Questions au juge Mongeau

Citation du jour : Le juge John H Gomery a dit un jour que « la vérité est une chose absolument puissante »

Verdict unanime du jury rendu à 10h22 en ce 17 mai 2009: Coupable

En plus de l'accusation de parjure portée à l'endroit de Mme Sylvie Fredette secrétaire/receptionniste à l'emploi du bureau de l'Ordre des Ingénieurs du Québec qui n'a jamais précisé la date de l'évènement, ayant forcé selon elle l'utilisation de son bouton de panique, une accusation très grave de méfait public et corruption de fonctionnaire et de jurés sera portée à l'endroit de M.Zaki Ghalvitian, président de l'Ordre des Ingénieurs du Québec.

Vous aurez compris que le verdict du jury sera porté en appel devant le plus haut tribunal du Québec sur des questions de droit.

Représentation sur sentence mardi prochain. La couronne espère obtenir une peine exemplaire qui dans la réalité, est déjà purgée

Erreur fatale de droit du Juge Richard Mongeau, JCS

 

Dans son document du droit applicable remis au jury et aux parties le 15 mai 2009, le juge Mongeau a fait une erreur de droit absolument inexcusable en tentant d'aiguiller le jury vers un verdict. Cette erreur fait en sorte qu'advenant un verdict de culpabilité du jury, il sera possible d’en appeler immédiatement sur ce point de droit.

En effet, aux alinéas 10 et 15 de son document du droit applicable, le juge Mongeau a fait à 2 reprises une appréciation de la preuve en qualifiant celle-ci de « claire ». Or, qualifier ainsi la preuve équivaut à orienter le jury. L'appréciation de la preuve est une question de fait et seul le jury est maître des faits. Ainsi, le juge Mongeau qui préside un procès devant juge & jury est maître des questions de droit. En produisant le document intitulé « Droit Applicable », le juge Mongeau n'avait aucune raison de s’aventurer vers le domaine des questions de fait. Par conséquent il a commis une grave erreur en droit qui devra, le cas échéant, être rectifiée par le plus haut tribunal de la province.

 

Alinéa (10)*

Je ne crois pas que vous aurez de la difficulté quand à la période de temps et le lieu des événements reprochés. La preuve est claire.

 

Comment le juge Mongeau peut-il déroger aussi ouvertement à son devoir de réserve ?  L'évènement « majeur » qui a provoqué la panique chez les employés présents se situe à l'été 2007 selon le témoignage de Mme Sylvie Fredette. Paradoxalement, dans sa déclaration de témoin, Mme Fredette écrit que ce gros vacarme a eu lieu au printemps 2007, soit en dehors de la période couverte par l'acte d'accusation qui situe le tout entre le 1^er août 2007 et le 14 novembre 2007. De plus, cet évènement qui a engendré l'utilisation du bouton de panique tel que mentionné par Mme Fredette dans son témoignage, est absent du précis des faits. Par conséquent, le précis des faits rédigé par le sergent détective Serge Messier de la SPVM est un faux. Ce qui infère que ce dernier a également été soudoyé contrairement au "non" qu'il m'a répondu à la question que je lui ai posé lors de mon interrogatoire à son endroit. Alors surpris par ma question il a immédiatement regardé en direction du juge Mongeau espérant sans doute une objection..

Contrairement à ce que soutient le juge Mongeau, la preuve n'est pas si claire.

 

Alinéa (15)*

Souvenez-vous de l'utilisation du pseudonyme de Gilles Courchesne. La preuve est claire et non contredite qu'il s'agit que nul autre que l'accusé. Interrogez-vous sur ses intentions en utilisant un pseudonyme

 

La preuve à l’effet que Gilles Courchesne et Daniel Bédard n’étaient en réalité qu’une seule et même personne n'a jamais été faite hors de tout doute raisonnable par la couronne. Encore une fois, la preuve n'est pas aussi claire qui l’affirme le juge Mongeau

 

Alinéa (18)*

 

Il s'agit de mon court résumé sur cette question

Je vous souligne que vous n'êtes pas obligé de l'adopter

C'est vous tous les juges des faits

 

Non seulement le juge Mongeau n'avait pas à suggérer au jury d'adopter son résumé des faits, mais il en avait même l'obligation légale de s’en abstenir.

N’oublions jamais : le juge est maître des questions de droit alors que les questions de fait relèvent de l'appréciation exclusive du jury.

Question au juge Mongeau JCS

Alors que le jury se pose une question sur une date oubliée sur un acte d'accusation; ce qui constitue, au fait, un manquement mineur. En retour il n'en pose aucune sur une date jamais précisée au rapport de la SPVM ni dans aucun témoignage d'un évènement « majeur », qui aurait semble-t-il justifié l’arrestation du 19 novembre 2007 et la détention arbitraire de plus de 13 mois qui suivi ???

Voilà une dérogation majeure à l'éthique judiciaire non interceptée par le juge Mongeau qui est censé de présider un procès juste et équitable et en avoir le plein contrôle.

Me prenez vous à mon tour pour une valise Monsieur le juge Mongeau, en me laissant croire par votre questionnement au jury : soit vous signifier qu'il vous avertisse immédiatement le cas échéant afin que vous prononciez un avortement de procès, soit ne pas comprendre en retour que ce jury est effectivement un jury "acheté", au même titre que vous-même, soudoyé par l'Ordre des Ingénieurs du Québec.