La justice version Québécoise...

vendredi 6 mars 2009

Affaire Bourque: Le juge James L. Brunton est-il si probe que cela finalement ?

Pour vous mettre en contexte, entendez ce qui s'est dit lors de ma dernière comparution; soit celle du 27 février 2009 devant l'«Honorable» James L. Brunton, juge coordonnateur de la cour supérieure.

Remarquez que le juge Brunton m'interrompt souvent au lieu de répondre à mes questions légitimes et parle même par dessus moi lorsque j'aborde le respect de l'article 672.26b du code criminel. Sachant sûrement très bien que 3 juges de la Cour d'appel (Le panel formé des juges Chamberland, Vézina et Giroux, J.C.A.) l'ont également ignoré (chose très curieuse) le 27 octobre 2008 à Québec alors que leur fonction est précisément celui de dire si l' ordonnance sur l'aptitude à comparaître était déraisonnable et/ou d'intercepter les erreurs de droit ou même les erreurs judiciaires qui auraient pu conduire à ce que la personne accusée soit inutilement questionnée DANS LE TEMPS sur cette aptitude à comparaître. Pouvoirs leur étant d'ailleurs conférés à l'article 672.78c. cr. Ils n'avaient donc aucune raison de ne mentionner quoi que ce soit dans leur jugement car à quoi cela me sert-il, le cas échéant, de faire appel ? ? Curieusement, rien n'est mentionné à l'égard de cette dérogation (pourtant plus que probante) de l'article 672.26b par la juge Sophie Bourque lors de mon procès s'étant déroulé en juin 2006.

Brunton 27 février PARTIE 1 http://www.youtube.com/watch?v=EOkkWNJq7UM Brunton 27 février PARTIE 2 http://www.youtube.com/watch?v=h625QB0SgUE

Dans la partie 2 vous avez bel et bien entendu le juge Brunton dire que la juge Carol Cohen n'a pas juridicition pour entendre ma requête en divulgation complète de la preuve. Or la juge Cohen est bien une juge de la Cour supérieure. Or pourquoi n'a-t-elle pas juridiction selon le juge Brunton ? Et pourquoi ce dernier ne m'explique-t-il pas pourquoi elle n'a pas juridiction sur sa propre ordonnance qu'elle a prononcée le 2 février 2006 et enjoignant, comme je l'ai dit, la Couronne à faire complète divulgation de la preuve dans les 10 jours. Or, plus de 2 ans plus tard, cette preuve n'a toujours pas été produite et le défaut de ne pas la produire a entraîné toutes les autres procédures qui ont suivi l'audition de cette requête incluant donc ce tout nouveau procès devant juge et jury ? Ainsi n'était-ce pas une bonne question que je posais ? N'était-ce pas également une bonne question, au nom de tous les contribuables qui se serrent la ceinture par les temps qui courent, de demander comment coûte un procès avec juge et jury étant donné que la performance atroce (et le mot n'est pas trop fort quand on prend connaissance de la toute nouvelle affaire Matte issue de l'audience du 10 février 2009) d'ensemble de nos juges de la Cour du Québec forçe maintenant le justiciable à demander la présence d'un jury afin de souhaiter ainsi que le processus judiciaire se fasse dans les normes et afin que nos droits fondamentaux soient respectés. Pourquoi les juges ne répondent-ils plus à nos questions de droit quand ils s'affublent en plus du droit (devant un jury) d'être, par surcroît, les seuls maîtres des questions de droit ?

Ce geste vient donc à nouveau confirmer, par inférence, l'incurie et la préméditation de renverser la décision du jury après l'avoir libéré rapidement. Et c'est ce qu'elle a fait puisque la juge Bourque ne pouvait ne pas connaître la procédure puisqu'ayant enseigné le droit pendant plusieurs annés à l'École du Barreau avant de devenir juge à la Cour supérieure. Un geste donc de prévarication mûrement planifié afin de me porter un préjudice incommensurable. Car au lieu d'être dédommagé et de pouvoir porter des accusations de méfait public envers l'ingénieur Sicotte, c'est moi qui a subi une détention forcée à Pinel de 7 autres mois et c'est encore moi qui doit subir autres procès (2 autres au fait parce qu'en plus on scinde l'infraction d'harcèlement en deux dossiers séparés afin d'augmenter encore les dépenses de l'État et les miennes en instruisant autre procès à Trois-Rivières parce que l'ami de M. Ghavitian et président du Conseil de presse, M. Raymond Corriveau, enseigne à l'U.Q.T.R à Trois-Rivières et cet autre menteur, selon toute vraisemblance, ne voudrait pas être contraint à se déplacer à Montréal pour venir témoigner ? imaginez la grandeur de l'idiotie) lorsqu'il n'y a même pas de preuve solide de quelque infraction commise de ma part puisque détruite ou non encore déposée ?

http://www.youtube.com/watch?v=3vaRepk3q14

Pour vous convaincre encore davantage entendez (en anglais) comment le juge Brunton, juge coordonnateur à la Cour supérieure, entérine le 6 février 2009, le verdict de culpabilité du jury dans un procès pour meurtre:
http://www.youtube.com/watch?v=G2B1mh4qMrM

Constatez maintenant que ma demande faite auprès du préposé à l'enregistrement et repiquage du Palais de justice de Montréal n'a pas été dûment respectée. Puisque c'est bien le moment du prononcé du verdict que j'ai commandé et c'est le prononcé d'une recommandation de la durée de la sentence d'emprisonnement (soit 14 ans) qu'on m'a livré à la place. On doit donc tirer de cela une 12ie inférence (ce qui commence à être très gênant pour Dame la Magistrature) à l'effet que ce fut bien un verdict de non-culpabilité qui fut prononcé le 21 juin 2006 dans mon dossier. Car voyez-vous, il me semble au premier abord que le juge Brunton nécessairement informé de ma demande ait voulu de cette façon protéger l'immunité de sa consoeur la juge Sophie Bourque en ne me livrant pas le moment où fut prononcé le verdict de façon à ce que je n'aille pas une preuve supplémentaire du comment doit être ratifié ou entériné le verdict d'un jury par le juge présidant un procès avec un juge et jury. Je vais donc cependant faire mes vérifications d'usage avant de sauter trop vite aux conclusions et vous revenir le plus rapidement possible là-dessus.

A suivre donc de très près, chers internautes avertis, si vous désirez demeurer informés du caractère probe ou non de l'administration de notre justice au Québec ! ?

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