Un procès criminel à huis clos ?

Dans la mesure du possible, les juges favorisent les procès publics afin que les citoyens puissent constater par eux-mêmes que la justice est administrée correctement. Il est donc très rare qu’un procès criminel se déroule à huis clos.

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Que prévoit le code criminel en semblable matière ? L’article 486 (1) du code criminel traite des procédures à huis clos.

Les procédures dirigées contre l'accusé ont lieu en audience publique, mais si le juge ou le juge de paix qui préside est d'avis qu'il est dans l'intérêt de la moralité publique, du maintien de l'ordre ou de la bonne administration de la justice d'exclure de la salle d'audience l'ensemble ou l'un quelconque des membres du public, pour tout ou partie de l'audience, ou que cela est nécessaire pour éviter toute atteinte aux relations internationales ou à la défense ou à la sécurité nationales, il peut en ordonner ainsi.

Dans le présent procès présidé part le juge Richard Mongeau de la cour supérieure du Québec, il faut se demander quels sont les motifs du juge pour décréter le huis clos. Pourquoi ce culte du secret ? Aurait-il honte de déshonorer sa profession en public ?

Dans les annales judiciaires du Québec, il faut reculer à 1971 pour retrouver semblable procédure d’exception dans le procès des cinq accusés de « conspiration séditieuse » dans la foulée de la Crise d’octobre.

Extrait : Michel Chartrand

« Non, c’est pas un procès normal. Quand le public n’est pas là, c’est pas un procès normal. [...] Le public a le droit d’être là, c’est fondamental. C’est dans la loi britannique ».

Sommes-nous de retour à la période sombre des mesures de guerre ?

Lors du procès de Nuremberg, cette procédure exceptionnelle suggérée par les Britanniques et les Français n’avait pas été retenue.

Rappelons que Daniel Bédard est accusé de harcèlement à l’encontre de Zaki Ghavitian, président de l’ordre des Ingénieurs du Québec. Il a droit à un procès public, une défense pleine et entière et doit bénéficier de la présomption d'innocence. Le juge Mongeau décrète le huis clos quand bon lui semble, refuse que Daniel fasse venir ses témoins, dont le principal intéressé, le plaignant Ghalvitian et est incarcéré depuis le 17 novembre 2007, sauf pour une période d'environ 4 mois, après avoir été arrêté sans mandat à son domicile.

Décidément, dans le Québec contemporain, la justice telle que pratiquée par des juges prévaricateurs de la trempe de Mongeau a de quoi faire frémir …