La justice version Québécoise...

samedi 28 février 2009

L'intervention du juge James L. Brunton, j.c.s: Il y aura donc un troisième procès avec juge et jury !

Je me morfondais à l'Institut Pinel depuis mon arrestation arbitraire du 19 novembre 2007 et prenais la place de quelqu'un souffrant vraiment de maladie mentale. J'avais vraiment hâte qu'on me permette une fois de plus de défendre, seul, ma dignité, ma réputation et mon honneur en m'autorisant de toute manière ce droit en respect de l'article 4 de la Charte; de même qu' à un procès juste et équitable tel que garanti à l'article 23 de la même Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Hier, à l'audience tenue devant le juge coordonnateur de la Cour supérieure, l'Honorable James L. Brunton (cela me rassure qu'il en reste !) a tranché sur mon périple inutile de 20 mois au total à l'Institut Pinel et remontant en 2006 pour traiter ma soi-disant inaptitude à comparaître en décidant de la tenue de mon procès. Instance dont la conférence préparatoire est prévue pour le 3 avril 2009 à la salle 4.11 à 14:00 dans le dossier 500-01-015646-075 et le procès devant être tenu devant juge et jury en respect de ma demande et s'amorçant le 27 avril au Palais de justice de Montréal. Brunton 27 février PARTIE 1 http://www.youtube.com/watch?v=EOkkWNJq7UM Brunton 27 février PARTIE 2 http://www.youtube.com/watch?v=h625QB0SgUE

Rappelons que le juge Brunton est celui-là même qui a condamné le juge Yves Bourbonnais, juge à la CISR (Commission de l'immigration et du statut de réfugié) en 2006 à 6 ans de prison pour corruption http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2006/06/28/002-bourbonnais-yves.shtml
http://www.canoe.com/archives/lcn/infos/national/2006/06/20060628-173036.html
Commentaire
«M. Bourbonnais, vous avez déshonoré votre métier d'avocat, votre position de commissaire et le système d'immigration de ce pays», a lancé le juge Brunton lors de son jugement. Lequel doit forcément être un juge au-dessus de tout soupçon pour condamner un autre juge comme il l'a fait.

L'histoire ne dit pas cependant si celle-ci a définitivement été enrayée suite à cette condamnation qui aurait pu, il me semble, servir d'exemple dissuasif aux autres qui auraient encore l'envie de s'y risquer malgré tout. Car par inférence, la prépondérance des probabilités que mes dossiers judiciaires aient été corrompus sont de 100% avec la fraude démontrée en surplus par le juge en chef du Québec sous l'onglet: fraude à la Cour d'appel que vous trouverez sous le menu de droite.

Aussi pourquoi le procureur général du temps aurait-il autorisé la poursuite afin de faire condamner le juge Bourbonnais mais Charest de demander maintenant à sa recrue Madame la ministre Kathleen Weil de fermer complètement les yeux en ce qui concerne le geste de prevarication du juge en chef J.J. Michel Robert couvrant celui de l'incurie de la juge Sophie Bourque, pourtant une consoeur du juge Brunton; lequel ne peut tout de même feindre l'ignorance. Une seule explication possible: la commande de corruption judiciaire vient des hautes sphères; ce qui dépasse l'entendement ! Troublant n'est-ce pas ? !

Voir aussi le texte : «L'exécution rétroactive de l'ordonnance de la juge Carol Cohen j.c.s. du 2 février 2006 ?»
sur http://prevarication101.blogspot.com/

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Que fait le juge Brunton, un juge pourtant respectueux des droits humains, avec un cas comme le vôtre. Et qu'est-il arrivé de votre dossier impliquant la juge Bourque?
Pour avoir lu votre site au grand complet, je crois que vous avez raison sur toute la ligne et le juge Brunton devrait au contraire semoncer la juge Bourque lors d'un procès lui étant destiné!!

Bonne chance M.Bédard !

Anonyme a dit…

réponse à anonyme:

Il est grand temps que la juge Sophie Bourque soit jugée par ses pairs pour ce qu'elle a commis comme erreur grave de jugement le 21 juin 2006 en renversant le verdict du jury soit en me reconnaissant coupable pareil malgré le verdict de non-culpabilité prononcée par la jurée no.1

l'inférence à l'effet que ce soit le cas est de 100% du fait que la juge Bourque n'a pas voulu rappeler le jury sur ma demande que soit prononcé à nouveau le verdict
par le jury.

Ainsi, la juge Bourque m'a littéralement volé le verdict d'acquittement qui fut prononcé au terme d'un procès qui fut tout de mon coté.

Aussi la juge Bourque mérite qu'un procès lui soit intenté devant jury !?

Daniel Bédard

Anonyme a dit…

Le rôle d'un juge, que ce soit le juge Brunton ou un autre, est de ne pas intenter des procès à ne plus finir à la même personne mais de se poser de sérieux questionnements sur le pourquoi de ces procès. Procès qui coûtent énormément d'argent aux contribuables sans savoir eux-mêmes qu'il y a bien souvent de la corruption en arrière de cela !