http://www.youtube.com/watch?v=Lk0tk1tfPnY
http://www.youtube.com/watch?v=lKqoMiDeCK0
http://www.youtube.com/watch?v=Hxp7yhd0WOE
La juge Dominique Slater de Trois-Rivières a malheureusement été à la hauteur de la majorité de ses confrères et consœurs de la même Cour du Québec. C’est-à-dire inconséquente. Sans doute faisait-elle plaisir ainsi à son juge en chef, l’«Honorable» Guy Gagnon afin que ce dernier, au grand plaisir de deux ex-ministres de la justice, Gil Rémillard et Jacques P. Dupuis, continue à se concerter avec la cour supérieure et son juge en chef, l’«Honorable» François Rolland pour fin de protéger l’immunité de la juge Sophie Bourque. Rappelons que cette dernière était manifestement en mission en juin 2006 afin d’entraver de façon probante et démontrée, le cours normal de la justice pour fin de me porter un préjudice incommensurable. En contrepartie, une quinzaine d’inférences dont plusieurs sont expliquées dans l’article:
http://prevarication101.blogspot.com/2009/02/tirer-ses-inferences-un-devoir-madame.html viennent, en plus, renforçir mes allégations que personne n'a, à ce jour, été en mesure de réfuter.
Lorsque la responsabilité d’un juge rémunéré $217,000 par année http://teodulle.blogspot.com/2008/06/la-sagesse-des-juges-vs-le-salaire-des.html se limite à fixer des dates de comparution, il y a malheureusement des questions sérieuses à se poser du comment sont gaspillés nos fonds publics. Et un Public consciencieux et averti doit maintenant réagir et faire part de sa désapprobation sur ce qu’il voit et constate. Évidemment, le ministre Jacques P. Dupuis a soudainement manqué d'argument en 2007 pour en appeler de la décision de la cour supérieure chargée de déterminer si les augmentations, entre autres, demandées par les juges de la Cour du Québec étaient justes voire méritantes !? Voir: Rémunération de juges: le Procureur général du Québec n'ira pas en ... «Pour expliquer sa décision après analyse des deux décisions, le Procureur général, Jacques Dupuis, a invoqué mardi l'insuffisance de motifs d'appel» Peut-être que M. Dupuis aurait dû invoquer au lieu son insuffisance tout court car tous auront compris que les magistrats sont ceux qui contribuent le plus à la caisse du parti libéral du Québec (voir: Parti libéral du Québec:Une question de donsQuébec 2008 Radio ... ) leur permettant peut-être ainsi de s'offrir des limousines pour chaque ministre en échange de certaines faveurs dont des augmentations scandaleuses et des nominations non nécessairement axées en vertu des compétences des candidats choisis. Voilà en ce qui concerne la concertation félicitée par l'ex-ministre Gil Rémillard entre la Cour du Québec et la cour supérieure. En ce qui concerne l'application du droit et de l'éthique, on repassera...
La juge Slater n’a même daigné accepter de changer une condition de ma remise en liberté émise par une Couronne déjà démontrée être largement fautive dans sa poursuite abusive. Une poursuite abusive que j'ai d'ailleurs rappelée à la juge Slater sans que cela, à l'instar du juge Robert Sansfaçon de Montréal, ne la fasse sourciller. En effet, cette condition stipulait que je doive respecter mes rendez-vous avec mon «médecin traitant», le Dr. Pierre Mailloux. Présent à l’audience, ce dernier était prêt à venir témoigner qu’il abondait dans le même sens que moi : soit à l’effet qu’il se considérait comme mon «médecin consultant» et non comme mon «médecin traitant». La juge Slater n’a même cru bon de l’entendre alors que ce spécialiste de la santé mentale appelé régulièrement à se prononcer sur l’état mental de personne accusée, s’était précisément déplacé pour cette raison alors que son emploi du temps est passablement chargé.
La juge Slater a même commis une erreur de débutante et fixé unilatéralement sans même consulter personne, une date de procès (3 juin 2009) en parachutant dans les mains du juge présidant mon procès dans le dossier 400-01-048769-079, le soin de répondre à mes questions de droit. Sa non-réponse fait donc en sorte que l’atteinte illicite intentionnelle à mon endroit soit ainsi prolongée d’un autre 3 mois alors qu'elle ne peut en pas être au courant que la Charte me garantit à l'article 49 la cessation immédiate d'une atteinte illicite volontaire lorsque celle-ci est portée à l'attention des autorités compétentes sensées agir et non fermer les yeux.
Paradoxalement, la décision du 11 novembre 2008 de son confrère Jean-Pierre Boyer, j.c.q accueillait la contre-expertise et le témoignage du Dr. Mailloux tout en rejetant celui du Dr. Filion de l’Institut Pinel. Rappelons par ailleurs, que sa consœur, la juge Louise Villemure avait déjà convenu de cette aptitude le 18 décembre 2007 en rejetant du revers de la main l'expertise et le témoignage du Dr. John Wolwertz du même déshumanisé institut Pinel, rappelant en contrepartie ainsi à la juge Slater, que la décision saugrenue du 20 mars 2008 de son confrère de Trois-Rivières, soit celle du juge Richard Poudrier de me faire «traiter» jusqu’en février 2010 à l’Institut Pinel, pouvait dorénavant être qualifiée de tyrannique voire monstrueuse en pareilles circonstances. Voir: Juges, tyrannie et abus de pouvoir Le juge Poudrier se fiche-t-il éperdument maintenant des conséquences que son geste a eu à mon endroit ? Et claquera-t-il la porte comme le juge Jean-Guy Boilard l'a un jour fait, si quelques braves osent maintenant dénoncer sa tyrannie annonçant même à l'instar de l'autre qu'il soit mentalement dérangé ?
Vous comprendrez que je ne veuille dans ces considérations, être jugé devant juge seul étant donné le défaut de poursuite et l’abus de pouvoir des juges de Trois-Rivières. La juge Slater a invoqué pour sa part que je faisais toujours l’objet d’une poursuite prise par voie sommaire par la Couronne et s’indignant même du fait que je ne semblais pas comprendre cela. En réplique, j’ai invoqué à la juge complaisamment condescendante, qu’un poursuivant devait également assumer ses responsabilités et respecter autant la personne accusée dans son droit à une défense pleine et entière que les cadres dans lesquels s’inscrive une poursuite par voie sommaire. Ces cadres et règlements étant pourtant régis par des dispositions précises du code criminel et du code de procédure civile. Or, ces règles et balises ont largement été dépassés voire bafoués; ce qui ne donne plus le droit au poursuivant de poursuivre par voie sommaire par simple respect des droits de la personne accusée d'exiger, pour ces raisons, d'être jugé devant juge et jury.
Ma demande plus que légitime que soit donc réunis les deux dossiers concomitants à Montréal dans un seul et unique procès devant être tenu devant juge et jury à Montréal s’inscrivait d’ailleurs dans la logique judiciaire de l’administration d’une saine justice considérant que les chefs sont de même nature soit celle d’harcèlement. Par ailleurs, les preuves «hors de tout doute» que le rapport policier soutient détenir, n'ont, à l'instar du dossier de Montréal, toujours pas été déposées à mon plus grand préjudice ainsi maintenu voire nourri de plus belle alors que le questionnement redondant à mon aptitude se révèle avoir uniquement été dans le but de surseoir impunément à ce devoir de divulgation de la preuve.
En me refusant une telle demande la juge Slater se fait ainsi la porte-parole des juges fripons et dévergondés de Trois-Rivières qui préfèrent, semble-t-il, voir se dégrader l’appareil judiciaire au grand complet au soutien de leur propre contribution mêlée à l'appât du gain facile.
Monsieur l’ex-ministre Gil Rémillard est envoyé ailleurs dans le monde par le premier ministre Charest pour convenir semble-t-il de nos forces, entre autres, au niveau de la médecine et de l’ingénierie et encourager la mise en place d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe.
Alors que pendant ce temps, il accepte que des atrocités se déroulent sous ses yeux ici au Québec et que le libre-échange entre le justiciable et la Cour ne se fasse point. M. Rémillard aurait donc intérêt à vérifier en priorité, au lieu, les piliers de sa justice d’antan car peut-être que son armature, grâce une infiltration indue est déjà sous l’emprise des effets destructeurs de la corrosion. Laquelle pourrait, tout comme le Viaduc de la Concorde la faire s’écrouler d’ici peu de temps si comme dans le cas du pont personne n’ose, par manque de courage ou duplicité morbide, assumer les responsabilités qui leur reviennent d'emblée...
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
3 commentaires:
Au sujet de la procédure sommaire:
À l’article 786(2) du Code criminel (version 2008-2009) il est écrit:
« À moins d’une entente à l’effet contraire entre le poursuivant et le défendeur, les procédures se prescrivent par six mois à compter du fait en cause »
J’étais donc au-delà de ce qui est permis par le Code criminel en signifiant à la juge Dominique Slater que la Couronne avait 9 mois pour entreprendre sa procédure sommaire comme vous pouvez l’entendre.
À l’article 787(1), il est écrit:
« Sauf disposition contraire de la loi, toute personne déclarée coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire est passible d’une amende maximale de cinq mille dollars et d’un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines. »
Or, j’ai été détenu du 19 novembre 2007 jusqu’au 4 décembre 2008 à Pinel pour ma soi-disant inaptitude à comparaître et alors que le juge Richard Poudrier de la même cour du Québec à Trois-Rivières à renchéri tyranniquement le 20 mars 2008 en m’y envoyant me faire « soigner » jusqu’en février 2010. Et cela, tel que je l’ai rappelé à la juge Dominique Slater restée stoïque devant tout cela.
Donc 13 mois en détention dite « préventive » équivalent au double soit 26 mois de détention. Une peine donc fédérale qui ne s’applique plus à la procédure sommaire car j’avais déjà purgé plus de 4 fois la peine maximale.
Généralement, une procédure sommaire est prescrite par le poursuivant lorsqu’il considère que l’infraction est moins grave et que le tout peut être jugé à l’intérieur de 6 mois devant un juge seul de la cour du Québec.
Or, en m’expédiant 2 ans à Pinel, le procureur David Bouchard et le juge Richard Poudrier ont erré en droit car leur intention, en procédant de cette manière, ne rencontrait plus les dispositions d’une procédure sommaire. C’est d’ailleurs ce qui aurait dû être intercepté par la Cour d’appel le 27 octobre 2008.
C’est ce qu’aurait dû comprendre la juge Dominique Slater mais elle s’est butée à dire, à plusieurs reprises, que c’est moi qui ne respectait pas la loi. Comme vous pouvez, chers internautes avertis, l’entendre vous-mêmes sur les enregistrements joints au présent article.
Charge de la preuve:
Article 672.23(2) du Code criminel (version 2008-2009):
« Lorsqu’une demande est présentée en vertu du paragraphe (1) par le poursuivant ou l’accusé, la charge de prouver l’inaptitude de l’accusé à subir son procès incombe à l’auteur de la demande. »
Or, le procureur David Bouchard, le 20 mars 2008, ne s’est pas déchargé de son fardeau de démontrer cette preuve. D’ailleurs, aucune question ne me fut posée par ce procureur ou par le juge. Ce qui démontre l’intention malhonnête de me poursuivre abusivement.
Qui plus est, le procureur Jean-François Bouvette est venu mentir devant 3 juges du Plus Haut Tribunal du Québec, le 27 octobre 2008, en prétendant que la juge Louise Villemure m’avait déclaré inapte à subir mon procès, le 18 décembre 2007, alors que cela était faux.
Un poursuivant ne peut poursuivre de n’importe quelle manière et ce procureur de même que David Bouchard pourraient être accusés de méfait public et d’entrave à la justice.
Daniel Bédard
Finalement, et aussi surprenant que cela puisse paraître, aucun procès n’a eu lieu dans ce dossier de Trois-Rivières dérogeant ainsi à l’article 23 de la Charte.
J’ai fait parvenir au greffe de la cour supérieure une requête en appel de la décision de la juge Slater de fixer le début du procès en date du 3 juin 2009. Mais aucune réponse ne m’a été fournie.
J’ai su, beaucoup plus tard, par l’intermédiaire de mon avocat ou plutôt celui qui se prétendait l’être comme bon lui semblait, Me Gaëtan Bourassa, directeur de l’aide juridique de Montréal, que le poursuivant avait laissé tomber sa poursuite à mon endroit mais sans m’en indiquer ses motifs.
Ainsi le système n’a pas voulu me rendre justice.
Ce que je considère être un exemple flagrant et honteux de déconsidération de l’administration de la justice a Trois-Rivières.
Le pilier de la justice du Québec qui s’effondre...
Daniel Bédard
Enregistrer un commentaire