L'aptitude à juger

L'acharnement judiciaire à l'encontre de Daniel Bédard se poursuit de plus belle. Les médias, sous la plume de Christiane Desjardins ou de Denis Santerre continuent de répandre des faussetés sans avoir au préalable « agi de façon responsable en mettant tout en œuvre pour prouver qu'elle était rigoureusement exacte ».

Il est déplorable de constater dans les commentaires publiés sous l'article de RueFrontenac que certains lecteurs osent porter un lourd jugement au sujet de Daniel Bédard. « ...mais le système lui fait procès après procès, alors que c`est assez évident qu`il n`est pas apte à les subir...» dixit Michel Côté. Ce n'est pourtant pas l'avis de deux cliniciens dont la psychiatre Kim Bédard-Charette de l'Institut Pinel. La psychiatre Bédard-Charette est venue mettre définitivement un terme à tout un cirque qui durait alors depuis plus de 14 mois en produisant à l'automne 2008 un rapport d'expertise confirmant le diagnostic du Dr Mailloux qui attestait de l'aptitude à comparaître de Daniel Bédard.

D'ailleurs, en terme juridique, l'aptitude à comparaître se résume à bien peu de choses. Il suffit à la personne accusée de connaître le rôle de chacune des parties, de la poursuite et de la défense, de la signification des accusations levées contre sa personne et des conséquences d'un éventuel verdict de culpabilité. Tout le reste demeure une question de décorum à la cour.

Et pour citer le Doc Mailloux dans son rapport d'expertise concernant Daniel Bédard : « Il n'est pas du rôle de la psychiatrie de juguler les comportements pouvant porter ombrage au décorum de la cour. » En guise de conclusion, le Doc Mailloux précise : « Je déplore donc dans le présent dossier l'utilisation de la psychiatrie à des fins autres que les objectifs nobles qui doivent prévaloir à l'intérieur de cette profession. »

Cette fois-ci, la mission de détourner la justice de ses finalités fut confiée à Claude Champagne. Le procès fut instruit devant juge et jury. La délicate question de l'aptitude à comparaître relève de la compétence exclusive du jury selon les dispositions de l'article 672.26 b) du code criminel. Par son attitude irrévérencieuse envers les dispositions applicables du code, le juge Claude Champagne nous démontre encore une fois n'avoir cure de l'institution qu'il a pourtant juré de servir avec honneur et intégrité. Le juge Champagne nous avait déjà confirmé dans un jugement fallacieux que les ordonnances de la cour supérieure en matière familiale ne valait guère le papier sur lequel elles étaient imprimées.

« Mes réactions sont des réactions normales de personne qui se fait tromper par le système judiciaire. Si vous aviez du respect pour la loi, je ne vous aurais pas insulté pendant le procès », a précisé Daniel Bédard à l'arrogant magistrat. À la lumière de ce simple exemple de détournement de justice, avant de questionner l'aptitude des accusés à comparaître, peut-être faudrait-il davantage évaluer l'aptitude à juger des magistrats.

Voici d'ailleurs dans ses propres mots ce que Daniel Bédard avait à dire au sujet de la manière dont il avait été traité par les charlatans de l'Institut Pinel responsables du cirque évoqué plus haut et enrayé suite à l'intervention judicieuse du Doc Mailloux.

Nous vous aurons à l'usure...

« Le no-fault a été établi pour protéger les automobilistes qui frappent des ponts, pas pour les ponts qui frappent les automobilistes ».

Janvier Grondin, député de l'ADQ

« Que les citoyens qui s'en sentent capables prennent un ticket pour la Cour suprême et nous vous aurons à l'usure et par l'appauvrissement »

Julie Boulet, la ministre des Transports

Boulet a les pieds dans la même botte

La ministre des Transports, Julie Boulet, n'avait pas vingt ans lorsque Lise Payette a fait adopter le «no fault» dans sa loi sur la Régie de l'assurance automobile du Québec (RAAQ), à l'hiver 1978, au cours du premier mandat de René Lévesque, devenue plus tard la SAAQ. Elle suivait alors sans doute d'une seule oreille les débats sur ce nouveau régime d'assurance collective. Je ne lui en tiens pas rigueur. J'ai eu vingt ans et malheureusement pas en même temps qu'elle.

Cela ne l'autorise toutefois pas à adapter l'histoire à ses besoins actuels. Son parti, le Parti libéral du Québec, a alors mené une farouche bataille de plusieurs mois, au nom du Barreau du Québec et des assureurs privés, qui s'opposaient à la formule du «no fault» parce qu'ils allaient perdre d'importants revenus. Mme Boulet ne peut certainement pas dire, comme elle l'a fait cette semaine à l'Assemblée nationale, que le «no fault» est un fruit précieux d'un consensus social, auquel il ne faudrait pas toucher.

D'ailleurs, son chef Jean Charest avait attiré comme candidat en 2003 l'avocat de nombreuses victimes insatisfaites de la SAAQ et de la CSST, Me Marc Bellemare, en lui promettant qu'il pourrait piloter des modifications à la loi lorsqu'il serait au gouvernement. On connaît la suite : Jean Charest n'a pas tenu parole et Me Bellemare a démissionné en avril 2004. La ministre Julie Boulet doit au moins se souvenir de cet épisode : elle avait cette fois 45 ans et elle était ministre déléguée aux... Transports.

Les victimes de l'effondrement du viaduc de la Concorde et leurs proches ont été indemnisées minimalement, comme de simples victimes d'un banal accident de la route. Qu'une personne ait perdu un conjoint, un père; qu'une autre garde des séquelles physiques toute sa vie; ou qu'un individu ne puisse retrouver son gagne-pain, aucun autre recours ne lui est permis, maintient la ministre.

Le député de l'ADQ, Janvier Grondin, a eu une formule lapidaire, crucifiante, pour illustrer le ridicule de cette disposition et du raisonnement de la ministre: «le no-fault a été établi pour protéger les automobilistes qui frappent des ponts, pas pour les ponts qui frappent les automobilistes.»

Un tel cas inédit fait certainement partie des exceptions au «no fault» ( l'indemnisation sans égard à la faute lors d'un accident) qui devraient être introduites. Un pont qui s'écroule n'est de toute évidence pas un accident de la route ordinaire et l'esprit du législateur, lors de la création du régime, n'était pas de priver les citoyens d'un droit ni de protéger le gouvernement à la suite de son incurie dans l'entretien de ses infrastructures. La réponse fournie par la ministre Boulet jeudi relevait de la bêtise; elle était démagogique sur le pseudo consensus social autour du «no-fault» absolu et étroitement juridico-administrative. La loi protège le gouvernement, dit-elle en somme, que les citoyens qui s'en sentent capables prennent un ticket pour la Cour suprême et nous vous aurons à l'usure et par l'appauvrissement.

Cette attitude rappelle celle adoptée pendant des décennies face aux «orphelins de Duplessis» qui ont été indemnisés quarante ans après les sévices subis, ou ces cas de victimes d'erreurs judiciaires reconnues qui, plusieurs années après leur libération du pénitencier, doivent toujours se battre contre la machine gouvernementale pour obtenir une juste compensation pour une vie brisée.

Dans le cas de l'effondrement du viaduc de la Concorde, au-delà de toute considération humaine, au-delà des conclusions de la Commission Johnson sur les manquements des gouvernements quant à l'entretien de ses structures, une ministre verbomotrice est prête à nier jusqu'à l'absurde toute responsabilité de l'État. J'espère qu'il se trouvera un Don Quichotte membre du Barreau, si ce n'est pas Me Bellemarre que ce soit un autre (ce serait un beau chant du cygne pour Me Guy Bertrand) pour ramener à la raison le gouvernement, mais surtout faire prévaloir les droits des citoyens. Le «no fault» a assuré une indemnisation aux victimes d'accidents de la route indépendamment de la responsabilité et du niveau de solvabilité du fautif. On en a par contre fait un autre dogme inaltérable, une vache sacrée, comme c'est trop souvent le cas au Québec.

Archivé sur Vigile.net

Jean-Jacques Samson

20/10/2007 09h40

La honte

L'histoire est celle de deux villes jumelles dont le nom est encore évoqué dans le domaine de la sexologie. Ces villes étaient peuplées de gens tellement peu fréquentables que l'auteur du désastre avait le projet d'y faire table rase. Après discussion l'auteur du désastre en question avait décidé de chercher une autre solution si un seul des habitants d'une de ces villes se comportait en honnête citoyen.

Il n'y a que quelques jours, c'était le 21 mai dernier, le plus invraisemblable des procès a connu son dénouement dans l'indifférence générale. Daniel Bédard, accusé d'avoir mis trop d'insistance à assurer le suivi de la plainte qu'il avait déposée auprès de l'Ordre des ingénieurs du Québec a été condamné à cinquante quatre mois d'incarcération. En termes juridiques l'accusation en était une de harcèlement. Comparée à d'autres sentences on pourrait croire que le crime est sanglant. L'accusé aurait aimé se défendre sans avocat. Le juge Mongeau qui présidait le tribunal a décidé que l'accusé était trop indiscipliné pour avoir droit ni de se défendre ni à un plaidoyer. Allez zou en cellule le Bédard. Que cache donc cette affaire? Il serait bien imprudent d'oser en dévoiler la face cachée. Il faudrait en dire que le juge Mongeau aurait agi avec rigueur. C'est malheureusement tout le contraire qui s'est produit: Richard Mongeau s'est comporté comme un malpropre.

Le crime reproché à Bédard n'a rien à voir avec celui dont il a été accusé et pour lequel aucune preuve valable n'a été produite devant le tribunal. Le principal argument de l'accusation était que Marc Lépine et Valéry Frabrikant visaient tous les deux des ingénieurs et qu'en s'adressant avec insistance à l'Ordre des ingénieurs du Québec Daniel Bédard avait fait la démonstration qu'il avait lui aussi des intentions malveillantes. Comme c'est malheureusement trop souvent le cas au Québec il flotte sur toute cette affaire une odeur de corruption: quand on s'adresse à un ordre professionnel il ne faudrait jamais mettre en doute l'intégrité de ses membres. Il y aurait dans toute cette histoire une défaillance structurelle qui justifie qu'on tente par tous les moyens de réduire l'accusé au silence. J'en ai déjà trop dit. S'il devait m'arriver malheur j'aimerais qu'on prenne bien soin de ma collection d'emballages d'anchois. Un accident est si vite arrivé.

Devant une situation semblable la réaction naturelle consiste à détourner le regard et prétendre croire, en espérant qu'un viaduc ne nous tombe pas sur la tête, que le condamné ne peut qu'être coupable. Tant qu'on n'a pas visité l'intérieur d'un wagon à bestiaux on choisit de se croire à l'abri des dérapages dont le juge Mongeau et ses complices sont capables. Qu'est-ce qui nous permet d'en être assuré?

Depuis le temps j'ai compris que mes souhaits finissent souvent par se réaliser. Il ne s'agit pas de force psychique mais d'intuition. Un seul membre de la magistrature fera-t-il preuve de l'intégrité nécessaire pour renverser la vapeur? Un seul c'est pas beaucoup. Il n'aurait qu'à évoquer le discrédit que cette affaire jette sur l'administration de la Justice.

Éditorial : Source

Une preuve inexistante

« Surtout, soyez toujours capables de ressentir au plus profond de votre cœur n'importe quelle injustice commise contre n'importe qui, où que ce soit dans le monde. C'est la plus belle qualité d'un révolutionnaire. »

- Ernesto Che Guevara

Comment, sur une base aussi fragile, un jury convenablement constitué peut-il en arriver à un verdict de culpabilité ?

Initialement, ce dossier saugrenu s’amorce suite à un événement qualifié de « majeur » qui serait survenu au bureau de l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ) à en croire le témoin Sylvie Fradette, secrétaire réceptionniste à l’OIQ, un événement si grave qu’il aurait nécessité le déclanchement d’une alerte générale. Cet événement se serait déroulé au printemps 2007 selon la déclaration du témoin qui se ravise par la suite pour le situer plutôt durant l’été 2007 d’après sa réponse donnée lors du contre interrogatoire mené par la défense. Qui plus est, cet événement « majeur » brille par son absence dans le précis des faits produit par les agents du SPVM ! Le juge Richard Mongeau a pourtant bien précisé dans son adresse au jury, élément qu’il a réitéré après la plaidoirie de la défense qu’il a écourtée pour d’obscures raisons, que le fardeau de la preuve repose sur les épaules de la couronne, c'est-à-dire que cette dernière doit convaincre hors de tout doute raisonnable le jury que l’accusé a effectivement commis l’infraction reprochée et qu’en outre, il était motivé par une intention criminelle lorsqu’il a posé le geste reproché.

Par ailleurs, l’acte d’accusation précise que le harcèlement allégué aurait eu lieu entre le 1^er août et le 14 novembre 2007 inclusivement. Dans un premier temps, comment la couronne pouvait-elle penser convaincre un jury légitimement constitué selon les prétentions du juge Mongeau, en ne déposant à l’appui de sa thèse de harcèlement que 5 menus éléments de preuve, parmi lesquels figure un seul et unique message laissé sur la boîte vocale de l’OIQ (pièce P-3) ? Comble d’incohérence, ce message unique déposé en preuve et daté du 15 novembre 2007 ne figure même pas à l’intérieur du cadre temporel retenu dans l’acte d’accusation.

Voici donc la teneur fidèle, à la faute près, de ce message transcrit par Luce Bastien de l’OIQ: Appel (message L.B) de D.B en date du 15 novembre 2007 à 09h11. « Bonjour Mme. Mon nom est Daniel Bédard. Je voulais m’adresser au président de l’OIQ, M. Ghavitian étant donné que je l’ai déjà rejoint plus tôt cette semaine à l’Hydro-Québec à l’effet qu’il a répondu ou non à la mise en demeure que je lui ai transmis (sic) via la direction générale. Cette mise en demeure-là devait répondre à l’intérieur de sept (7) jours. Alors, j’aimerais savoir si M. Ghavitian va y donner suite puisqu’il reste seulement une journée. SVP, me rappeler au no 450-582-3815. Je vous remercie et bonne journée ».

Ainsi, qu’est-ce que le ministère public a tant à reprocher à M. Bédard qui motiverait le juge Mongeau de lui infliger une peine de 5 ans de prison ? Le jury est informé que M. Bédard a laissé un seul et unique message sur la boîte vocale de M^e Luce Bastien. Un seul message courtois représente-t-il véritablement du harcèlement ? De plus, M. Bédard ayant déjà dans un premier temps communiqué de vive voix avec M. Ghavitian à son bureau dans les locaux d’Hydro-Québec, le 12 novembre précédent, se croyait de bonne foi autorisé à faire un suivi avec le destinataire de sa mise en demeure. C’est du moins ce qu’il aurait expliqué au jury, n’eussent été des sempiternelles objections du juge Mongeau dont le mandat très clair consistait à faire entrave à la justice en s’assurant que l’accusé ne puisse bénéficier d’une défense pleine et entière. Le juge Mongeau s’est même objecté à ce que le plaignant et principal intéressé dans cette affaire, le président Zaki Ghavitian de l’OIQ, soit assigné à la barre des témoins et ce afin de compenser le manquement grave du procureur de la couronne Jacques Rouillier de ne vouloir le citer à comparaître, cherchant vraisemblablement à le protéger des conséquences de ses mensonges et de la possibilité bien réelle de poursuites pénales sous les chefs de parjure, de méfait public et corruption de jury et de fonctionnaires de l’État. Il s’agit de très graves accusations compte tenu de la position occupée par le président d’un ordre professionnel aussi prestigieux que l’OIQ, si l’on se fie à la perception du public à son endroit. Il serait peut-être temps que la PM Charest intervienne afin de sauver la face de cet ordre professionnel qui n’a cessé de s’enliser dans la bêtise incommensurable depuis 2003 dans un dossier à prime abord anodin.

Voilà ce qui a trait à la pièce P-3 : un doute raisonnable aurait dû effleurer l’esprit du jury. Quant à la pièce P-1, celle-ci est constituée d’une lettre datée du 24 août 2007 adressée à M^e Claude Leduc, procureur de l’OIQ et dont l’objet est la quérulence. En page 2 de cette lettre rédigée de façon courtoise, le jury est informé que M. Éric Laporte, député ADQ de la circonscription de l’Assomption où réside l’accusé, M^e Claude L’Écuyer, également de l’ADQ, porte-parole de cette formation en matière de justice et M^e J. Michel Doyon, bâtonnier du Barreau du Québec ont reçu copie conforme de cette missive. Le juge Mongeau a refusé de citer à témoigner M. Éric Laporte malgré le fait qu’il soit invoqué dans la preuve déposée par la couronne.

Sur la première page de cette même lettre, nous retrouvons au 3^ième paragraphe la phrase suivante : « En ce sens et afin que vous puissiez vous exhorter à ces véracités, vous trouverez ci- annexé ma lettre du 13 août adressée au procureur général et ministre de la justice, M. Jacques P. Dupuis ». Or les jurés n’ont pas démontré la moindre curiosité que ce soit au sujet de cette lettre, confirmant ce que M. Bédard avait compris depuis longtemps, à savoir que ce jury, dont la sélection s’est déroulée à huis clos, était contaminé. M. Bédard a poussé son observation jusqu’à s’enquérir si les jurés prenaient réellement des notes comme certains d’entre eux l’avaient laissé entendre. En effet, du banc des accusés, M. Bédard se trouvait à environ 2 mètres du cagibi où les jurés sont séquestrés. En se levant sur le bout des pieds pour voir au dessus de leur cartable ou bloc-notes, quelle ne fut pas sa surprise de constater que leurs feuilles de notes étaient immaculées, alors que les témoignages et contre-interrogatoires des témoins de la couronne tiraient à leur fin. Son œil s’est particulièrement attardé sur le jury # 2, un jeune homme dans la fin vingtaine ou jeune trentaine, celui-là même qui a prononcé le verdict fatidique COUPABLE, dimanche le 17 mai à 10h22. Suite à ce verdict, le juge Mongeau complètement sorti de ses gonds, déshonorant l’institution qu’il a pourtant juré de servir avec honneur et intégrité, allait expédier Daniel Bédard 54 mois derrière les barreaux selon la sentence retenue. La sévérité de la peine infligée relève sans doute d’une vengeance toute personnelle à l’égard de Daniel Bédard du fait que ce dernier l’avait déjà rabroué sur la place publique pour sa méconnaissance crasse du droit applicable avant d’être acquitté par un jury en décembre 2005. Comment Mongeau peut-il être à ce point condescendant alors que tout ce que Daniel Bédard recherchait chez lui, c’était l’assurance de son impartialité ?

Pourtant, le juge Mongeau avait bien informé le jury du fait que pour être recevable en droit criminel, une preuve se doit d’être complète. La couronne avait donc le devoir d’y annexer la lettre rédigée par M. Bédard le 13 août 2007 adressée à Jacques P. Dupuis afin que les jurés puissent ainsi comprendre de quoi il s’agissait, tout particulièrement en ce qui concerne l’utilisation hors contexte du mot quérulence qui ne pouvait qu’ajouter à la confusion. Idem pour les pseudo-diagnostics rédigés par les psychiatres Jacques Talbot et Louis Morissette qui y sont cités et de l’article de M^e Louis Lapointe du Barreau. Un jury perspicace et intègre aurait certainement exigé que leur soit transmise cette lettre du 13 août et qu’en surplus le ministre Dupuis vienne témoigner pour en répondre. Envers et contre tous, le juge Mongeau a refusé d’assigner cet autre témoin afin de maintenir le jury dans l’ignorance, un jury qui ne semblait pas intéressé à être saisi de la vérité. Dans un tel contexte, l’accusé doit certainement bénéficier du doute raisonnable.

En ce qui concerne la preuve déposée sous la cote P-2, il s’agit d’un courriel destiné à l’OIQ et expédié à 11h26 en date du 09 novembre 2007 par un dénommé Gilles Courchesne. Ce Monsieur Courchesne est décrit par le juge Mongeau dans le document du « droit applicable » remis au jury comme étant un pseudonyme utilisé par M. Bédard afin d’entrer subrepticement en contact avec la direction de l’OIQ. Aucun élément de preuve ne vient corroborer cette affirmation tout à fait gratuite. Cette communication ne pouvait, si tant est qu’un tel subterfuge fut effectivement démontré, être préjudiciable à M. Bédard dans la mesure où le texte du courriel en question ne comporte aucun propos qui pourrait être interprété, même vaguement, comme une quelconque menace. Le courriel mis en preuve transmet seulement au moyen d’une note la mise en demeure destinée à l’OIQ et extraite du blog « Acharnement Judiciaire ». Ce M. Courchesne exerce en quelque sorte la fonction d’un huissier dont le rôle consiste à transmettre à qui de droit les documents juridiques préparés par un bureau d’étude légale. Ainsi, s’il faut en croire le juge Mongeau, un huissier de justice serait désormais susceptible d’être poursuivi en harcèlement et être traité au moyen de médicaments. Imaginez dans quel esprit retord de tels scénarios peuvent être élaborés…

Par ailleurs, le document P-2 a été caviardé selon le propre terme utilisé par la couronne et cet exercice de censure éhonté de la preuve a été approuvé par le juge Mongeau, en l’absence du jury faut-il encore le préciser. C’est alors que Mongeau a commis une faute absolument incroyable qui démontre hors de tout doute raisonnable sa corruption. Lorsque s’adressant au jury lors de sa plaidoirie, Daniel Bédard leur a suggéré de laisser une note au juge lors du délibéré afin qu’il soit saisi de la signification de l’expression « caviarder une preuve », le juge répond alors au nom du jury et étonne tout le monde quant à son incompétence notoire en signifiant que le jury connaissait bien la signification de l’expression « caviarder une preuve ». Si le jury connait déjà toute cette technicité juridique, pourquoi l’avoir instruit pendant au moins une heure avant le début des procédures et pendant plus de 2 heures avant le délibéré du droit que le juge Mongeau qualifie d’applicable alors que pour les confondre davantage, son document intitulé « droit applicable » les influence subjectivement sur les faits applicables au dossier Daniel Bédard. Ce dernier élément rend ce document absolument illégal et irrévérencieux envers l’institution judiciaire et prive l’accusé du droit inaliénable à un procès juste et équitable en respect de l’article 23 de la charte.

Quant à la pièce P-4 datée du 15 novembre 2007, ce même Monsieur Courchesne commente un article rédigé par Daniel Bédard la veille et intitulé «Esclandre à la Cour d’appel : Que faire lorsque le Plus Haut Tribunal du Québec fait défaut de juridiction sur un droit légitime d’obtenir des preuves ». Ainsi le jury par absence de perspicacité omet de poser cette question au juge simplement parce que ce dernier en a décidé ainsi et accepte que lui soit transmise par la couronne une autre preuve caviardée. Or le caviar fut pourtant très rapidement consommé par le jury car l’accusé a décidé de déposer l’ensemble de la preuve colligée par les agents du SPVM, soient les 17 éléments de preuve qui avaient conforté le S.D. Serge Messier dans son intention de procéder à l’arrestation du prévenu le 19 novembre 2007 suivi d’une détention arbitraire de 13 mois. Or dans ces 17 éléments de preuve déposés par l’accusé, que la couronne avait précédemment affirmé avoir détruit le 4 décembre 2008 devant le juge Robert Sansfaçon, les pièces P-2 & P-4 sont présentes dans leur intégralité, ce qui aura sans doute permis au jury de mieux comprendre l’essence du texte dans son ensemble et non dans sa partialité.

Quant à la pièce P-5, la couronne a fourni une photo sur un fond sombre, une photo noire et blanc de piètre qualité de Daniel Bédard l’assimilant à un malfrat. Le témoin Bastien a même affirmé dans son témoignage que la photo lui avait été fournie par un représentant de l’ordre des technologues professionnels du Québec auquel Daniel Bédard a adhéré durant 20 ans, une preuve plus facile à détruire que cela ne lui ayant jamais été communiquée auparavant. Mais le jury n’a jamais retenu la notion du doute raisonnable, faut-il croire et il est fort douteux que 12 personnes incluant le juge Mongeau puissent ne pas être plus avisées en matière de justice.

Précisions nécessaires à l'intention du public avisé...

En rédigeant le présent blog, il semble que Daniel Bédard a fait vibrer une corde sensible au sein de l’appareil gouvernemental. Les gens impliqués dans cette vaste entreprise de corruption disposent manifestement d’antennes au sein de la magistrature si on en juge par le caractère sévère de la sentence imposée à M. Bédard, soit une peine de 54 mois de détention à laquelle, en bon prince des ténèbres, le juge Richard Mongeau, un être sulfureux au passé ténébreux, a accepté gracieusement de soustraire les quelques 13 mois comptabilisés en double parce qu’écoulés en détention préventive, essentiellement à l’Institut Philippe-Pinel.

Les internautes les plus perspicaces vont comprendre à la lecture du présent commentaire émanant directement de M. Bédard les véritables enjeux derrière le présent débat et seront en mesure par la suite d’en tirer leurs propres conclusions. Un ministre, une couronne, 2 juges et un jury corrompus : tout ce beau monde venant coiffer 6 ans de désordre procédural et de mesures arbitraires destinées à couvrir le popotin de Pierre Sicotte, l’ingénieur fautif auteur du mensonge éhonté à la source de cette virevoltante saga qui refuse obstinément de reconnaître ses impairs. Son mensonge grandiloquent aura fait passer Daniel Bédard plus de 33 mois à ce jour derrière les portes closes.

Le juge est corrompu en ce sens qu’il a présidé un procès durant lequel aucun élément tangible de preuve digne de ce nom n’a été produit. Le verdict absurde qui en résulte aura pour conséquence de prolonger d’un autre 28 mois de réclusion l’atteinte illicite et volontaire du ministère public à l’endroit de M. Bédard. Rappelons que pour l’extirper des tourments infligés par les charlatans de l’Institut Pinel, il aura fallu l’intervention énergique du Doc Mailloux dont la contre-expertise a convaincu le tribunal de l’état mental équilibré de l’accusé. En plus de l’expertise effectuée par le Doc Mailloux, Kim Bédard-Charest, une psychiatre rattachée à l’Institut Pinel, en est arrivée à une semblable conclusion, à savoir que Daniel Bédard ne souffrait d’aucun trouble mental justifiant sa mise au rancart pour une soi-disant inaptitude à comparaître. Précisons que Pinel a été fautif sur toute la ligne dans cette affaire en produisant des expertises complaisantes destinées à couvrir la prévarication des mandarins de l’État. Par simple inférence, nous sommes en mesure de déduire que M. Bédard fut détenu illégalement à l’Institut Pinel sans aucune raison si ce n’est de lui interdire de révéler au grand public les véritables raisons de l’effondrement du viaduc de la Concorde et l’entreprise de maquillage connu sous le nom de Commission Johnson. Ainsi procédaient les gardes chiourmes à la solde du tyran Staline qui expédiaient les « dissidents » dans les hôpitaux psychiatriques pour les réduire au silence. C’est ainsi que l’internaute découvre que le Québec contemporain n’a rien à envier à ces pratiques barbares que l’on croyait révolues.

Durant le procès, le juge Mongeau a pourtant averti les jurys de cette éventualité au niveau de la corruption afin que ce dernier prenne la décision appropriée s’il était saisi d’une information crédible en ce sens. Dans cette optique, l’indignation du juge Mongeau semble suspecte après que Daniel Bédard eût affirmé devant le jury qu’il y avait indéniablement de la corruption dans ce dossier. Pourquoi soulever cet élément durant le procès et s’indigner par la suite d’une simple remarque à l’effet que la présence de cette corruption a été vérifiée hors de tout doute raisonnable ? De cette manière, le juge Mongeau qui doit sa nomination à la culture de corruption inhérente au sein du parti libéral, cherchait à détourner l’attention du jury au sujet de certains éléments suspects qui pointent en sa direction, lui qui est investi du pouvoir d’instruire une moquerie de procès ! Ce faisant, le magistrat qui a affiché une extrême nervosité tout au long des débats, aiguillait l’accusé volontairement sur ce fait troublant considéré comme impossible par la majorité des gens. Les faits nous démontrent que la remarque de Daniel Bédard adressée au jury était pleinement justifiée. Comment un juge informé de cette réalité peut se contenter de regarder passer le train et accepter de ne rien faire ? Est-ce normal que ce jury reconnaisse l’accusé coupable après avoir été formellement informées par le juge de la notion du doute raisonnable, notion incontournable en droit criminel et qui doit prévaloir en tout temps ? Comment expliquer que 11 citoyens ne trouvent pertinent de s’informer de la date précise d’un esclandre apparemment survenu au bureau de l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ) durant l’été 2007 selon les dires de Sylvie Fradette, secrétaire-réceptionniste ? À la lumière de ce témoignage fourbe, Daniel Bédard accuse maintenant Mme Fradette de parjure et de méfait public, des accusations d’une grave portée.

Cet incident saugrenu aurait justifié à lui seul l’arrestation arbitraire, effectuée sans mandat, de Daniel Bédard à son domicile de Repentigny le 19 novembre 2007 et sa détention sous garde et traitement à l’Institut Pinel jusqu’au 11 décembre 2008. Comble de la sottise judiciaire qui a pris une envergure incroyable, le juge Mongeau ne réagit pas en demandant d’accéder à l’information manquante lors du temps de parole alloué à Daniel Bédard durant ses représentations sur sentence, lui qui avait écourté, sans raison apparente, son temps de plaidoirie devant jury. Daniel a informé le juge lors de cette rare occasion de se faire entendre, que le « mandat » requis au moment de son arrestation initiale du 19 novembre 2007 avait été délivré le 28 avril 2009 au sortir de la cour ! Ce mandat a été émis par le même agent spécial affecté à la surveillance du détenu peu de temps après qu’il eût procédé à son arrestation illégale dans une petite salle attenante à la salle 3.11 réservée pour la tenue de ce procès. Selon toute vraisemblance, l’arrestation avait pour but d’influencer négativement la perception du jury, à tout le moins lui laisser l’impression de dangerosité de l’accusé, désormais traduit devant eux pieds et poings liés. Incidemment, le mandat en question ne comportait aucune mention de l’événement qualifié de « majeur » relaté sommairement par Sylvie Fradette lors de son témoignage livré le 08 mai 2009.

Cette histoire est marquée par la démesure, l’intervention des sbires de l’OIQ mêlé à une interprétation tirée par les cheveux d’une phrase reprise dans un article rédigé le 14 novembre 2007 qui se conclue par : « Quant à moi, rouge est ma clairvoyance ». Il s’agit selon toute vraisemblance de faire croire à un jury médusé que Mme Fradette avait associé ce commentaire à une possible effusion de sang alors que le courriel exhibé ne lui était même pas destiné. Le message était adressé à la direction de l’OIQ par un dénommé Gilles Courchesne que le juge, et non la couronne, a attribué à un pseudonyme utilisé par l’accusé dans ses communications avec les représentants de l’OIQ. Aucune preuve directe ou indirecte de son insinuation n’a été déposée pour corroborer cette affirmation gratuite. Dans ce contexte, le public avisé est en droit de se demander lequel du juge ou de l’accusé souffre de délire paranoïde dans cette histoire abracadabrante…

Et Mme Fradette de s’effondrer en larme dès la première question posée en interrogatoire par la couronne, elle qui avait insisté sur la prétendue agressivité de l’accusé et l’utilisation intempestive du bouton panique. Poussant le bouchon un peu plus loin, Mme Fradette a même comparé Daniel Bédard à Valéry Fabrikant. Plus tard dans son témoignage, elle a également évoqué Marc Lépine (de son vrai nom Gamil Gharbi, un nom un peu moins vendeur pour les propagandistes à l’œuvre au sein des groupes de pression), l’auteur du carnage de polytechnique survenu en décembre 1989. Le jury étant composé de 7 femmes et 4 hommes, de tels propos démesurés ne pouvaient laisser indifférent, propos par ailleurs repris par Christiane Desjardins dans la Presse. Fradette a même soulevé le cas de femmes battues par leur conjoint, situation qui n’avait de toute évidence absolument rien à voir avec le présent dossier. Or, Daniel Bédard affirme solennellement n’avoir jamais croisé cette émotive Dame Fradette de sa vie.

Le résumé des faits colligés par le S.D. Serge Messier SPVM fut déposé en preuve sous la cote P-22 non pas par la couronne mais bien par l’accusé lui-même. Curieusement, le document émanant du SPVM ne relate nulle part l’incident invoqué dans le témoignage de Fradette. Gênée, la couronne a choisi de ne pas produire ce document sans doute parce qu’elle n’avait absolument rien à en tirer au soutien de ses prétentions. Un résumé des faits préparé par un sergent détective que la couronne n’a même pas osé appeler à la barre, une première dans les annales de poursuite abusive au Québec. Considérant que le témoignage de l’enquêteur au dossier est celui que la cour évalue en tout premier lieu pour justifier le maintien en détention ou la remise en liberté sous caution d’une personne accusée, jugée dangereuse pour la société dans le présent cas. Qui plus est, le mandat d’arrestation qui fait mention d’un bris de probation dans le dossier 505-01-056133-057 en référence à l’Affaire Bourque, a été postdaté au 13 décembre 2007. En outre, il est reproché à l’accusé de ne pas avoir fait son suivi psychiatrique avec l’agent de probation (?), d’avoir refusé de prendre les médicaments prescrits et d’avoir omis de se présenter au tribunal le 10 décembre 2007 alors que Daniel Bédard était à cette date sous le strict contrôle des autorités carcérales depuis l’arrestation le 19 novembre précédent. Quant à cette comparution devant le tribunal de Joliette, le 10 décembre 2007, celle-ci n’aura jamais lieu, ni celle réitérée du 1^er mai 2009 car Daniel a dû y apposer sa signature sous la contrainte. L’accusé a mentionné au constable spécial prénommé Hébert qui ne pouvait que le confirmer puisqu’il était présent lors de la deuxième journée du procès devant le jury, qu’il était en cette date au beau milieu du procès devant le juge Mongeau. Ce procès était bien évidemment prioritaire et il ne pouvait y avoir de redondance puisqu’il s’agit bien du mandat d’arrestation qui a donné suite au procès devant Mongeau.

Les contre-expertises rédigées respectivement le 14 octobre 2008 par le Dr Pierre Mailloux et le 16 février 2009 par la Dre Kim Bédard-Charest de l’Institut Pinel confirment que Daniel Bédard ne souffre d’aucune maladie mentale et qu’il est des plus aptes à comparaître. Pourquoi tout ce cirque consistant à le détenir et le « traiter » pendant 20 longs mois à Pinel pour une soi-disant inaptitude à comparaître ? L’atteinte illicite et intentionnelle à son endroit est-elle justifiée ? N’aurait-elle pas dû cesser en respect de l’article 49 de la charte ? Pourquoi alors avoir procédé à une quatrième arrestation illégale d’une redondance honteuse car elle fut exécutée dans le cadre d’un même dossier pour lequel il était déjà en procès ?

Comme si ce n’était pas suffisant, le rapport complémentaire d’événement produit par les agents du SPVM, confirme au contraire le mensonge de l’agent de probation, Mme Suzanne Miron qui, se prenant sans doute pour une psychiatre, affirme que Daniel Bédard souffre de délire paranoïde. L’agente Miron, selon la même source, aurait déposé une dénonciation pour bris de probation le 13 novembre 2007, document crucial qui n’a cependant jamais été mis en preuve. Cette dénonciation justifiait selon les témoignages entendus l’arrestation du 19 novembre 2007 suivi de 13 mois de détention illégale. Par ailleurs, le juge a refusé de faire droit à la demande de Daniel Bédard d’assigner à comparaître cette agente de probation à titre de témoin sous prétexte qu’elle n’avait aucun rapport dans le dossier. Imaginez l’incompétence et la fourberie de ce juge Mongeau qui privait ainsi l’accusé de l’élément essentiel de sa défense qui doit être pleine et entière…

De manière intentionnelle, cette dénonciation n’a donc jamais été mise en preuve par la couronne. Or, celle-ci avait l’obligation de la produire conformément aux dispositions de l’arrêt Stinchcombe de la Cour Suprême car c’est en raison de cette dénonciation que l’agent Messier avait procédé à son arrestation. Le public attentif aura sans doute compris que la couronne ne pouvait la produire sans démontrer la malversation collusoire autorisée par le procureur général du cette date, soit M^e Jacques P. Dupuis, ce dernier étant en conflit d’intérêt direct remplissait ou tentait maladroitement, serait-il plus juste d’écrire, de remplir les doubles fonctions ministérielles de la sécurité publique et de la justice, un ministre de la justice qui veillait donc à ce que l’injustice perdure à l’endroit de M. Bédard au lieu de mettre un terme à tout ce cirque en respect des dispositions prévues à l’article 49 de la charte. La référence à ce fait est confirmée par son absence de réponse à la lettre expédiée par M. Éric Laporte, député ADQ de la circonscription de Repentigny où résidait l’accusé en septembre 2007, à l’attention du ministre. M. Mongeau a également refusé de faire suite à la demande de la défense de produire cette lettre dont le contenu intégral est affiché sur ce blog. Devant semblable étalage de malversation, il serait étonnant que le public puisse encore avoir la moindre confiance en un système aussi déliquescent qui n'a de justice que le nom.

Questions au juge Mongeau

Citation du jour : Le juge John H Gomery a dit un jour que « la vérité est une chose absolument puissante »

Verdict unanime du jury rendu à 10h22 en ce 17 mai 2009: Coupable

En plus de l'accusation de parjure portée à l'endroit de Mme Sylvie Fredette secrétaire/receptionniste à l'emploi du bureau de l'Ordre des Ingénieurs du Québec qui n'a jamais précisé la date de l'évènement, ayant forcé selon elle l'utilisation de son bouton de panique, une accusation très grave de méfait public et corruption de fonctionnaire et de jurés sera portée à l'endroit de M.Zaki Ghalvitian, président de l'Ordre des Ingénieurs du Québec.

Vous aurez compris que le verdict du jury sera porté en appel devant le plus haut tribunal du Québec sur des questions de droit.

Représentation sur sentence mardi prochain. La couronne espère obtenir une peine exemplaire qui dans la réalité, est déjà purgée

Erreur fatale de droit du Juge Richard Mongeau, JCS

 

Dans son document du droit applicable remis au jury et aux parties le 15 mai 2009, le juge Mongeau a fait une erreur de droit absolument inexcusable en tentant d'aiguiller le jury vers un verdict. Cette erreur fait en sorte qu'advenant un verdict de culpabilité du jury, il sera possible d’en appeler immédiatement sur ce point de droit.

En effet, aux alinéas 10 et 15 de son document du droit applicable, le juge Mongeau a fait à 2 reprises une appréciation de la preuve en qualifiant celle-ci de « claire ». Or, qualifier ainsi la preuve équivaut à orienter le jury. L'appréciation de la preuve est une question de fait et seul le jury est maître des faits. Ainsi, le juge Mongeau qui préside un procès devant juge & jury est maître des questions de droit. En produisant le document intitulé « Droit Applicable », le juge Mongeau n'avait aucune raison de s’aventurer vers le domaine des questions de fait. Par conséquent il a commis une grave erreur en droit qui devra, le cas échéant, être rectifiée par le plus haut tribunal de la province.

 

Alinéa (10)*

Je ne crois pas que vous aurez de la difficulté quand à la période de temps et le lieu des événements reprochés. La preuve est claire.

 

Comment le juge Mongeau peut-il déroger aussi ouvertement à son devoir de réserve ?  L'évènement « majeur » qui a provoqué la panique chez les employés présents se situe à l'été 2007 selon le témoignage de Mme Sylvie Fredette. Paradoxalement, dans sa déclaration de témoin, Mme Fredette écrit que ce gros vacarme a eu lieu au printemps 2007, soit en dehors de la période couverte par l'acte d'accusation qui situe le tout entre le 1^er août 2007 et le 14 novembre 2007. De plus, cet évènement qui a engendré l'utilisation du bouton de panique tel que mentionné par Mme Fredette dans son témoignage, est absent du précis des faits. Par conséquent, le précis des faits rédigé par le sergent détective Serge Messier de la SPVM est un faux. Ce qui infère que ce dernier a également été soudoyé contrairement au "non" qu'il m'a répondu à la question que je lui ai posé lors de mon interrogatoire à son endroit. Alors surpris par ma question il a immédiatement regardé en direction du juge Mongeau espérant sans doute une objection..

Contrairement à ce que soutient le juge Mongeau, la preuve n'est pas si claire.

 

Alinéa (15)*

Souvenez-vous de l'utilisation du pseudonyme de Gilles Courchesne. La preuve est claire et non contredite qu'il s'agit que nul autre que l'accusé. Interrogez-vous sur ses intentions en utilisant un pseudonyme

 

La preuve à l’effet que Gilles Courchesne et Daniel Bédard n’étaient en réalité qu’une seule et même personne n'a jamais été faite hors de tout doute raisonnable par la couronne. Encore une fois, la preuve n'est pas aussi claire qui l’affirme le juge Mongeau

 

Alinéa (18)*

 

Il s'agit de mon court résumé sur cette question

Je vous souligne que vous n'êtes pas obligé de l'adopter

C'est vous tous les juges des faits

 

Non seulement le juge Mongeau n'avait pas à suggérer au jury d'adopter son résumé des faits, mais il en avait même l'obligation légale de s’en abstenir.

N’oublions jamais : le juge est maître des questions de droit alors que les questions de fait relèvent de l'appréciation exclusive du jury.

Question au juge Mongeau JCS

Alors que le jury se pose une question sur une date oubliée sur un acte d'accusation; ce qui constitue, au fait, un manquement mineur. En retour il n'en pose aucune sur une date jamais précisée au rapport de la SPVM ni dans aucun témoignage d'un évènement « majeur », qui aurait semble-t-il justifié l’arrestation du 19 novembre 2007 et la détention arbitraire de plus de 13 mois qui suivi ???

Voilà une dérogation majeure à l'éthique judiciaire non interceptée par le juge Mongeau qui est censé de présider un procès juste et équitable et en avoir le plein contrôle.

Me prenez vous à mon tour pour une valise Monsieur le juge Mongeau, en me laissant croire par votre questionnement au jury : soit vous signifier qu'il vous avertisse immédiatement le cas échéant afin que vous prononciez un avortement de procès, soit ne pas comprendre en retour que ce jury est effectivement un jury "acheté", au même titre que vous-même, soudoyé par l'Ordre des Ingénieurs du Québec.

 

 

Aptitude à juger ?

Est-ce que le juge Richard Mongeau est apte à siéger dans le présent dossier de Daniel Bédard ?

En mission

La malhonnêteté intellectuelle de la journaliste Christiane Desjardins en mission au service de l’empire Gesca, intimement lié aux intérêts corporatifs des ordres professionnels, atteint ici de nouveaux sommets. Dans cette article produit à la va-vite sur l’heure du midi au terme d’un autre avant-midi de désordre procédural occasionné par l’attitude partiale et irrévérencieuse du juge Richard Mongeau, Desjardins accuse dans son titre Daniel Bédard de harceler le juge fripon… Patrick Lagacé, au service du même empire, n'est pas en reste. Stéphane Tremblay pour le compte de l'empire Québécor fait écho à la nouvelle sur le ton complaisant d'un scab... Daniel Bédard de nouveau expulsé de son propre procès

Un élément semble acquis. Desjardins est en mission pour redorer le blason du petit juge sans jugeote, membre influent de la famille des libéraux compromis jusqu’à la lie dans le scandale des commandites à qui il est redevable pour sa nomination partisane en remerciement des ses bons et loyaux services. C'est du moins ce que Benoît Corbeil avait raconté à l'époque de son témoignage devant la commission Gomery. Ce juge, nommé à la Cour supérieure en 2000, a été responsable des affaires juridiques et constitutionnelles à la direction du Parti libéral du Canada. Il a été membre du Club Laurier, une association exclusive regroupant des personnes qui contribuent plus de 1000 $ par année à la caisse du PLC. En 1997 et 1998, il a été payé 160 000 $ pour assumer le poste de conseiller juridique du Bureau d'information du Canada, organisme fédéral chargé de faire la promotion de «l'unité nationale» sous l’autorité du mafieux Gagliano.

Mongeau fut appelé à siéger en raison de ses étroites relations avec la bande de politiciens corrompus qui ont acquis leur poste de noblesse en raison du laxisme existant au sein de l’appareil gouvernemental dans la foulée du désormais célèbre « scandale des commandites ». Comment s'imaginer qu’une semblable figure, issue d’une culture de corruption qui a scandalisé la nation entière, puisse rendre une décision le moindrement impartiale dans un dossier qui implique les ordres professionnels, dont l’OIQ, alors que sa patronne, la ministre de la justice Kathleen Weil, également responsable des ordres professionnels, partage son quotidien avec un des administrateurs de SNC-Lavalin ?

Un procès criminel à huis clos ?

Dans la mesure du possible, les juges favorisent les procès publics afin que les citoyens puissent constater par eux-mêmes que la justice est administrée correctement. Il est donc très rare qu’un procès criminel se déroule à huis clos.

Source

Que prévoit le code criminel en semblable matière ? L’article 486 (1) du code criminel traite des procédures à huis clos.

Les procédures dirigées contre l'accusé ont lieu en audience publique, mais si le juge ou le juge de paix qui préside est d'avis qu'il est dans l'intérêt de la moralité publique, du maintien de l'ordre ou de la bonne administration de la justice d'exclure de la salle d'audience l'ensemble ou l'un quelconque des membres du public, pour tout ou partie de l'audience, ou que cela est nécessaire pour éviter toute atteinte aux relations internationales ou à la défense ou à la sécurité nationales, il peut en ordonner ainsi.

Dans le présent procès présidé part le juge Richard Mongeau de la cour supérieure du Québec, il faut se demander quels sont les motifs du juge pour décréter le huis clos. Pourquoi ce culte du secret ? Aurait-il honte de déshonorer sa profession en public ?

Dans les annales judiciaires du Québec, il faut reculer à 1971 pour retrouver semblable procédure d’exception dans le procès des cinq accusés de « conspiration séditieuse » dans la foulée de la Crise d’octobre.

Extrait : Michel Chartrand

« Non, c’est pas un procès normal. Quand le public n’est pas là, c’est pas un procès normal. [...] Le public a le droit d’être là, c’est fondamental. C’est dans la loi britannique ».

Sommes-nous de retour à la période sombre des mesures de guerre ?

Lors du procès de Nuremberg, cette procédure exceptionnelle suggérée par les Britanniques et les Français n’avait pas été retenue.

Rappelons que Daniel Bédard est accusé de harcèlement à l’encontre de Zaki Ghavitian, président de l’ordre des Ingénieurs du Québec. Il a droit à un procès public, une défense pleine et entière et doit bénéficier de la présomption d'innocence. Le juge Mongeau décrète le huis clos quand bon lui semble, refuse que Daniel fasse venir ses témoins, dont le principal intéressé, le plaignant Ghalvitian et est incarcéré depuis le 17 novembre 2007, sauf pour une période d'environ 4 mois, après avoir été arrêté sans mandat à son domicile.

Décidément, dans le Québec contemporain, la justice telle que pratiquée par des juges prévaricateurs de la trempe de Mongeau a de quoi faire frémir …

Daniel Bédard directement du trou...

Depuis que le PM Charest a décidé de modifier, pour une troisième fois en 6 ans, ses directives en matière de règles d’éthique et de conflits d’intérêt et demandé subséquemment aux membres du conseil exécutif de son gouvernement de produire leurs déclarations d’intérêt, le public dégouté par la quantité de scandale qui émaillent l’actualité depuis quelques semaines est informé que l’actuelle ministre de la justice, Mme Kathleen Weil partage sa vie avec Michael Novak, le Vice-président directeur et membre du bureau du Président de SNC-Lavalin et Président et chef de la direction de SNC Technologies inc., une filiale du Groupe SNC-Lavalin.

Dans le dossier de Daniel Bédard, dont les rebondissements ne cessent de nous étonner, nous y voyons la source d’au moins deux conflits d’intérêt majeurs. On se souviendra que la Commission Johnson avait essuyé de sévères critiques de la part de Daniel Bédard en ses qualités de technologue professionnel dans le secteur du bâtiment, spécialisé en structure et œuvrant dans le domaine en pratique privée depuis 25 ans. Si ces critiques s’avéraient fondées, il y a fort à parier que la crédibilité et la sollicitation des firmes d’ingénieurs du Québec, parmi lesquelles SNC-Lavalin fait figure de leaders sur la scène internationale, en souffrirait grandement. Or, M. Armand Couture qui siégeait parmi les commissaires de la commission Johnson, fut actionnaire et a occupé différents postes à la haute direction de Lavalin, puis SNC-Lavalin de 1967 à 1991. 

Rappelons que le plaignant dans le procès actuellement en cour et qui reprendra le 11 mai en salle 3.11 du palais de justice de Montréal devant le juge Richard Mongeau, est nul autre que Zaki Ghavitian, président de l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ). Y aurait-il des pressions indues exercées par l’OIQ sur les épaules du juge Mongeau pour réduire au silence un dissident un peu top bavard, quitte à le faire passer pour un dérangé mental et l’expédier ad vitam æternam à l’Institut Philippe-Pinel ? C’est le genre de justice que de triste mémoire Staline a perfectionné durant sa féroce dictature. Est-ce que nous en sommes rendus à ce niveau de barbarie dans le Québec contemporain ?

De plus, M. Novak siège à titre de Vice-président du Comité directeur de la Fondation du Douglas et est membre de son Comité exécutif. La fondation est rattachée à l’institut universitaire Douglas, un hôpital spécialisé en santé mentale. Or, Daniel Bédard a été l’objet de diagnostic frauduleux d’inaptitude à comparaître par une kyrielle de psychiatres en service commandé par le ministère public et n’eusse été de l’intervention musclée du Doc Pierre Mailloux, il y a fort a parier que Daniel Bédard était destiné à finir ses jours dans une aile perdue de Pinel. Fou comme un psychiatre nous confirme que les psychiatres prennent parfois de bien grandes libertés avec la vérité.

Selon les dernières informations disponibles, Daniel Bédard est actuellement maintenu en isolement strict dans le camp de concentration Rivière-des-Prairies au nord-est de Montréal. Il semble que l’attention générée par cette affaire de justice collusoire en dérange plusieurs parmi la coterie qui s’anime autour de la basse-cour et que l’ordre de le maintenir ainsi en réclusion quasi permanente, ne lui laissant qu’une vingtaine de minutes de communication téléphonique par jour, provienne de ces mêmes instances. 

Quoiqu’il en soit, le message est maintenant passé et le public intéressé est convié à la salle 3.11 du palais de justice de Montréal pour être témoin d’un simulacre de procès, une véritable honte dans les annales judiciaires de cette province, sinon de ce pays qui prétend être un modèle de probité au niveau de ses institutions. Ce dossier de prévarication judiciaire nous incite de penser que la réalité véhiculée par les médias de masse peut parfois s’avérer fort trompeuse. 

Dernière heure...

Ceux qui sont familiers avec la saga judiciaire imposée à Daniel Bédard apprendront avec intérêt que le ministère public a décidé de poursuivre son acharnement en procédant mercredi dernier à son arrestation pour avoir soi-disant préféré des menaces à l’encontre de Jacques Rouillier, le procureur de la couronne au dossier. Évidemment, cette accusation ne repose que sur la seule parole de ce dernier. Le but de la manœuvre semble être de ternir l’image de Daniel auprès du jury car la « preuve » dont dispose le poursuivant est si mince que Rouillier a dans un premier temps tenté de convaincre le tribunal, sans rire, que le plaignant, Zaki Ghavitian, président de l’ordre des ingénieurs du Québec, l’avait détruite pour ensuite se raviser et la sortir parcimonieusement au compte goute. Rien dans ce qui a été révélé à ce jour ne permet de croire à un quelconque harcèlement à son endroit.

Rappelons que cette arrestation a eu lieu après la sélection du jury qui, contrairement aux normes en vigueur en semblable matière, s’est déroulée à huis clos et sans que les candidats n’aient eu à décliner leur identité ou leur occupation. Pour la transparence, il faudra sans doute aller voir ailleurs. Reste que les nouvelles accusations n’ont d’autre objectif que d’épicer un peu le dossier du poursuivant qui est, faut bien l'avouer, fort mince. C’est le juge Richard Mongeau qui est investi du pouvoir de trancher dans cette affaire. Rappelons que ce dernier a accédé au banc en raison de ses acquointances avec les libéraux corrompus dans la foulée du scandale des commandites comme nous le rappelait Benoît Corbeil lors de son témoignage devant la commission Gomery en retour d’ascenseur pour ses bons et loyaux services à titre de conseiller juridique au bureau d’information du Canada (BIC), un organisme fédéral de propagande sous l’autorité du tristement célèbre Gagliano destiné à faire la promotion du Canada au Québec… L’organisme en question a depuis été complètement effacé de la grande toile tellement ses pratiques contrevenaient au sens commun. C’est le même juge Mongeau qui avait acquitté Daniel en décembre 2005 après que l’accusé lui avait servi une leçon de droit en lui rappelant les dispositions de l’arrêt Stinchcombe devant le jury. Serait-il en mission pour prendre sa revanche? Disons que la manière fort peu orthodoxe d’instruire cette affaire nous laisse songeur quant à la suite des procédures