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samedi 21 mars 2009

Le droit d'être jugé devant juge et jury pour contrer la tyrannie de certains juges complaisants

Extrait de ma comparution du 17 mars à Trois-Rivières dans le dossier 400-01-048769-079

Vous comprendrez que je ne veuille dans ces considérations, être jugé devant juge seul étant donné le défaut de poursuite et l’abus de pouvoir des juges de Trois-Rivières. La juge Dominique Slater a invoqué pour sa part que je faisais toujours l’objet d’une poursuite prise par voie sommaire par la Couronne et s’indignant même du fait que je ne semblais pas comprendre cela. En réplique, j’ai invoqué à la juge complaisamment condescendante, qu’un poursuivant devait également assumer ses responsabilités et respecter autant la personne accusée dans son droit à une défense pleine et entière que les cadres dans lesquels s’inscrive une poursuite par voie sommaire. Ces cadres et règlements étant pourtant régis par des dispositions précises du code criminel et du code de procédure civile. Or, ces règles et balises ont largement été dépassés voire bafoués; ce qui ne donne plus le droit au poursuivant de poursuivre par voie sommaire par simple respect des droits de la personne accusée d'exiger, pour ces raisons, d'être jugé devant juge et jury.

Et c'est un honnête citoyen trompé par un système judiciaire en dysfonctionnement inquiétant qui l'a envoyé «se faire traité» à l'Institut Pinel jusqu'en février 2010 pour sa supposée inaptitude à comparaître qui lui a dit cela sans que celle-ci ne réagisse de quelque manière devant autant d'évidence du contraire ! ?

Par respect pour ma personne et le recouvrement de ma dignité, mon honneur et ma réputation inutilement et sévèrement entachés j'en appellerai donc comme je lui ai d'ailleurs signifié par principe et devant la Cour supérieure, de sa décision d'avoir fait fi de mes arguments en rapport avec 3 points de droit et d'avoir inutilement reporté le tout au 3 juin 2009 devant le juge du procès. Sachant elle-même, très bien d'avance, que mes mêmes demandes seront forcément caduques lorsque je les soumettrai à nouveau à cette date.

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