Cliquez sur les liens suivants pour entendre Daniel Bédard s'adresser à la juge Dominique Slater, j.c.q lors de sa comparution du 17 mars 2009.
http://www.youtube.com/watch?v=Lk0tk1tfPnY
http://www.youtube.com/watch?v=lKqoMiDeCK0
http://www.youtube.com/watch?v=Hxp7yhd0WOE
Attendez la juge Slater se compromettre par quatre fois d'une façon très gênante envers l'institution judiciaire:
1) Elle dira que l'audience qu'elle préside est une audience pro-forma (pour la forme). Mais il y a tout de même des limites à se moquer ainsi, pour un juge, de l'institution judiciaire. Car comment peut-on empêcher ainsi une personne accusée de vouloir immédiatement obtenir des explications d'une Cour dont la preuve démontre qu'elle a, par abus de pouvoir manifeste, indûment expédié à Pinel pour 2 ans, une personne pourtant apte à comparaître et ne souffrant d'aucune espèce de maladie mentale.
2) Elle dira s'attendre à ce que la Couronne s'objecte à sa juridiction alors que celle-ci ne s'est pas objectée encore ! Est-ce plutôt de l'auto-suggestion ?
3) Elle dira ensuite à l'accusé que poursuivre par voie sommaire dépend de la nature de l'infraction en ayant pourtant forcément compris que l'accusé faisait face autant à Montréal qu'à Trois-Rivières, au même chef d'accusation: soit celui d'harcèlement.
4) Elle se surprendra du fait que l'accusé puisse légitimement s'interroger sur le délai déraisonnable d'instruire son procès après plus de 16 mois d'attente alors que ce dernier est poursuivi par voie sommaire.
Poursuivi, donc, pour une infraction considérée comme mineure au sens de la définition qu'en fait le code criminel canadien. Une infraction que même si l'accusé était reconnu coupable, la sentence qui s'en suivrait ne pourrait, toujours selon le même code, être supérieure à 6 mois d'emprisonnement. Ainsi, et compte-tenu que le temps dit «préventif» compte en double, je me présentais donc devant la juge Slater, glanant toujours à juste titre un procès avec juge et jury, et ayant en banque l'équivalent de près de 10 1/2 fois en temps réel, la sentence maximale déjà purgée.
En effet 32 mois de temps d'incarcération à ce jour dont 20 mois à l'Institut Philippe Pinel pour «traiter» ma dite inaptitude soulevée par la Cour alors que la preuve qui n'avait pas été faite en respect de l'art. 672.23(2) du code criminel par le procureur et poursuivant David Bouchard de Trois-Rivières, qui devra maintenant répondre à des accusations de méfait public et d'entrave au cours normal de la justice. Une dénonciation qui a, tout dernièrement, été déposée en Ontario. Convenez avec moi, que je n'avais guère le choix vu les circonstances et le constat d'incompétence et d'absence d'intégrité de nos propres substituts du procureur général ! ?
http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2009/04/bouchard-bouvette-et-rouillier-3.html. Une accusation formelle qui pourrait, somme toute, être conjointement accompagnée d'une autre envers le Ministère Public et le Ministère de la justice du Québec.
Pour compenser le «manquement» autorisé de Me Bouchard qui, de plus, n'a pas respecté les dispositions prévues à l'art. 30 du code civil, cette preuve a du être constituée, par défaut, par moi-même à l'aide du Dr. Pierre Mailloux, psychiatre, à qui, je dois une fière chandelle. D'avoir donc pu obtenir de cet homme franc et honnête intellectuellement, la vérité sur mon diagnostic réel.
Nonobstant la grande adversité palpable dans l'air judiciaire ambiant, il a su, en homme possédant des couilles, autant dans sa contre-expertise que lors de ses témoignages à la Cour ou devant la Commission d'examen (CETM), afficher ouvertement, sans faux-fuyant, cette grande objectivité nécessaire pourtant à tout médecin, pour fin de me sortir de ce guépier mesquin que ses confrères et consoeur m'avaient tendu pour, somme toute, plaire à la Cour et à la Couronne.
LA COMMISSION D’EXAMEN DES TROUBLES MENTAUX (CETM) Je dois ...
Mais la psychiatrie, à mon avis, ne devrait pas être une question de plaire à la Cour afin d'obtenir de celle-ci davantage de demandes d'expertises comme si tout cela, au détriment du souci du bien-être de la personne accusée, était une «business» payante qu'il faut constamment entretenir.
Puisque la preuve a démontré au contraire que j'étais une personne apte à comparaître. Et qui plus est, tel que le soutient la contre-expertise de mon expert en psychiatrie, je suis une personne érudite et analytique. Une personne, donc, qui possède les connaissances de DROIT et capacités d'adaptation à différentes situations pour se défendre seul, sans même l'aide d'un avocat.
Est-ce la définition que M. Charest voudrait donner à la présomption d'innocence de sa Charte québécoise réservée, selon toute vraisemblance, qu'à ses «amis» proches de lui ? ?
Principalement pour cette raison, M. Charest peut-il toujours soutenir sans mentir que tous les québécois, sans exception, sous sa gouverne, sont égaux en droit ?
Plus important encore que le culte au féministan, il me semble ? Charest amendera la Charte sans doute pour fin de tenter d'aller chercher ainsi la plus grosse part de l'électorat féminin ? ?
Et pourquoi diable amender une Charte lorsqu'on ne voit même pas au respect de ce qui existe déjà quant aux principes fondamentaux de justice et droits pourtant garantis véhiculés par celle-ci ? N'est-ce pas plutôt une autre grande démonstration d'hypocrisie de notre premier ministre ?
J'avais donc raison d'exiger de la juge davantage de considérations de la Cour après autant de cafouillages de cette dernière ? ?
Et des explications autres que la promesse d'une date... de procès...
Or, l'accusé venait tout juste de lui expliquer que le chef d'accusation était le même dans les deux dossiers concomitants: soit celui d'harcèlement. Ainsi pour une Couronne, harceler un président à Montréal est un acte criminel majeur et mérite qu'un jury soit saisi de tout cela. Même si son témoin principal, M. Zaki Ghavitian, président de l'O.I.Q, ne sera pas invité par le poursuivant, Me Rouillier, ai-je appris, éberlué, de celui-ci en conférence «préparatoire», à Montréal, le 3 avril dernier. Sans doute également ébahi par telle énormité gênante ne rencontrant pas la politique même d'éthique judiciaire et des règles les plus élémentaires de probité, le juge Richard Mongeau souscrivait mais indubitablement mal à l'aise qu'il était à cacher du mieux qu'il le pouvait son propre malaise en parlant par dessus moi afin que l'enregistrement mécanique ne puisse ainsi rien saisir de mes répliques... pourtant légitimes et intelligentes.
Tandis qu'harceler un président à Trois-Rivières est un acte mineur qui justifie la procédure sommaire même si on envoie préalablement la personne se faire traiter 2 ans en institut psychiatrique tellement est mineure l'infraction reprochée...
Comprenez vous, chers internautes avertis, quelque chose là-dedans ? Moi, non ! ? Car totalement incohérent ! ! !
Le juge en chef de la Cour du Québec, et garde-chiourme du «pilier» de notre justice du Québec, l'«honorable» Guy Gagnon, dort profondément au gaz il me semble...fort trop préoccupé faut-il croire, à gérer sa fortune personnelle.
Mais il semble, en revanche, que tout cela soit très limpide pour la juge Slater qui en plus se montre condescendante envers moi en me disant que Me Brouillette de l'Aide juridique de Trois-Rivières et dépêchée de toute urgence en ce sens, va m'expliquer tout cela ? ! !... mais celle-ci n'a rien expliqué finalement en disant à la Cour représenter Me Gaëtan Bourassa que je lui avais pourtant annoncé qu'il s'était désisté du dossier, alors que la juge l'avait, semble-t-il, expressément convoqué pour moi.
Faudrait, la prochaine fois, apprendre davantage votre scénario, Me Brouillette ou vous concerter comme le souhaite Me Gil Rémillard pour maintenir solidement ancré son «pilier»Parmi nous de cette manière ! ?
Mais dans ces conditions, oubliez moi, Me Brouillette, si vous voulez représenter un avocat qui n'a pas su faire valoir mes droits en 3 ans ? !
Oui, je le sais, pas facile d'écouter ces gens dans ces conditions...mais prend ton mal en patience m'ai-je dit, car je n'ai été arrêté que le 19 novembre 2007 et ait été fait prisonnier politique dans ces dossiers ! ?...
$217,000/an qu'elle est payée, la juge sans jugement ? ...
Y-a-t-il quelqu'un d'assez responsable pour arrêter tout cela ? La Haye êtes-vous saisi de ce qui se trame ici au Québec ?... N'est-ce pas un bon exemple de violation sévère aux droits humains ?
Juges accusés de crimes contre...il n'y a plus qu'un tout petit pas à faire... La Haye - Wikipédia
Bonne écoute quand même !
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