau, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 27 avril 2022 adressé à la Protectrice du citoyen, Me Marie Rinfret.

Dossier 21-16797

A l’attention de: Me Marie Rinfret, Protectrice du citoyen

Madame,

Pour faire suite à mon courriel du 23 avril 2022 en réplique à la réponse du 22 avril 2022 pour le moins peu orthodoxe de votre déléguée, Madame Mathilde Gagnon, dans le dossier cité en rubrique, je demande une intervention par vous-même, et dans les plus brefs délais, puisqu’il est question du respect par celle-ci de votre propre Loi sur le Protecteur du citoyen.

Dans l’intervalle, je vous prie de recevoir, Madame la Protectrice, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel daté du 2 mai 2022 de Madame Mosseray du Protecteur du citoyen en réponse à mon courriel du 23 avril 2022.

Québec, le 2 mai 2022

Monsieur Daniel Bédard
Courriel: dradeb088@outlook.fr

N/Réf: 21-16797

Objet: Votre plainte à l’égard du Commissaire à la lutte contre la corruption

Monsieur,

Nous avons bien reçu vos courriels des 21, 23 et 27 avril dernier concernant votre plainte à l’égard du Commissaire à la lutte contre la corruption. Je tiens à vous remercier d’avoir pris le temps de nous faire part de votre insatisfaction puisque vous nous avez sensibilisés sur vos préoccupations, tout en nous permettant de nous interroger sur nos pratiques.

Je voudrais également vous présenter nos sincères excuses pour le traitement inhabituellement long de votre dossier. En effet, le Protecteur du citoyen a dû procéder à des vérifications afin de s’assurer qu’il avait compétence selon la Loi sur le Protecteur du citoyen pour enquêter sur votre motif de plainte. Des analyses approfondies ont donc dû être réalisées à ce sujet, ce qui a requis un certain temps.

Ainsi, comme énoncé dans la lettre de conclusion que le Protecteur du citoyen vous a fait parvenir le 22 avril dernier, celui-ci ne peut pas procéder à l’analyse de votre plainte concernant le Commissaire à la lutte contre la corruption puisqu’il n’a pas compétence en la matière.

En conséquence de ce qui précède, aucune autre intervention ne sera faite dans votre dossier.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Laurence Mosseray
Directrice des enquêtes en administration
Publique-Bureau de Québec

Anonyme a dit…

Courriel daté du 2 mai en réponse au courriel en même date de Madame Mosseray du Protecteur du citoyen.

Madame Mosseray,

J’accuse réception de votre courriel du 2 mai en réponse à mon courriel du 23 avril 2022 dans le dossier cité en rubrique.

Votre réponse est carrément, et à l’instar de celle de Madame Gagnon, inacceptable. Raison pour laquelle je réitère ma demande d’intervention de la part de la Protectrice.

En effet, vous faites bien de vous interroger sur vos pratiques tel que vous me le mentionnez tout de go à votre 1er paragraphe puisqu’elles sont déficientes au même titre que celles du commissaire à la lutte contre la corruption.

D’autre part, votre 2iè paragraphe constitue un véritable écran de fumée qui ne vient pas me rassurer sur les pratiques du Protecteur du citoyen. Bien au contraire.

En effet, quelles sont ces dites « analyses approfondies qui ont été réalisées à ce sujet »? Pourtant c’était la moindre des choses de m’en faire part. Ce qui me prouve qu’il y a bien anguille sous roche et que, manifestement, le Protecteur du citoyen, au lieu de veiller à l’intégrité des organismes publics comme sa Mission lui incombe, se montre, à son tour, en absence totale d’intégrité, en procédant plutôt à du « cover up » d’infractions criminelles commises par l’État au détriment du respect des droits du citoyen qui se plaint de ces pratiques barbares. Ce qui est très grave et doublement inacceptable.

De plus, vous semblez satisfait d’exercer dans un cadre juridique limité par l’article 18 de la Loi sur le Protecteur du citoyen. Ce qui est pour le moins anormal puisqu’une simple relecture de votre propre Loi (et non 3 mois de supposées analyses) aurait suffi pour m’énoncer, au tout début, que vous n’aviez pas « compétence en la matière ».

Puisqu’il y a eu traitement de ma plainte (selon les courriels de Madame Gagnon) je réitère ma demande de réponses à mes questions légitimes que je lui ai posées dans mon courriel du 23 avril 2022 et ce, en respect, comme Madame Gagnon l’a elle-même affirmé, de la Loi sur le Protecteur du citoyen.

Dans l’intervalle, veuillez accepter, Madame Mosseray, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel daté du 2 mai 2022 de Madame Rocheleau du ministère de la sécurité publique en réponse au mien du 23 avril 2022.

Monsieur,

Nous sommes désolées d’apprendre que l’intervention du Protecteur du citoyen n’a pu répondre à vos attentes.

Dans les circonstances, il importe de savoir que le Protecteur du citoyen du Québec est un ombudsman indépendant nommé par l’Assemblée nationale du Québec. De ce fait, les autorités du ministère de la Sécurité publique ne peuvent s’immiscer dans la gestion de ses opérations ni de ses dossiers.

Par conséquent, vous pourriez vous adresser à un avocat afin de circonscrire vos droits et recours. En ce sens, les Centres de justice de proximité du Québec offrent de l’information juridique gratuite. Pour de plus amples renseignements, vous pourriez vous adresser à l’un de ces centres par l’entremise de ce site Web: https: //www.justicedeproximite.qc.ca/

Au delà de ces informations, nous vous rappelons que nous ne répondrons plus à vos correspondances, dont le sujet a déjà fait l’objet d’une analyse, dont les conclusions vous ont été communiquées.

Recevez, Monsieur, nos salutations distinguées.

Carole Rocheleau
Responsable des relations avec les citoyens
Direction de la gestion intégrée des documents
et des relations avec les citoyens
Ministère de la Sécurité publique

Anonyme a dit…

Courriel du 2 mai 2022 adressé à Madame Rocheleau du ministère de la sécurité publique en réponse à son courriel de même date.

Madame Rocheleau,

D’emblée, veuillez considérer que votre désolation, exprimée dans votre 1er paragraphe, ne m’émeut point alors qu’à l’instar de ce que vous avez tenté de me convaincre en ce qui concerne ladite indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption, vous tentez maintenant de le faire, à nouveau, en ce qui concerne le Protecteur du citoyen.

Vous savez, je sais tirer mes inférences depuis l’« Affaire Bourque » et vous manquez vraisemblablement d’arguments pour ne point plonger le premier ministre et la ministre de la sécurité publique dans la tourmente et l’absence d’éthique en ce qui concerne ce « cover up » d’infractions criminelles commises par l’État au détriment du respect des droits du citoyen qui se plaint de ces pratiques barbares. Ce qui est très grave et doublement inacceptable comme je l’ai énoncé à Madame Mosseray du Protecteur du citoyen dans mon courriel du 2 mai en réponse au sien de même date.

Dans votre 3iè paragraphe, vous me suggérez de m’adresser à un avocat « afin de circonscrire mes autres droits et recours ». Mais je crois que votre suggestion est vaine comme le reste d’ailleurs car je considère qu’il me faudrait travailler fort pour trouver un avocat qui ne soit pas « pro-Sophie Bourque ».

Enfin, et dans votre 4iè et dernier paragraphe, vous vous empressez de me signifier que vous ne répondrez plus à mes correspondances comme si je dérangeais et alors que j’ai raison de m’insurger à l’égard d’autant de malversations.

Recevez, Madame, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 5 mai 2022 adressé à la Protectrice du citoyen, Madame Marie Rinfret.

Objet: Péril en la demeure

Madame la Protectrice,

Votre navire est en train de sombrer et votre non-intervention m’indique que vous laissiez les membres de l’équipage sombrer avec.

Il y a donc péril en la demeure au sein du Protecteur du citoyen et vous, selon toute vraisemblance, ne faites rien.

À tout hasard, je vous repose donc la question à vous-même: Quelles sont ces dites « analyses approfondies qui ont été réalisées à ce sujet » tel que le stipule Madame Mosseray dans son courriel du 2 mai 2022 ?

Car, et je vous prie de ne pas me prendre pour une valise, je ne crois tout simplement pas qu’une de vos déléguées puisse prendre 3 mois de dit traitement avant de me signifier qu’elle ne peut intervenir dans mon dossier. Sinon, quelle efficience si tous font pareil ?

Dans l’intervalle de votre réponse, recevez, Madame la Protectrice, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel adressé à Monsieur Hugo Lafontaine du Protecteur du citoyen et daté du 5 mai 2022.

Monsieur Lafontaine,

Votre courriel d’aujourd’hui est inopportun car je n’ai pas déposé de plainte à l’égard de qui que ce soit encore du personnel du Protecteur et mon histoire démontre justement que je ne peux me fier à l’impartialité d’une éventuelle plainte logée à l’interne.

Depuis mon courriel d’aujourd’hui, cela est entre les mains de la Protectrice, Madame Rinfret. En effet, je lui ai posé une question à savoir: Quelles sont ces dites « analyses approfondies qui ont été réalisées à ce sujet » tel que le stipule Madame Mosseray dans son courriel du 2 mai 2022 ?

Nous sommes en démocratie, M. Lafontaine, et lorsque je pose des questions polies et sérieuses, je dois m’attendre à des réponses convenables et sérieuses. Surtout de la part d’une entité comme le Protecteur du citoyen qui est justement là pour voir au respect de mes droits. L’inhibition est donc à proscrire, il me semble, au sein du Protecteur et une réflexion est urgente en ce sens, de la part de la Protectrice.

Par ailleurs, le Protecteur bafoue l’art. 19.2 de sa propre Loi car il ne donne pas ses motifs de ne pas être intervenu dans mon dossier après 3 mois de soi-disant traitement. Or, le motif principal est justement la réponse à ma question que je pose maintenant à Madame Rinfret.

Recevez, Monsieur Lafontaine, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Après 3 courriels adressés à Me Marie Rinfret, aucun membre du personnel du Protecteur du citoyen ne m’a écrit un courriel pour m’informer du changement à la tête du Protecteur. Comme pour faire stagner davantage mon dossier, dirait-on. Je l’ai appris en faisant mes propres recherches sur internet.

En effet, le 27 mars 2022, fut nommé par l’Assemblée nationale, Me Marc-André Dowd au poste de Protecteur du citoyen en remplacement de Me Marie Rinfret.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel adressé à Me Marc-André Dowd le 17 mai 2022.

Objet: Dossier 21-16797

Monsieur Dowd,

Sur la Grande Toile, et suite à votre nomination à l’Assemblée nationale, le 27 mars dernier, vous énoncez: « J’effectue avec grand plaisir un retour au Protecteur du citoyen, une institution à laquelle je crois profondément et dont on me confie aujourd’hui la direction. Je suis à la fois fier de cette confiance et très heureux de me joindre à une équipe qui se distingue par sa détermination et son talent à faire respecter les droits des personnes qui font affaire avec les services gouvernementaux. »

Or, pourquoi dans services gouvernementaux, n’inclut-on pas le Commissaire à la lutte contre la corruption ?

D’autre part, si vous dites croire profondément à l’institution que représente le Protecteur du citoyen, je vous demande humblement de répondre aux courriels que j’ai adressés, par erreur, à Me Marie Rinfret, les 27 avril, 5 et 13 mai 2022, qui lui demandaient une intervention par elle-même et une réponse à mon questionnement légitime.

En effet, la gestion peu orthodoxe de votre déléguée, Madame Mathilde Gagnon, de mon dossier et autres correspondances qui ont suivi, m’obligent à vous demander de revendiquer les dérogations nombreuses par votre personnel à la Loi sur le Protecteur du citoyen et plus particulièrement à l’art. 19.2 qui oblige le Protecteur à divulguer au demandeur ses motifs de sa décision de ne plus intervenir (après 3 mois de dit traitement par ce dernier dans ce cas.)

De même, si vous vous estimez très heureux de vous être joint à une équipe qui se distingue par sa détermination et son talent à faire respecter les droits des personnes qui font affaire avec les services gouvernementaux, vous m’envoyez obligé de vous demander de me démontrer cette distinction, et ce, dans les plus brefs délais, s.v.p.

Dans l’intervalle, je vous prie de recevoir, Monsieur le Protecteur, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

La nomination de Me Dowd à titre de Protecteur du citoyen est une suggestion de Monsieur le premier ministre Legault, selon Droit inc.

Pour faire suite à mes 2 commentaires laissés sur la plate-forme de Droit inc., gageons maintenant que Me Dowd ira du côté de l’establishsment dans mon dossier avec le Protecteur du citoyen plutôt que de respecter la Loi et un citoyen ordinaire en fermant celui-ci de façon définitive. Et ce, pour aucune raison valable sauf celle de sauvegarder intacte l’immunité d’une juge et d’un ex-premier ministre qui ont commis des infractions criminelles d’une rare gravité à mon plus grand préjudice.

Ainsi, remplira-t-il une commande politique sournoise du premier ministre Legault parce qu’il en doit justement une à ce dernier pour sa nomination.

L’indépendance du Protecteur du citoyen est somme toute largement compromise.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 21 mai 2022 adressé au premier ministre Legault par l’intermédiaire de Madame Carole Rocheleau du MSP.

Monsieur le premier ministre,

Le 27 mars dernier, et suite à votre propre suggestion, l’Assemblée nationale procédait à la nomination de Me Marc-André Dowd au poste de Protecteur du citoyen pour un mandat de 5 ans en remplacement de Me Marie Rinfret.

Le 22 avril suivant, soit moins d’un mois plus tard, Me Dowd sommait (je sais tirer mes inférences) sa déléguée, Madame Mathilde Gagnon, de me faire savoir par courriel qu’elle procédait à la fermeture de mon dossier pour le moins litigieux et concernant une plainte à l’égard du commissaire à la lutte contre la corruption.

Dans un courriel daté du 2 mai, Madame Carole Rocheleau du MSP, laquelle a couvert votre ministre de la sécurité publique, Madame Guilbault, tout au long de mes échanges avec elle, se dit désolée ? d’apprendre que l’intervention du Protecteur du citoyen n’a pu répondre à mes attentes et me suggère de m’adresser à un avocat afin de « circonscrire mes autres droits et recours ».

Or, Me Dowd est avocat et Protecteur du citoyen. Donc, la personne la plus habilitée, en principe, à faire respecter mes droits. Je ne vois pas comment je pourrais mettre les bois dans ses roues par un autre avocat n’ayant pas sa notoriété et le pouvoir que lui accorde l’Assemblée nationale.

Par contre, et contre toute attente de ma part, Me Dowd n’a pas répondu à mes courriels lui étant indirectement et directement adressés en date du 27 avril, 5, 13 et 17 mai 2022. Contrevenant doublement ainsi à la Loi sur le Protecteur du citoyen et plus particulièrement, comme je lui ai signifié, à l’art. 19.2 qui oblige le Protecteur à divulguer au demandeur ses motifs de sa décision de ne plus intervenir (après 3 mois de dit traitement par ce dernier dans ce cas).

Conséquemment à ce qui précède, je vous pose donc respectueusement la question suivante: Pourquoi avoir mis en poste un Protecteur qui, dès son premier mandat, somme ses délégués d’enfreindre la Loi sur le Protecteur du citoyen au détriment d’un honnête citoyen trompé par le système judiciaire et alors que personne au Québec ne devrait se prétendre au-dessus des lois ?

À l’instar du commissaire Gaudreau, Me Dowd est-il toujours l’homme de la situation selon vous ?

2 cas coup sur coup de mauvaise gestion, cela est très curieux et je m’interroge sérieusement sur de possibles ingérences houleuses et inappropriées de votre part.

Dans l’attente de votre réponse, que j’espère dans les plus brefs délais, je vous prie d’accepter, Monsieur le premier ministre, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 1er juin 2022 adressé à Madame Rocheleau du MSP.

Madame Rocheleau,

Si vous pensez que votre conclusion exprimée dans votre courriel du 2 mai dernier met fin à nos correspondances, je vous demande de vous raviser, car je vous rappelle simplement, comme j’aimerais le rappeler au premier ministre, que notre régime est bien celui de la démocratie et non de la dictature.

Et si vous parlez d’une analyse comme en a fait le Commissaire à la lutte contre la corruption et ensuite le Protecteur, celle-ci est sans doute inexistante à leur instar et je vous prie de l’admettre.

Dans le même ordre d’idée, je vous rappelle que le MSP ne devrait se croire le détenteur de la vérité absolue car grâce aux inférences colligées que j’ai su tirer de mon dossier et que je vous ai communiquées, j’en arrive à toutes autres conclusions que les vôtres.

Dont des accusations d’ingérences houleuses et inappropriées du premier ministre Legault. Et ce dernier devra en répondre même si sa cote de popularité est à la hausse auprès de ses citoyens.

Dans l’intervalle, recevez, Madame Rocheleau, mes salutations distinguées.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 6 juin 2022 adressé au Protecteur du citoyen.

Monsieur le Protecteur,

Je vous rappelle que l’art. 19.2 du Protecteur du citoyen est clair à ce sujet: soit de l’obligation par le Protecteur du citoyen de divulguer au demandeur ses motifs de mettre fin à son intervention. Laquelle, par surcroît, dans mon dossier, a duré plus de 3 mois.

Alors pourquoi ne le faites-vous pas? Pour me porter préjudice ?

Ce n’est certes pas un exemple que vous démontrez à vos délégués en les sommant, entre autres, de déroger à leur propre Loi et je vous demande, à nouveau, de vous corriger comme je vous l’ai demandé dans mon courriel du 27 mai dernier.

Par ailleurs, je suis d’avis qu’une plainte au Barreau du Québec ne servirait à rien car tous savent maintenant que le Barreau supporte ses hors-la-loi au lieu de voir à sa mission qui est celle de faire valoir le droit.

Dans l’intervalle, recevez mes salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Courriel du 20 août 2022 adressé au premier ministre, François Legault.

Objet: Une conclusion souhaitée dans mon dossier

Monsieur le premier ministre,

Votre laxisme à outrance dans mon dossier et le refus déguisé du député de Gouin, M. Gabriel Nadeau-Dubois, de donner suite à ma plainte à votre égard pour ingérences inappropriées à l’égard des organismes publics que sont le Commissaire à la lutte contre la corruption et le Protecteur du citoyen m’oblige à utiliser les services de la Commission d’accès à l’information afin de forcer des réponses qui me sont légitimes en vertu du respect de mes droits.

De voir et d’entendre, par les médias, vos collègues de la CAQ vous encenser mielleusement tout en essayant de convaincre la population que vous faites un bon premier ministre, me laisse perplexe. Lorsque je constate que vous n’êtes nullement capable d’assurer les droits fondamentaux d’un entre-eux.

Pire encore, vous vous y opposez tendancieusement en catimini en mettant votre nez dans les affaires d’organismes publics dont vous n’avez pas juridiction. Ce qui est très grave.

Et Monsieur Nadeau-Dubois ne fait rien avec cela. Peut-être craint-il que vous le traitiez de « woke » encore une fois.

Malheureusement, je constate, bien malgré moi, que ce dernier n’a pas la maturité nécessaire pour devenir premier ministre et ce, en le prouvant en ne s’acquittant pas des tâches qui lui reviennent d’emblée en tant que député de 2iè opposition. En vous pavant, comme il le fait, le chemin de la victoire aux prochaines élections.

Quoi qu’il en soit, mes demandes devant la Commission d’accès à l’information risquent de se retrouver devant un juge du Tribunal administratif et ce dernier n’aura pas le choix de me donner raison sur la légitimité de celles-ci. Beaucoup de faces tomberont alors.

C’est pour cette raison que je vous demande de répondre (pour faire changement) à mon présent courriel et d’avouer vos torts de ne pas avoir donné de suite aux précédents et ne pas attendre que cela se retrouve devant les tribunaux.

Dans l’intervalle, je vous prie de recevoir, Monsieur le premier ministre, mes plus sincères salutations.

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

J’ai échangé plusieurs courriels avec les deux organismes publics que sont le Commissaire à la lutte contre la corruption et le Protecteur du citoyen concernant une demande d’accès à l’information recherchant une réponse aux deux mêmes questions plus que légitimes suivantes:

1) Quels sont vos motifs pour avoir mis un terme à votre intervention respective après un mois de traitement (Commissaire à la lutte contre la corruption) et 3 mois de traitement (Protecteur du citoyen) ?

2) Avez-vous fait enquête sur l’ « Affaire Bourque »? Et si oui, en venez-vous aux mêmes conclusions que les miennes ?

Après avoir reçu des réponses plutôt décevantes voire absentes de la part des deux organismes et revendiquant que j’ai des droits qui me sont garantis par la Charte, j’ai donc décidé de mettre mes demandes d’accès à l’information entre les mains de la CAI (Commission d’accès à l’information).

Après plusieurs autres échanges de courriels, entre autres avec la médiatrice, Madame Jennifer Shapcott, voici ce que me répond le juge administratif de la CAI, M. Philippe Berthelet, sur ma demande de préséance étant donné que je n’acceptais pas que ces décisions concernant mes demandes d’accès me soient transmises que dans 14 mois vu les délais déjà très longs dans mon dossier et l’évidence des preuves que j’amène.

Anonyme a dit…

PAR COURRIEL

M. Daniel Bédard
dradeb088@outlook.fr

Objet: Votre demande de préséance pour les dossiers 1029811-J et 1029814-J

Québec, le 8 novembre 2022

Monsieur,

Je donne suite à votre correspondance du 18 octobre dernier dans laquelle vous demandez à la Commission d’accès à l’information (la Commission) d’être entendue par préséance.

Après avoir pris connaissance de ces dossiers ainsi que des éléments de faits que vous relatez dans votre correspondance, il ne m’est pas possible de donner suite à votre demande pour les motifs suivants:

La Commission d’accès à l’information est un tribunal administratif qui doit donner suite aux demandes de révision de l’ensemble de la population. Pour ce faire, elle doit établir un calendrier des audiences qu’elle tient en fonction de l’ordre chronologique de la réception des demandes.

Lorsqu’elle reçoit une demande de la part d’une partie qui veut que son audience soit tenue à une date qui précède les autres, la Commission doit, par souci d’équité, examiner si le dossier présente des circonstances exceptionnelles ou une situation d’urgence.

Dans les cas qui nous occupent, je considère que les circonstances que vous m’exposez, ne démontrent pas l’urgence de la situation.

Je réitère toutefois que la Commission fera tout en son possible pour permettre que vos demandes de révision soient traitées par un juge administratif dans les meilleurs délais. D’ici là, je vous invite à recourir à notre service de médiation confidentiel qui vise à favoriser le règlement à l’amiable des dossiers.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Me Philippe Berthelet
Juge administratif

PB/et



Anonyme a dit…

Ma réplique au juge administratif Philippe Berthelet de la CAI en date du 8 novembre 2022.

Me Berthelet,

Je vous ai pourtant exposé dans mon courriel du 18 octobre dernier un élément de fait important soit la corruption d’une juge de la cour supérieure: la juge Sophie Bourque. Élément qui justifiait, à mon point de vue, une préséance de la Commission.

Dans votre 4iè paragraphe, vous énoncez: « la Commission doit, par souci d’équité, examiner si le dossier présente des circonstances exceptionnelles ou une situation d’urgence. »

Or, le fait qu’une juge m’ait reconnu coupable, après avoir libéré le jury et après que ce même jury m’ait acquitté de la seule charge d’harcèlement qui m’était reprochée par la Couronne, n’est pas un fait qui présente des circonstances exceptionnelles ou une situation d’urgence me laisse complètement pantois et me questionne sur votre propre rôle en tant que juge administratif.

Surtout de vous avoir mentionné que le préjudice que je subis dure depuis plus de 16 ans. Cela aurait dû, en principe, éclairer votre lanterne et susciter, du moins, une certaine empathie.

Or, est-ce qu’il va falloir qu’une juge commette un meurtre pour qu’un autre juge reconnaisse finalement une situation d’urgence ?

Comme si ces infractions criminelles commises de sang froid dans nos cours de justice sont, somme toute, choses courantes et qu’il ne fallait pas s’en insurger outre mesure.

Vous m’envoyez, évidemment, très déçu de votre réponse et à la lumière des faits que je vous expose, je demande une révision de celle-ci et cela dans les meilleurs délais.

Cordialement,

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Voici ma réfutation au rapport psychiatrique de la Dre Marissa Tardif. On sait que ma santé mentale fut au centre d’émissions consécutives d’ordonnances de traitement contre mon gré depuis 2006 soit depuis le geste d’incurie grave commis par la juge Sophie Bourque. Laquelle m’a expédié manu militari à Pinel 7 mois après qu’un jury m’ait acquitté de la charge unique d’harcèlement inscrite à la dénonciation.

La psychiatrie au service d’une justice en pleine dérive.

Le rapport de la Dre Tardif est truffé d’imprécisions et d’omissions qui ne peuvent qu’être qualifiées de volontaires de la part de la psychiatre.

1ère imprécision:

« Il a cessé ses activités en 2004 en raison de problèmes judiciaires et psychiatriques »

J’ai dû cesser mes activités en 2005 non pas à cause de problèmes psychiatriques mais bien à cause d’une arrestation et d’une détention arbitraires du 1er avril 2005 au 30 juin 2005. D’ailleurs, j’ai été acquitté par jury de 4 charges de menace et harcèlement le 7 décembre 2005 contre 4 officiers administratifs de mon ordre professionnel. Ce que le rapport psychiatrique de la Dre Tardif omet volontairement de mentionner. Ce qui annonce, dès le début de son rapport, une malhonnêteté intellectuelle dans la rédaction de celui-ci.

2iè imprécision ou omission:

« M. Bédard a eu ses premiers contacts avec la psychiatrie en 2006 au moment où il aurait commencé à avoir des problèmes judiciaires. »

La Dre Tardif omet ici de mentionner que j’ai, de nouveau, été acquitté en juin 2006 à l’égard d’une accusation d’harcèlement envers un ingénieur que j’avais mandaté de bonne foi en mai 2003 et qui s’est avérée mensongère. Mon problème judiciaire majeur est que la juge Bourque en a décidé autrement en me déclarant coupable malgré le verdict de non-culpabilité du jury. Geste d’incurie qui a fait l’objet de l’ « Affaire Bourque » sur mon site « acharnement judiciaire » à partir de 2007. Chose cruciale que la Dre Tardif omet de mentionner également. C’est delà que vient ma dite « irritabilité ».

3iè imprécision ou omission:

« M. a subi plusieurs expertises médicolégales sur des questions d’aptitude à comparaître et de responsabilité criminelle concernant notamment des accusations d’harcèlement. »

Anonyme a dit…

Suite de ma réfutation du rapport psychiatrique de la Dre Marissa Tardif.

La Dre Tardif omet de mentionner au sujet de ma soi-disant inaptitude à comparaître que la cour d’appel a débouté, en octobre 2008, l’ordonnance pour le moins loufoque voire tyrannique du juge Richard Poudrier de Trois-Rivières qui m’envoyait à Pinel pour 2 ans « soigner mon inaptitude à comparaître ». Finalement, il n’y a pas eu de procès dans ce dossier. Ce qui surprend à première vue mais aucun étonnement, par contre, de la part de la psychiatre, qui n’en mentionne quelque mot.

4iè imprécision ou omission:

« M. a été hospitalisé à six reprises entre 2006 et 2009, dont cinq fois à l’Institut Philippe Pinel de Montréal. »

La Dre Tardif veut faire croire ici que j’ai des problèmes récurrents de santé mentale en informant mal le lecteur. En effet, j’ai été hospitalisé 2 fois à Pinel dans cette saga contre le système judiciaire en pleine dérive et non cinq fois. Une première fois, donc, pour une période de 7 mois ( et cela malgré un acquittement par jury devant la juge Bourque.) Et une deuxième fois pour une période de 13 mois suite à l’ordonnance du juge Richard Poudrier.

Tout aurait dû s’arrêter là en 2006 après deux verdicts d’acquittement par jury mais la Dre Tardif, curieusement, renforçit:

« Selon le dossier de M. dans des périodes au cours desquelles il ne prenait pas d’antipsychotique, M. pouvait devenir irritable et aurait déjà présenté des comportements agressifs pouvant aller jusqu’à de la violence physique et de la quérulence. »

Aucun comportement agressif n’a été démontré en cour. La dite preuve s’étant limitée à des courriels dans lesquels il n’y avait d’ailleurs, aucune menace.

Aussi, qu’entend-elle par « quérulence » ? Son rapport ne l’explique même pas. Ce qui annonce même son incompétence vis-à-vis ce phénomène.

Je me limiterai à mes commentaires de la première page du rapport, un juge honnête et consciencieux comprendra aisément que le rapport de la Dre Tardif ne mérite pas d’être tenu en compte vu les imprécisions et omissions volontaires et les mensonges qui en découlent.