Est-ce que le juge Richard Mongeau est apte à siéger dans le présent dossier de Daniel Bédard ?
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Daniel Bédard
Photo prise par un ami le 23 septembre 2008 au Barreau du Québec pendant ma détention arbitraire à Pinel au moment où j'étais invité par le Conseil de discipline du Barreau à l'audition de l'appel du rôle provisoire sur ma plainte privée adressée à l'égard de Me Norman Sabourin du Conseil canadien de la Magistrature. Voir http://prevarication101.blogspot.com (Lettre ouverte au Conseil de discipline du Barreau) pour connaître ce qu'il en a résulté
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L'intégrité et le professionnalisme du Journal de Montréal ?
L'incurie de Rodolphe
Les 21 faussetés volontaires du journaliste Rodolphe
Morissette dans son article du 8 décembre 2005 soit le lendemain de mon acquittement par jury; lesquelles m'ont porté préjudice très sévère dans la poursuite criminelle abusive et insensée, sont démystifiées dans cette section, en analyse de l'article publié.
Une plainte officielle a été adressée au Conseil de Presse du Québec en juillet dernier. Le Conseil après avoir accepté le traitement de la plainte quant à sa recevabilité au niveau du délai de prescription de 6 mois lequel n'est de toute manière de rigueur en vertu de leur propre règlementation, est de nouveau sommé par l'avocat du Journal de rejeter la plainte à cause de ce même délai de prescription. Or, et au lieu de s'affirmer et de dire que la question avait été vidée et la décision déjà formulée au plaignant à ce sujet, le Conseil décide d'analyser à nouveau la demande farfelue de l'avocat du Journal. On tourne en rond finalement du coté du Conseil de Presse car les 21 motifs exposés par écrit par Daniel Bédard sont irréfutables. Imaginez 21 faussetés dans 10 petits paragraphes. Ce qui témoigne de l'embarras dans lequel est plongé le Journal en regard de la piètre performance de son journaliste Rodolphe Morissette. Lequel a pris, entre-temps, sa retraite, semble-t-il.
Imaginez Daniel Bédard avait une solide raison de ne pas avoir
respecté le délai de 6 mois suite à la parution de l'article car il était détenu illégalement durant cette période. Même que ce dernier a fait l'effort de tenter de rejoindre à plusieurs reprises le journaliste Morissette durant ce délai mais ce dernier décide d'ignorer complètement les messages laissés sur sa boite vocale.
C'est vous dire à quel point Rodolphe savait exactement qu'il portait atteinte illicite intentionnelle à l'endroit de Daniel Bédard.
Veuillez noter que ce genre d'attaque aux droits d'un individu est traité à l'article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne et oblige en réparation.
Par conséquent, M. Morissette ne pouvait utilisé le terme inondé car encore là sur quel base le jury m'aurait acquitté, si ce n'est que le nombre de courriels, d'appels et de correspondances n'ont pas été démontré par la Couronne. C'est elle qui en avait le fardeau mais elle ne s'en est pas déchargée. Pourtant une Couronne sait cela. Du moins je l'espère. Cela montre au contraire que de la même façon que Louise Leduc, le dossier de poursuite de Me Larivière n'était pas suffisamment étoffé ni adéquatement préparé. Encore là Me Larivière a démontré poursuivre sans trop savoir pourquoi il poursuivait et sans être convaincu lui-même finalement. Il me semble que pour penser avoir une chance de convaincre un jury, une couronne doit commencer par être convaincue elle-même.
Par conséquent, Monsieur Morisette en s'appuyant strictement sur les informations divulguées par une couronne mal préparée et pas très au courant de son dossier a manqué finalement à son devoir journalistique de recueillir une information exacte.
9) 260 courriels comportant des "menaces".
13) Tribunal des professions de Joliette.
Les 21 faussetés volontaires du journaliste Rodolphe
Morissette dans son article du 8 décembre 2005 soit le lendemain de mon acquittement par jury; lesquelles m'ont porté préjudice très sévère dans la poursuite criminelle abusive et insensée, sont démystifiées dans cette section, en analyse de l'article publié.
Une plainte officielle a été adressée au Conseil de Presse du Québec en juillet dernier. Le Conseil après avoir accepté le traitement de la plainte quant à sa recevabilité au niveau du délai de prescription de 6 mois lequel n'est de toute manière de rigueur en vertu de leur propre règlementation, est de nouveau sommé par l'avocat du Journal de rejeter la plainte à cause de ce même délai de prescription. Or, et au lieu de s'affirmer et de dire que la question avait été vidée et la décision déjà formulée au plaignant à ce sujet, le Conseil décide d'analyser à nouveau la demande farfelue de l'avocat du Journal. On tourne en rond finalement du coté du Conseil de Presse car les 21 motifs exposés par écrit par Daniel Bédard sont irréfutables. Imaginez 21 faussetés dans 10 petits paragraphes. Ce qui témoigne de l'embarras dans lequel est plongé le Journal en regard de la piètre performance de son journaliste Rodolphe Morissette. Lequel a pris, entre-temps, sa retraite, semble-t-il.
Imaginez Daniel Bédard avait une solide raison de ne pas avoir
respecté le délai de 6 mois suite à la parution de l'article car il était détenu illégalement durant cette période. Même que ce dernier a fait l'effort de tenter de rejoindre à plusieurs reprises le journaliste Morissette durant ce délai mais ce dernier décide d'ignorer complètement les messages laissés sur sa boite vocale.
C'est vous dire à quel point Rodolphe savait exactement qu'il portait atteinte illicite intentionnelle à l'endroit de Daniel Bédard.
Veuillez noter que ce genre d'attaque aux droits d'un individu est traité à l'article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne et oblige en réparation.
Voici donc les faussetés ou imprécisions:
1) Je ne suis pas un spécialiste en dessin industriel puisque j'oeuvrais dans des temps meilleurs plus spécifiquement dans le dessin de bâtiment assisté par ordinateur avec une spécialisation de "detailer" en structure d'acier pour l'élaboration des documents de montage et de fabrication. Pourtant dans les témoignages et ma plaidoirie ceci a bien été mentionné et précisé.
2) Ce n'est pas 4 autres dossiers criminels mais bien 3 autres dits dossiers criminels que l'on me reprochait.
3) J'ai levé le ton à Monsieur Matte considérant le préjudice qu'il m'avait porté et il le savait lui, la grandeur du préjudice qu'il me portait mais je ne l'ai jamais traité de "crosseur". Le mot "fraudeur" a été utilisé dans la discussion mais non le mot "crosseur".
4) Je n'ai jamais invité Monsieur Matte à me battre à l'extérieur.
La preuve est que j'ai demandé à ce que me sois transmis en preuve justement en respect toujours des dispositions de l'arrêt Stinchcombe, le film de l'évènement du 2 novembre 2005 corroborant le témoignage du greffier Léveillé lequel aurait mentionné que je brandissais par des mouvements brusques et en signe d'invitation mon poing fermé en l'air. Le constable spécial Dragan est venu témoigner à l'effet que cette preuve "hors de tout doute raisonnable" n'était pas disponible parce que le film avait été détruit.
Or, comment peut-on avoir pensé conserver en preuve le film de l'évènement du 3 novembre 2005 captée par la caméra du hall de la Cour d'Appel (soit l'arrestation illégale et la fuite vers le corridor est) et être très fier de me le faire visionner et ne pas avoir pensé conservé le film de l'évènement du 2 novembre. Lequel était beaucoup plus important encore car c'est cette preuve qui justifiait le dit voie de fait reproché, l'arrestation et la détention sous garde. Comment un détail aussi important peut-il avoir échappé à un juge d'expérience comme Bonin ? C’est incroyable !
J'ai beaucoup de difficultés à croire que le plus Haut Tribunal du Québec, imaginez, les plus grosses têtes au niveau des juges dont le juge en chef du Québec par surcroît, des sommités finalement au niveau du droit assortis des greffiers avec autres bonnes connaissances du droit, des constables spéciaux et enfin un enquêteur spécial (Dragan) lequel est supposé être formé spécifiquement pour penser à des choses comme cela, ne pensent pas à conserver une preuve "hors de tout doute raisonnable".
D'ailleurs, le juge Bonin confirme sa grande "malhonnêteté intellectuelle" dans ce dossier visant plutôt à sauvegarder l'immunité de ses "amis" de la Cour d'Appel que les droits de Bédard en vertu de la Charte. Autre exemple dans lequel le copinage judiciaire s'élève au dessus de la Charte en importance. Et cela n'est pas normal. Ça se joue plus souvent en coulisse que sur le banc. Car comment un juge de 30 ans d'expérience comme Bonin peut trouver normal qu'une preuve "hors de tout doute raisonnable " soit détruite. Ça n'a aucun sens.
Une telle énormité méritait même qu'il m'acquitte sur le champ. Mais il ne l'a pas fait, préférant sans doute ruiner ma carrière, ma réputation et ma vie afin d'en contrepartie conserver intact son "club social"
Par conséquent, cela ne peut être autre chose que de la frime. Si le film ne m'a pas été produit en preuve c'est tout simplement parce que tous convenaient que je n'avais en réalité jamais invité monsieur Matte à se battre à l'extérieur.
D'ailleurs Monsieur Morissette, ne pouvait vérifier les sources de son information puisque le procès n'était même amorcé encore en ce qui a trait à cette fausse accusation laquelle d'ailleurs m'a gardé imaginez 15 mois en dedans. Il aurait pu être davantage circonspect avant d'écrire une telle chose et recevoir tout au moins mon point de vue là-dessus. Ce qu'il n'a pas fait. Me portant ainsi atteinte à mon droit à la présomption d'innocence.
5) Les policiers du palais choisissent de l'y arrêter
Ce n'est pas des policiers mais bien les agents de sécurité ou constables de la Cour d'appel. Monsieur Morissette veut comme signifier que l'arrestation a été faite par des personnes formées en ce sens alors que tel n'était pas le cas; puisque l'arrestation a été effectuée sans mandat, pour un faux motif. De la raison de ma fuite. L'arrestation manquait tout simplement de classe et de professionnalisme et sans l'ombre d'un doute à mon esprit le constable n'avait jamais effectué une arrestation avant la mienne.
Ce constable s'est par ailleurs parjuré en livrant 2 témoignages contradictoires. Dans le premier il a mentionné à la cour m'avoir mis en état d'arrestation pour voies de faits. Et dans son 2ie témoignage, il change pour "menaces de voies de faits". Ce qui est bien différent. Et aurait peut-être entraîné une réaction différente également.
Encore là, le journaliste n'a pas vérifié ses sources en parlant de "policiers du palais"
6) Les agents mettent la main sur lui mais il s'échappe de nouveau.
Il n'y a eu aucun contact avec les agents pendant la course et ma fuite dans le corridor est de la cour d'appel. Encore là le film de la caméra de surveillance du corridor l'aurait démontré. Si la Couronne n'a pas produit le film en preuve, c'était dans le but d'amplifier l'évènement. Et prétendre faussement que j'avais porté des voies de faits à un des 2 constables à un moment précis dans la fuite. Prétendre également que j'ai foncé dans la porte d'une salle d'audience et fait peur au personnel associé au système judiciaire présent. Toutes des faussetés.
Monsieur Morissette n'a pas rapporté les faits de façon honnête parce que la Couronne n'a jamais agi honnêtement dans ces dossiers de poursuite à mon endroit. Le sachant, M. Morissette aurait du recueillir mes impressions. Ce qu'il n'a pas fait. Participant ainsi lui-même à l'atteinte illicite volontaire et se dévoilant ainsi complice de la méprise volontaire de la Couronne.
7) Messages à la tonne.
Il a été clairement démontré en défense avec la communication de la preuve complète et non partielle de la Couronne déposée par Me Larivière (imaginez l'incompétence de ce procureur) l'objet de sa poursuite est le nombre de courriels et correspondances justifiant semble-t-il le harcèlement et il dépose une preuve élaguée ? ? pour ainsi convaincre le jury de l'allégation d'harcèlement. C'est pas trop fort ça.
J'ai fait mes devoirs et dénombré 61 courriels et correspondances adressées à Denis Beauchamp sur 15 dossiers différents sur une période d'un an. Et je n’inventais rien et le tout était vérifiable dans ladite communication de la preuve complète fournie par la Couronne même. Imaginez une Couronne même pas capable de corroborer ses propres chiffres qu'elle allègue avec la preuve qu'elle dépose. Pas très fort cela non plus.
Je ne crois pas que Monsieur Morissette pouvais encore là porter atteinte à ma dignité en prétendant que j'avais transmis des messages à la tonne. Car sur sur quel base alors un jury de 12 personnes s'était appuyé pour m'acquitter. M. Morissette aurait eu avantage à être présent au procès si son intention était de pondre un article. Monsieur Morissette a donc manqué à son devoir journalistique en maintenant ainsi l'atteinte illicite à mon endroit.
6) Inondé le directeur de l'Ordre des technologues et sa préposée de 260 appels.
Par conséquent, M. Morissette ne pouvait utilisé le terme inondé car encore là sur quel base le jury m'aurait acquitté, si ce n'est que le nombre de courriels, d'appels et de correspondances n'ont pas été démontré par la Couronne. C'est elle qui en avait le fardeau mais elle ne s'en est pas déchargée. Pourtant une Couronne sait cela. Du moins je l'espère. Cela montre au contraire que de la même façon que Louise Leduc, le dossier de poursuite de Me Larivière n'était pas suffisamment étoffé ni adéquatement préparé. Encore là Me Larivière a démontré poursuivre sans trop savoir pourquoi il poursuivait et sans être convaincu lui-même finalement. Il me semble que pour penser avoir une chance de convaincre un jury, une couronne doit commencer par être convaincue elle-même.
Par conséquent, Monsieur Morisette en s'appuyant strictement sur les informations divulguées par une couronne mal préparée et pas très au courant de son dossier a manqué finalement à son devoir journalistique de recueillir une information exacte.
9) 260 courriels comportant des "menaces".
J'avoue que j'ai une certaine difficulté à croire que M. Morissette (il en a vu d'autres quand même) peut consciemment avoir écrit cela sans penser écorcher volontairement ma dignité.
Car si j'avais vraiment transmis 260 courriels comportant des menaces, un jury constitué de 12 personnes quand même pas dénué du gros bon sens et instruit des notions de base du droit applicable m'aurait reconnu coupable à coup sûr. Or si le jury m'a acquitté, c'est plutôt que la preuve elle-même ne leur montrait quelque menace que ce soit dans les 61 courriels transmis. Encore là comment Me Larivière pouvait déposer des volumes de ladite preuve à ne plus finir et ne pas lui-même vérifier la teneur des courriels et/ou correspondances. Pas très fort encore de la part de la Couronne qui semble on dirait manquer de travail. Et si elle a une occasion de poursuivre et justifier son salaire alors elle poursuit aveuglément sans savoir ou sans même vérifier sa propre preuve.
Étant donné que j'ai été acquitté, il me semble que M. Morissette aurait du démontré une très grande circonspection surtout lorsqu'il s'agit de menaces. Puisque le terme est fort. Une menace c'est une menace dans le sens propre du mot. Et le jury a au contraire été instruit autant par la preuve que par le défendeur qu'il n'y a jamais eu de menaces dans les écrits dirigés soit à M. Beauchamp ou tout autre personnel du Bureau de l'O.T.P.Q. alors c'est quoi cela si ce n'est une intention malicieuse de me porter atteinte illicite volontaire malgré l'acquittement.
Par ailleurs, Beauchamp a de plus avouer lors de mon contre-interrogatoire que les 15 dossiers sur lesquels je lui demandais tout simplement de l'information étaient des dossiers reliés entre autres à l'avancement, le développement et la reconnaissance des compétences des membres en pratique privée.
Je me suis au contraire comporté comme un professionnel et c'est bien Beauchamp qui en m'ignorant complètement a littéralement manqué aux devoirs de sa charge de secrétaire et directeur de l'O.T.P.Q. Imaginez ce que 12 personnes soit le jury a pu garder comme souvenir de lui ? ? ?
Encore là un manque d'éthique total de M. Morisette qui ne prend même pas la peine de vérifier ses sources.
10) Le verdict du jury trahit un doute...
J'ai beaucoup de misère avec ce qu’a écrit M. Morissette. Un jury de 12 personnes m'acquitte non pas de une ou deux cela aurait pu passer mais bien des 4 charges de menace et harcèlement. Il n'y avait aucun doute dans l'esprit du jury. C’est ce qu'aurait du écrire à mon avis M. Morissette. Manifestement, M. Morissette semble avoir eu une commande de m'atteindre malgré le verdict pour ne pas finalement faire passer un directeur d'un ordre professionnel pour un menteur. Cependant ma réputation, mon honneur et ma dignité sont aussi importants que ceux de M. Beauchamp. La Charte nous rappelle que nous sommes tous égaux en droit. Si M. Beauchamp avait hors de tout doute démontré avoir menti à la Cour alors l'article de Rodolphe devait le faire savoir. Ce qu'il n'a volontairement pas fait. Ce qui est plus grave parce que ce n'est plus une erreur par inadvertance manifeste mais démontre qu'il y avait une intention malhonnête. Que le tout avait été discuté et planifié pour être présenté au public comme tel. C'est cela qui est plus grave à mon avis.
11)...sur le caractère menaçant des communications.
Encore là aucune communication comportant des menaces n'a été démontré en poursuite par la Couronne. D'ailleurs demander la démission de quelqu'un parce qu'elle ne s'acquitte pas convenablement de ses fonctions ne constitue pas une menace mais est plutôt une action courageuse par un membre actif qui paie cotisation donc un membre qui en retour s'attend à recevoir des réponses lorsqu'il s'adresse respectueusement comme il l'a fait au directeur de l’ordre professionnel auquel il adhère depuis 20 ans.
C'est aussi un exercice démocratique que toute personne occupant un poste administratif quelconque dans une organisation peut être sujet à se voir un jour questionné sur sa valeur au sein de l'organisation. Or Beauchamp est-il un intouchable au sein de l'organisation ? A-t-il au contraire démontré qu'il remplissait sa charge avec dignité et compétence en 2004-2005 en ignorant complètement un membre de 20 ans d'ancienneté. De plus la lettre de Éric Coté de C&I février 2004 de l'Assureur montre que j'ai eu raison de m'insurger contre la réponse de sa subalterne. Beauchamp avait donc tort car je n'avais pas porté préjudice à mon client en mettant fin à mon mandat tandis que Beauchamp a prétendu qu'à tout temps j'ai obligation envers mon client. Ce n'était pas trop fort comme réponse de la part d'un directeur d'un ordre professionnel car il peut placer un membre en pratique privée dans de sérieuses difficultés si le membre pense qu'il peut nuire à lui-même ou même menacer les intérêts du public s'il fait exactement ce que son client lui demande de faire. C'est la raison pour laquelle je lui ai demandé de réviser sa position prise par surcroît au nom de l'Ordre. En février la question avait été vidée avec la réponse de C&I, mais Beauchamp a prétendu à tort que je l'avais harcelé toute l'année durant avec ce seul et même dossier et litige avec l'Assureur. Ce n'est pas très honnête de la part de M. Beauchamp d'avoir essayé de passer une grossièreté de cette nature sur un membre qu'il considérait un des plus compétent et représentatif et dans le "centile supérieur "selon sa propre expression. Alors pourquoi ce changement de cap tout d'un coup ? De toute manière la preuve a été faite et le jury a finalement compris lui.
Monsieur Morissette ne pouvait donc utilisé le termes caractère menaçant des communications car au contraire les communications ne traduisaient pas un caractère menaçant.
12) Radié par son comité de discipline en mai 2004...
13) Tribunal des professions de Joliette.
C'était bien celui de Montréal si M. Morissette se réfère à la décision du 7 octobre 2004.
14)...en litige constant avec l'Assureur de l'Ordre
Il n'a pas été démontré que j'avais tort concernant ce litige alors pourquoi rapporter la nouvelle comme si j'avais dérangé ces gens. Cela est bien le contraire car ce sont bien ma dignité et ma réputation qui sont des droits garantis par la Charte que j'ai tenté de sauvegarder à travers ce litige. Car l'Assureur aurait prétendu à tort au départ qu'il ne pouvait dédommager mon client parce que je lui aurai nui volontairement en mettant fin à mon mandat avec lui. Alors que tel n'était pas le cas. Et la lettre de Martin Éric Coté de C&I de février 2004, le confirme. Au fait ce dernier s'excuse finalement pour la méprise en mentionnant en surplus qu'il n'a procédé à quelque enquête dans le dossier. Alors qu'une enquête s'imposait au contraire il me semble puisque s'agissant d'une réclamation de la part de mon client et non de moi comme l'a mentionné à tort Beauchamp lequel finalement a démontré n'avoir rien compris de tout le litige. Puisqu'il était aussi question du respect de 2 articles du code de déontologie du technologue. Beauchamp évite d'en faire mention parce qu'il avait compris depuis longtemps qu'il était dans le champ. Mais son orgueil a fait qu'il s'est enlisé inutilement dans ce dossier au lieu d'avouer tout simplement son erreur à son membre.
Aussi pourquoi dois-je encore une fois après l'avoir bien expliqué au jury, de nouveau me justifier à un journaliste simplement parce que ce dernier rend mal la nouvelle. Cela devient laborieux à la fin.
15) Se voyant prier par son ordre de subir des évaluations psychiatriques et psychologiques.
Une très grande circonspection est requise ici de la part d'un journaliste qui aborde des questions d'évaluation psychiatriques ou psychologiques et cette circonspection n'a pas été fait par M. Morissette. Il faut comprendre que l'on touche directement à la dignité d'une personne. Le Bureau a manqué; il ne faudrait pas que le journaliste rapporte de la même façon par le même manquement. Puisque le Bureau a été débouté le 7 octobre 2004 sur la question en étant reconnu coupable de 3 dérogations au code des professions. Alors pourquoi ne simplement dire la vérité ?
Étant donné la nature même de l'examen et le genre d'impact que cela peut avoir sur la dignité d'une personne il me semble que le journaliste aurait du encore là aller aux sources et parce qu'il soulevait la question des examens psychiatriques expliquer justement les manquements du Bureau à cet égard puisque l'article nous apprend pas finalement sur quoi Bédard a gagné en appel.
Encore là inexactitude dans l'information et absence de précision.
16) Il a refusé net d'ou la radiation.
J'ai demandé poliment par lettre à Beauchamp de respecter les dispositions de l'article 51C.P et de me faire part des motifs. Le refus de me soumettre à l'examen était parce que Beauchamp avait refusé de me transmettre les motifs de sa demande. Par conséquent, je n'avais pas autre alternative de refuser puisque Beauchamp dérogeait à l'article 51C.P.
D'ailleurs, cette dérogation a été reconnue par le Tribunal des professions le 7 octobre 2004.
C'est exactement comme cela que l'information aurait dû être rapporté par M.Morissette. En la rapportant complètement à l'envers, M. Morissette écorche de nouveau ma dignité de façon très sévère et gratuite.
17) ...cesse de payer sa cotisation
Je n'ai pas cessé de payer ma cotisation, c'est l'ordre qui m'a retourné mes chèques peu de temps après sa radiation sauvage. Et, en vertu de l'art. 52C.P, je dois faire une nouvelle demande écrite à l'ordre pour devenir à nouveau membre de l'ordre au temps que je jugeais opportun.
18) ...et il reste sans emploi
Par ailleurs, Je n'ai pas besoin de faire partie de mon ordre pour occuper un emploi puisque l'O.T.P.Q est un ordre à titre réservé et non à titre exclusif.Tout a donc été rapporté de travers. M. Morissette n'informe pas à travers son article à mon avis il désinforme
19) Visé par de nombreuses plaintes professionnelles
M. Morissette laisse quasiment croire aux lecteurs que Bédard essuie plusieurs reproches de bien du monde à travers une multitude de plaintes alors qu'il n'en est rien. Une seule plainte soit celle de Dumas me fut signifiée le 6 octobre 2004 soit une journée avant l'appel de ma radiation permanente par le tribunal de professions. Imaginez.
Par ailleurs, cette plainte manifestement mal fondée comportait 3 chefs. Elle fut réfutée par écrit par moi-même en 5 minutes par chef. Imaginez. Sur de simples question de droit en plus (chef 1 et 3). Même pas besoin d'y aller au fond. Mon argumentation amenée était tangible, objective et vérifiable. Quant au 2ie chef, j'ai contacté le menteur Sicotte pour éviter à Dumas d'être poursuivi en justice pour avoir fait enquête sur des motifs qui n'était pas sous sa juridiction
(art. 122C.P) et qu'il ne pouvait autrement savoir qu'ils étaient faux. De plus et imaginez la grandeur de l'incongruité, Dumas m'accuse d'avoir dérogé à l'article 122C.P au chef 1 alors que c'est précisément lui qui a dérogé à l'article. Pas très fort ce Dumas.
Dumas m'accuse du défaut de lui fournir les documents alors que c'est justement ce défaut de la part du syndic principal qui a justifié ma demande de transfert au président de l'Ordre. En effet, M. Lauzier me dit par courriel, et j'ai conservé toute la preuve, qu'il a tout en main pour compléter son enquête alors qu'il ne m'avait encore exigé quelque document que ce soit. Imaginez la valeur des enquêtes des ces deux pseudos syndics lesquels ont de toute manière démontré être de mauvais foi dans l'exercice de leurs charges respectives.
Encore ici, Monsieur Morissette rapporte la nouvelle tout croche parce qu'il ne va pas aux sources. Il aurait eu intérêt à venir me voir mais il ne l'a pas fait préférant composer avec une couronne désabusée et défaite. Puisque rapporté ainsi, cela porte un réel discrédit sur ma personne et ma carrière de technologue considérant aussi que j'étais en pratique privée.
20) ...entreprenait plusieurs poursuites civiles contre l'ordre.
Aucune poursuite civile officielle n'a été déposée. Je demandais seulement de répondre de leurs dérogations nombreuses au code des professions dans une plainte déposée le 4 octobre 2005 devant le juge Denis de la cour supérieure.
Une requête en certiorari et mandamus. Le juge Denis ignorant complètement le mandamus et rejetant le certiorari pour des motifs non fondés et obscurs.
Qui êtes-vous ?
- Daniel Bédard
- Je suis technologue professionnel dans le secteur du bâtiment et travaillant en pratique privée depuis 1984 et ayant été membre de l'Ordre des technologues professionnels du Québec de 1984-2004. Radié injustement de l'O.T.P.Q en mai 2004 sans quelque raison motivée, le tribunal des professions acceuille l'appel de ma radiation permanente le 7 octobre 2004 et statue au contraire de 3 dérogations majeures au code des professions par le Bureau de l'O.T.P.Q. Sans doute offusqué par telle décision, des problèmes de communications inquiétants mêlés à de fausses accusations ont alors commencé à surgir du Bureau de l'O.T.P.Q afin de me faire payer ainsi le déshonneur et l'affront qu'il considérait à tort avoir subis. Le 1er avril 2005 et contre toute attente de ma part, je suis illégalement arrêté par 4 policiers et menottés à mon bureau professionnel de la rue Cherrier à Repentigny. Détenu préventivement pendant un premier 3 mois, un jury m'acquitte le 7 décembre 2005 des 4 charges de menace et harcèlement à l'endroit d'officiers administratifs de l'O.T.P.Q et inscrites à la dénonciation.
1 commentaire:
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