Les juges Chamberland, Vézina et Giroux ne pouvaient ne pas savoir pourtant...

J'irai jusqu'à dire que si ces trois juges pourtant brillants de la Cour d'appel n'ont pas utilisé les pouvoirs leur étant conférés à l'article 672.78 du code criminel afin de convenir d'une erreur de droit par inadvertance manifeste ou d'une erreur judiciaire, c'est qu'ils savaient tous trois que la juge Sophie Bourque avait fait bien plus grave que cela: Soit se commettre délibérément pour envoyer à Pinel, pour 20 long mois, un honnête professionnel qu'un jury pourtant bien instruit du droit applicable par elle-même, venait tout juste d'acquitter !

Ne pouvaient-ils tout trois non plus faire mieux en sachant que leur juge en chef, l'«Honorable J.J. Michel Robert» à qui, selon leur code de déontologie, ils doivent rendre compte, avait lui-même fait pire que la juge Bourque: Soit frauder le processus d'appel en s'inventant des séances avec lui-même afin de simuler ainsi un semblant de justice sur plusieurs requêtes déposées de plein droit pendant qu'on me détenait arbitrairement pendant tout ce temps ? ?

Instruisez-vous, chers internautes et futurs justiciables avertis en cliquant sur les 3 liens suivants:

Esclandre à la Cour d'appel...
Autre version du mensonge ?
Le juge en chef Michel Robert est un MENTEUR !

Article 85 du Code de procédure civile: Version en vigueur au 23 mars 2009, depuis le 1 janvier 1976:

Les parties peuvent, à l'appui de leur argumentation, déposer toutes observations écrites qu'elles estiment utiles. Ces observations, visées par le juge, sont versées au dossier.

C'est bien beau de mentionner ou de déposer ses observations aux juges, mais que peut faire de plus, un appelant, lorsque ses observations reprises même par le procureur de la Couronne dans sa propre plaidoirie ne font même pas ensuite l'objet d'argumentation dans le jugement du Plus Haut Tribunal du Québec ? ?

Je fus gentiment et agréablement transporté à Québec par 2 agents de sécurité de l'Institut Philippe Pinel de Montréal sans menottes aux chevilles mais seulement aux mains pour la première fois et invité donc officiellement le 27 février 2008 pour la première fois également en Cour d'appel, plus de 2 ans après avoir demandé l'appel de la décision du 21 juin 2006 de la juge Bourque de questionner inutilement mon aptitude à comparaître. Curieusement, par surcroît, ce questionnement fut posé après qu'un jury de 11 personnes m'ait acquitté après un délibéré de 2 heures. Après tout ce temps d'attente, j'estimais donc très, mais alors là, très utile de mentionner au panel soit aux juges Chamberland, Vézina et Giroux, tous 3 rémunérés au-delà de $300,000 annuellement par l'État et les contribuables, que la juge Sophie Bourque de la cour supérieure avait dérogé à l'article 672.26b du code criminel afin de me porter un préjudice incommensurable. CanLII - Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46 Le Code criminel

Le juge présidant l'audience soit le juge Jacques Chamberland m'a simplement dit qu'il recueillait mes observations mais ne rendrait pas une décision sur le banc ou comme cela à brûle-pourpoint parce qu'il devait aussi donner l'occasion au procureur de la Couronne de s'exprimer à ce sujet ? ?

Après que Me Jean-François Bouvette de Trois-Rivières, procureur représentant le poursuivant au dossier se soit exprimé sur le sujet, le juge Vézina lui a posé une question qui n'avait quelque rapport avec l'article 672.26b pour vraisemblablement le sortir du sujet et du merdier dans lequel il s'était enfoncé à l'origine de concert avec autres confrères et consoeurs substituts du Procureur général en proposant au juge Richard Poudrier de Trois-Rivières de m'envoyer à Pinel jusqu'en février 2010 me faire «traiter» pour ma dite inaptitude à subir mon procès; et ce, avant même que les preuves de l'accusation d'harcèlement ne soient déposées officiellement en ma présence au dossier de la Cour et qu'on m'accorde une enquête-caution !?

Quelle ne fut ma surprise de constater dans mon lit de ma minuscule chambre sécurisée de l'Institut Pinel quelque 2 semaines plus tard que le jugement daté du 31 octobre 2008 de cette même Cour d'appel ne prêtait traître mot à cette dérogation probante à l'article 672.26b par la juge Sophie Bourque de la cour supérieure.

Je réalisais, complètement atterré, que tous ces efforts de ma part dont la rédaction de plusieurs lettres et requêtes sans même l'aide d'un avocat, n'avaient rien donné de constructif. Car tous les avocats du privé approchés se sont déclinés pour je ne sais quelle raison. Sans doute parce que je n'avais quelque sous à leur offrir, et/ou que je n'étais pas un criminel notoire connu, et/ou que j'avais une cause beaucoup trop juste à leurs yeux, à défendre. Ou parce qu'ils étaient nécessairement contraints de passer par l'Aide juridique pour se faire payer et que celle-ci compte-tenu de la duplicité connue de mon propre avocat ou celui, plutôt, qui se prétendait l'être pour défendre ainsi mes intérêts, les bloquait. Plusieurs requêtes donc préparées avec les moyens du bord et de l'aide précieuse d'un code criminel emprunté de la bibliothèque de l'Institut Pinel que j'avais conservé même si plusieurs fois j'avais été contraint de le rendre à cause que ma date d'emprunt était échue. Tous ces efforts donc, afin de faire reconnaître l'atteinte illicite intentionnelle à mon endroit, avaient été vains. Et ce, à cause de la malhonnêteté intellectuelle de nos soi-disant plus brillants juges: soient ceux de notre Plus Haut Tribunal du Québec. Que cela est grossièrement désolant ! ?

Dans ce contexte à quoi cela sert-il maintenant de demander l'appel de décision de jugement de la cour supérieure si 3 juges totalisant près d'un million de dépense par année résulte simplement pour fin de leur permettre de maintenir un gros train de vie, aux frais des contribuables, dans une classe sociale privilégiée et bien à part: Soit la même que celle du premier ministre Charest et son entourage immédiat. Considérant que ces magistrats de la plus haute Cour du Québec, à 3 têtes, en plus, ne sont même capables de signaler à un appelant que, oui, l'article existe bien dans le code criminel et que oui, effectivement, la juge l'a bel et bien dérogé ? ?

Pour en savoir plus long cliquez sur:
http://prevarication101.blogspot.com/2009/03/respect-de-lart-67226b-du-code-criminel.html