Dans une de ses notes bibliographiques, il est écrit:
«Dévoué à sa profession, c’est depuis 1976 que M. Ghavitian est inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec, deuxième ordre professionnel en importance, avec plus de 51 000 membres.»
Or, il me semble qu'un ingénieur «dévoué» à sa profession doit se montrer plus responsable que cela n'en déplaise à Me Rouillier et au juge Mongeau et ne pas se désavouer comme il le fait en pleutre. Par ailleurs et lorsqu'on est président d'un ordre aussi prestigieux et que l'on porte des accusations à l'égard d'une personne, on doit répondre ensuite de nos gestes; au même titre que lorsqu'un pont tombe on doit répondre des erreurs du passé de certains autres ingénieurs sous notre férule et se montrer RESPONSABLE.
Pourtant l'Institut Pinel, par exemple, reçoit des commandes à tous les jours de la Cour pour émettre des rapports sur la responsabilité criminelle. N'est-elle pas du pour en formuler un sur M. Ghavitian lui-même et ce avant même de le faire témoigner ?
Bientôt des personnes auront droit de tuer et la Cour ne s'en objectera pas s'ils payent d'avance leur exonération ! ça n'a plus de sens et il faut que le cirque arrête sinon je demande une aide internationale pour stopper l'hémorragie et le ridicule qui s'incrustent dans nos cours de justice à cause de la corruption de nos juges et procureurs !
L'attitude de Monsieur Ghavitian: soit celle d'avoir «détruit» de la preuve et ensuite de ne pas vouloir venir témoigner est à ce point grave que tous les ingénieurs membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec, par respect pour eux-mêmes et des responsabilités qu'ils prétendent assumer dans leur travail ou profession devraient exiger immédiatement la démission de leur président et lui dicter de répondre maintenant des accusations qu'il a portées.
A suivre absolument, donc, tellement qu'il y a de l'incongruité dans l'air!
Car il est important, chers internautes et futurs justiciables avertis que le procureur Rouillier manifestement trempé dans une affaire de corruption (l'inférence étant maintenant facile à faire) cherche maintenant à contrevenir en sourdine et de complaisance avec le juge Mongeau à la LOI SUR LA PREUVE AU CANADA et particulièrement aux articles 5 et 10 de cette Loi: lesquels s'énoncent ainsi:
Questions incriminantes
5. (1) Nul témoin n’est exempté de répondre à une question pour le motif que la réponse à cette question pourrait tendre à l’incriminer, ou pourrait tendre à établir sa responsabilité dans une procédure civile à l’instance de la Couronne ou de qui que ce soit.
Contre-interrogatoire au sujet de déclarations antérieures
10. (1) Lors de tout procès, un témoin peut être contre-interrogé au sujet des déclarations antérieures qu’il a faites par écrit, qui ont été prises par écrit ou qui ont été enregistrées sur bande audio ou vidéo, ou autrement, relativement au sujet de la cause, sans qu’il lui soit permis d’en prendre connaissance. Cependant, si l’on entend mettre le témoin en contradiction avec lui-même au moyen de cette pièce, l’on doit, avant de pouvoir établir cette preuve contradictoire, appeler son attention sur les parties de celle-ci qui doivent servir à le mettre ainsi en contradiction. Le juge peut toujours, au cours du procès, exiger la production de la pièce dans le but de l’examiner et en faire, dans la poursuite de la cause, l’usage qu’il croit convenable.
Le juge Mongeau erre à ce point sévèrement en droit que sa décision interlocutoire de même me demander d'étaler dans une requête écrite ma demande pourtant fort légitime de réquérir la présence de M. Ghavitian pour le citer comme témoin principal, pourrait être immédiatement appelée devant la Cour d'appel tellement elle contrevient à la règle de probité et d'éthique judiciaire de même qu'aux articles 5 et 10 sur la Loi sur la preuve au Canada.
Très mauvais début donc pour le juge Mongeau qui s'enfonce déjà dans la bêtise en conférence préparatoire même.
Rappelons que la règle de probité est une vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par l'honnêteté et la justice.
Un rappel à nos administrateurs:
Éthique, probité et intégrité des administrateurs publics
Un rappel à M. Zaki Ghavitian, président de l'Ordre des ingénieurs du Québec qui après avoir déposé une plainte à mon endroit pour menace et harcèlement et avoir fait en sorte de me faire détenir arbitrairement à l'Institut Pinel pendant plus de 13 mois, ne désire maintenant témoigner de tout cela devant un juge et un jury, le 27 avril prochain:
Politique en matiere de probite
Rappelons que cette politique en matière de probité a été entérinée par Monsieur Bernard Lamarre, ex-PDG de Lavalin, président du conseil d'administration de l'École Polytechnique de Montréal et ex-président de l'O.I.Q et que M. Zaki Ghavitian, président actuel de l'Ordre des ingénieurs du Québec est issu de l'École polytechnique.
Or, après avoir accusé faussement voudrait-t-il maintenant se soustraire à nos propres politiques en matière de probité acquises depuis son éducation de base et assimilés ici au Québec, sa terre d'acceuil.
Qu'en pense le premier ministre Jean Charest de tout cela ? ?
Est-ce que Monsieur Charest appuyé par Messieurs Bouchard et Taylor et via leur commission pourrait en venir jusqu'à appeler cela un accommodement raisonnable ? Accommodement raisonnable - Wikipédia
Le Public a le droit de lui poser la question. Peut-être à sa prochaine sortie publique ? Même chose pour la prochaine sortie publique de M. Ghavitian ?
Car mon procès pourrait se révéler être son procès à lui s'il persiste à ne pas se présenter suite à l'envoi d'un subpoena pour assignation à comparaître que je lui transmets cette semaine à défaut de Me Jacques Rouillier de l'avoir fait à l'égard de son témoin principal. Alors qu'il en avait bien l'obligation morale après que sa mise en accusation à mon endroit ait entraîné ma détention arbitraire au centre de détention R.D.P et à Pinel depuis le 19 novembre 2007 !
Par ailleurs plusieurs jurisprudences de la cour d'appel et de la cour suprême du Canada appuient mes allégations.
Quelle situation gênante maintenant pour M. Ghavitian et le poursuivant Jacques Rouillier qui ne cesse de surprendre dans son incompétence la plus totale !
Et le juge Richard Mongeau qui a fermé les yeux sur tout cela en conférence préparatoire, le 3 avril dernier. Cela n'augure pas très bien pour l'intégrité du procès à-venir, ne trouvez-vous pas, chers internautes avertis ?
Et qu'aura donc le jury à se mettre sous la dent si M. Ghavitian refuse de témoigner ? Une facture de $165,000 à l'État et aux contribuables pour rien ou juste pour le plaisir de la chose ? Pourquoi ne pas m'allouer ce montant, au lieu, en guise d'acompte provisionnelle pour tout le préjudice sévère subi tel que M. Eric Laporte, député adéquiste de ma circonscription, en avait déjà fait mention dans une lettre officielle avec entête de l'Assemblée Nationale à Monsieur Jacques Dupuis en septembre 2007. Lequel par ailleurs n'a même daigné répondre à sa lettre ? Pour autre rappel cliquez sur: http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2007/10/autre-constat-dirresponsabilit.html
Ou peut-on s'entendre sur un dédommagement exemplaire immédiat en respect de l'article 49 de la Charte et étant donné que M. Dupuis, par son inaction et laxisme intransigeant, nonobstant que lui-même, par contre, a continué de percevoir son salaire hebdomadaire que lui verse les contribuables québécois pendant tout ce temps de même qu'autres enveloppes secrètes, a reporté tout cela d'un autre 2 ans à mon préjudice INCOMMENSURABLE ?
Peut-être que M. Dupuis pourrait se reprendre sur ces nombreux manquements du passé puisque Monsieur Michel C. Auger de Radio-Canada prétend, à l'intérieur d'un excellent article comme il est par ailleurs de son habitude à l'instar de sa toute aussi compétente collègue Isabelle Richer, que ce sera L’année de l’éthique?
P.s: Veuillez considérer également que le présent blogue sera déposé en preuve dans son intégralité pour analyse par le prochain jury vu que mon inaptitude à été soulevée pour semble-t-il justifier ma détention sous garde et mes soi-disant antécédents criminels que la Couronne a déjà soulevés devant le juge Mongeau vouloir mettre en accent afin de tenter de convaincre ainsi le jury. En opposition donc et pour assurer ma défense pleine et entière le juge Mongeau ne peut ne pas m'accorder le dépôt en preuve de mon blogue en 12 exemplaires pour analyse par le jury considérant qu'il a consenti en 2005 et suspendu même l'audience et mon contre-interrogatoire de 6 heures total (une première au fait puisque cela ne s'est jamais vu avant) pour que le directeur et secrétaire général de l'Ordre des technologues professionnels du Québec, M. Denis Beauchamp aille receuillir certains éléments de sa dite preuve qu'il a «prétendu avoir dans sa mallette» alors que Steeve deux «e» Larivière, le procureur de la Couronne du temps, avait l'obligation légale de déposer l'ensemble de sa preuve avant l'interrogatoire de son premier témoin ! Voir aussi: Le combat de Marie-Claude Montpetit « Homo politicus et ses propres démélés avec ce même Steeve deux «e» Larivière, un poursuivant, tout comme Rouillier, abusif, sournois et carrément dangereux en incompétence !
Le juge Mongeau m'en a donc passé une belle dans le temps mais le jury, lui, ne s'est pas laissé dupé en m'acquittant ! Cliquez sur: https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi9vSWB_2YDlNckb7kKoRXBT1h5_1VF9vjIrGcCYui1tQClYaGTB8R35m8HqbMliCvnrZ2ELMJXC2v9Fw7YBaqU92HS4Vowat2NDFokosK-KXyeeiK0PYf_N1-fjuVmKQIDSLRigFA5e-5m/s1600-h/morissette.jpg pour prendre connaissance de l'article du 8 décembre 2005 du journaliste Rodolphe Morissette du Journal de Montréal lequel a fait l'objet d'une plainte adressée au Conseil de Presse du Québec pour avoir volontairement inséré 21 faussetés dans son article (voir les explications objectives, tangibles et vérifiables de ces 21 faussetés sur la colonne de droite) pour me porter ainsi préjudice malgré mon acquittement et permettre ainsi à l'Ordre des ingénieurs du Québec de justifier la sienne à mon endroit en appui indirect et sournois à celle formulée par l'ingénieur Pierre Sicotte de Longueuil et qui a engendré l'AFFAIRE BOURQUE !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire