La justice version Québécoise...

jeudi 5 mars 2009

Le code de procédure civile doit aller aux vidanges selon Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'«Aide juridique» de Montréal ? !

Comment le coordonnateur de la Cour supérieure, L'Honorable James L. Brunton, peut se surprendre le 27 février dernier que je ne veuille être représenté par avocat afin d'ainsi mieux «faire valoir mes droits» lors de mon 3ie procès avec juge et jury pour une charge de même nature (harcèlement) que les 2 jurys précédents n'ont pas cru (...et avec raison) en m'acquittant. Considérant que 10 inférences (cela est même trop...) prouvent le deuxième acquittement et confirment la prépondérance des probabilités: une notion judiciaire pourtant reconnue par le code criminel canadien. Tout aussi bien que par la juge Bourque elle-même. Puisque, curieusement elle a expliqué cette notion au jury (voir http://prevarication101.blogspot.com/2009/02/tirer-ses-inferences-un-devoir-madame.html )
lors de son adresse d'avant délibéré à mon 2ie procès avec juge et jury. Lequel s'est déroulé en juin 2006. Mais sans doute n'a-t-elle jamais pensé une seconde que je pourrais, un jour, m'en servir contre elle pour fin d'en venir à mon propre verdict quant à l'infraction criminelle (entrave au cours normale de la justice, art 139(2) c.cr.) qu'elle a commise de sang froid à mon endroit après qu'elle eut remercié et libéré le jury !

Or, donc, ce 3ie procès avec juge et jury (alors que la preuve dudit harcèlement par courriels, correspondances ou autres est encore une fois inexistante) débutera le 3 avril prochain dans le dossier 500-01-015646-075 au Palais de justice de Montréal. Soit 16 1/2 mois après mon arrestation illégale du 19 novembre 2007 puisque rappelons qu'elle a été effectuée sous l'ordre déficient et le pouvoir abusif du ministre Jacques P. Dupuis puisque réalisée sans mandat aucun par le SPVM et pour faire de moi, rien de moins, qu'un prisonnier politique (cliquez sur «commentaires» au bas de l'article pour comprendre pourquoi et laissez-en un si le coeur vous en dit et voulez qu'un jour, cette justice se redresse, ne serait-ce que par amour pour vos enfants !)

Considérant que mon propre avocat ou plutôt maintenant celui qui prétend toujours l'être, m'apprend étonnamment, me le scandant même tel un leitmotiv, qu'il faille jeter mon code de procédure civile aux vidanges car il ne sert pas, selon lui, dans l'instance criminelle ! ?

Après mûre réflexion, j'ai cependant compris les raisons qui pourraient le justifier d'une telle recommandation apparaissant, disons, dissonante aux premières notes pendant que d'autres avocats informent le Barreau à quel point la procédure civile leur apparaît importante: (http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol30/no7/procedurecivile.html)

En effet, et en sa qualité d'«acteur judiciaire» (un qualificatif rendu populaire par le dernier jugement de la juge Sophie Bourque dans l'«affaire Ellis») et d'«amicus curiae» (un qualificatif popularisé par lui-même sur la seule lettre qu'il m'a transmise en 3 ans), il devient gênant qu'un code qui a pour principal objectif de régir le fonctionnement des tribunaux et les actions normales assumées par les juges et avocats lors de leur prestations dans une cour de justice, puisse être consulté par des gens perspicaces et avertis ayant déjà, en plus, constaté le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire au grand complet.

Dérèglement accompli d'ailleurs en complicité avec autres autorités complaisantes et visant plutôt à soutenir l'injustice à l'égard de ceux qui n'ont pas les moyens de «s'acheter une justice» et qui à cet égard ont raison de se plaindre qu'il ne soit pas tout à fait équitable que cela soit ainsi. Non plus que tout cela soit inscrit dans la Charte, bien au contraire.

Mais lorsque ces mêmes personnes intelligentes osent se plaindre, la grande majorité de nos juges, en grande démonstration d'altruisme et de protection de leur patrimoine «durement acquis», s'empressent de les cataloguer de quérulents avant de les expédier à Pinel se faire soigner aux frais des contribuables ainsi doublement floués.

Afin de les faire taire de cette manière pas très orthodoxe, disons, puisque se servant de la psychiatrie à des fins autres tel que l'a rappelé le Dr Pierre Mailloux dans sa contre-expertise concise faite de façon objective et très professionnelle. ( cliquez sur: Lorsque la psychiatrie est utilisée à des fins autres ) et consolidant ainsi leurs secrètes ententes collusoires paraphées avec autres «amis» de la Cour; ce que s'est par contre empêché d'inférer M. Mailloux dans sa contre-expertise. Sans doute s'est-il gardé une petite gêne...

Me Bourassa est libre aussi de se justifier ou justifier ses «amis» en apportant, plus bas, ses commentaires sur le présent article s'il juge que les miens sont impertinents tels qu'ils les a, de toute manière, toujours qualifiés. Et de ce fait, continuer à mieux me rabaisser ainsi et surhausser, en contrepartie, sa trop grande estime, pourtant non méritée, qu'il nourrit copieusement envers lui-même.

Madame la ministre Weil, la toute nouvelle recrue de M. Charest, pourrait, par ailleurs, avec toujours l'accord reconduit de nouveau du chef, penser lui verser un «cachet secret» pour sa louable initiative sachant que les avocats de l'«Aide juridique» de son acabit et à son instar, ne «travaillent» pas de cette façon pendant 3 ans, non plus, pour rien...

Pour en connaître plus long voir aussi: http://prevarication101.blogspot.com/
voir aussi: marie-claude montpetit blogue officiel
Le combat de Marie-Claude Montpetit « Homo politicus

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Les internautes les plus avertis comprendront que 6 policiers du SPVM dont 2 S/D pseudo-enquêteurs ne pouvaient venir m'arrêter le 19 novembre 2007 avec aucune preuve en main ni même de mandat sans que cet ordre de s'exécuter soit du directeur du SPVM et que lui-même en ait reçu l'ordre du ministre de la sécurité (ou plutôt de l'insécurité publique), le «trouillard» Jacques P. Dupuis.(mot emprunté à la juriste Marie-Claude Montpetit qui en a plein les bras, en autres avec le ministre Coderre)
Je vous invite aussi à parcourir son blogue qui démontre aussi que lorsque des juges, députés ou ministres se sentent traqués parce quand la sauvegarde de leur immunité est touchée, ces derniers réagissent en attaquant sournoisement en justice leurs «victimes». Lesquels les ont dénoncé par obligation morale ou afin de simplement exercer ainsi leur défense pleine et entière.

D.B

Anonyme a dit…

J'aimerais d'ailleurs remercier de nouveau la juge Sophie Bourque qui en instruisant le jury le 21 juin 2006 de la notion d'«inférence» n'a pas cru qu'elle pouvait m'instruire également étant donné qu'elle me considérait déjà à ce moment là «inapte» par complaisance.

Ainsi j'ai pu «tiré mon inférence» du commentaire ci-dessus en me basant sur les mêmes principes de justice fondamentale dont elle a instruit le jury !

Peut-être que la juge Bourque n'aurait pas dû me sous-estimer finalement.

D.B