La justice version Québécoise...

dimanche 8 février 2009

Une communication de la preuve à deux vitesses ? ?

Dans ses motifs d'un jugement rendu séance tenante dans le dossier portant le no. 500-01-005334-088 et daté du 15 octobre 2008, le juge James L. Brunton, juge-coordonnateur à la Cour supérieure écrit ceci d'emblée dès son premier motif:

[1] La requérante a déposé un acte d'accusation privilégié contre les six intimés. La mise en accusation a été très médiatisée et on peut anticiper que l'éventuel procès le sera autant. La requérante a le devoir de communiquer toute la preuve pertinente qu'elle a en sa possession. La divulgation se ferait sur support informatique.

Le 4 décembre 2008, devant le juge Robert Sansfaçon qui siégeait l'audience, le procureur de la Couronne Jacques Rouillier apprend au juge qu'il a effectivement reçu copie de ma requête en divulgation de la preuve. Mais ce dernier qualifiera ma requête «en vertu de l'arrêt Stinchcombe pour l'arrêt des procédures», se permettant ainsi une faute volontaire devant un public médusé car il n'ose même mentionner le mot «preuve» afin de tenter d'obvier définitivement ainsi, en complicité avec le juge, à son obligation de divulgation de la preuve et tenter d'obtenir plutôt cet arrêt des procédures. Arrêt qui semble faire son affaire finalement puisque son erreur volontaire en fait foi. Puisque pourra-t-il tenter ainsi de s'en tirer avec sa poursuite abusive sans même que quelque preuve soit déposée ? Alors qu'on m'a détenu durant 13 mois en Institut psychiatrique par dessus le marché en vertu d'une preuve quelconque tout de même. Du moins je l'espère pour le poursuivant ? cliquez sur : http://ca.youtube.com/watch?v=uFU39h1sGzU pour l'écouter !

Paradoxalement, le juge Robert Sansfaçon (cliquez sur http://bisbille101.blogspot.com/2009/03/des-crimes-occultes.html#links pour en savoir davantage sur ce juge fripon) n'a même bronché devant une offense aussi grande, se contentant de dire qu'il n'était pas le tribunal compétent ! Imaginez maintenant sa compétence comme président de la Commission d'enquête sur les circonstances de la mort du jeune Freddy Villanueva, tué de 3 balles tirées par une policière du S.P.V.M dans un parc de Montréal-Nord alors qu'il jouait aux dés ?

Ainsi, il est à se demander si les juges et leurs procureurs complaisants accomplissent leurs devoirs seulement lorsqu'un dossier est très médiatisé comme le fut celui de M. Vincent Lacroix ?

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