La justice version Québécoise...

lundi 20 avril 2009

Un quiproquo sur la «gouvernance» du Ministère de la justice du Québec ! ?

Une réaction à l'article du toujours excellent journaliste Michel C. Auger de Radio-Canada. Mais celle-ci n'a pas passé cette fois via le comité de modération et censure: peut-être parce qu'il était question de la Gouvernance - Wikipédia du Ministère de la justice et plus précisément celui de la cour supérieure. Cela montre qu'une télévision d'État n'a pas autre choix que celui de couvrir les imbécillités commandées ou incongruités commises par des fonctionnaires de l'État par l'État ! ?
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/carnets/2009/04/14/118673.shtml?auteur=2094

Puisqu'il est question de gouvernance dans votre article, j'aimerais illustrer un quiproquo qui aide à comprendre l'absence d'éthique et des règles de procédures pourtant établies, qu'on nous dit, au niveau du Ministère de la justice du Québec.

L'exemple en est un d'une greffière de la cour supérieure qui termine sa lettre en me demandant de me gouverner suite à une demande d'appel d'une décision d'une juge de la cour du Québec dont je n'avais même encore transmis quelque requête que ce soit. C'est vous dire à quel point même les officiers administratifs du Ministère de la Justice conviennent d'avance à quel point les décisions de leurs juges sont douteuses ! ?

Ma réponse à sa lettre va ainsi:

Compte-tenu qu’une date d’audition ainsi que 2 numéros de dossiers d’appel m’ont été transmis par lettre datée du 27 mars 2009 de la greffière-adjointe de la cour supérieure vous conviendrez que cela ne respectait pas les règles de procédures de la cour supérieure lorsqu’aucune requête de ma part n’avait encore préalablement été transmise.


Par conséquent, vous m’excuserez certainement de vous transmettre par télécopieur seulement la présente requête après que plusieurs empêchements, rendez-vous importants et autres auditions diverses m’ont empêché de la produire avant.

Et qui plus est, convenir que si la cour supérieure elle-même ne se gouverne pas selon ses propres règles, je ne puisse dans ces curieuses conditions imposées et, contraint à ne pouvoir les respecter moi-même ou être pris en défaut, penser me gouverner ainsi.

Lire aussi plus bas dans ce blogue Veuillez vous gouverner M. Bédard ? ? pour comprendre davantage ce qu'il en revient. Quiproquo - Wikipédia

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Je vois effectivement, M. Bédard, tel que vous l'exprimez très bien d'ailleurs, une intention quelque peu malhonnête de la part de Radio-Canada de ne pas autoriser ce commentaire de vous-même qui m'apparait pourtant des plus pertinents.

Ayant moi-même été solidement trompé par le système judiciaire du Québec, je sais trop bien de quoi je parle et vous soutient dans votre courageuse bataille !

Bonne chance M. Bédard !

Anonyme a dit…

Après la parution de cet article, Radio-Canada.ca est curieusement revenu sur sa décision et publié aujourd'hui le 21 avril ma réaction rétroactivement; soit en date du 18 avril 2009.

3 jours intenses de négociation de fin de semaine en plus avec la ministre Weil, le juge en chef de la cour supérieure, François Rolland, le juge en chef Guy Gagnon, la juge Slater de Trois-Rivières et la greffière-adjointe en question: Faut-il croire !

Mieux vaut tard que jamais finalement.

Vive l'éthique journalistique et la démocratie appliquée à la Charest-Weil !

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

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