Le juge Richard Mongeau, j.c.s. installe le cirque en refusant de répondre à mes questions de droit !

Nom et occupation non exigés par les candidats-jurés en prémisse... ?

Tout cela à huis-clos. Alors que lors de la conférence en salle 5.15 du palais de justice il avait bien mentionné aux 130 personnes invitées au processus de sélection qu'ils auraient à décliner nom et occupation s'ils étaient retenus dans les groupes de 18 pour être éventuellement sélectionnés à titre de candidat-jurés.

Le juge Mongeau ''rides again'' et contrevient aux lois judiciaires. Tout doit donc être repris; le procès n'a d'autre issue que celle d'être avorté.

Lorsqu'un juge décide de libérer le jury de manière à permettre de débattre des questions de droit, cet acte judiciaire ne doit pas être interprété par le juge comme un moyen de refuser de répondre aux questions de l'accusée sans que les jurés ne soient témoins du geste inapproprié du juge.

Au fait le juge a l'obligation légale de répondre aux questions de droit de la personne accusée, plus spécialement encore lorsque celle-ci a opté de se représenter seul, sans avocat.

D'autre part, lors d'un procès, une question sur un point de droit ne vise aucunement à parfaire les connaissances en droit de la personne accusée mais davantage à vérifier si le juge se conforme à la règle de droit. Ainsi en évitant de répondre à ce genre de question, le juge est libre de se conformer au code criminel s'il le désire alors que l'accusé doit répondre aux infractions qui lui sont reprochées. dans d'autres cas, il bafouera ces mêmes articles si lui-même ou d'autres de ses confrères ou consoeurs sont visés par des infractions criminelles graves commises dans une cour de justice.

Et mon cas est précisément le deuxième cas; raison pour laquelle le juge Mongeau ne désire entendre l'article 672.26b qui existe pourtant dans le code criminel et qui ne peut comporter deux versions: comme le juge Mongeau le voudrait bien afin de protéger l'immunité de sa consœur la juge Sophie Bourque j.c.s. largement compromise et dans l'eau bouillante avec cela depuis le 21 juin 2006.

Par ailleurs, l'article 1 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne rappelle que toute personne a une personnalité juridique. Or, et en agissant de cette manière, le juge Mongeau bafoue ce droit fondamental pourtant garanti puisqu'inclus dans la Charte et me porte atteinte illicite intentionnelle en me prétant quelque entité juridique; ce qui est très grave.

Car quelle sorte de message le juge Mongeau lance-t-il ainsi à la personne accusée ? Est-ce celui que si j'avais un avocat à mes cotés ma question de droit aurait été répondue par le juge. Mais pas d'avocat pas de réponse ? Ce n'est plus du droit ça ? !

Car si le juge Mongeau décide de présider son procès de cette manière, il pourrait fort bien y installer un cirque et il en sera le seul responsable. Et non plus en mesure de tenter de faire croire que c'est l'accusé qui en est la cause en irresponsable qu'il est.

Le juge Mongeau a refusé de répondre à ma question de droit en conférence préparatoire et voilà qu'il récidive de nouveau en ce qui concerne l'obligation d'émettre une ordonnance pour que l'Aide juridique de Repentigny procède à l'envoi de mes 20 subpoenas afin de faire convoquer, entre autres, M. Ghavitian, président de l'O.I.Q et les 11 jurés de mon procès de juin 2006 devant la juge Sophie Bourque afin de contrer ainsi ledit antécédent criminel que ROUILLIER veut tenter d'admettre afin de pouvoir influencer le jury en leur disant voici: M.Bédard a été reconnu coupable par le jury dans son procès de juin 2006, vous pouvez faire de même car cet homme semble s'en prendre aux ingénieurs en général.

Alors que tout cela est atrocement faux.

Puisque le comité de révision de l'O.I.Q m'a donné raison, je le répète, en janvier 2004. Et que tout aurait du se terminer là. Voilà le motif d'ailleurs pour lequel Ghavitian ne veut pas témoigner. Car en irresponsable il ne voudrait pas avoir à répondre devant le jury des erreurs du passé de plusieurs officiers administratifs de l'O.I.Q incluant ses propres erreurs sur l'influence qu'il a eu dans les faussetés véhiculées par la Commission Johnson, entre autres et consistant à ne pas faire savoir les vraies causes de l'effondrement du viaduc DeLaConcorde à Laval et qui a fait six morts et généré un orphelin de 9 ans à l'époque du nom de Gabriel Hamel.

J'invite donc le jury à parcourir l'AFFAIRE BOURQUE sur ce blogue et à rester vigilant. De même qu' exiger le respect de l'art. 672.26b et demander de ré-entendre le verdict du 21 juin 2006 lorsque le procureur invoquera ledit antécédent car le jury est , je le répète, le seul maître des questions de fait. Considérant par surcroît, que les antécédents criminels sont des questions de fait et non des questions de droit.

Rappelons par ailleurs que l'Aide juridique est accordée pour les services juridiques prévus par la Loi. Par exemple, l'Aide juridique est toujours accordée pour les affaires familiales, la Protection de la jeunesse, la représentation des Jeunes contrevenants et les poursuites pour un acte criminel. Et je soutiens toujours avoir été victime d'un acte criminel commis par la juge Sophie Bourque le 21 juin 2006 et au-delà de 15 inférences objectivement explicitées dans le présent blogue de même que dans prevarication101.blogspot.com soutiennent que la juge a commis un acte d'une barbarie incroyable voire absolument inconcevable en prétendant que le verdict du jury en fut un de culpabilité peu de temps après que ce même jury m'est déclaré non-coupable et avoir été libéré par la juge afin qu'il n'assiste pas à la scène disgracieuse finale que la marâtre avait préparé de concert avec les officiers de justice présents à la pièce de vaudeville ! ?

Par ailleurs, comment se fait-il que le juge Mongeau trouve concevable que le service d'aide juridique payé par les contribuables en me faisant signer le formulaire de demande; soit un montant total de plus de $1,500.00, n'a, en contrepartie jamais été livré et ce, à mon plus grand préjudice. Puisque n'ai-je pas droit aux témoins de mon choix comme me la préciser le juge Mongeau lui-même en conférence préparatoire ? Cliquez sur : http://www.zshare.net/audio/5905080262d4a638/ pour le vérifier par vous-même ? !