La justice version Québécoise...

jeudi 9 avril 2009

L'art d'éteindre un système professionnel et la profession d'avocat: vu par Pâquet, Oberman, St-Aubin, avocats

La turpitude cette fois clairement affichée du Conseil de discipline du Barreau dans sa décision pour le moins tordue du 23 février 2009 dans le dossier 06-08-02434 impliquant Me Norman Sabourin directeur exécutif du Conseil canadien de la magistrature devrait en principe être facilement annihilée par le Tribunal des professions, le 4 mai prochain, en vertu du simple respect de l'art. 85 du code de procédure civile. A mon avis, et si je serais moi-même président du Tribunal des professions j'irai même d'une suggestion de devancer la date avant que trop de monde en prenne connaissance.

En effet, le Tribunal des professions n'aura pas cette fois une décision trop compliquée à prendre et comportant des pages et des pages d'alinéas comme sa présidente Louise Provost nous a habitué. Car sa prochaine décision devrait être dans le sens de faire en sorte que le système professionnel ne s'éteigne pas et que par le fait même les emplois de 11 juges de la Cour du Québec administrant ledit Tribunal puissent être conservés sûrement au grand plaisir de la ministre Weil qui, à la surprise de tous les contribuables québécois en période de récession, a nommé 4 autres juges de cette même Cour du Québec tout dernièrement.

Si on s'en tient à la philosophie développée par le Conseil de discipline du Barreau dans sa décision et qui pourrait être dangereusement repris en jurisprudence par autres avocats véreux et malhonnêtes qui pourraient «conseiller» les syndics des 45 ordres professionnels en ce sens, un psychiatre aurait juste à dire qu'il ne donne pas suite à la demande de la Cour, par exemple, d'exiger de lui, ce rapport psychiatrique et ce faisant ce psychiatre poserait ainsi un acte de nature «intra-judiciaire», un acte, toujours selon ce même Conseil de discipline du Barreau, de nature judiciaire qui échapperait donc à la compétence d'attribution du Conseil de discipline du Collège des médecins...

Voir absolument le prochain article dans http://prevarication101.blogspot.com/ qui traitera en profondeur du sujet étant donné qu'il est bien question ici de l'extinction pure et simple du système professionnel québécois autorisée par ceux qui en vivent le plus grassement soient par les 10,000 avocats eux-mêmes qui gravitent autour des ordres professionnels et de leurs membres.

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