AFFAIRE BOURQUE: Une accusation maintenue par la preuve....? ?

Pour vous convaincre de la crédibilité maintenant accordée à mon blogue lire le commentaire de Louise Leduc de LaPresse sur Me Louise Leduc de Longueuil, procureure de la Couronne qui a agi dans l'Affaire Bourque en cliquant sur: http://www.wikio.fr/news/Louise+Leduc

Et accédez à mon article par http://www.wikio.fr/news/Louise+Leduc et votez si vous jugez, chers internautes avertis, avoir appris quelque chose que vous ne saviez pas déjà...

Vos commentaires au bas du présent article seraient également vivement appréciés et nous permettraient d'identifier et d'analyser d'autres cas d'injustices dont la rédaction pourrait aider la résolution de d'autres présentement en suspens. L'anonymat sera aussi respecté car vous n'êtes nullement tenus de vous identifier.

Une bonne avocate connaît la LOI...Une grande avocate connaît la JUGE... condensé de l'«Affaire Bourque». Lisez et écoutez seulement le présent article et vous en saurez assez pour tout comprendre le reste de mon blogue qui vous entretiendra sur les différents intervenants nécessaires au maintien d'un mensonge collusoire de caractère mesquin d'une rare indisposition.

La juge Sophie Bourque, j.c.s. aurait dû, au contraire, dire à sa «procureure complaisante» Louise Leduc ceci:

«C'est moi qui est seule juge des questions de droit. Monsieur Bédard a droit à la complète divulgation de la preuve en respect de l'arrêt Stinchcombe de la Cour suprême. Et Madame Leduc, je ne vous invente rien en vous disant que vous devez fournir à Monsieur Bédard tout élément de preuve pouvant assurer sa défense pleine et entière en respect de l'article 35 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Notre bible de référence, à nous, les juges»

Dossier : 505-01-056133-057 - Palais de justice de Longueuil - conférence préparatoire du 6 juin 2006

En prémisse au procès, la juge Sophie Bourque a laissé l'accusé, Daniel Bédard, s'exprimer. Elle l'a écouté mais ne l'a manifestement pas entendu. 16 jours plus tard, au terme d'un des procès les plus scandaleux et mesquins de l'histoire judiciaire du Québec, la magistrate, d'à peine un an d'expérience et manifestement en mission commandée, déclare l'accusé «coupable».

Pourtant, ce dernier avait été acquitté par le jury quelques minutes plus tôt. Acquitté de façon non équivoque, par surcroît. Pour rajouter l'injure à l'insulte, la marâtre de juge le déclare le lendemain, «inapte à subir son procès» alors que tout était fini.

Jugez par vous-même si l'accusé était «inapte à subir son procès» alors que de façon calme et réfléchi, il explique à la Cour de quelle façon celle-ci pourrait lui faire éviter un procès et sauver ainsi $165,000 à l'État et aux contribuables en prononçant l'arrêt des procédures pour manquement grave, par la Couronne, de consentir à la divulgation complète de la preuve :

cliquez sur:http://www.youtube.com/watch?v=WCDqju5biHM pour écouter l'adresse de l'accusé à la juge.

Dossier : 505-01-056133-057 -Palais de justice de Longueuil -verdict: 21 juin 2006 (curieusement inaudible sur les copies originales repiquées et éditées d'enregistrement de la cour ?)
En effet cliquez sur:http://www.youtube.com/watch?v=3vaRepk3q14 pour le constater ! ! !

Entendez la juge dire qu'elle ratifie le verdict sans par contre préciser la nature du verdict qu'elle a entendu du jury contournant volontairement ainsi une obligation légale lui étant imposée par les lois judiciaires. Cette obligation est expliquée dans: arrêt Head, R. c., [1986] R.C.S. 684

Ce geste préparant son incurie...ou son geste de prévarication qui m'a porté un préjudice incommensurable. Puisque celui-ci a entraîné 7 autres mois de détention illégale après un acquittement !

Cliquez sur:http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2009/01/mentir-mentir-pour-ne-pas-dcevoir-et.html pour vous mettre davantage en contexte et pour plus amples explications.

Entendez Me Louise Leduc de Longueuil dire dans sa plaidoierie subjective que c'est si simple pour l'accusé de répondre de l'accusation d'harcèlement qui pèse contre lui mais démontrer au jury qu'il soit bien compliqué, en contrepartie, pour elle-même d'en parler et de convaincre ce même jury.

Après que Madame, la procureure, Leduc, et avocate pourtant de sa profession, ait mentionné les mots: «une accusation maintenue par la preuve...»

Celle-ci ne dit plus rien, ensuite, pendant 55 secondes en faisant semblant de chercher cette preuve faut-il croire ? Et puisque disculpatoire pour l'accusé, était-elle, elle a choisi de ne même en parler un traître mot au jury !

Sachant, par ailleurs, fort bien, qu'elle n'a jamais déposé la preuve que la personne accusée avait exigée d'elle-même via une ordonnance de la juge Carol Cohen, j.c.s du le 2 février 2006 et suite à son propre défaut d'exécution (la juge Cohen lui avait alloué jusqu'au 13 février 2006 pour la déposer et la preuve aurait du être réputée contre, en respect de l'art. 312 c.p.c pour contrevenir ainsi à une ordonnance d'une juge) l'accusé, après avoir essuyé un 2 mois de prison pour «outrage» du juge Guy Fortier j.c.q, le 21 février 2006 pour lui avoir en autres rappelé, d'emblée, les dispositions de l'art. 312 c.p.c (alors que l'outrage aurait dû plutôt être «décerné» à la Couronne) pour avoir simplement exigé le respect de l'ordonnance de la juge Cohen, ce dernier a été contraint de la redemander à la juge Bourque en conférence préparatoire 3 1/2 mois plus tard. Mais heureusement pour elle, le jury n'a rien entendu de tout cela puisque la juge Bourque a sorti l'accusé de la cour à plusieurs reprises durant le procès afin de l'empêcher de saisir le jury d'une preuve qu'elle avait elle-même consentie en conférence préparatoire et fait de même à l'égard d'autres détails relatifs à cette preuve !

Voilà pourquoi, seule la juge du procès, dira la juge Bourque dans son adresse au jury, est maître des questions de droit ! !

Entendez la procureure Leduc froisser nerveusement ses papiers et presque craquer sous la tension du mensonge éhonté de l'ingénieur Pierre Sicotte.

Mensonge qu'elle véhiculait sans même être capable de le cacher sachant fort bien qu'elle n'avait rien entre les mains et que ma plaidoierie limitée à une heure par la juge Sophie Bourque fut rendue avec assurance c'est-à-dire sans quelque trou ou hésitation :

Ce qui avait déjà convaincu le jury quant à ma non-culpabilité sans quelque espèce de doute à leur esprit !

Temps total de l'extrait sonore très révélateur: 3.36min.
Une première hésitation de 22 secondes
et une autre de 55 secondes

pour un total de 77 secondes (le tiers du temps de l'extrait finalement) à ne rien dire aux 11 jurés: Lesquels attendaient, médusés, que celle-ci les convainct de ma culpabilité ! Gênant.

Cliquez sur :http://www.youtube.com/watch?v=NuxJVt9NbhE

Comment dans ces conditions, le jury, après 2 petites heures de délibéré en retour du lunch du midi tellement, par surcroît, tout était évident dans leur esprit, peut-il m'avoir reconnu «coupable» selon les prétentions de la juge Bourque, considérant que 2 hésitations aussi gênantes en l'espace d'un peu plus de 3 min. de la part d'une avocate de la Couronne ne peuvent autrement qu'avoir installé le «doute raisonnable» dans leur esprit !

Par ailleurs, la plaidoierie de la procureure de la Couronne a duré moins d'une heure soit à peine 40 min et fut ponctuée d'un arrêt de 15 min. à l'intérieur d'une initiative de la juge Bourque tellement son discours incohérent la menait nulle part et afin que celle-ci puisse reprendre ses esprits !

Chose certaine, jamais la poursuivante n'a convaincu qui que se soit de ma culpabilité !

En contrepartie, entendez le début de la plaidoirie de l'accusé et entretenir, entre autres, le jury du «doute raisonnable». Jugez par vous-même qui a démontré le plus de confiance en ses moyens malgré l'inexpérience de l'accusé en tant que plaideur !

Cliquez sur: http://www.youtube.com/watch?v=5YWDujeUnSY

Après s'être bien débattu afin de faire reconnaître son «aptitude à comparaître», l'accusé constate 2 1/2 années plus tard, épuisé moralement, dépité et aigri par tout ce cirque, que tout cela n'était que de la frime par la Couronne pour ne pas avoir à divulguer une preuve disculpatoire que l'Ordre des ingénieurs du Québec a fini par «détruire» pour ne pas avoir à la fournir à l'accusé et sauver ainsi son image de sainteté.

Constatez le dictateur Robert Sansfaçon, juge de la Cour du Québec dire à l'accusé qu'il s'est assez exprimé ( constatez que l'accusé s'est effectivement exprimé pendant 60 sec. (1 min.) seulement pour expliquer cette abomination au niveau de la preuve alors que le juge ne pouvait autrement, par son lymphatisme affiché, que savoir déjà tout cela... ) au terme de 13 autres mois de détention sauvage et arbitraire dans le seul but de le faire taire sur l'Affaire Bourque !

Au sortir de l'accusé de la cour, constatez, à la fin de l'enregistrement, le long soupir de soulagement du magistrat trahissant nécessairement une grande nervosité présente chez lui ( ...forcément puisque comment un juge ne peut ne pas savoir mais surtout ne pas réagir quand on lui dit que le poursuivant a détruit sa preuve alors que ce dernier a le fardeau de faire reconnaître celle-ci devant la Cour afin de convaincre le juge de la culpabilité «hors de tout doute raisonnable» de l'accusé ? ? ?) et son souhait de mettre fin le plus rapidement possible à l'audience, pro forma, dira-t-il ?

Comme s'il était que pour la forme qu'on détient des honnêtes citoyens pendant des mois lorsque le seul reproche qu'on pouvait me faire est d'avoir protégé le Public !

Ce dernier s'exécute suite à l'adresse très courte qu'il consent visiblement à contrecoeur à l'accusé sans même lui permettre quelque réplique. Voilà en ce qui concerne le respect par le juge Sansfaçon du principe fondamental de justice de l'audi alteram partem, soit celui d'entendre l'accusé avant de le juger. Ce dernier se cachant, par surcroît, sous le couvert, qu'il n'avait, semble-t-il, à son tour, juridiction ? ?

Ainsi, cela a necessité au-delà de 150 comparutions pour me faire dire au bout du terme, par le juge Sansfaçon choisi par notre PM, la carpe, Charest, pour présider l'enquête sur les circonstances de la mort du jeune Freddy Villanueva, que la cour du Québec n'a pas juridiction !

Puisque le juge Sansfaçon nous apprend ainsi, sans façon, qu'il a juridiction sur rien, pourquoi a-t-il même été pressenti par le gouvernement libéral au pouvoir pour présider une enquête aussi importante que celle que ce dernier lui a confiée ! ?

Par ailleurs, et vu leur grande performance collusoire et liens tissés serrés ainsi démontrés, il faut comprendre que cela fut sans doute considéré comme l'une des raisons principales qui a justifié, en 2007, le ministre de la justice du temps, Jacques P. Dupuis, de consentir (sans même faire appel) à un réajustement important de leur rémunération annuelle.

En ce sens cliquez sur: http://teodulle.blogspot.com/2008/06/la-sagesse-des-juges-vs-le-salaire-des.html

Ce blogue très bien écrit et chiffres à l'appui vous rappelera que le salaire des juges de la Cour du Québec a presque doublé depuis 1997, passant de $113 000 à $217 000.

En connaissez-vous d'autres professions où la rémunération augmente à un rythme aussi effarent en pleine période de crise économique en plus ?

Pas très responsable tout cela de la part d'un premier ministre, lequel, en pareil cas, se doit maintenant de faire intervenir sa ministre recrue de la justice, Madame Kathleen Weil. Celle-ci ne peut certes faire pire finalement que son prédécesseur et triple imbécile heureux, Jacques P. Dupuis.

Imaginez: Charest lui a confié 2 ministères importants soient ceux de la justice et de la sécurité publique en le positionnant volontairement ainsi en conflit d'intérêts. Sachant que les erreurs volontaires passées sur commandes secrètes et commises au judiciaire peuvent être par la suite, camouflées en maintenant en détention arbitraire la personne ainsi préjudiciée. Et ce, de façon à lui enlever ainsi ses recours ou tout au moins les rendre, à défaut de moyens d'agir sous les contraintes imposées par la détention (...d'un hôpital psychiatrique en plus), beaucoup plus difficiles à exercer.

Belle pratique et administration de la justice, M. Dupuis ! ? Vos électeurs du comté de St-Laurent (tous apolitiques faut-il en déduire) ont sûrement eu raison de vous réélire aux dernières élections de décembre 2008 ! ?

Cliquez sur: http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2009/03/autres-incompetences-demontrees-par-le.html

Pour vous rendre compte de ce que le «triple imbécile heureux» de Dupuis Peut-on être un imbécile heureux? - Corrigé - alors ministre responsable de l'application des lois professionnelles) a fait entre autres, avec le code des professions. Un code jadis bien écrit avant qu'il ne mette son nez dedans et soit récompensé de ses «efforts» par ses amis avocats véreux intéressés à installer des cirques disciplinaires. Pour que les processus disciplinaires convergent vers des processus criminels, que toutes les causes durent plus longtemps et que les avocats fassent, ainsi, le plus d'argent possible voire même s'accaparent littéralement du patrimoine de la personne responsable. Laquelle a simplement demandé de bonne foi la tenue d'une enquête, au départ, afin de protéger ses intérêts et ceux du PUBLIC ! ! !

Arrêtez-le quelqu'un s.v.p. avant que l'on ne parle du système professionnel au passé et que Monsieur Robert Bourassa se retourne dans sa tombe. Puisque c'est bien lui, l'ex-premier ministre du Québec qui l'a institué ce système professionnel en 1973 afin de précisément PROTÉGER LE PUBLIC et non le portefeuille de ses ministres...et avocats proches du pouvoir !

Constatez ce que Jacques Dupuis et la «gang à Charest» qui a approuvé tout cela les yeux fermés bien durs à l'Assemblée nationale en octobre dernier, est entrain d'en faire ! !

Valeureux journalistes... Réveillez-vous que diable ! ! ! ! !

Les limousines de Charest à tous ses ministres écoutants et méritants ? Vous saisissez maintenant, entre autres, d'où cet argent provient ! ?

Beau retour d'ascenseur dans la caisse du parti n'est-ce pas, chers internautes et contribuables avertis.

Carnet Politique québécoise Le nouveau (?) Cabinet Charest
Canoe – Infos – 20, 22 ou 24 limousines ?
Rue Frontenac - Charest roule en Lexus hybride
L’année de l’éthique? ( Au moins Monsieur Michel C. Auger de Radio-Canada qui a sommeillé un bout de temps, se réveille un peu et en parle quelque peu...)

Abominable et presqu'intolérable !
Cliquez sur: Acharnement Judiciaire - Extrait 33
et bonne écoute ! ...

Publié par Daniel Bédard 2 commentaires