La justice version Québécoise...

lundi 23 février 2009

La preuve enfin divulguée est toujours incomplète !

32 mois de détention dite «préventive» à ce jour. Comme si j'étais un tueur, un fraudeur récidiviste ou un braqueur de banque. Alors que tout ce qu'on peut me reprocher est d'avoir, en 2003, protégé le Public et pris les intérêts de mon client en demandant au syndic de l'O.I.Q qu'une enquête soit entreprise à l'égard d'un ingénieur que j'avais mandaté de bonne foi. Près de 6 ans plus tard, la preuve principale de menace et harcèlement, pourtant disponible, n'a toujours pas été divulguée. Pire encore, on m'a de nouveau incarcéré en novembre 2007 et pendant un autre 13 mois en grande partie à l'Institut Pinel, juste parce que je l'ai exigée via une mise en demeure acheminée à M. Zaki Ghavitian, président de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Pourtant cette preuve: soient les rapports téléphoniques de mai et juin 2003 de l'ingénieur Pierre Sicotte de Longueuil que j'avais exigés le 13 septembre 2003 dans l'instance disciplinaire m'aurait évité toute cette détention inutile. En effet, et se montrant tout à fait irresponsable et d'une incompétence hors du commun, le syndic Chenel Lauzier de l'Ordre des technologues professionnels du Québec, m'a indiqué le 13 septembre 2003, qu'il ne m'appartenait pas de lui dire quoi faire dans le cadre de son enquête. Conséquemment, ce dernier n'a jamais exigé cette preuve de l'ingénieur Sicotte, lequel, pour biaiser le processus disciplinaire entrepris à son endroit, a eu le culot de déposer une plainte en chassé-croisé en alléguant que je l'avais intimidé, harcelé et menacé pendant 2 heures un certain 25 juin 2003 et pendant un autre 2 heures le lendemain. Dans le procès entraîné par tout ce cirque et tenu 3 ans plus tard, la procureure de la Couronne Louise Leduc viendra en plus alléguer en juin 2006 que le plaignant avait fait l'effort de m'appeler les deux fois afin de tenter de régler le litige professionnel qui s'était installé entre nous...

Un exemple probant de violation à l'arrêt Stinchcombe de la Cour suprême... et tout ce que cela entraîne comme conséquences fâcheuses. L'Ordre des technologues professionnels avec à sa tête, Denis Beauchamp n'a, à son instar, définitivement rien compris encore car M. Chenel Lauzier agit toujours comme syndic après avoir lamentablement failli à sa tâche dans mon dossier aussi bien que dans d'autres. Faut-il croire que c'est ainsi que les droits de pratique des technologues professionnels seront préservés et le Public protégé ?

En ce sens voir l'article http://prevarication101.blogspot.com/

1 commentaire:

Anonyme a dit…

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