cliquez sur:
http://prevarication101.blogspot.com/
et lisez attentivement le texte: Tirer ses propres inférences: Un devoir, Madame Bo...
et écoutez ensuite:
L' EXTRAIT 29 DE L'«AFFAIRE BOURQUE»
Constatez le verdict du jury non-audible puisque retranché volontairement de l’enregistrement mécanique selon un expert neutre consulté. Constatez la juge dire qu’elle ratifie le verdict du jury sans par contre préciser la nature dudit verdict en présence du jury contrevenant ainsi à une obligation légale en vertu des lois judiciaires. L'exemple suivant vous démontre que le juge siégeant (juge Champagne de la même Cour supérieure) doit répéter le verdict d'un jury ou le plaidoyer de la personne accusée lorsqu'il l'entérine ou le ratifie. (les 2 termes juridiques ayant la même signification) Remarquez donc que le juge Champagne entérine officiellement devant la Cour le plaidoyer de l'accusé en ne disant pas seulement : «J'entérine votre plaidoyer» mais annonce haut et fort puisque cela est très important : «J'entérine votre plaidoyer de culpabilité». En ce sens, écoutez en cliquant sur:
http://ca.youtube.com/watch?v=6QCcalMq-hE
Si cela est important pour un plaidoyer imaginez maintenant comment cela doit l'être pour un verdict prononcé par un jury aux conclusions d'un procès de 7 jours : Or la juge Bourque dit bien seulement: «Je ratifie votre verdict» alors qu'elle aurait du dire «Je ratifie votre verdict de culpabilité» si c'était vraiment cela qu'elle a entendu de la jurée no. 1.
Ce geste vient confirmer l'incurie et la préméditation de prétendre faussement à l'accusé après avoir libéré rapidement le jury, que le verdict de ce dernier en était un de «culpabilité». Et c'est ce qu'elle a fait puisque la juge Bourque ne pouvait ne pas connaître la procédure puisqu'ayant enseigné le droit pendant plusieurs années à l'École du Barreau avant de devenir juge à la Cour supérieure. Un geste donc de prévarication mûrement planifié afin de me porter un préjudice incommensurable. Car au lieu d'être dédommagé et de pouvoir porter des accusations de méfait public envers l'ingénieur Sicotte et l'Ordre des ingénieurs du Québec pour manquement à son devoir de Protection du Public, c'est moi qui a subi une détention forcée à Pinel de 7 autres mois ! !
Extrait 29
cliquez sur:
http://www.youtube.com/watch?v=3vaRepk3q14
samedi 7 février 2009
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
1 commentaire:
Pour ceux et celles que cela intéresse vous trouverez mon profil tout au bas des onglets droits du présent blog.
Merci à ceux et celles qui décideront de me supporter dans cette épreuve inhumaine. Un préjudice que je ne méritait certainement pas parce qu'un jour j'ai décidé, comme je l'ai toujours fait, d'assumer les devoirs de ma charge
en protégeant les intérêts de mon client. Exercer un droit civique et demander qu'une enquête soit faite à l'égard d'un ingénieur ne devrait pas être si douleureux de conséquence. Un ingénieur que j'avais, par ailleurs, mandaté de bonne foi en mai 2003. Si je ne le faisait pas, ce dernier risquait de compromettre par son laxisme et son indifférence, la totalité de mon mandat d'élaboration de dessins de fabrication d'une structure non complexe en acier.
J'aimerais particulièrement remercier mes amis Gilles et Hermil qui par leur précieuse aide et support ont fait en sorte que ma défense puisse s'organiser, entre autres, à l'aide de ce blog.
Gilles et Hermil sont deux personnes ayant également subi des injustices sévères dans des cas de fausses allégations de violence conjugale.
La cause de Gilles dure depuis 15 ans, celle d'Hermil depuis août 2001.Et Hermil n'a pas vu ses enfants qu'il aime pourtant plus que tout au monde, depuis maintenant 3 ans.
D.B.
Enregistrer un commentaire